[Code de la Route] Panneau "STOP" et marquage au sol
15 réponses
Gilles.SilberzahnNOSPAM
Bonjour,
À un carrefour très passant de ma commune, un panneau STOP a disparu
(probablement suite à un accident), mais les marquages au sol
persistent.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas
d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui
lui, n'aurait pas disparu ?
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit, et pas celui de la
prudence qui me fait m'arrêter systématiquement à ce carrefour. Voilà,
si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
Le panneau STOP est là pour informer l'automobiliste engagé sur la voie concernée.
Le marquage au sol est là pour matérialiser le point d'arrêt, et surtout pour montrer aux automobilistes qui roulent sur la voie perpendiculaire, qu'il y a un stop. La visibilité ne leur permet pas toujours de voir le panneau donc c'est au marquage qu'ils peuvent savoir la priorité ; ligne épaisse continue = STOP ; ligne discontinue = céder le passage ; pas de ligne = je cède le passage au gars qui vient de la droite.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui lui, n'aurait pas disparu ?
Tout dépend si le gars qui arrive sur la voie où le panneau STOP a disparu, est placé de telle sorte qu'il voit facilement le marquage au sol, et qu'il voit le panneau prioritaire de ceux qui arrivent sur l'autre voie. Amha il ne peut pas voir le panneau de l'autre voie en général.
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit
La situation sera jugée amha en fonction de la visibilité du marquage au sol qui matérialise le stop. Si c'est une ligne blanche épaisse avec écrit STOP au sol, et que ça se voit bien blanc sur un bitume bien sombre, aucune circonstance atténuante pour celui qui provoquera un accident pour ne pas avoir respecté le stop.
Mais si le marquage est très effacé et le panneau STOP a disparu, il devrait être moins sévèrement sanctionné. La règle de la priorité à droite lui serait à priori favorable, sauf si la voie sur laquelle il circule est nettement de moindre importance que la voie qui arrive perpendiculairement (amha c'est souvent le cas), donc on pourrait lui rétorquer que selon la prudence la plus élémentaire, il fallait évidemment s'arrêter à cette voie pour laisser passer les véhicules qui roulent de toute façon bcp plus vite que lui, même si le STOP n'était pas visible.
Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait des morts :-]
Tartofrez
Bonjour,
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
Le panneau STOP est là pour informer l'automobiliste engagé sur la voie
concernée.
Le marquage au sol est là pour matérialiser le point d'arrêt, et surtout
pour montrer aux automobilistes qui roulent sur la voie perpendiculaire,
qu'il y a un stop. La visibilité ne leur permet pas toujours de voir le
panneau donc c'est au marquage qu'ils peuvent savoir la priorité ; ligne
épaisse continue = STOP ; ligne discontinue = céder le passage ; pas de
ligne = je cède le passage au gars qui vient de la droite.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas
d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui
lui, n'aurait pas disparu ?
Tout dépend si le gars qui arrive sur la voie où le panneau STOP a disparu,
est placé de telle sorte qu'il voit facilement le marquage au sol, et qu'il
voit le panneau prioritaire de ceux qui arrivent sur l'autre voie.
Amha il ne peut pas voir le panneau de l'autre voie en général.
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit
La situation sera jugée amha en fonction de la visibilité du marquage au sol
qui matérialise le stop.
Si c'est une ligne blanche épaisse avec écrit STOP au sol, et que ça se voit
bien blanc sur un bitume bien sombre, aucune circonstance atténuante pour
celui qui provoquera un accident pour ne pas avoir respecté le stop.
Mais si le marquage est très effacé et le panneau STOP a disparu, il devrait
être moins sévèrement sanctionné. La règle de la priorité à droite lui
serait à priori favorable, sauf si la voie sur laquelle il circule est
nettement de moindre importance que la voie qui arrive perpendiculairement
(amha c'est souvent le cas), donc on pourrait lui rétorquer que selon la
prudence la plus élémentaire, il fallait évidemment s'arrêter à cette voie
pour laisser passer les véhicules qui roulent de toute façon bcp plus vite
que lui, même si le STOP n'était pas visible.
Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à
alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait
des morts :-]
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
Le panneau STOP est là pour informer l'automobiliste engagé sur la voie concernée.
Le marquage au sol est là pour matérialiser le point d'arrêt, et surtout pour montrer aux automobilistes qui roulent sur la voie perpendiculaire, qu'il y a un stop. La visibilité ne leur permet pas toujours de voir le panneau donc c'est au marquage qu'ils peuvent savoir la priorité ; ligne épaisse continue = STOP ; ligne discontinue = céder le passage ; pas de ligne = je cède le passage au gars qui vient de la droite.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui lui, n'aurait pas disparu ?
Tout dépend si le gars qui arrive sur la voie où le panneau STOP a disparu, est placé de telle sorte qu'il voit facilement le marquage au sol, et qu'il voit le panneau prioritaire de ceux qui arrivent sur l'autre voie. Amha il ne peut pas voir le panneau de l'autre voie en général.
