sur mon site http://www.fotonaz.com je cite des interventions du newsgroup
fr.rec.photo.numerique
en y faisant des réponses humoristiques et décalées..
Je signale que ces interventions sont issues de ce newsgroup que je donne
comme excellent par ailleurs... les mails et les noms des intervenants sont
soit changés, soit masqués bien entendu...
Que je risque-t-il? c'est pour de l'humour!
(fotonaz recherche des photos bien nazes -ratées- et des
rédacteurs/commentateurs)
+ + + + + + + + + + + + + + +
##°/° Youki le chien qui bave
+ + + + + + + + + + + + + + +
Et des sujets religieux, et des thèmes médicaux. Tout traitement de données nominatives de ce genre est illégal en France. Donc oui, un indexeur sur Usenet est illégal en France. Tout le monde s'en fout, mais ça n'empêche.
Surtout que ca ne veut pas dire grand chose un indexeur. Ton provider pour que tu puisse lire mon message la recu (avec mes donnees nominatives) l'a recopié, archivé, envoyé chez toi et meme repropagé vers d'autres erveur de news ....
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est conscient (j'espere pour lui). Tu poste un message, il est accessible ad vitam eternam (orthographe ?) car tu ne sais pas la duree avant que ton message soit purgé des serveurs de news de chaque provider. Je suis chez Wanadoo sur certains group je vois des post qui date de 2 mois. Google peut etre vu comme un serveur de news qui ne purge jamais. Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Laurent Chemla a écrit :
Et des sujets religieux, et des thèmes médicaux. Tout traitement de
données nominatives de ce genre est illégal en France. Donc oui, un
indexeur sur Usenet est illégal en France. Tout le monde s'en fout,
mais ça n'empêche.
Surtout que ca ne veut pas dire grand chose un indexeur.
Ton provider pour que tu puisse lire mon message la recu (avec mes
donnees nominatives) l'a recopié, archivé, envoyé chez toi et meme
repropagé vers d'autres erveur de news ....
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est
conscient (j'espere pour lui).
Tu poste un message, il est accessible ad vitam eternam (orthographe ?)
car tu ne sais pas la duree avant que ton message soit purgé des
serveurs de news de chaque provider.
Je suis chez Wanadoo sur certains group je vois des post qui date de 2
mois. Google peut etre vu comme un serveur de news qui ne purge jamais.
Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Et des sujets religieux, et des thèmes médicaux. Tout traitement de données nominatives de ce genre est illégal en France. Donc oui, un indexeur sur Usenet est illégal en France. Tout le monde s'en fout, mais ça n'empêche.
Surtout que ca ne veut pas dire grand chose un indexeur. Ton provider pour que tu puisse lire mon message la recu (avec mes donnees nominatives) l'a recopié, archivé, envoyé chez toi et meme repropagé vers d'autres erveur de news ....
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est conscient (j'espere pour lui). Tu poste un message, il est accessible ad vitam eternam (orthographe ?) car tu ne sais pas la duree avant que ton message soit purgé des serveurs de news de chaque provider. Je suis chez Wanadoo sur certains group je vois des post qui date de 2 mois. Google peut etre vu comme un serveur de news qui ne purge jamais. Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Nicolas Krebs
Bonjour,
Youki écrivit dans l'article news:carf3b$jae$
Bonjour,
sur mon site http://www.fotonaz.com je cite des interventions du newsgroup fr.rec.photo.numerique en y faisant des réponses humoristiques et décalées.. Je signale que ces interventions sont issues de ce newsgroup que je donne comme excellent par ailleurs... les mails et les noms des intervenants sont soit changés, soit masqués bien entendu...
Que je risque-t-il? c'est pour de l'humour!
Vous avez de la chance, la FAQ traitant de ce sujet viens juste d'être publiée dans news:fr.misc.droit.internet : Rodrigo Reyes, [Mini-FAQ] Usenet et les libertes individuelles, news: , http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/libertes.html
Bonjour,
Youki écrivit dans l'article news:carf3b$jae$1@news-reader2.wanadoo.fr
Bonjour,
sur mon site http://www.fotonaz.com je cite des interventions du newsgroup
fr.rec.photo.numerique
en y faisant des réponses humoristiques et décalées..
