ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
fonctionnelle de nos clients.
Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
fonctionnelle de nos clients.
Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat.
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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Thierry Lefevre
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée : > Bonjour à tous, > > ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande > fonctionnelle de nos clients. > Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes > sources de ces applications. > > Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? > Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses > propres clients. > > Merci pour vos informations. Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client
final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos
soins.
Notre client ne fait "que nous amener l'affaire".
C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à
travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message -----
From: "Miche" <nospam@nowhere.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet
Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM
Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
--
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"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de
news:mn.62657d4b42239e02.38@nowhere.fr...
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
> Bonjour à tous,
>
> ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
> fonctionnelle de nos clients.
> Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
> sources de ces applications.
>
> Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
> Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
> propres clients.
>
> Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat.
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée : > Bonjour à tous, > > ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande > fonctionnelle de nos clients. > Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes > sources de ces applications. > > Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? > Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses > propres clients. > > Merci pour vos informations. Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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Thierry Lefevre
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée : > Bonjour à tous, > > ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande > fonctionnelle de nos clients. > Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes > sources de ces applications. > > Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? > Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses > propres clients. > > Merci pour vos informations. Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client
final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos
soins.
Notre client ne fait "que nous amener l'affaire".
C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à
travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message -----
From: "Miche" <nospam@nowhere.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet
Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM
Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
--
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"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de
news:mn.62657d4b42239e02.38@nowhere.fr...
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
> Bonjour à tous,
>
> ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
> fonctionnelle de nos clients.
> Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
> sources de ces applications.
>
> Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
> Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
> propres clients.
>
> Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat.
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée : > Bonjour à tous, > > ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande > fonctionnelle de nos clients. > Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes > sources de ces applications. > > Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? > Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
> le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses > propres clients. > > Merci pour vos informations. Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
dave
Dans la pratique,
- soit ton offre ou ton contrat est un contrat de LICENSE (concession d'un droit d'utilisation) et les sources sont ta propriété;
- soit il s'agit d'un contrat de réalisation d'un développement et, souvent, l'acheteur est propriétaire des sources (il faut bien qu'il ait les moyens de maintenir et de faire évoluer son bien non ?), voire tout ou partie des DPI.
Dernier ptit conseil avant de te faire voler ton intelligence: ne travaille pas sans contrat....
HTH
Thierry Lefevre wrote:
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
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"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
Dans la pratique,
- soit ton offre ou ton contrat est un contrat de LICENSE (concession
d'un droit d'utilisation) et les sources sont ta propriété;
- soit il s'agit d'un contrat de réalisation d'un développement et,
souvent, l'acheteur est propriétaire des sources (il faut bien qu'il ait
les moyens de maintenir et de faire évoluer son bien non ?), voire tout
ou partie des DPI.
Dernier ptit conseil avant de te faire voler ton intelligence: ne
travaille pas sans contrat....
HTH
Thierry Lefevre wrote:
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client
final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos
soins.
Notre client ne fait "que nous amener l'affaire".
C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à
travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message -----
From: "Miche" <nospam@nowhere.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet
Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM
Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
--
signature automatique de MesNews
"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de
news:mn.62657d4b42239e02.38@nowhere.fr...
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
fonctionnelle de nos clients.
Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat.
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
- soit ton offre ou ton contrat est un contrat de LICENSE (concession d'un droit d'utilisation) et les sources sont ta propriété;
- soit il s'agit d'un contrat de réalisation d'un développement et, souvent, l'acheteur est propriétaire des sources (il faut bien qu'il ait les moyens de maintenir et de faire évoluer son bien non ?), voire tout ou partie des DPI.
Dernier ptit conseil avant de te faire voler ton intelligence: ne travaille pas sans contrat....
HTH
Thierry Lefevre wrote:
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
----- Original Message ----- From: "Miche" Newsgroups: fr.misc.droit,fr.misc.droit.internet Sent: Friday, November 12, 2004 10:13 AM Subject: Re: Code source logiciel
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
"Miche" a écrit dans le message de news:
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit
que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
DROGER Jean-Paul
Après mure réflexion, Thierry Lefevre a écrit :
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon sur quoi te bases tu?
j'ai fait développer de nombreux logiciels du temps où je travaillais et il y avait toujours un chapitre propriété dans la convention du contrat! Si je payais tout le développement: ma société était propriétaire de tout y compris du source et éventuellement le développeur pouvait obtenir une ou des licences +- gratuites! Si par c'était fait à base d'un logiciel existant, et avec un logiciel plus ou moins applicatif c'était selon!
