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Class action

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Vince
Toujours là David...

Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite...

http://fr.news.yahoo.com/30012007/290/le-projet-de-loi-sur-les-actions-de-groupe-ne.html

--
Vince

10 réponses

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david
On 30 jan, 19:08, Vince wrote:
Toujours là David...

Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite...


On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.

http://www.quechoisir.org/
Position.jsp;jsessionid.DDA753CA3998D47D4F8BD87ACFD2A4.tomcat-1?
id=Ressources:Positions:F178E62226204488C125727300424F96&catcss=JUS202

Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la
République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des
ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements
gouvernementaux en matière de hot-lines, de lutte contre les clauses
abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans
notre droit une véritable action de groupe.

D'ailleurs c'est le projet consommation qui est purement et simplement
retiré, pas seulement les actions de groupe, et notamment la loi sur
le temps d'attente des hot-lines.

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Jil S
david a formulé ce mardi :

On 30 jan, 19:08, Vince wrote:
Toujours là David...

Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite...


On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.

http://www.quechoisir.org/
Position.jsp;jsessionid.DDA753CA3998D47D4F8BD87ACFD2A4.tomcat-1?
id=Ressources:Positions:F178E62226204488C125727300424F96&catcss=JUS202

Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la
République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des
ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements
gouvernementaux en matière de hot-lines, de lutte contre les clauses
abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans
notre droit une véritable action de groupe.

D'ailleurs c'est le projet consommation qui est purement et simplement
retiré, pas seulement les actions de groupe, et notamment la loi sur
le temps d'attente des hot-lines.


pas trop malheureux?

moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)

--
Jil S


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gpmac
Il se trouve que david a formulé :
On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.


C'était écrit dans le marbre abruti.

--
Citation: Les miroirs feraient bien de réfléchir avant de renvoyer les images.
Jean Cocteau

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david
On 31 jan, 04:57, gpmac wrote:

C'était écrit dans le marbre abruti.


Tu commences à te faire vieux mon GPmacounet. Toutes ces années à
l'Association de défense unifié des freeroquets où tu as dormi pendant
les cours d'insulte, de diffamation ou simplement de vol ont altéré
ton discernement. hi hi

PS: ne rate pas le rattrapage du petit poujade dans le texte, c'est
nécessaire actuellement

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david
On 31 jan, 01:17, Jil S <@> wrote:

pas trop malheureux?


Mais non de toute façon cette loi sur les actions de groupe n'était
qu'une première mouture qui demandait à être franchement affinée. Ca
reviendra automatiquement avec la prochaine majoritée qu'elle soit de
gauche, de droite ou du centre...

moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)


Les actions de groupe de cette loi justement ne menaient à aucun excès
et étaient bien timorées. En réalité chacun affutait ses amendements
pour dénaturer complètement le texte d'origine. Un sujet aussi
polémique demandait mieux qu'un fourre-tout fin de règne.

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Jil S
david a formulé la demande :
On 31 jan, 01:17, Jil S <@> wrote:

pas trop malheureux?


Mais non de toute façon cette loi sur les actions de groupe n'était
qu'une première mouture qui demandait à être franchement affinée. Ca
reviendra automatiquement avec la prochaine majoritée qu'elle soit de
gauche, de droite ou du centre...

moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)


Les actions de groupe de cette loi justement ne menaient à aucun excès
et étaient bien timorées. En réalité chacun affutait ses amendements
pour dénaturer complètement le texte d'origine. Un sujet aussi
polémique demandait mieux qu'un fourre-tout fin de règne.


et maintenant c'est le "nouvel impot" qui saute

http://www.freenews.fr/index.php?itemidC39

RDDV "inféodé" (in davidounesque in the text) à Free aussi?

un vrai complot mondial :-)

--
Jil S


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CeltNick
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

david a formulé la demande :
On 31 jan, 01:17, Jil S <@> wrote:

pas trop malheureux?


