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Colonna : pas de peine de sureté

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Séb.
Bonsoir,

concr=C3=A8tement qu'est-ce que =C3=A7a change le fait qu'il n'y a pas de=
peine de=20
suret=C3=A9 ?
Il pourrait demander une lib=C3=A9ration conditionnelle dans combien de t=
emps ?

S=C3=A9b.

10 réponses

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Jean
Cf
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/06/01016-20090306ARTFIG00570-quand-colonna-supplie-ferrandi-de-le-disculper-.php
Et la lettre qui menace de vendetta toute la famille d'un des
témoins est aussi atterrante.



Oui ... et non.

Cela peut aussi être la manœuvre désespérée de quelqu'un qui va être
condamné à tort.

Jean
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jr
Le 21/06/2011 14:06, alfino a écrit :


Il n'y a pas eu de jurés dans le cas d' Yvan Colonna, c'est une cour
d'assise spéciale qui est une formation d'exception.



En effet, et on peut se rappeler pourquoi on a créé ces cours spéciales
avec cette composition, n'est-ce pas? Procès Régis Schleicher.

"Au cours de l’année 1986, la cour d’assises de Paris siégeait pour
juger des faits de terrorisme et au cours de cette audience, des jurés
ont été menacés par les accusés. Le lendemain de ces menaces, certains
jurés ont refusé de siéger et le procès a du être renvoyé."

http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/cour-dassises-speciale-mode-demploi-13837.html

On peut voir ça comme une mesure de protection du citoyen. Rappelons
incidemment qu'en Corse les jurés autochtones tirés au sort se défilent
au point qu'il est arrivé qu'on annule une session d'assises, faute de
jurés.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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jr
Le 21/06/2011 16:43, Jean a écrit :

Cf
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/06/01016-20090306ARTFIG00570-quand-colonna-supplie-ferrandi-de-le-disculper-.php

Et la lettre qui menace de vendetta toute la famille d'un des témoins
est aussi atterrante.



Oui ... et non.

Cela peut aussi être la manœuvre désespérée de quelqu'un qui va être
condamné à tort.



Comme sa cavale? Il est très craintif, alors.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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Shak Hale
delestaque a écrit :

Oui mais Sarkozy a déclaré que Colonna était coupable.
Il sera donc libéré en mai 2012, pas avant.


Je viens d'entendre que ce ne serait pas avant 2012 sur BFM ?



Voila, oui ...

mais que ses avocats sont décidés à aller très loin.



Ils ont raison.

Je trouve que ça fait drôle que l'on mette tout en oeuvre pour trouver la
vérité, qu'on n'y arrive pas et qu'on s'en remette à son intime conviction
comme au moyen-âge ou sous l'inquisition.



Tout en œuvre ? Pour NE PAS trouver la vérité !!!

moi je dis que ma propre " intime conviction " n'est que foutaise, il n'y a
rien dans ça qui ait le début de sens.



Ni début d'une preuve.

Et c'est pas parce que ça fait trois fois que la justice se prononce dans le
même sens que ça change quelque chose, la justice n'a pas le début d'un
preuve, du premier procès au dernier.



"La croyance forte ne prouve que sa force et non la vérité de ce qu’on
croit."

--
Le Shak Hale vous salue bien.
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dmkgbt
jr wrote:

Le 21/06/2011 14:06, alfino a écrit :


> Il n'y a pas eu de jurés dans le cas d' Yvan Colonna, c'est une cour
> d'assise spéciale qui est une formation d'exception.

En effet, et on peut se rappeler pourquoi on a créé ces cours spéciales
avec cette composition, n'est-ce pas? Procès Régis Schleicher.

"Au cours de l'année 1986, la cour d'assises de Paris siégeait pour
juger des faits de terrorisme et au cours de cette audience, des jurés
ont été menacés par les accusés. Le lendemain de ces menaces, certains
jurés ont refusé de siéger et le procès a du être renvoyé."

http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/cour-dassises-spec
iale-mode-demploi-13837.html

On peut voir ça comme une mesure de protection du citoyen.