Je signale que ces interventions sont issues de ce newsgroup que je donne
comme excellent par ailleurs... les mails et les noms des intervenants sont
soit changés, soit masqués bien entendu...
Que je risque-t-il? c'est pour de l'humour!
Vous avez de la chance, la FAQ traitant de ce sujet viens juste d'être
publiée dans news:fr.misc.droit.internet :
Rodrigo Reyes, [Mini-FAQ] Usenet et les libertes individuelles,
news:fr.usenet.libertes-1087466281.481257@calva.glou.org ,
http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/libertes.html
sur mon site http://www.fotonaz.com je cite des interventions du newsgroup fr.rec.photo.numerique en y faisant des réponses humoristiques et décalées.. Je signale que ces interventions sont issues de ce newsgroup que je donne comme excellent par ailleurs... les mails et les noms des intervenants sont soit changés, soit masqués bien entendu...
Que je risque-t-il? c'est pour de l'humour!
Vous avez de la chance, la FAQ traitant de ce sujet viens juste d'être publiée dans news:fr.misc.droit.internet : Rodrigo Reyes, [Mini-FAQ] Usenet et les libertes individuelles, news: , http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/libertes.html
GraphSeb
Dans le message :, Ch.Courtois s'exclama :
bonsoir
suis un peu surpris de votre réponse ... et me sens plus proche de celle de Bruno Cinelli
les propos tenus sur un ng sont souvent + proche de la "conversation" que de la "création d'une oeuvre originale".. Dés lors les soumettre (sf bien sur, et encore, les "créatifs" vraiment originaux) aux rigueurs des droits d'auteur me parait bien exagéré.
La tendance à l'interprétation _plus qu'extensive_ du droit le la PLA est à mon sens complètement dévoyée dans cette optique. Si la correspondance de Sand et Musset est protégée, c'est autant du à la qualité par ailleurs avérée de leurs auteurs qu'aux contenus eux-même, la première des conditions primant sur la seconde.
Méconnaître l'idée fondamentale du critère *d'originalité* pour le rapprocher de la notion d'un brevet inconditionnel (et automatique) à la manière de la propriété industrielle me semble parfaitement inique, et en ce sens je vous comprends. Ce n'était d'ailleurs pas cela la PLA, dans les années 90 au moins. Mon manque de pratique depuis m'empêche malheureusement d'en affirmer aujourd'hui la teneur exacte...
A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait donc sous le coup de la loi ?
Oui, je viens même de commettre un délit en quotant la quasi intégralité de votre message sans votre permission... En le modifiant, en plus, puisque j'ai ôté la formule de politesse et la signature ! J'espère que nous trouverons un terrain d'entente et que vous ne me vendre'z pas trop cher les droits de reproduction et de diffusion... ;)
Allons jusqu'au bout de choses : si je cite sur une page web votre post, vous m'attaquez en justice ?
A priori, tant que vous ne cherchez pas à vous substituer aux auteurs dans le but manifeste d'en tirer un profit à leurs dépends... Préservez leur anonymat, et lorsque l'un d'eux vous attaquera, arguez qu'un autre avant lui a posté la même chose, démontrez que lui-même n'a fait que reprendre en le maquillant un propos antérieur : assènez-lui un /plagiat/. ;o)
-- GraphSeb
Dans le message :40D1DBD4.E8315A48@jamanga.com,
Ch.Courtois <courtois@jamanga.com> s'exclama :
bonsoir
suis un peu surpris de votre réponse ...
et me sens plus proche de celle de Bruno Cinelli
les propos tenus sur un ng sont souvent + proche de la "conversation"
que de la "création d'une oeuvre originale"..
Dés lors les soumettre (sf bien sur, et encore, les "créatifs"
vraiment originaux) aux rigueurs des droits d'auteur me parait bien
exagéré.
La tendance à l'interprétation _plus qu'extensive_ du droit le la PLA est à
mon sens complètement dévoyée dans cette optique. Si la correspondance de
Sand et Musset est protégée, c'est autant du à la qualité par ailleurs
avérée de leurs auteurs qu'aux contenus eux-même, la première des conditions
primant sur la seconde.
