Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à
l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture
standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de
cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc
déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la
clôture standard.
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété pour
les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
dissuasif pour l'éventuel intrus ?
"Antoine6" a écrit dans le message de news:51e4e400$0$2214$
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à la terre le fil et la clôture devient inefficace
Le plus efficace, tout en restant d'aspect naturel, se sont les clôtures végétales
Je n'ai pas le temps de chercher mais il existe un arbuste de la famille des agrumes qui fait des épines acérées de 5 cm, le branchage est très épais et enchevêtré impénétrable
C'est effectivement ce qu'on trouve, mais plutôt dans le midi de la France.
Sylvain avait écrit le 16/07/2013 :
"Antoine6" <antoine6@nospam.invalid> a écrit dans le message de
news:51e4e400$0$2214$426a74cc@news.free.fr...
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre
entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme
comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière
efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à
la terre le fil et la clôture devient inefficace
Le plus efficace, tout en restant d'aspect naturel, se sont les clôtures
végétales
Je n'ai pas le temps de chercher mais il existe un arbuste de la famille des
agrumes qui fait des épines acérées de 5 cm, le branchage est très épais et
enchevêtré impénétrable
C'est effectivement ce qu'on trouve, mais plutôt dans le midi de la
France.
"Antoine6" a écrit dans le message de news:51e4e400$0$2214$
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à la terre le fil et la clôture devient inefficace
Le plus efficace, tout en restant d'aspect naturel, se sont les clôtures végétales
Je n'ai pas le temps de chercher mais il existe un arbuste de la famille des agrumes qui fait des épines acérées de 5 cm, le branchage est très épais et enchevêtré impénétrable
C'est effectivement ce qu'on trouve, mais plutôt dans le midi de la France.
moisse
Antoine6 avait écrit le 16/07/2013 :
moisse a écrit :
Antoine6 vient de nous annoncer :
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Antoine6 qui a écrit
Bonjour
Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
En principe ce type de clôtures est utilisé pour éviter l'incursion d'animaux sur son terrain ou pour enclore les pâturages, pas pour empêcher une effraction humaine, du moins pour une propriété privée.
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la clôture standard.
Ça ne justifie pas sa mise à mort lol
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété pour les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très dissuasif pour l'éventuel intrus ?
C'est à dire ? Il est interdit d'utiliser une source électrique, autre que celle fournie par le dispositif d'alimentation, lequel dispositif doit être homologué.
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
Bien sûr. Y compris les pompiers qui vont intervenir pour sauver votre famille.
Il n'y a pas de famille dans la zone concernée. Ceci ne concerne pas un logement. Le lieu serait désert la nuit, seule période pendant laquelle l'électrification serait activée.
Peu importe. Un gamin ou un handicapé peuvent se perdre et venir s'électrocuter dans votre barrière. Les secours de même. Quand un danger n'est pas censé exister, personne ne s'en méfie. Pendant que vous y êtes, vous pouvez aussi y relacher des vipères du gabons ou des crotales.
Antoine6 avait écrit le 16/07/2013 :
moisse a écrit :
Antoine6 vient de nous annoncer :
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Antoine6 qui a écrit
Bonjour
Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à
l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture
standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de
cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
En principe ce type de clôtures est utilisé pour éviter l'incursion
d'animaux sur son terrain ou pour enclore les pâturages, pas pour
empêcher une effraction humaine, du moins pour une propriété privée.
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc
déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la
clôture standard.
Ça ne justifie pas sa mise à mort lol
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété
pour les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
dissuasif pour l'éventuel intrus ?
C'est à dire ?
Il est interdit d'utiliser une source électrique, autre que celle
fournie par le dispositif d'alimentation, lequel dispositif doit être
homologué.
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le
périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système
d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière
efficace un éventuel intrus de revenir.
Bien sûr.
Y compris les pompiers qui vont intervenir pour sauver votre famille.
Il n'y a pas de famille dans la zone concernée.
