Extrait des CGV d'un FAI bien connu (vous reconnetrez peut-être):
"
XXX peut modifier les prix du Service à tout moment et s'engage, en cas de
hausse des prix, à en informer préalablement le Client. A défaut pour ce
dernier de résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec avis
de réception adressée au Service Client de XXX dans un délai de quinze (15)
jours de l'information, il sera réputé accepter les nouveaux tarifs.
"
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Quel est votre avis ?
Notre avis ne compte pas, celui éventuel des juges compte, à savoir c'est légal ou ça ne l'est pas, malgré les pipi par terres des forums.
Et c'est légal à ma connaissance.
-- "Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
jp jost
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ? Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode !
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Cordialement,
JP
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode
!
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne
me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu
importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je
n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ? Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode !
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Cordialement,
JP
Jeremie Bouillon
De "banini" , in <40377ff9$0$21670$:
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
Révise ton droit contractuel, et relis les clauses dont tu parles :-)
-- "Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
De "banini" <hotmail@hotmail.com>, in
<40377ff9$0$21670$636a15ce@news.free.fr>:
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé.
Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des
contractant.
Révise ton droit contractuel, et relis les clauses dont tu parles :-)
--
"Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
Révise ton droit contractuel, et relis les clauses dont tu parles :-)
-- "Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Grognon et Cie
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
mode hors sujet
voilà qui ferait bien plaisir aux employeurs, mais pas aux salariés... dommage pour les augmentations de salaires, pour lesquelles le salarié n'a pas donné lui-même par écrit son accord :-)
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé.
Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des
contractant.
mode hors sujet
voilà qui ferait bien plaisir aux employeurs, mais pas aux salariés...
dommage pour les augmentations de salaires, pour lesquelles le
salarié n'a pas donné lui-même par écrit son accord :-)
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
mode hors sujet
voilà qui ferait bien plaisir aux employeurs, mais pas aux salariés... dommage pour les augmentations de salaires, pour lesquelles le salarié n'a pas donné lui-même par écrit son accord :-)
banini
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
"Jeremie Bouillon" a écrit dans le message de news:
De "Bart" , in <svFZb.25934$:
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Ne signe pas chez eux alors.
Quel est votre avis ?
Notre avis ne compte pas, celui éventuel des juges compte, à savoir c'est légal ou ça ne l'est pas, malgré les pipi par terres des forums.
Et c'est légal à ma connaissance.
-- "Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé.
Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des
contractant.
"Jeremie Bouillon" <bouillonBOUHLESPAM@club-internet.fr> a écrit dans le
message de news:elae305onjninc78pia45i4vtcuus7t7sn@4ax.com...
De "Bart" <bart@bart.invalid>, in
<svFZb.25934$zm5.7790@nntpserver.swip.net>:
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Ne signe pas chez eux alors.
Quel est votre avis ?
Notre avis ne compte pas, celui éventuel des juges compte, à savoir c'est
légal ou ça ne l'est pas, malgré les pipi par terres des forums.
Et c'est légal à ma connaissance.
--
"Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Un contrat est tj valable jusqu'au moment ou un nouveau contrat est signé. Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des contractant.
"Jeremie Bouillon" a écrit dans le message de news:
De "Bart" , in <svFZb.25934$:
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Ne signe pas chez eux alors.
Quel est votre avis ?
Notre avis ne compte pas, celui éventuel des juges compte, à savoir c'est légal ou ça ne l'est pas, malgré les pipi par terres des forums.
Et c'est légal à ma connaissance.
-- "Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Bart
"jp jost" a écrit dans le message de news:c17fhv$1sav$
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ? Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode
!
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Ben justement, j'ai pas encore signé (chez eux). En fait la question était mal posée. Je me fout de la légalité ou non de la clause comme de l'avis du juge. Ce qui m'intéresserait, c'est l'avis des consommateurs sur ce type de clause. Quand vous lisez cette clause, est-ce que vous vous dites "Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs comme ils veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement, par exemple un delais plus long.
Bart
"jp jost" <jp@votre-hebergement.net---no-spam-svp> a écrit dans le message
de news:c17fhv$1sav$1@cabale.usenet-fr.net...
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la
mode
!
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne
me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu
importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je
n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Ben justement, j'ai pas encore signé (chez eux).