Méconnaître l'idée fondamentale du critère *d'originalité* pour le
rapprocher de la notion d'un brevet inconditionnel (et automatique) à la
manière de la propriété industrielle me semble parfaitement inique, et en ce
sens je vous comprends. Ce n'était d'ailleurs pas cela la PLA, dans les
années 90 au moins. Mon manque de pratique depuis m'empêche malheureusement
d'en affirmer aujourd'hui la teneur exacte...
A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait
donc sous le coup de la loi ?
Oui, je viens même de commettre un délit en quotant la quasi intégralité de
votre message sans votre permission... En le modifiant, en plus, puisque
j'ai ôté la formule de politesse et la signature ! J'espère que nous
trouverons un terrain d'entente et que vous ne me vendre'z pas trop cher les
droits de reproduction et de diffusion... ;)
Allons jusqu'au bout de choses : si je cite sur une page web votre
post, vous m'attaquez en justice ?
A priori, tant que vous ne cherchez pas à vous substituer aux auteurs dans
le but manifeste d'en tirer un profit à leurs dépends... Préservez leur
anonymat, et lorsque l'un d'eux vous attaquera, arguez qu'un autre avant lui
a posté la même chose, démontrez que lui-même n'a fait que reprendre en le
maquillant un propos antérieur : assènez-lui un /plagiat/. ;o)
suis un peu surpris de votre réponse ... et me sens plus proche de celle de Bruno Cinelli
les propos tenus sur un ng sont souvent + proche de la "conversation" que de la "création d'une oeuvre originale".. Dés lors les soumettre (sf bien sur, et encore, les "créatifs" vraiment originaux) aux rigueurs des droits d'auteur me parait bien exagéré.
La tendance à l'interprétation _plus qu'extensive_ du droit le la PLA est à mon sens complètement dévoyée dans cette optique. Si la correspondance de Sand et Musset est protégée, c'est autant du à la qualité par ailleurs avérée de leurs auteurs qu'aux contenus eux-même, la première des conditions primant sur la seconde.
Méconnaître l'idée fondamentale du critère *d'originalité* pour le rapprocher de la notion d'un brevet inconditionnel (et automatique) à la manière de la propriété industrielle me semble parfaitement inique, et en ce sens je vous comprends. Ce n'était d'ailleurs pas cela la PLA, dans les années 90 au moins. Mon manque de pratique depuis m'empêche malheureusement d'en affirmer aujourd'hui la teneur exacte...
A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait donc sous le coup de la loi ?
Oui, je viens même de commettre un délit en quotant la quasi intégralité de votre message sans votre permission... En le modifiant, en plus, puisque j'ai ôté la formule de politesse et la signature ! J'espère que nous trouverons un terrain d'entente et que vous ne me vendre'z pas trop cher les droits de reproduction et de diffusion... ;)
Allons jusqu'au bout de choses : si je cite sur une page web votre post, vous m'attaquez en justice ?
A priori, tant que vous ne cherchez pas à vous substituer aux auteurs dans le but manifeste d'en tirer un profit à leurs dépends... Préservez leur anonymat, et lorsque l'un d'eux vous attaquera, arguez qu'un autre avant lui a posté la même chose, démontrez que lui-même n'a fait que reprendre en le maquillant un propos antérieur : assènez-lui un /plagiat/. ;o)
-- GraphSeb
Laurent Chemla
steph wrote:
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est conscient (j'espere pour lui).
La loi de 1978 ne distingue pas "données publiques" et "données privées".
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Nous sommes ici sur un forum de droit, pas au café du commerce.
Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux, politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Je ne dis pas "c'est bien" ou "c'est mal", je dis même que la loi de 78, même modifiée, est à foutre à la poubelle et à réécrire de zéro. Mais en attendant, c'est pas légal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
steph <zzz@zzz.fr> wrote:
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est
conscient (j'espere pour lui).
La loi de 1978 ne distingue pas "données publiques" et "données privées".
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics
eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Nous sommes ici sur un forum de droit, pas au café du commerce.
Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux,
politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet
auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il
traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait
en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Je ne dis pas "c'est bien" ou "c'est mal", je dis même que la loi de 78,
même modifiée, est à foutre à la poubelle et à réécrire de zéro. Mais en
attendant, c'est pas légal.
