Bonjour,
J'ai un site internet sur le département de l'Yonne. J'y parle des
communes du département.
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
On vient de me dire que ce CD est un CD pirate : le concert en question
avait été enregistré sur magnétophone, l'enregistrement a été
égaré et s'est retrouvé édité sur CD sans aucune autorisation.
La personne qui m'a informé est un ayant droit du propriétaire du
magnétophone.
Il m'accuse de complicité avec le diffuseur du CD et assimile les
mentions que j'ai apportées (nom de la boîte de prod et année du
copyright) à de la publicité pour une contrefaçon...
A noter qu'on trouve toujours ce disque en vente sur Ebay comme étant
un "collector"...
Dans ce cas, qui est responsable de quoi ? J'ai retiré les morceaux de
musique.
Bonjour,
J'ai un site internet sur le département de l'Yonne. J'y parle des
communes du département.
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
On vient de me dire que ce CD est un CD pirate : le concert en question
avait été enregistré sur magnétophone, l'enregistrement a été
égaré et s'est retrouvé édité sur CD sans aucune autorisation.
La personne qui m'a informé est un ayant droit du propriétaire du
magnétophone.
Il m'accuse de complicité avec le diffuseur du CD et assimile les
mentions que j'ai apportées (nom de la boîte de prod et année du
copyright) à de la publicité pour une contrefaçon...
A noter qu'on trouve toujours ce disque en vente sur Ebay comme étant
un "collector"...
Dans ce cas, qui est responsable de quoi ? J'ai retiré les morceaux de
musique.
Bonjour,
J'ai un site internet sur le département de l'Yonne. J'y parle des
communes du département.
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
On vient de me dire que ce CD est un CD pirate : le concert en question
avait été enregistré sur magnétophone, l'enregistrement a été
égaré et s'est retrouvé édité sur CD sans aucune autorisation.
La personne qui m'a informé est un ayant droit du propriétaire du
magnétophone.
Il m'accuse de complicité avec le diffuseur du CD et assimile les
mentions que j'ai apportées (nom de la boîte de prod et année du
copyright) à de la publicité pour une contrefaçon...
A noter qu'on trouve toujours ce disque en vente sur Ebay comme étant
un "collector"...
Dans ce cas, qui est responsable de quoi ? J'ai retiré les morceaux de
musique.
Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Le samedi 23 décembre 2006 à 16:10:39, dans <458d46ee$0$14842$ vous écriviez :Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Et art. L122-5 du CPI, vous en faites quoi ?
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Alors, pourquoi demander l'autorisation de citer à quelqu'un
qui ne peut pas l'interdire ?
Le samedi 23 décembre 2006 à 16:10:39, dans <458d46ee$0$14842$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :
Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Et art. L122-5 du CPI, vous en faites quoi ?
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Alors, pourquoi demander l'autorisation de citer à quelqu'un
qui ne peut pas l'interdire ?
Le samedi 23 décembre 2006 à 16:10:39, dans <458d46ee$0$14842$ vous écriviez :Le Sat, 23 Dec 2006 06:38:37 -0800, bertin.patrick a écrit:Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Et art. L122-5 du CPI, vous en faites quoi ?
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Alors, pourquoi demander l'autorisation de citer à quelqu'un
qui ne peut pas l'interdire ?
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sac he,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sac he,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sac he,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Albert ARIBAUD a écrit :Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
En fait ça se discute : il s'agit d'un cabaret dans l'Yonne. Johnny
Hallyday s'y est produit pour la première fois en public alors que ses
biographes indiquent une autre date.
Je faisais mention de ce CD pour montrer que non seulement JH s'était
produit en public à une autre date que celle indiquée par ses
biographes et qu'en plus un CD de collection avait été édité pour
se rappeler l'évènement...
Cordialement,
Albert ARIBAUD a écrit :
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
En fait ça se discute : il s'agit d'un cabaret dans l'Yonne. Johnny
Hallyday s'y est produit pour la première fois en public alors que ses
biographes indiquent une autre date.
Je faisais mention de ce CD pour montrer que non seulement JH s'était
produit en public à une autre date que celle indiquée par ses
biographes et qu'en plus un CD de collection avait été édité pour
se rappeler l'évènement...
Cordialement,
Albert ARIBAUD a écrit :Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
En fait ça se discute : il s'agit d'un cabaret dans l'Yonne. Johnny
Hallyday s'y est produit pour la première fois en public alors que ses
biographes indiquent une autre date.
Je faisais mention de ce CD pour montrer que non seulement JH s'était
produit en public à une autre date que celle indiquée par ses
biographes et qu'en plus un CD de collection avait été édité pour
se rappeler l'évènement...
Cordialement,
(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Albert ARIBAUD a écrit :(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
OK sur ce point (même si l'anecdote est racontée dans plusieurs
livres et que le cabaret en question a été réhabilité pour
redevenir un centre culturel important dans la région...).
1) La personne qui dit vouloir m'attaquer est le petit fils de l'ex
propriétaire du cabaret (qui enregistrait les concerts joués dans son
établissement). Ce grand père est toujours vivant, ce n'est pas lui
qui menace.
2) On dit vouloir nous attaquer, non pas sur le fait de passer des
extraits, mais sur le fait qu'en reprenant les infos portées sur le CD
(nom du producteur et date du copyright) nous ferions de la publicité
pour le disque.