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit
La situation sera jugée amha en fonction de la visibilité du marquage au sol qui matérialise le stop. Si c'est une ligne blanche épaisse avec écrit STOP au sol, et que ça se voit bien blanc sur un bitume bien sombre, aucune circonstance atténuante pour celui qui provoquera un accident pour ne pas avoir respecté le stop.
Mais si le marquage est très effacé et le panneau STOP a disparu, il devrait être moins sévèrement sanctionné. La règle de la priorité à droite lui serait à priori favorable, sauf si la voie sur laquelle il circule est nettement de moindre importance que la voie qui arrive perpendiculairement (amha c'est souvent le cas), donc on pourrait lui rétorquer que selon la prudence la plus élémentaire, il fallait évidemment s'arrêter à cette voie pour laisser passer les véhicules qui roulent de toute façon bcp plus vite que lui, même si le STOP n'était pas visible.
Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait des morts :-]
Tartofrez
Jil.S
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news: 1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se distingue des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le mot stop écrit) En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et est totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est enseigné en cours de conduite) En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est fortement conseillé.
En cas de collision ou de pv, les seuls motifs "négociables" à VOS risques et périls, sont : - vous étiez en train de suivre un véhicule qui cachait le marquage au sol - la conséquence risque de s'entendre rappeler les distances de sécurité. - un danger immédiat vous a forcé pour votre propre sécurité à avancer sans marquer l'arrêt. Si cela ne figure pas sur le procés verbal de vos déclarations, ce sera dur à soutenir.
Jil
"Gilles Silberzahn" <Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid...
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se distingue
des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le mot
stop écrit)
En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
enseigné en cours de conduite)
En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le stop n'est
pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse savoir où l'arrêt doit être
effectué, l'obligation d'arrêt sans précision sur l'emplacement, devient
impossible, ..même s'il est fortement conseillé.
En cas de collision ou de pv, les seuls motifs "négociables" à VOS risques
et périls, sont :
- vous étiez en train de suivre un véhicule qui cachait le marquage au sol -
la conséquence risque de s'entendre rappeler les distances de sécurité.
- un danger immédiat vous a forcé pour votre propre sécurité à avancer sans
marquer l'arrêt.
Si cela ne figure pas sur le procés verbal de vos déclarations, ce sera dur
à soutenir.
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news: 1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se distingue des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le mot stop écrit) En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et est totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est enseigné en cours de conduite) En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est fortement conseillé.
En cas de collision ou de pv, les seuls motifs "négociables" à VOS risques et périls, sont : - vous étiez en train de suivre un véhicule qui cachait le marquage au sol - la conséquence risque de s'entendre rappeler les distances de sécurité. - un danger immédiat vous a forcé pour votre propre sécurité à avancer sans marquer l'arrêt. Si cela ne figure pas sur le procés verbal de vos déclarations, ce sera dur à soutenir.
Jil
Rémy Josseaume
la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement) -- Rémy JOSSEAUME Droit routier - Sécurité routière Association N.C.A. http://www.jamanga.com
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news: 1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%
Bonjour,
À un carrefour très passant de ma commune, un panneau STOP a disparu (probablement suite à un accident), mais les marquages au sol persistent.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui lui, n'aurait pas disparu ?
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit, et pas celui de la prudence qui me fait m'arrêter systématiquement à ce carrefour. Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com
r.josseaume@cabinet-kervenoael.com
"Gilles Silberzahn" <Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid...
Bonjour,
À un carrefour très passant de ma commune, un panneau STOP a disparu
(probablement suite à un accident), mais les marquages au sol
persistent.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas
d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui
lui, n'aurait pas disparu ?
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit, et pas celui de la
prudence qui me fait m'arrêter systématiquement à ce carrefour. Voilà,
si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement) -- Rémy JOSSEAUME Droit routier - Sécurité routière Association N.C.A. http://www.jamanga.com
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news: 1g2v6cp.1agaym81gpd0xsN%
Bonjour,
À un carrefour très passant de ma commune, un panneau STOP a disparu (probablement suite à un accident), mais les marquages au sol persistent.
1. Je voudrais savoir quelle est la priorité dans ce cas là.
2. Dans un autre cas, quelles seraient les responsabilités en cas d'accident si l'autre voirie avait un panneau de voie prioritaire qui lui, n'aurait pas disparu ?
Je me place évidemment dans le cadre strict du droit, et pas celui de la prudence qui me fait m'arrêter systématiquement à ce carrefour. Voilà, si vous connaissez les textes kivonbien, je suis preneur aussi.
la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
C'est aussi ce qui me semblait... Mais les autres réponses semblent aller dans un autre sens.
Y a-t-il, à votre connaissance, des textes pour étayer ceci ? -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
Samuel Tardieu
>>>>> "Jil" == Jil S <Jil.S> writes:
Jil> En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le Jil> stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse Jil> savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans Jil> précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est Jil> fortement conseillé.