Par definition les groups usenet sont publiques. Celui qui poste en est conscient (j'espere pour lui).
La loi de 1978 ne distingue pas "données publiques" et "données privées".
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Nous sommes ici sur un forum de droit, pas au café du commerce.
Il y a en plus une fonction de recherche c'est tout.
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux, politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Je ne dis pas "c'est bien" ou "c'est mal", je dis même que la loi de 78, même modifiée, est à foutre à la poubelle et à réécrire de zéro. Mais en attendant, c'est pas légal.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
> A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait
donc
> sous le coup de la loi ?
S'ils comportent des données nominatives et traitent de politique ou de religion, par exemple, je vois mal quelle serait la défense qui serait utilisée par l'archiveur.
Simple prestataire technique ?
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
> A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait
donc
> sous le coup de la loi ?
S'ils comportent des données nominatives et traitent de politique ou
de religion, par exemple, je vois mal quelle serait la défense qui
serait utilisée par l'archiveur.
> A contrario, si je suis votre logique, l'archivage des ngs tomberait
donc
> sous le coup de la loi ?
S'ils comportent des données nominatives et traitent de politique ou de religion, par exemple, je vois mal quelle serait la défense qui serait utilisée par l'archiveur.
Simple prestataire technique ?
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux, politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux,
politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet
auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il
traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait
en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
Il effectue un traitement de données nominatives à caractère religieux, politiques ou médicaux. Il n'est pas partie intégrante du système Usenet auquel sur lequel vous avez publié vos articles, donc non seulement il traite des données qu'il n'a pas le droit de traiter, mais il le fait en plus sans en informer explicitement ceux dont il indexe les opinions.
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
En voilà un raisonnement juridique à la con.
La CNIL, en l'occurence, n'a rien à voir avec la question (même si c'est la même loi qui l'a créée et qui a interdit le traitement de données nominatives à caractère religieux, médical ou politique).
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
En voilà un raisonnement juridique à la con.
La CNIL, en l'occurence, n'a rien à voir avec la question (même si
c'est la même loi qui l'a créée et qui a interdit le traitement de
données nominatives à caractère religieux, médical ou politique).
Avec la CNIL, il faudrait déclarer notre disque dur.
En voilà un raisonnement juridique à la con.
La CNIL, en l'occurence, n'a rien à voir avec la question (même si c'est la même loi qui l'a créée et qui a interdit le traitement de données nominatives à caractère religieux, médical ou politique).
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Laurent Chemla
Bruno Cinelli wrote:
Simple prestataire technique ?
"Je n'ai pas traité ces données, monsieur le juge, puisque je ne suis qu'un simple prestataire technique". Euh...
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Bruno Cinelli <bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
Simple prestataire technique ?
"Je n'ai pas traité ces données, monsieur le juge, puisque
je ne suis qu'un simple prestataire technique". Euh...
"Je n'ai pas traité ces données, monsieur le juge, puisque je ne suis qu'un simple prestataire technique". Euh...
L. -- Login: laurent Password: tapioca
AlainD
"Laurent Chemla" a écrit dans le message de news: cau96o$pfi$
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Aucune raison légale à ça, c'est un choix. Vous pouvez citer les décisions de justice tel quel, avec les noms, comme sur le site de légifrance par exemple
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit dans le message de
news: cau96o$pfi$1@brasil.brainstorm.fr...
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics
eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Aucune raison légale à ça, c'est un choix. Vous pouvez citer les décisions
de justice tel quel, avec les noms, comme sur le site de légifrance par
exemple
"Laurent Chemla" a écrit dans le message de news: cau96o$pfi$
Si les sites de jurisprudence anonymisent les jugements (qui sont publics eux aussi), ce n'est pas pour rien.
Aucune raison légale à ça, c'est un choix. Vous pouvez citer les décisions de justice tel quel, avec les noms, comme sur le site de légifrance par exemple
Laurent Chemla
AlainD wrote:
Aucune raison légale à ça, c'est un choix.
C'est un choix qui suit une recommandion de la CNIL, recommandation qui repose sur des critères légaux.