En fait la question était mal posée. Je me fout de la légalité ou non de la
clause comme de l'avis du juge. Ce qui m'intéresserait, c'est l'avis des
consommateurs sur ce type de clause. Quand vous lisez cette clause, est-ce
que vous vous dites "Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs
comme ils veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire
préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement, par exemple un delais
plus long.
"jp jost" a écrit dans le message de news:c17fhv$1sav$
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ? Quel est votre avis ?
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode
!
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Ben justement, j'ai pas encore signé (chez eux). En fait la question était mal posée. Je me fout de la légalité ou non de la clause comme de l'avis du juge. Ce qui m'intéresserait, c'est l'avis des consommateurs sur ce type de clause. Quand vous lisez cette clause, est-ce que vous vous dites "Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs comme ils veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement, par exemple un delais plus long.
Bart
jp jost
Salut Bart,
Ben justement, j'ai pas encore signé (chez eux).
Ah OK ;-)
Quand vous lisez cette clause, est-ce que vous vous dites "Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs comme ils veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement, par exemple un delais plus long.
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que donc le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me choque pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix ont + tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Cordialement,
JP
Salut Bart,
Ben justement, j'ai pas encore signé (chez eux).
Ah OK ;-)
Quand vous lisez cette clause, est-ce que vous vous dites
"Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs comme ils
veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire
préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement,
par exemple un delais plus long.
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que donc
le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses
tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me choque
pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis
dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se
désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix ont
+ tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être
utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Quand vous lisez cette clause, est-ce que vous vous dites "Oui, c'est normal qu'ils puissent changer les tarifs comme ils veulent et me laisser 15 jours pour réagir", ou au contraire préfèreriez-vous que le contrat soit rédigé autrement, par exemple un delais plus long.
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que donc le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me choque pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix ont + tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Cordialement,
JP
Bart
Hello JP
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que donc
le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me choque
pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix ont
+ tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Je suis d'accord le risque est faible. Mais c'est pour le principe. Pour ma part, je pense que 2 mois devrait être un minimum. On peut quand même partir un vacances et ne pas lire ses mails pendant un mois !
Et on peut trouver pire comme clause. Que dire de celle-la, édictée par un autre FAI bien connu: " YYY dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve d'en informer préalablement l'Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail principale. Les Conditions Générales d'Utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées."
L'une des parties se réserve tout simplement le droit de modifier le contrat à sa guise unilatéralement !
Je trouve que la lecture des CGV, même si c'est très rébarbatif, est un bon indicateur du degré d'honnêteté du contrat, et donc du FAI. Il s'en dégage toujours une impression générale soit positive soit négative. On peut avoir l'impression de se faire entuber ou au contraire que le contrat est équilibré et rédigé de façon (relativement) honnête.
La façon dont les infos sont présentées sur le site du FAI sont assez éloquente aussi. Par exemple: En gros sur la première page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois" ... inscrivez-vous ici, On clique... En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois*" (tient, une petite "*") En petit en bas de page: "*Offres soumises à conditions" On clique ...en on apprend dans une petite fenêtre que le tarif est réservé aux nouveaux abonnés et qu'il passe à 19.90 après 12 mois... et pour couronner le tout on nous parle dans la même phrase de "préselection" mais là c'est assez incompéhenssible. No comment.
Bart
Hello JP
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que
donc
le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses
tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me
choque
pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis
dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se
désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix
ont
+ tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être
utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Je suis d'accord le risque est faible. Mais c'est pour le principe. Pour ma
part, je pense que 2 mois devrait être un minimum. On peut quand même
partir un vacances et ne pas lire ses mails pendant un mois !
Et on peut trouver pire comme clause. Que dire de celle-la, édictée par un
autre FAI bien connu:
" YYY dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales
d'Utilisation, sous réserve d'en informer
préalablement l'Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail
principale.
Les Conditions Générales d'Utilisation en ligne prévalent sur les conditions
générales imprimées."
L'une des parties se réserve tout simplement le droit de modifier le contrat
à sa guise unilatéralement !
Je trouve que la lecture des CGV, même si c'est très rébarbatif, est un bon
indicateur du degré d'honnêteté du contrat, et donc du FAI. Il s'en dégage
toujours une impression générale soit positive soit négative. On peut avoir
l'impression de se faire entuber ou au contraire que le contrat est
équilibré et rédigé de façon (relativement) honnête.