Quand un mafieux célèbre passe en cours d'assises, on peut supposer que
les pressions sur les jurés sont grandes également, d'autant qu'il y a
probablement plus de tueurs mafieux que de nationalistes corses,
basques, bretons et autres minorités du genre, en France.
Pourtant, on n'a pas créé de cours d'assises spéciales pour juger les
mafieux, en France.

Rappelons
incidemment qu'en Corse les jurés autochtones tirés au sort se défilent
au point qu'il est arrivé qu'on annule une session d'assises, faute de
jurés.



Et on a fait quoi, dans ces cas ?
Pas créé une cour spéciale mais délocalisé sur le continent.

Incidemment, si la création d'une cour d'assises spéciale sert à
protéger les jurés qu'en est-il des témoins et des parties civiles ?
A moins que vous, Rouillard, pensiez que les témoins et les parties
civiles sont aussi des coupables ?

L'histoire ne vous a donc pas appris que les juridictions d'exception
sont créés dans des buts politiques, uniquement ?

N'oublions jamais que les premiers tribunaux d'exception ont été créés
par le Gouvernement de Vichy, que les suivants allèrent de pair avec les
" événements d'Algérie" et qu'il n'est jamais bon, pour une démocratie,
de renoncer à ses principes en matière de libertés publiques et de
séparation des pouvoirs, surtout quand la définition du terrorisme dans
l'article 421-1 du Code Pénal n'est qu'un fourre-tout fumeux qui va de
l'assassinat aux infractions informatiques.

Bref, le problème n'est pas tant que Colonna soit coupable ou pas, le
problème c'est qu'on a utilisé une juridiction d'exception pour le juger
et que ça va à l'encontre de l'image hautement revendiquée à l'étranger
de le France, pays des droits de l'homme.



--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
jr wrote:

Le 21/06/2011 16:43, Jean a écrit :
>
>> Cf
>> http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/06/01016-20090306ARTFIG
>> 00570-quand-colonna-supplie-ferrandi-de-le-disculper-.php
>>
>> Et la lettre qui menace de vendetta toute la famille d'un des témoins
>> est aussi atterrante.
>
> Oui ... et non.
>
> Cela peut aussi être la man½uvre désespérée de quelqu'un qui va être
> condamné à tort.

Comme sa cavale? Il est très craintif, alors.



Quand on est jugé coupable avant même d'être mis en examen, il y a de
quoi avoir peur.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Bapyr Nyoreg
>> Et la lettre qui menace de vendetta toute la famille d'un des témoins
>> est aussi atterrante.
>
> Oui ... et non.
>
> Cela peut aussi être la man½uvre désespérée de quelqu'un qui va être
> condamné à tort.

Comme sa cavale? Il est très craintif, alors.



Quand on est jugé coupable avant même d'être mis en examen, il y a de
quoi avoir peur.



Au fait, vos diffamateurs, comme vous les définissiez alors que vous
commentiez votre plainte avec cpc contre eux, c'est à dire coupables, ont-ils
enfin été condamnés ?
Avatar
jr
Le 22/06/2011 11:34, Dominique Gobeaut a écrit :


On peut voir ça comme une mesure de protection du citoyen.



Quand un mafieux célèbre passe en cours d'assises, on peut supposer que
les pressions sur les jurés sont grandes également, d'autant qu'il y a
probablement plus de tueurs mafieux que de nationalistes corses,



Qui parle de nationalistes? Nous parlons bien de tueurs objectivement
mafieux.

Rappelons
incidemment qu'en Corse les jurés autochtones tirés au sort se défilent
au point qu'il est arrivé qu'on annule une session d'assises, faute de
jurés.



Et on a fait quoi, dans ces cas ?
Pas créé une cour spéciale mais délocalisé sur le continent.



Marche mal. Cf procès Pieri. Cela dit la cour spéciale est la
descendante de la cour de sûreté de l'État, il y a des résidus de
l'histoire.

Incidemment, si la création d'une cour d'assises spéciale sert à
protéger les jurés qu'en est-il des témoins et des parties civiles ?



Vous faites bien d'en parler, cf procès Federicci. Et plus gros poisson,
le procès Pasqua, qui a engendré une enquête pour intimidation de
témoin. Heureusement qu'il s'agit d'un Marseillais et d'un Parisien,
sinon on dirait encore du mal des Corses.

