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Colonna : pas de peine de sureté

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Séb.
Bonsoir,

concr=C3=A8tement qu'est-ce que =C3=A7a change le fait qu'il n'y a pas de=
peine de=20
suret=C3=A9 ?
Il pourrait demander une lib=C3=A9ration conditionnelle dans combien de t=
emps ?

S=C3=A9b.

10 réponses

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Bapyr Nyoreg
Bapyr Nyoreg wrote:


> Quand on est jugé coupable avant même d'être mis en examen, il y a de
> quoi avoir peur.

Au fait, vos diffamateurs, comme vous les définissiez alors que vous
commentiez votre plainte avec cpc contre eux, c'est à dire coupables,
ont-ils enfin été condamnés ?



Justement, je me suis rappelée, en écoutant Mme Erignac faire ses
déclarations aux journalistes, que la partie civile a le droit de
désigner tel prévenu comme coupable sans risquer d'être attaquée pour
atteinte à la présomption d'innocence parce qu'elle n'est pas partie
prenante dans la procédure pénale.
D'où le nom de partie "civile".



Ce qui ne l'empêche pas de présumer coupables des présumés innocents et que
ça fout quand même la trouille.

Voir vos résultats judiciaires après avoir, durant de longues années, fait
passer des innocents pour la plus immonde catégorie des coupables.

Pépère en rajoute toujours des couches, d'ailleurs, à l'abris de tout droit
de réponse à travers son blog nauséabond, planqué quelque-part au Maroc avec
la complicité de son porteur de flingue, habitué, on le sait, à morfler à sa
place quand ça sent le gaz.
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jr
Le 22/06/2011 18:22, Dominique Gobeaut a écrit :

Quand un mafieux célèbre passe en cours d'assises, on peut supposer que
les pressions sur les jurés sont grandes également, d'autant qu'il y a
probablement plus de tueurs mafieux que de nationalistes corses,



Qui parle de nationalistes?



La cour d'assises spéciale.

Nous parlons bien de tueurs objectivement
mafieux.



Non.



Omerta, cagoules, rites merdiques, pas de femme, intérêts familiaux et
financiers mélangés, prétextes "nobles", invocation de l'honneur.


Et on a fait quoi, dans ces cas ?
Pas créé une cour spéciale mais délocalisé sur le continent.



Marche mal.



C'est vous qui le dites.
Ça marche pas plus mal (ni mieux, àmha) sur le continent qu'en Corse.



Très drôle.

Cf procès Pieri.



En quoi ça a mal marché ?
Il me semble me rappeler que c'est une témoin qui a été menacée et pas
les jurés...



La salle était squattée par des zoms fiers et libres à l'allure grave
fixant les jurés.

Cela dit la cour spéciale est la
descendante de la cour de sûreté de l'État, il y a des résidus de
l'histoire.



Oui, et créée en 1982, sous Mitterand : la gauche n'a pas à en être
fière.



Mitterrand.

N'oublions jamais que les premiers tribunaux d'exception ont été créés
par le Gouvernement de Vichy,



:) C'est sûr qu'on a attendu Pétain pour inventer le plaid du palais ou
les tribunaux militaires pour juger Dreyfus, par exemple.



Si vous mélangez juridictions civiles et militaires,



Le plaid du palais n'avait rien de militaire, et je vous rappelle que
Dreyfus a été jugé dans des conditions d'exception même dans le cadre de
la justice militaire.

je vous signale que
la France a d'autres juridictions d'exception : la justice
administrative et les Conseils de Prud'homme, par exemple (sans compter
les baux ruraux qui sont également jugés à part :-))



Merci, je connais les deux sens de "juridiction d'exception".

--
jr
Particulier non cumulable
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dmkgbt
jr wrote:

Le 22/06/2011 18:22, Dominique Gobeaut a écrit :

>>> Quand un mafieux célèbre passe en cours d'assises, on peut supposer que
>>> les pressions sur les jurés sont grandes également, d'autant qu'il y a
>>> probablement plus de tueurs mafieux que de nationalistes corses,
>>
>> Qui parle de nationalistes?
>
> La cour d'assises spéciale.