La façon dont les infos sont présentées sur le site du FAI sont assez
éloquente aussi.
Par exemple:
En gros sur la première page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois" ...
inscrivez-vous ici,
On clique...
En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois*" (tient, une
petite "*")
En petit en bas de page: "*Offres soumises à conditions"
On clique ...en on apprend dans une petite fenêtre que le tarif est réservé
aux nouveaux abonnés et qu'il passe à 19.90 après 12 mois... et pour
couronner le tout on nous parle dans la même phrase de "préselection" mais
là c'est assez incompéhenssible.
No comment.
Personnellement, je trouve que le client s'engage pour 12 mois, et que donc
le fournisseur devrait s'engager pour 12 mois lui aussi, notamment sur ses tarifs.
Moi qui, de par mon job, lis mes mails tous les jours, le délai ne me choque
pas en lui-même (bien que 30 ou 45 jours eut été plus "cool" si j'puis dire), mais c'est le principe de la possibilité pour le fournisseur de se désengager qui me choque.
Maintenant, entre nous, sachant que dans le domaine de l'ADSL, les prix ont
+ tendance à baisser qu'à augmenter, cette clause risque très peu d'être utilisée, donc ne bloque pas dessus trop longtemps ;-)
Je suis d'accord le risque est faible. Mais c'est pour le principe. Pour ma part, je pense que 2 mois devrait être un minimum. On peut quand même partir un vacances et ne pas lire ses mails pendant un mois !
Et on peut trouver pire comme clause. Que dire de celle-la, édictée par un autre FAI bien connu: " YYY dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve d'en informer préalablement l'Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail principale. Les Conditions Générales d'Utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées."
L'une des parties se réserve tout simplement le droit de modifier le contrat à sa guise unilatéralement !
Je trouve que la lecture des CGV, même si c'est très rébarbatif, est un bon indicateur du degré d'honnêteté du contrat, et donc du FAI. Il s'en dégage toujours une impression générale soit positive soit négative. On peut avoir l'impression de se faire entuber ou au contraire que le contrat est équilibré et rédigé de façon (relativement) honnête.
La façon dont les infos sont présentées sur le site du FAI sont assez éloquente aussi. Par exemple: En gros sur la première page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois" ... inscrivez-vous ici, On clique... En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois*" (tient, une petite "*") En petit en bas de page: "*Offres soumises à conditions" On clique ...en on apprend dans une petite fenêtre que le tarif est réservé aux nouveaux abonnés et qu'il passe à 19.90 après 12 mois... et pour couronner le tout on nous parle dans la même phrase de "préselection" mais là c'est assez incompéhenssible. No comment.
Bart
jp jost
Salut Bart,
J'ai particulièrement aimé ce passage :
En gros sur la première page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois" ... inscrivez-vous ici, On clique... En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois*" (tient, une petite "*")
mdr :))
C'est malheureusement la vérité assez souvent ce genre de truc :
M'enfin, ça va pas nous empêcher de passer un bon dimanche, hein ;-)
JP
Salut Bart,
J'ai particulièrement aimé ce passage :
En gros sur la première page "Haut débit 512 à
14,90 Euros/mois" ... inscrivez-vous ici,
On clique...
En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à
14,90 Euros/mois*" (tient, une petite "*")
mdr :))
C'est malheureusement la vérité assez souvent ce genre de truc :
M'enfin, ça va pas nous empêcher de passer un bon dimanche, hein ;-)
En gros sur la première page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois" ... inscrivez-vous ici, On clique... En gros sur la 2eme page "Haut débit 512 à 14,90 Euros/mois*" (tient, une petite "*")
mdr :))
C'est malheureusement la vérité assez souvent ce genre de truc :
M'enfin, ça va pas nous empêcher de passer un bon dimanche, hein ;-)
JP
Grognon et Cie
M'enfin, ça va pas nous empêcher de passer un bon dimanche, hein ;-)
Un dimanche de plus sous la pluie... C'est pas juste, moi, j'ai jamais signé pour qu'il pleuve le dimanche :-)
M'enfin, ça va pas nous empêcher de passer un bon dimanche, hein ;-)
Un dimanche de plus sous la pluie... C'est pas juste, moi, j'ai jamais
signé pour qu'il pleuve le dimanche :-)