Mais non de toute façon cette loi sur les actions de groupe n'était
qu'une première mouture qui demandait à être franchement affinée. Ca
reviendra automatiquement avec la prochaine majoritée qu'elle soit de
gauche, de droite ou du centre...

moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)


Les actions de groupe de cette loi justement ne menaient à aucun excès
et étaient bien timorées. En réalité chacun affutait ses amendements
pour dénaturer complètement le texte d'origine. Un sujet aussi
polémique demandait mieux qu'un fourre-tout fin de règne.


et maintenant c'est le "nouvel impot" qui saute

http://www.freenews.fr/index.php?itemidC39

RDDV "inféodé" (in davidounesque in the text) à Free aussi?

un vrai complot mondial :-)


Hum ... hum ... vous devriez p-ê. relire l'article et les commentaires
subséquents, notamment les propos du Ministre rapportés par le Député
Alain Gest et la réponse apportée également par Jean-Michel DUBERNARD.

Ces gens-là, Ministre compris, loin d'être inféodés à Free lui taillent
plutôt des croupières, non ?

Bonne journée.



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david
On 31 jan, 08:55, Jil S <@> wrote:

RDDV "inféodé" (in davidounesque in the text) à Free aussi?

un vrai complot mondial :-)



Hi hi tu veux pas en bon FreeRoquet à son papa, tout de même que cette
somme de 130 millions d'euro soit remboursée;-)

"Si l'on prend, par exemple, le cas de Free, initiateur de la pétition
que vous avez signé, on constate que la TVA à taux réduit rapporte un
montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la
création.
En effet, depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d'une
TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free
sur la TVA est de 65,6 millions d'euros. Le gain total depuis cette
date est donc supérieur à 130 millions d'euros."

Jean-Michel Dubernard

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1174.asp

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Jil S
CeltNick a couché sur son écran :
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

david a formulé la demande :
On 31 jan, 01:17, Jil S <@> wrote:

pas trop malheureux?


Mais non de toute façon cette loi sur les actions de groupe n'était
qu'une première mouture qui demandait à être franchement affinée. Ca
reviendra automatiquement avec la prochaine majoritée qu'elle soit de
gauche, de droite ou du centre...

moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)


Les actions de groupe de cette loi justement ne menaient à aucun excès
et étaient bien timorées. En réalité chacun affutait ses amendements
pour dénaturer complètement le texte d'origine. Un sujet aussi
polémique demandait mieux qu'un fourre-tout fin de règne.


et maintenant c'est le "nouvel impot" qui saute

http://www.freenews.fr/index.php?itemidC39

RDDV "inféodé" (in davidounesque in the text) à Free aussi?

un vrai complot mondial :-)


Hum ... hum ... vous devriez p-ê. relire l'article et les commentaires
subséquents, notamment les propos du Ministre rapportés par le Député
Alain Gest et la réponse apportée également par Jean-Michel DUBERNARD.

Ces gens-là, Ministre compris, loin d'être inféodés à Free lui taillent
plutôt des croupières, non ?

Bonne journée.


C'était de l'humour, Celtnick, du seconde degré si tu préfères :-)

--
Jil S




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Jil S
david avait soumis l'idée :
On 31 jan, 08:55, Jil S <@> wrote:

RDDV "inféodé" (in davidounesque in the text) à Free aussi?

un vrai complot mondial :-)



Hi hi tu veux pas en bon FreeRoquet à son papa, tout de même que cette
somme de 130 millions d'euro soit remboursée;-)



bizarre que vous réduisiez tous cette taxe à free, ce sont tous les fai
qui auraient du la subir, donc nous tous

d'autre part, ce n'est pas parce que free a articulé une interprétation
des textes qui n'a pas été remise en question, qu'il faut ensuite
compenser par qq chose d'autre - moi j'ai surtout lu que cette taxe
avait été supprimée par le gouv Jospin, et que la droite Chirac qui
réduit les impots la réinstaure avant les élections.

Et les autres FAI fournisseurs d'audiovisuel et qui ne bénéficient pas
de cette TVA réduite, il seraient absous de cette surtaxe?? Ou bien
devraient (auraient du auj) la payer??? J'ai une opinion la-dessus..

comment peut-on être anti-free au point d'être pour une nouvelle taxe
qui va toucher l'ensemble des FAI fournisseurs d'audiovisuels????

--
Jil S


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