Pas de couine ?

>> Nous parlons bien de tueurs objectivement
>> mafieux.
>
> Non.

Omerta,



Traduction ?

cagoules,



Sports d'hiver, GIGN, Commandos de l'Armée Française...

rites merdiques,



Eglise orthodoxe, Eglise catholique romaine, Synagogue, druidisme,
bouddhisme, tantrisme, franc-maçonnerie, football, rugby, Jeux
Olympiques, ... la liste est si longue.

pas de femme,



Et comment ils se reproduisent, sans femme ?
Par scissiparité, comme les protozoaires ? (1)

intérêts familiaux
et financiers mélangés,



Familles Bétencourt (Loréal), Mulliez(Auchan), Riboud (Danone), Leclercq
(idem), Schlumberger (banque et divers) : je ne vais pas citer les "300
familles" qui ont des pratiques que vous qualifiez de "mafieuses" :-)
Où est l'infraction pénale dans le faits de mélanger ses intérêts
familiaux et financiers ? N'est-ce point la norme?

prétextes "nobles",



http://gustavemar.free.fr/historique/Lasalle.pdf
(explication : j'ai tapé "noblesse" et "honneur" sur google, et c'est
ce type qui est sorti du chapeau :-))

invocation de l'honneur.



http://www.legiondhonneur.fr/index.html


>>> Et on a fait quoi, dans ces cas ?
>>> Pas créé une cour spéciale mais délocalisé sur le continent.
>>
>> Marche mal.
>
> C'est vous qui le dites.
> Ça marche pas plus mal (ni mieux, àmha) sur le continent qu'en Corse.

Très drôle.



Pas d'argument en faveur de votre affirmation ?
On classe sans suite, alors.

>> Cf procès Pieri.
>
> En quoi ça a mal marché ?
> Il me semble me rappeler que c'est une témoin qui a été menacée et pas
> les jurés...

La salle était squattée par des zoms fiers et libres à l'allure grave
fixant les jurés.



Ha, bon ? C'est une infraction d'être dans le public ?
Mais qu'a fait le Président ? Evacué la salle d'audience, condamné ces
gens pour outrage à magistrat ?
Rien ?
Vous y étiez, au fait ?

>> Cela dit la cour spéciale est la
>> descendante de la cour de sûreté de l'État, il y a des résidus de
>> l'histoire.
>
> Oui, et créée en 1982, sous Mitterand : la gauche n'a pas à en être
> fière.

Mitterrand.



Oui, Rrouillarrd !

>>> N'oublions jamais que les premiers tribunaux d'exception ont été créés
>>> par le Gouvernement de Vichy,
>>
>> :) C'est sûr qu'on a attendu Pétain pour inventer le plaid du palais ou
>> les tribunaux militaires pour juger Dreyfus, par exemple.
>
> Si vous mélangez juridictions civiles et militaires,

Le plaid du palais n'avait rien de militaire,



Le plaid du Palais n'a surtout rien à voir avec la République française.

et je vous rappelle que
Dreyfus a été jugé dans des conditions d'exception même dans le cadre de
la justice militaire.



La justice militaire EST une juridiction d'exception, en ce sens qu'elle
lave le linge sale des militaires en famille.
Dreyfus n'a pas été jugé par une cour d'exception créée juste pour un
type d'infraction. Il a été jugé par la juridiction normale de l'époque.
Quelle que soit l'infraction commise, si j'ai bien compris ( car je
fréquente peu cette institution), un militaire était jugé par ses pairs.
Dreyfus correspondait à la définition de "militaire" et il a été jugé
par une cour militaire.

On peut dire que la justice militaire est une justice d'exception mais
elle a des règles claires, ce qui n'est pas le cas de la cour d'assises
spéciale qui repose sur un fourre-tout d'infractions mal ou pas du tout
définies.

> je vous signale que
> la France a d'autres juridictions d'exception : la justice
> administrative et les Conseils de Prud'homme, par exemple (sans compter
> les baux ruraux qui sont également jugés à part :-))

Merci, je connais les deux sens de "juridiction d'exception".



