La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile ,
recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive.
A votre avis, peut-on faire jouer cette recommendation pour résilier un
abonnement ADSL avant la fin des 12 mois?
La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile , recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive. A votre avis, peut-on faire jouer cette recommendation pour résilier un abonnement ADSL avant la fin des 12 mois?
Ca me paraît difficilement jouable, dans la mesure où cette recommandation concerne la téléphonie mobile et non l'accès à Internet.
Pourtant, d'après QueChoisir, le jugement porté contre Orange fait jurisprudence et setrait applicable aux FAI et aux abonnement TPS ou canalsat. Je vais tenté la résiliation, on verra bien ce qu'ils répondent. Je vous tiens au courant.
Rien ne vous empêche d'essayer. Pour ma part je reste sceptique :)
Harry Potter wrote:
La commission des clauses abusives considère pour un téléphone
mobile , recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12
mois et abusive. A votre avis, peut-on faire jouer cette
recommendation pour résilier un abonnement ADSL avant la fin des 12
mois?
Ca me paraît difficilement jouable, dans la mesure où cette
recommandation concerne la téléphonie mobile et non l'accès à
Internet.
Pourtant, d'après QueChoisir, le jugement porté contre Orange fait
jurisprudence et setrait applicable aux FAI et aux abonnement TPS ou
canalsat. Je vais tenté la résiliation, on verra bien ce qu'ils
répondent. Je vous tiens au courant.
Rien ne vous empêche d'essayer.
Pour ma part je reste sceptique :)
La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile , recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive. A votre avis, peut-on faire jouer cette recommendation pour résilier un abonnement ADSL avant la fin des 12 mois?
Ca me paraît difficilement jouable, dans la mesure où cette recommandation concerne la téléphonie mobile et non l'accès à Internet.
Pourtant, d'après QueChoisir, le jugement porté contre Orange fait jurisprudence et setrait applicable aux FAI et aux abonnement TPS ou canalsat. Je vais tenté la résiliation, on verra bien ce qu'ils répondent. Je vous tiens au courant.
Rien ne vous empêche d'essayer. Pour ma part je reste sceptique :)
