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Commande non honorée.

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Patrick Renaud
Bonjour,

(j'ai un peu cherché sur les newsgroups au préalable, mais les
éléments de réponse trouvés ne vont pas tous dans le même sens...)

J'ai passé commande sur conforama.fr début janvier d'un article en
promotion (quantité limitée). Ladite commande a été bien prise en
compte, l'acompte (il s'agit bien d'un acompte) m'a été débité
immédiatement, et on m'annonce une date de livraison un peu lointaine,
le 16 février.
Le 16 février, donc, je téléphone au magasin qui doit recevoir ma
commande, qui dit n'en rien savoir et ne plus avoir cet article. Après
avoir contacté conforama.fr, ceux-ci me répondent :

"Nous vous informons avoir contacté votre magasin CONFORAMA qui nous
a effectivement confirmé qu'il ne recevrait plus de stock pour cette
référence. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Nous
annulons, donc, votre commande et vous recréditons les 50% versés sur le
site au plus vite."

Bon, qu'ils me remboursent me semble être la moindre des choses, mais
mes questions sont les suivantes (pardonnez ma naïveté :) ). Sont-ils
légalement tenus d'honorer cette commande ? Quitte à me fournir un
produit équivalent à des conditions semblables ? Ont-ils le droit de me
débiter comme ça pour ensuite purement et simplement annuler ma commance
?! Le versement d'un acompte n'entraîne-t-il pas une obligation réciproque ?

Voilà, merci d'avance pour tout éclaircissement. :)

10 réponses

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surfeur75
Bonjour, l'acompte = remboursement, les arrhes = remboursement * 2...
L'offre était, tu dis je crois, dans la limite des stocks, alors en fait, il
n'ont plus de stocks, ils te remboursent, bye bye...

Concernant le remboursement de ton acompte, lol, avec les sociétés tu
peux faire plein de merveilles à la limite de la légalité, hélas, exemple:

Tu montes une boîte, tu commandes un stock minimum de truc à la mode que
tu proposes avec beaucoup de pub à prix coûtant... Demandant un acompte que
tu places à 5%, ensuite tu attends, quand les gens demandent leur commande,
tu fais poiroter encore un mois, puis au second mois tu rembourses les
acomptes. Ensuite tu encaisses, soit les intérêts que produisent les
acomptes - (impôts + acomptes + pub), et t'as plus qu'a recommencer, si
possible avec une autre société pour éviter d'attirer l'oeil malveillant du
fisc, et les employés tu les recrutes parmi les lycéens stagiaires
(gratis)... C'est à la limite de l'escroquerie, je ne te dis pas qu'il faut
le faire, je te donne un exemple du mécanisme de la fameuse commande
inexistante avec versement d'accompte remboursé, c'est une grande
classique...
J'en connais plein d'autres si tu veux, mais juste pour le plaisir de
l'esprit évidemment, à ne pas faire, plein d'autres qui ne volent pas
directement, évidemment, lol...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Patrick Renaud" a écrit dans le message de
news: 4031f26b$0$22214$

Bonjour,

(j'ai un peu cherché sur les newsgroups au préalable, mais les
éléments de réponse trouvés ne vont pas tous dans le même sens...)

J'ai passé commande sur conforama.fr début janvier d'un article en
promotion (quantité limitée). Ladite commande a été bien prise en
compte, l'acompte (il s'agit bien d'un acompte) m'a été débité
immédiatement, et on m'annonce une date de livraison un peu lointaine,
le 16 février.
Le 16 février, donc, je téléphone au magasin qui doit recevoir ma
commande, qui dit n'en rien savoir et ne plus avoir cet article. Après
avoir contacté conforama.fr, ceux-ci me répondent :

"Nous vous informons avoir contacté votre magasin CONFORAMA qui nous
a effectivement confirmé qu'il ne recevrait plus de stock pour cette
référence. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Nous
annulons, donc, votre commande et vous recréditons les 50% versés sur le
site au plus vite."

Bon, qu'ils me remboursent me semble être la moindre des choses, mais
mes questions sont les suivantes (pardonnez ma naïveté :) ). Sont-ils
légalement tenus d'honorer cette commande ? Quitte à me fournir un
produit équivalent à des conditions semblables ? Ont-ils le droit de me
débiter comme ça pour ensuite purement et simplement annuler ma commance
?! Le versement d'un acompte n'entraîne-t-il pas une obligation réciproque


?

Voilà, merci d'avance pour tout éclaircissement. :)



Avatar
Chris
Patrick Renaud a écrit :

Bonjour,

(j'ai un peu cherché sur les newsgroups au préalable, mais les
éléments de réponse trouvés ne vont pas tous dans le même sens...)

J'ai passé commande sur conforama.fr début janvier d'un article en
promotion (quantité limitée). Ladite commande a été bien prise en
compte, l'acompte (il s'agit bien d'un acompte) m'a été débité
immédiatement, et on m'annonce une date de livraison un peu lointaine,
le 16 février.
Le 16 février, donc, je téléphone au magasin qui doit recevoir ma
commande, qui dit n'en rien savoir et ne plus avoir cet article. Après
avoir contacté conforama.fr, ceux-ci me répondent :

"Nous vous informons avoir contacté votre magasin CONFORAMA qui nous
a effectivement confirmé qu'il ne recevrait plus de stock pour cette
référence. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Nous
annulons, donc, votre commande et vous recréditons les 50% versés sur le
site au plus vite."