Ceci ne concerne pas un logement.
Le lieu serait désert la nuit, seule période pendant laquelle
l'électrification serait activée.
Peu importe.
Un gamin ou un handicapé peuvent se perdre et venir s'électrocuter dans
votre barrière.
Les secours de même.
Quand un danger n'est pas censé exister, personne ne s'en méfie.
Pendant que vous y êtes, vous pouvez aussi y relacher des vipères du
gabons ou des crotales.
Je souhaiterais électrifier un enclos situé plus de 10 mètres à l'intérieur d'un terrain lui même déjà délimité par une clôture standard, non électrifiée.
Y a t-il obligation de signaler par des panneaux l'électrification de cette clôture intérieure, située loin de la limite de propriété ?
En principe ce type de clôtures est utilisé pour éviter l'incursion d'animaux sur son terrain ou pour enclore les pâturages, pas pour empêcher une effraction humaine, du moins pour une propriété privée.
Car toute personne qui toucherait la clôture électrifiée serait donc déjà coupable de violation de propriété, en ayant déjà franchi la clôture standard.
Ça ne justifie pas sa mise à mort lol
La réglementation est elle la même que pour la limite de propriété pour les équipements autorisés ?
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très dissuasif pour l'éventuel intrus ?
C'est à dire ? Il est interdit d'utiliser une source électrique, autre que celle fournie par le dispositif d'alimentation, lequel dispositif doit être homologué.
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
Bien sûr. Y compris les pompiers qui vont intervenir pour sauver votre famille.
Il n'y a pas de famille dans la zone concernée. Ceci ne concerne pas un logement. Le lieu serait désert la nuit, seule période pendant laquelle l'électrification serait activée.
Peu importe. Un gamin ou un handicapé peuvent se perdre et venir s'électrocuter dans votre barrière. Les secours de même. Quand un danger n'est pas censé exister, personne ne s'en méfie. Pendant que vous y êtes, vous pouvez aussi y relacher des vipères du gabons ou des crotales.
dmkgbt
jr wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit : > Antoine6 wrote: > >> Sylvain a écrit : > >>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très >>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ? >>> >>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ? > > Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le > propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices > causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui affirmez qu'il ne risque rien pénalement... Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me trompe, Jacques Rouillard?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit :
> Antoine6 <antoine6@nospam.invalid> wrote:
>
>> Sylvain a écrit :
>
>>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
>>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ?
>>>
>>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
>
> Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le
> propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices
> causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui
n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais
encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place
un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui
affirmez qu'il ne risque rien pénalement...
Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me
trompe, Jacques Rouillard?
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit : > Antoine6 wrote: > >> Sylvain a écrit : > >>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très >>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ? >>> >>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ? > > Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le > propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices > causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui affirmez qu'il ne risque rien pénalement... Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me trompe, Jacques Rouillard?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Marc-Antoine
Je réponds à Antoine6 qui a écrit
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Système d'larme ?
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait électrifiée.
Contrairement à l'animal, un être humain à la capacité de réfléchir. s'il décide donc de revenir, et pour peu qu'il y trouve un intérêt, il trouvera le moyen et la parade pour revenir.
Je réponds à Antoine6 qui a écrit
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre
entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant
d'autres dispositifs plus conventionnels.
Système d'larme ?
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace
un éventuel intrus de revenir.
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un
individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait
électrifiée.
Contrairement à l'animal, un être humain à la capacité de réfléchir.
s'il décide donc de revenir, et pour peu qu'il y trouve un intérêt, il
trouvera le moyen et la parade pour revenir.
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Système d'larme ?
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait électrifiée.
Contrairement à l'animal, un être humain à la capacité de réfléchir. s'il décide donc de revenir, et pour peu qu'il y trouve un intérêt, il trouvera le moyen et la parade pour revenir.
Professeur Méphisto
Marc-Antoine a wroté :
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait électrifiée.
et quelle est l'adresse de ce lieu ?