Je suis contente : vous êtes un bon élève.
Un peu limité intellectuellement mais travailleur.
Je vous mets 12/20 et les encouragements.



(1) citation de Roger-Gérard Schwartzenberg, du temps de sa splendeur
politique, parlant de la reproduction des Radicaux de Gauche :-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Bapyr Nyoreg wrote:

> Bapyr Nyoreg wrote:
>
>
>> > Quand on est jugé coupable avant même d'être mis en examen, il y a de
>> > quoi avoir peur.
>>
>> Au fait, vos diffamateurs, comme vous les définissiez alors que vous
>> commentiez votre plainte avec cpc contre eux, c'est à dire coupables,
>> ont-ils enfin été condamnés ?
>
> Justement, je me suis rappelée, en écoutant Mme Erignac faire ses
> déclarations aux journalistes, que la partie civile a le droit de
> désigner tel prévenu comme coupable sans risquer d'être attaquée pour
> atteinte à la présomption d'innocence parce qu'elle n'est pas partie
> prenante dans la procédure pénale.
> D'où le nom de partie "civile".

Ce qui ne l'empêche pas de présumer coupables des présumés innocents et que
ça fout quand même la trouille.



Venant de Mme Erignac, ça semble normal à tout le monde.

Voir vos résultats judiciaires après avoir, durant de longues années, fait
passer des innocents pour la plus immonde catégorie des coupables.



Vous êtes toujours copain avec ce pédophile, là... celui de Puteaux, qui
portait plainte pour ... diffamation, je crois ?

Pépère en rajoute toujours des couches,



Arrêtez de lire Rouillard :-)

d'ailleurs, à l'abris



abri

de tout droit de réponse à travers son blog nauséabond, planqué
quelque-part au Maroc avec la complicité de son porteur de flingue,
habitué, on le sait, à morfler à sa place quand ça sent le gaz.



Et c'est reparti pour un tour de fantasmes :-)
Faut arrêter de consommer des substances qui font rêver, Fuchs...


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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jr
Le 23/06/2011 08:42, Dominique Gobeaut a écrit :

Nous parlons bien de tueurs objectivement
mafieux.



Non.







(snip arguties)

prétextes "nobles",



http://gustavemar.free.fr/historique/Lasalle.pdf
(explication : j'ai tapé "noblesse" et "honneur" sur google, et c'est
ce type qui est sorti du chapeau :-))

invocation de l'honneur.



http://www.legiondhonneur.fr/index.html



Je vous ai déjà expliqué qu'il y a un canyon entre l'invocation de
l'honneur pour soi-même et son décernement par une société.

(snip j'existe)

--
jr
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jr
Le 23/06/2011 08:42, Dominique Gobeaut a écrit :

Ce qui ne l'empêche pas de présumer coupables des présumés innocents et que
ça fout quand même la trouille.



Venant de Mme Erignac, ça semble normal à tout le monde.



Hem, je sais que ça trouble vos constructions, mais Colonna a (encore)
été déclaré coupable, et Mme Erignac peut le dire comme vous et moi.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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dmkgbt
jr wrote:

(snip arguties)

(snip j'existe)

Rouillard, inutile de discuter avec vous, vous êtes nul et non avenu.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
jr wrote:


(snip arguties)

(snip j'existe)



Quand Rouillard n'a plus d'arguments, Rouillard sort les ciseaux et
snippe.
J'espère que Rouillard ne fais pas pareil avec ses étudiants.

Au revoir, Rouillard...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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jr
Le 23/06/2011 19:29, Dominique Gobeaut a écrit :

(snip)
Quand Rouillard n'a plus d'arguments,



Quand y'a plus, y'a pas de pluriel. Sauf pour les couilles, les lunettes
et les chaussettes, évidemment.

J'espère que Rouillard ne fais pas pareil



http://www.leconjugueur.com/conjugaison/verbe/faire.html

--
jr
Particulier non cumulable
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dmkgbt
jr wrote:

Newsgroup : alt.fr.ta.gueule


CQFD : Rouillard n'a plus aucun argument juridique :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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