Bon, qu'ils me remboursent me semble être la moindre des choses, mais
mes questions sont les suivantes (pardonnez ma naïveté :) ). Sont-ils
légalement tenus d'honorer cette commande ? Quitte à me fournir un
produit équivalent à des conditions semblables ? Ont-ils le droit de me
débiter comme ça pour ensuite purement et simplement annuler ma commance
?! Le versement d'un acompte n'entraîne-t-il pas une obligation réciproque ?

Voilà, merci d'avance pour tout éclaircissement. :)



Bjour. Un acompte implique un engagement ferme des deux parties et par
conséquent l’obligation d’acheter par le consommateur et d’exécuter la commande
par le commerçant. C’est en fait un premier versement à valoir sur l’achat.

Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l’acompte et peut
être contraint à te verser des dommages-intérêts.
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Pierre
"surfeur75" a écrit dans le message de
news:40321425$0$6388$
Bonjour, l'acompte = remboursement, les arrhes = remboursement * 2...
L'offre était, tu dis je crois, dans la limite des stocks, alors en fait,


il
n'ont plus de stocks, ils te remboursent, bye bye...




c'est un peu plus compliqué que ça :

"l'acompte implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent,
l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la
marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a
aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des
dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se
raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui
aussi à vous verser des dommages-intérêts."

tiré de
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/info_pratiques/arrhes.htm#p3

surtout qu'en l'espèce une date de livraison a été fixé par le magasin et
l'acompte encaissé (avez vous une preuve??), ce qui implique que les
marchandises étaient encore en stock à l'époque et que par conséquent le
contrat de vente est valide. La responsabilité contractuelle du magasin peut
donc être mise en cause et vous pouvez demander des dommmages et
intérêts.... Maintenant il faut voir le contrat de vente (attention aux
clauses abusives)...et écrire une LRAR au service clientèle (une association
de consommateur devrait pouvoir vous aider dans vos démarches...)
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Patrick Renaud
Grand merci à vous, je viens de contacter la DGCCRF. :)
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Bernard
Bonjour,

"Patrick Renaud" a écrit dans le message de
news:40322ce3$0$28102$
Grand merci à vous, je viens de contacter la DGCCRF. :)



Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que tu
allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.
--
Bernard
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Fanfan
"Bernard" a écrit dans le message de
news:c0tfkd$ktn$
...........
Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que tu
allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.



Avec cette boîte c'est comme ça qu'il faut agir !
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Chris
Fanfan a écrit :

"Bernard" a écrit dans le message de
news:c0tfkd$ktn$
...........
> Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que tu
> allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.

Avec cette boîte c'est comme ça qu'il faut agir !



Fanfan, faites-moi plaisir, dites-le moi, je ne le répèterai à personne :
Votre micro-ordinateur est-il équipé d'un logiciel permettant de générer
automatiquement des lieux-communs débiles et des injures crétines sur des
newsgroups, ou celà sort-il vraiment de votre demi-neurone ?
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Patrick Renaud
Bernard wrote:
Bonjour,

Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que tu
allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.



C'est ce que j'ai fait. Mais apparemment le produit n'est plus
disponible, et pour eux l'affaire est réglée. :o(

Un comportement aussi cavalier, une telle incompétence (ils n'ont
même pas verifié que le produit était ou non disponible !) et un tel
mépris du consommateur (sans même parler de tromperie, de l'encaissement
immédiat et du fait qu'ils m'ont ainsi privé d'autres opportunités
d'achat -- puisque c'était la période des soldes) me paraissent
inacceptables, tout simplement.
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le_troll
Bonjour, mais il va être remboursé!!! Cependant, ils mettent toujours (*
dans la limite des stocks disponibles, promotion, quantité limité), etc, ils
se prémunissent...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.


"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0t706$10n$
"surfeur75" a écrit dans le message de
news:40321425$0$6388$
> Bonjour, l'acompte = remboursement, les arrhes = remboursement * 2...
> L'offre était, tu dis je crois, dans la limite des stocks, alors en


fait,
il
> n'ont plus de stocks, ils te remboursent, bye bye...
>

c'est un peu plus compliqué que ça :

"l'acompte implique un engagement ferme des deux parties et, par


conséquent,
l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la
marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a
aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des
dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut


se
raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui
aussi à vous verser des dommages-intérêts."

tiré de



http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/info_pratiques/a
rrhes.htm#p3

surtout qu'en l'espèce une date de livraison a été fixé par le magasin et
l'acompte encaissé (avez vous une preuve??), ce qui implique que les
marchandises étaient encore en stock à l'époque et que par conséquent le
contrat de vente est valide. La responsabilité contractuelle du magasin


peut
donc être mise en cause et vous pouvez demander des dommmages et
intérêts.... Maintenant il faut voir le contrat de vente (attention aux
clauses abusives)...et écrire une LRAR au service clientèle (une


association
de consommateur devrait pouvoir vous aider dans vos démarches...)




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Chris
Patrick Renaud a écrit :

Bernard wrote:
> Bonjour,
>
> Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que tu
> allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.

C'est ce que j'ai fait. Mais apparemment le produit n'est plus
disponible, et pour eux l'affaire est réglée. :o(

Un comportement aussi cavalier, une telle incompétence (ils n'ont
même pas verifié que le produit était ou non disponible !) et un tel
mépris du consommateur (sans même parler de tromperie, de l'encaissement
immédiat et du fait qu'ils m'ont ainsi privé d'autres opportunités
d'achat -- puisque c'était la période des soldes) me paraissent
inacceptables, tout simplement.



Bjour. C'est hélas la différence entre les boîtes sérieuses et les autres. Les
boîtes sérieuses ne débitent ton compte qu'au moment où la commande part des
entrepôts (Alapage par exemple). Pour les autres, genre Confo, je préfère
aller dans les magasins que commander en ligne.
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