Marc-Antoine a wroté :
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un
individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait
électrifiée.
Qu'il y a t-il donc de si intéressant dans cet espace pour qu'un individu prenne le risque d'escalader deux clôtures dont une serait électrifiée.
et quelle est l'adresse de ce lieu ?
jr
Dominique wrote:
jr wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit :
Antoine6 wrote:
Sylvain a écrit :
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très dissuasif pour l'éventuel intrus ?
Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est
...de ne pas dire des conneries.
-- jr
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit :
Antoine6 <antoine6@nospam.invalid> wrote:
Sylvain a écrit :
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
dissuasif pour l'éventuel intrus ?
Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le
propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices
causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui
n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais
encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très dissuasif pour l'éventuel intrus ?
Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est
...de ne pas dire des conneries.
-- jr
.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 51e4ed0a$0$2206$
"Antoine6" a écrit dans le message de news:51e4e400$0$2214$
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à la terre le fil et la clôture devient inefficace
ben non
V
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
51e4ed0a$0$2206$426a74cc@news.free.fr...
"Antoine6" <antoine6@nospam.invalid> a écrit dans le message de
news:51e4e400$0$2214$426a74cc@news.free.fr...
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre
entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme
comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels.
Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière
efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre
à la terre le fil et la clôture devient inefficace
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 51e4ed0a$0$2206$
"Antoine6" a écrit dans le message de news:51e4e400$0$2214$
Le but est d'empêcher l'entrée d'humains (cambrioleurs) dans le périmètre entouré par la clôture. Ceci faisant partie d'un système d'alarme comprenant d'autres dispositifs plus conventionnels. Il n'y aura pas d'animaux.
Je ne souhaite pas tuer, bien évidemment, mais dissuader de manière efficace un éventuel intrus de revenir.
A mon avis, la clôture électrique n'est pas efficace, il suffit de mettre à la terre le fil et la clôture devient inefficace
ben non
V
.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l63hqr.lj7n3p34ibkyN%
Antoine6 wrote:
Sylvain a écrit :
>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très >> dissuasif pour l'éventuel intrus ? > > Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices causés par ce dispositif. Même si c'est un cambrioleur qui se fait électriser, il n'y a pas d'excuse de légitime défense pour un piège destiné à protéger seulement des biens s'il s'agit d'un moyen dispropportionné. Voir l'alinéa 2 de l'article 122-5 du Code Pénal, ci dessous
Code Pénal Article 122-5 N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
feriez mieux de vous documenter sur les générateurs ... ( ...censuré ] !!
Il est autorisé de realiser un enclos interieur électrifié sans déclaration municipale Cela ne vous dispense pas de l'affichage réglementaire sur la cloture pour signaler le risque
Le dossier complet des textes " elec et responsabilité " est joint à la notice du générateur
Accessoirement toute installation electrique peut être déclarée "en travaux " à la libre initiative du propriétaire des lieux Là aussi il existe un affichage réglementaire
V
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1l63hqr.lj7n3p34ibkyN%dmkgbt@free.invalid...
Antoine6 <antoine6@nospam.invalid> wrote:
Sylvain a écrit :
>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très
>> dissuasif pour l'éventuel intrus ?
>
> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le
propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices
causés par ce dispositif.
Même si c'est un cambrioleur qui se fait électriser, il n'y a pas
d'excuse de légitime défense pour un piège destiné à protéger seulement
des biens s'il s'agit d'un moyen dispropportionné.
Voir l'alinéa 2 de l'article 122-5 du Code Pénal, ci dessous
Code Pénal
Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte
de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est
strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés
sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
feriez mieux de vous documenter sur les générateurs ...
( ...censuré ] !!