L'histoire ne vous a donc pas appris que les juridictions d'exception
sont créés dans des buts politiques, uniquement ?



Ah.

N'oublions jamais que les premiers tribunaux d'exception ont été créés
par le Gouvernement de Vichy,



:) C'est sûr qu'on a attendu Pétain pour inventer le plaid du palais ou
les tribunaux militaires pour juger Dreyfus, par exemple. Faut manger un
peu après l'apéro, sinon ça fait tourner la tête.

--
jr
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dmkgbt
Bapyr Nyoreg wrote:


> Quand on est jugé coupable avant même d'être mis en examen, il y a de
> quoi avoir peur.

Au fait, vos diffamateurs, comme vous les définissiez alors que vous
commentiez votre plainte avec cpc contre eux, c'est à dire coupables, ont-ils
enfin été condamnés ?



Justement, je me suis rappelée, en écoutant Mme Erignac faire ses
déclarations aux journalistes, que la partie civile a le droit de
désigner tel prévenu comme coupable sans risquer d'être attaquée pour
atteinte à la présomption d'innocence parce qu'elle n'est pas partie
prenante dans la procédure pénale.
D'où le nom de partie "civile".


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
jr wrote:

Le 22/06/2011 11:34, Dominique Gobeaut a écrit :


>> On peut voir ça comme une mesure de protection du citoyen.
>
> Quand un mafieux célèbre passe en cours d'assises, on peut supposer que
> les pressions sur les jurés sont grandes également, d'autant qu'il y a
> probablement plus de tueurs mafieux que de nationalistes corses,

Qui parle de nationalistes?



La cour d'assises spéciale.

Nous parlons bien de tueurs objectivement
mafieux.



Non.
Si c'est "terroriste", ce n'est pas "mafieux".
terroriste = politique
mafieux = droit commun

Relisez les raisons de la création de cette cour d'assises "spéciale"...


>> Rappelons
>> incidemment qu'en Corse les jurés autochtones tirés au sort se défilent
>> au point qu'il est arrivé qu'on annule une session d'assises, faute de
>> jurés.
>
> Et on a fait quoi, dans ces cas ?
> Pas créé une cour spéciale mais délocalisé sur le continent.

Marche mal.



C'est vous qui le dites.
Ça marche pas plus mal (ni mieux, àmha) sur le continent qu'en Corse.

Cf procès Pieri.



En quoi ça a mal marché ?
Il me semble me rappeler que c'est une témoin qui a été menacée et pas
les jurés...

Cela dit la cour spéciale est la
descendante de la cour de sûreté de l'État, il y a des résidus de
l'histoire.



Oui, et créée en 1982, sous Mitterand : la gauche n'a pas à en être
fière.

> Incidemment, si la création d'une cour d'assises spéciale sert à
> protéger les jurés qu'en est-il des témoins et des parties civiles ?

Vous faites bien d'en parler, cf procès Federicci.



Manque de précision...
Vous aimez bien le flou artistique.

Et plus gros poisson,
le procès Pasqua, qui a engendré une enquête pour intimidation de
témoin.



De témoin, pas de jurés :-)

Heureusement qu'il s'agit d'un Marseillais et d'un Parisien,
sinon on dirait encore du mal des Corses.



C'est quoi un Corse ?

> L'histoire ne vous a donc pas appris que les juridictions d'exception
> sont créés dans des buts politiques, uniquement ?

Ah.



Hé.

> N'oublions jamais que les premiers tribunaux d'exception ont été créés
> par le Gouvernement de Vichy,

:) C'est sûr qu'on a attendu Pétain pour inventer le plaid du palais ou
les tribunaux militaires pour juger Dreyfus, par exemple.



Si vous mélangez juridictions civiles et militaires, je vous signale que
la France a d'autres juridictions d'exception : la justice
administrative et les Conseils de Prud'homme, par exemple (sans compter
les baux ruraux qui sont également jugés à part :-))

Faut manger un
peu après l'apéro, sinon ça fait tourner la tête.



J'adore parler droit avec vous, vous sombrez toujours dans la pseudo
insulte quand vos connaissances sont trop limitées :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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