Client parti sans payer : filouterie, vol, escroquerie ou quoi d'autre ?
21 réponses
deltaplan
Bonjour à tous,
Une question que l'on m'a posé et qui me laisse quelque peu dubitatif...
Une personne dépose son véhicule chez un garagiste pour y faire
effectuer des réparations. Le jour de la récupération du véhicule, suite
apparamment à un quiproquo, on lui remet les clés de son véhicule sans
lui demander préalablement de régler sa facture. Il en profite alors
pour partir sans payer.
La question : cette personne court-elle un risque pénal ?
Sur le principe, ça me fait penser à première vue à un délit de
grivèlerie, mais vu la nouvelle définition de la filouterie par
l'article 313-5 du code pénal, qui d'une part la conditionne à une
intention frauduleuse préalable à la commande (ce qui n'est clairement
pas le cas ici, d'autant plus que rien n'indiquait à cette personne que
le garage allait lui rendre ses clés sans lui demander de payer d'abord
sa facture...), et d'autre part la formulation de cet article me laisse
penser qu'il énumère de manière exhausitve les cas dans lesquels la
filouterie peut être retenue, à savoir :
> La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans
>l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer :
>
> 1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement
> vendant des boissons ou des aliments ;
>
> 2° De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs
> chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque l'occupation
> n'a pas excédé dix jours ;
>
> 3° De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait remplir
> tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des professionnels de la
> distribution ;
>
> 4° De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.
Se pourrait-il qu'une autre qualification pénale soit retenue à
l'encontre de ce client indélicat ? Cela ne me semble pas rentrer dans
la définition du vol, ni de celle de l'escroquerie. Abus de confiance à
la rigueur, mais j'ai un peu de mal à y croire...
Ou bien n'y a-t-il, comme cette personne le prétend, aucun risque pénal
à partir ainsi sans payer, le seul risque étant alors de se voir
réclamer par la suite le paiement de la facture (ce que le garage ne
manquera à mon avis pas de faire, vu qu'ils ont son nom et son
adresse...).
Je peux en tout cas vous informer de l'épilogue de cette histoire : le garage a rappelé son client, se confondant en excuses pour avoir oublié de lui faire payer sa facture avant de lui remettre les clés. Lui est alors retourné sur place pour payer son dû.
Affaire classée...
Adrien <Alex9859_2@hotmail.com> wrote:
C'est à rendre pour quand ?
Vous vous croyez drôle ?
Je peux en tout cas vous informer de l'épilogue de cette histoire : le
garage a rappelé son client, se confondant en excuses pour avoir oublié
de lui faire payer sa facture avant de lui remettre les clés. Lui est
alors retourné sur place pour payer son dû.
Je peux en tout cas vous informer de l'épilogue de cette histoire : le garage a rappelé son client, se confondant en excuses pour avoir oublié de lui faire payer sa facture avant de lui remettre les clés. Lui est alors retourné sur place pour payer son dû.