3) Le disque est toujours en vente sur Ebay, visiblement personne n'a
cherché à en faire stopper la vente.
Indiquer qu'un produit existe est-il un moyen de faire sa publicité ?
Qui devrait nous attaquer ? Johnny Hallyday ou la personne qui a fait un
enregistrement "sauvage" et qui l'a perdu ou encore le petit-fils de ce
dernier ?
Albert ARIBAUD a écrit :
(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
OK sur ce point (même si l'anecdote est racontée dans plusieurs
livres et que le cabaret en question a été réhabilité pour
redevenir un centre culturel important dans la région...).
1) La personne qui dit vouloir m'attaquer est le petit fils de l'ex
propriétaire du cabaret (qui enregistrait les concerts joués dans son
établissement). Ce grand père est toujours vivant, ce n'est pas lui
qui menace.
2) On dit vouloir nous attaquer, non pas sur le fait de passer des
extraits, mais sur le fait qu'en reprenant les infos portées sur le CD
(nom du producteur et date du copyright) nous ferions de la publicité
pour le disque.
3) Le disque est toujours en vente sur Ebay, visiblement personne n'a
cherché à en faire stopper la vente.
Indiquer qu'un produit existe est-il un moyen de faire sa publicité ?
Qui devrait nous attaquer ? Johnny Hallyday ou la personne qui a fait un
enregistrement "sauvage" et qui l'a perdu ou encore le petit-fils de ce
dernier ?
Albert ARIBAUD a écrit :(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
OK sur ce point (même si l'anecdote est racontée dans plusieurs
livres et que le cabaret en question a été réhabilité pour
redevenir un centre culturel important dans la région...).
1) La personne qui dit vouloir m'attaquer est le petit fils de l'ex
propriétaire du cabaret (qui enregistrait les concerts joués dans son
établissement). Ce grand père est toujours vivant, ce n'est pas lui
qui menace.
2) On dit vouloir nous attaquer, non pas sur le fait de passer des
extraits, mais sur le fait qu'en reprenant les infos portées sur le CD
(nom du producteur et date du copyright) nous ferions de la publicité
pour le disque.
3) Le disque est toujours en vente sur Ebay, visiblement personne n'a
cherché à en faire stopper la vente.
Indiquer qu'un produit existe est-il un moyen de faire sa publicité ?
Qui devrait nous attaquer ? Johnny Hallyday ou la personne qui a fait un
enregistrement "sauvage" et qui l'a perdu ou encore le petit-fils de ce
dernier ?
Le samedi 23 décembre 2006 à 17:18:36, dans <458d56db$0$8224$ vous écriviez :Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions."Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Et "d'information", cela ne vous dit rien ? Il n'est pas informatif
ce site Web ?
Il n'y a pas à pinailler, l'esprit de cet article est très clair : vous
avez le droit de citer si les citations illustrent votre propre texte.
C'est tout, et c'est le cas ici.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Le samedi 23 décembre 2006 à 17:18:36, dans <458d56db$0$8224$426a74cc@news.free.fr> vous écriviez :
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Et "d'information", cela ne vous dit rien ? Il n'est pas informatif
ce site Web ?
Il n'y a pas à pinailler, l'esprit de cet article est très clair : vous
avez le droit de citer si les citations illustrent votre propre texte.
C'est tout, et c'est le cas ici.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Le samedi 23 décembre 2006 à 17:18:36, dans <458d56db$0$8224$ vous écriviez :Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions."Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Et "d'information", cela ne vous dit rien ? Il n'est pas informatif
ce site Web ?
Il n'y a pas à pinailler, l'esprit de cet article est très clair : vous
avez le droit de citer si les citations illustrent votre propre texte.
C'est tout, et c'est le cas ici.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Malheureusement pour l'esprit de l'article, les juges, eux, l'interprètent
assez strictement ; il faut se rappeler que c'est une exception à un
droit, et non un droit en soi--et encore, on n'a pas évoqué la question
douloureuse de l'ajout fait via DADVSI, à savoir que l'exception ne doit
pas porter atteinte aux intérêts de l'ayant-droit.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Je ne joue pas aux devinettes.
Malheureusement pour l'esprit de l'article, les juges, eux, l'interprètent
assez strictement ; il faut se rappeler que c'est une exception à un
droit, et non un droit en soi--et encore, on n'a pas évoqué la question
douloureuse de l'ajout fait via DADVSI, à savoir que l'exception ne doit
pas porter atteinte aux intérêts de l'ayant-droit.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Je ne joue pas aux devinettes.
Malheureusement pour l'esprit de l'article, les juges, eux, l'interprètent
assez strictement ; il faut se rappeler que c'est une exception à un
droit, et non un droit en soi--et encore, on n'a pas évoqué la question
douloureuse de l'ajout fait via DADVSI, à savoir que l'exception ne doit
pas porter atteinte aux intérêts de l'ayant-droit.
Là où l'histoire de Patrick devient intéressante c'est que il a cité, à
son insu, quelque chose qui n'a pas été publié par son auteur. Où plutôt
qui a été publiée sans son accord. Et là, c'est un autre article du CPI
qui s'applique, je vous laisse le retrouver :)
Je ne joue pas aux devinettes.