Il est autorisé de realiser un enclos interieur électrifié
sans déclaration municipale
Cela ne vous dispense pas de l'affichage réglementaire
sur la cloture pour signaler le risque
Le dossier complet des textes " elec et responsabilité "
est joint à la notice du générateur
Accessoirement toute installation electrique peut être déclarée
"en travaux " à la libre initiative du propriétaire des lieux
Là aussi il existe un affichage réglementaire
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l63hqr.lj7n3p34ibkyN%
Antoine6 wrote:
Sylvain a écrit :
>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et très >> dissuasif pour l'éventuel intrus ? > > Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices causés par ce dispositif. Même si c'est un cambrioleur qui se fait électriser, il n'y a pas d'excuse de légitime défense pour un piège destiné à protéger seulement des biens s'il s'agit d'un moyen dispropportionné. Voir l'alinéa 2 de l'article 122-5 du Code Pénal, ci dessous
Code Pénal Article 122-5 N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
feriez mieux de vous documenter sur les générateurs ... ( ...censuré ] !!
Il est autorisé de realiser un enclos interieur électrifié sans déclaration municipale Cela ne vous dispense pas de l'affichage réglementaire sur la cloture pour signaler le risque
Le dossier complet des textes " elec et responsabilité " est joint à la notice du générateur
Accessoirement toute installation electrique peut être déclarée "en travaux " à la libre initiative du propriétaire des lieux Là aussi il existe un affichage réglementaire
V
.
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l63or4.16v91r9wz3ebkN%
jr wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit : > Antoine6 wrote: > >> Sylvain a écrit : > >>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et >>>> très >>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ? >>> >>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ? > > Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le > propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices > causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui affirmez qu'il ne risque rien pénalement...
ben vu le nombre de connards qui ne sont pas sanctionnés quand une installation elec est défaillante et mal réalisée ...
oui... cela se nomme " accident domestique " et yen a tous les jours
Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me trompe, Jacques Rouillard?
toujours aussi extrémiste la DG ...
V
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1l63or4.16v91r9wz3ebkN%dmkgbt@free.invalid...
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit :
> Antoine6 <antoine6@nospam.invalid> wrote:
>
>> Sylvain a écrit :
>
>>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et
>>>> très
>>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ?
>>>
>>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ?
>
> Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le
> propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices
> causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui
n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais
encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place
un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui
affirmez qu'il ne risque rien pénalement...
ben vu le nombre de connards qui ne sont pas sanctionnés
quand une installation elec est défaillante et mal réalisée ...
oui...
cela se nomme " accident domestique " et yen a tous les jours
Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me
trompe, Jacques Rouillard?
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l63or4.16v91r9wz3ebkN%
jr wrote:
Le 16/07/2013 10:11, Dominique a écrit : > Antoine6 wrote: > >> Sylvain a écrit : > >>>> Ou est il possible d'utiliser quelque chose de plus puissant, et >>>> très >>>> dissuasif pour l'éventuel intrus ? >>> >>> Quelle est ce dispositif de plus de puissance ? > > Si c'est un dispositif suffisamment puissant pour être dangereux, le > propriétaire sera responsable pénalement et civilement des préjudices > causés par ce dispositif.
Il y a au moins un cas où des chiens ont bouffé un petit gosse qui n'avait rien à faire là, et non seulement le proprio s'en est tiré mais encore on ne l'a pas obligé à tuer les chiens.
Donc, votre conseil "juridique" c'est qu'Antoine6 peut mettre en place un système d'électrification capable de tuer un gosse puisque vous lui affirmez qu'il ne risque rien pénalement...
ben vu le nombre de connards qui ne sont pas sanctionnés quand une installation elec est défaillante et mal réalisée ...
oui... cela se nomme " accident domestique " et yen a tous les jours
Une forme d'incitation à commettre un meurtre avec prémédition ou je me trompe, Jacques Rouillard?
toujours aussi extrémiste la DG ...
V
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Gilles 80rt
. wrote:
Le dossier complet des textes " elec et responsabilité " est joint à la notice du générateur
Mpfffrrrr!!!!!!!!!
-- Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )
. wrote:
Le dossier complet des textes " elec et responsabilité "
est joint à la notice du générateur