L'obligation d'arrêt est conservée, à la limite de l'intersection: « À certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. » (article R415-6 du code de la route).
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
>>>>> "Jil" == Jil S <Jil.S> writes:
Jil> En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le
Jil> stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse
Jil> savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans
Jil> précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est
Jil> fortement conseillé.
L'obligation d'arrêt est conservée, à la limite de l'intersection: « À
certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la
chaussée abordée. » (article R415-6 du code de la route).
Sam
--
Samuel Tardieu -- sam@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
Jil> En l'absence de marquage et en présence de panneau de signal, le Jil> stop n'est pas matérialisé, juste signalé sans qu'on puisse Jil> savoir où l'arrêt doit être effectué, l'obligation d'arrêt sans Jil> précision sur l'emplacement, devient impossible, ..même s'il est Jil> fortement conseillé.
L'obligation d'arrêt est conservée, à la limite de l'intersection: « À certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. » (article R415-6 du code de la route).
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
Gilles.SilberzahnNOSPAM
Tartofrez wrote:
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait des morts :-]
Oui, ça, c'est déjà fait, et c'est justement à cause de cette déclaration que j'en ai parlé avec des amis et qu'on s'est posé le problème juridique...
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à
alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait
des morts :-]
Oui, ça, c'est déjà fait, et c'est justement à cause de cette
déclaration que j'en ai parlé avec des amis et qu'on s'est posé le
problème juridique...
C'est sympa de disserter sur ce sujet mais franchement je vous invite à alerter la DDE pour qu'ils réparent ce panneau de stop, avant qu'il y ait des morts :-]
Oui, ça, c'est déjà fait, et c'est justement à cause de cette déclaration que j'en ai parlé avec des amis et qu'on s'est posé le problème juridique...
-- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
Henri Lemaire
"Jil.S" a écrit
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se
distingue
des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le
mot
stop écrit) En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est enseigné en cours de conduite)
Faux ! En l'absence de panneau, il n'y a légalement pas de stop.
"Jil.S" <incognito999@fruits.fr> a écrit
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se
distingue
des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le
mot
stop écrit)
En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est
enseigné en cours de conduite)
Faux ! En l'absence de panneau, il n'y a légalement pas de stop.
Le panneau signale, le marquage matérialise. Le marquage au sol se
distingue
des autres par une très large bande blanche (pas d'obligation d'avoir le
mot
stop écrit) En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est enseigné en cours de conduite)
Faux ! En l'absence de panneau, il n'y a légalement pas de stop.
Rémy Josseaume
Arrêté du 24 novembre 1967
Panonceau " Stop " M5 :
Il indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage.
-- Rémy JOSSEAUME Droit routier - Sécurité routière Association N.C.A. http://www.jamanga.com
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message de news: 1g2ve5q.1qsk1ih8kkd4N%
Rémy Josseaume wrote:
> la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
C'est aussi ce qui me semblait... Mais les autres réponses semblent aller dans un autre sens.
Y a-t-il, à votre connaissance, des textes pour étayer ceci ? -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
Arrêté du 24 novembre 1967
Panonceau " Stop " M5 :
Il indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le
conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage.
--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com
"Gilles Silberzahn" <Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
1g2ve5q.1qsk1ih8kkd4N%Gilles.SilberzahnNOSPAM@wanadoo.fr.invalid...
Rémy Josseaume <remy.josseaume@wanadoo.fr> wrote:
> la réponse est claire: pas de panneau pas de STOP (juridiquement)
C'est aussi ce qui me semblait... Mais les autres réponses semblent
aller dans un autre sens.
Y a-t-il, à votre connaissance, des textes pour étayer ceci ?
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
En l'absence de panneau de signal, le marquage matérialise toujours, et
est
totalement suffisant aux yeux de la loi pour imposer l'arrêt. (c'est enseigné en cours de conduite)
Pas d'accord ! Comme l'indique Rémy J., seul le panneau indique le STOP. Ça n'est pas toujours le Code de la Route qui est enseigné en auto-école.
-- Djeel
Jacquouille
Bonjour, Il y a eu un jugement il y a longtemps sur un cas semblable il me semble à Cherbours près du port: plus de panneau stop et bande blanche abîmée. Le jugement est sans ambiguité: la bande blanche en travers de la route signifie le stop impératif à cet endroit. Jacques
Bonjour,
Il y a eu un jugement il y a longtemps sur un cas semblable il me semble à
Cherbours près du port: plus de panneau stop et bande blanche abîmée.
Le jugement est sans ambiguité: la bande blanche en travers de la route
signifie le stop impératif à cet endroit.
Jacques
Bonjour, Il y a eu un jugement il y a longtemps sur un cas semblable il me semble à Cherbours près du port: plus de panneau stop et bande blanche abîmée. Le jugement est sans ambiguité: la bande blanche en travers de la route signifie le stop impératif à cet endroit. Jacques