Mais il n'y a pas non transfert du source ^pso facto!! Cela se vend même très bien!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Après mure réflexion, Thierry Lefevre a écrit :
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client
final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos
soins.
Notre client ne fait "que nous amener l'affaire".
C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à
travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon
sur quoi te bases tu?
j'ai fait développer de nombreux logiciels du temps où je travaillais
et il y avait toujours un chapitre propriété dans la convention du
contrat! Si je payais tout le développement: ma société était
propriétaire de tout y compris du source et éventuellement le
développeur pouvait obtenir une ou des licences +- gratuites! Si par
c'était fait à base d'un logiciel existant, et avec un logiciel plus ou
moins applicatif c'était selon!
Mais il n'y a pas non transfert du source ^pso facto!! Cela se vend
même très bien!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Non, il n'y a pas eu de contrat explicite seulement une offre commerciale.
En fait, ces applications sont développés spécifiquement pour le client final. Dans la plupart des cas, l'analyse fonctionnelle est réalisée par nos soins. Notre client ne fait "que nous amener l'affaire". C'est donc notre technologie (et notre intelligence) que nous fournissons à travers ces logiciels.
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon sur quoi te bases tu?
j'ai fait développer de nombreux logiciels du temps où je travaillais et il y avait toujours un chapitre propriété dans la convention du contrat! Si je payais tout le développement: ma société était propriétaire de tout y compris du source et éventuellement le développeur pouvait obtenir une ou des licences +- gratuites! Si par c'était fait à base d'un logiciel existant, et avec un logiciel plus ou moins applicatif c'était selon!
Mais il n'y a pas non transfert du source ^pso facto!! Cela se vend même très bien!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Ralph Nader 2008
On Fri, 12 Nov 2004 13:42:06 +0100, DROGER Jean-Paul wrote:
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon sur quoi te bases tu?
La loi, la jurisprudence ne dit rien sur le sujet? Comme le problème s'est probablement déjà posé, j'imagine qu'il doit y avoir une décision de justice qui indique la marche à suivre ds le cas où un logiciel spécifique à été développé pour un client, mais sans contrat, ou sans mention de cet élément dans le contrat.
Qq en sait plus?
Ralph.
On Fri, 12 Nov 2004 13:42:06 +0100, DROGER Jean-Paul
<anti.droger.jean-paul@ptt.fr> wrote:
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon
sur quoi te bases tu?
La loi, la jurisprudence ne dit rien sur le sujet? Comme le problème
s'est probablement déjà posé, j'imagine qu'il doit y avoir une
décision de justice qui indique la marche à suivre ds le cas où un
logiciel spécifique à été développé pour un client, mais sans contrat,
ou sans mention de cet élément dans le contrat.
On Fri, 12 Nov 2004 13:42:06 +0100, DROGER Jean-Paul wrote:
non, lorsque l'on vend quelque chose il faut faire un contrat! sinon sur quoi te bases tu?
La loi, la jurisprudence ne dit rien sur le sujet? Comme le problème s'est probablement déjà posé, j'imagine qu'il doit y avoir une décision de justice qui indique la marche à suivre ds le cas où un logiciel spécifique à été développé pour un client, mais sans contrat, ou sans mention de cet élément dans le contrat.
Qq en sait plus?
Ralph.
Laurent Wacrenier
Thierry Lefevre écrit:
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
Ce n'est pas du vol. La diffusion de sources de logiciels ne rend pas moins intelligent.
Thierry Lefevre <anonyme@nospam.fr> écrit:
Ne sommes-nous pas protégés contre ce genre de "vols" d'intelligence ?
Ce n'est pas du vol.
La diffusion de sources de logiciels ne rend pas moins intelligent.
