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Comment le CSA pourra t il controler la diffusion sat sur l'europe ?

27 réponses
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Me Myself And I
Je viens de tomber là dessus.

<http://fr.news.yahoo.com/040201/202/3mhyi.html>

Comment le CSA pourra interdire, légalement et techniquement, à une chaine
libanaise par satellite de couvrir le territoire français ?

Et comment le CSA pourra-t-il contrôler les milliers de chaînes satellites
du monde entier qui diffusent leurs programmes sur l'Europe (et donc sur la
France) et interdire les chaînes qui déplaisent au CRIF ?

Si le CSA décide par exemple qu'une chaîne libanaise diffusée par Astra
(compagnie luxembourgeoise) qui déplait au CRIF n'a plus le droit de
diffuser ses programmes en France, que se passera-t-il concrètement ?

10 réponses

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yann63
Me Myself And I vient de nous annoncer :

voir une autre dépêche sur le sujet :

http://fr.news.yahoo.com/040131/5/3mgn2.html



on va revenir comme pendant la guerre avec le brouillage des allemands
sur la BBC, c'est beau la démocratie !

--
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david
"Thierry Martel" a écrit dans le message
de news:bvjvd9$ebd$

La parade serait, que le CSA, impose le cryptage de la chaîne et ça c'est
pas gagné pour le CSA.



Les administrations françaises prétendaient que le nuage de Tchernobyl
s'étaient arrêté à nos frontières, il en ira de même pour ces chaînes
satellites;-)
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Serge Surpin Satellite
"yann63" a écrit dans le message de
news:
on va revenir comme pendant la guerre avec le brouillage des allemands
sur la BBC, c'est beau la démocratie !



avez vous bien suivit le dossier ?

le problème actuel est que certains programmes diffusés sont ouvertement
racistes et antisémites

le droit d'expression s'arrête là où la connerie humaine est présente
il n'y a pas de libre droit à de telles expressions

s.
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Marius
> on va revenir comme pendant la guerre avec le brouillage des allemands
sur la BBC, c'est beau la démocratie !



Le godwin chauffe .....

M.
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Moi
> Comment le CSA pourra interdire, légalement et techniquement, à une chaine
libanaise par satellite de couvrir le territoire français ?




Facile, en envoyant des "censeurs dans l'espace"
(toute ressemblance avec le Muppet Show est voulue).
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yann63
Après mure réflexion, Serge Surpin Satellite a écrit :
"yann63" a écrit dans le message de
news:
on va revenir comme pendant la guerre avec le brouillage des allemands
sur la BBC, c'est beau la démocratie !



avez vous bien suivit le dossier ?

le problème actuel est que certains programmes diffusés sont ouvertement
racistes et antisémites

le droit d'expression s'arrête là où la connerie humaine est présente
il n'y a pas de libre droit à de telles expressions



et alors ?
si demain l'Iran demande que les présentatrice TV portent le voile on
doit accepter?

et les /pauvres/ israeliens, c'est normal ce qu'ils font sur les arabes
?
Parquer les gens dans des territoires, ca te rapelle pas qqch dans
l'histoire ?
Les nazis ont fait en pologne.

--
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Mike
"Matthieu" a écrit dans le message news:
401d6a36$0$18982$

"yann63" a écrit dans le message de
news:
> Me Myself And I a écrit :
>
> > Si le CSA décide par exemple qu'une chaîne libanaise diffusée par


Astra
> > (compagnie luxembourgeoise) qui déplait au CRIF n'a plus le droit de
> > diffuser ses programmes en France, que se passera-t-il concrètement ?
>
> la guestapo débarquera chez les possesseurs de paraboles sat pour
> vérifier que la chaine n'est pas memorisée dans les démodulateurs... ?
>
> --

Peut-etre que les démodulateurs pourraient etre vérouillés pour ne pas
accepter les chaines interdites?



simplement parceque votre materiel hifi home cinema...etc s'amelirant
techniquement...il devient un gentil mouchard electronique....
Alors oubliez les descentes des nazillons republicains, ce sont vos infos
qui montent a eux!..

Bug Brother is here
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*core*administrator
On Mon, 02 Feb 2004 07:54:11 +0100, "serge surpin"
wrote:

,Internet a écrit:
Le CSA a déjà du mal à s'ensortir avec nos services (TV comme radios), je
voit mal le CSA géré les autres chaîne mondiale.








on peut demander aussi à l'étendre à l'Europe




Le CSA est un organisme FRANCAIS. Vous croyez vraiment que
les autres pays européens vont se laisser dicter par un organisme
français ce qu'ils peuvent faire ou pas faire en matière
de télévision ?

le centre de contrôle d'Eutelsat est à Paris
on peut donc faire une loi demandant un contrôle juridique



Pour controler QUOI ? Eutelsat est un organisme international qui
n'a pas a se soumettre a une loi nationale (lire "française"). Si la
France devait s'ingérer a controler la manière dont fonctionnent les
organismes internationaux, simplement parce que le siège est établi
sur le territoire français, tout ce que la France y gagnerait serait
le départ de ces organismes qui iraient s'implanter dans des pays qui
auraient une conception plus tolérante de la chose audio-visuelle.
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Patrick Vuichard
Richard wrote:

on peut demander aussi à l'étendre à l'Europe





Le CSA est un organisme FRANCAIS. Vous croyez vraiment que
les autres pays européens vont se laisser dicter par un organisme
français ce qu'ils peuvent faire ou pas faire en matière
de télévision ?



Serge parlait d'étendre le *principe* du CSA, je pense.

le centre de contrôle d'Eutelsat est à Paris
on peut donc faire une loi demandant un contrôle juridique



Pour controler QUOI ? Eutelsat est un organisme international qui
n'a pas a se soumettre a une loi nationale (lire "française").



C'est nouveau ça... Les entreprises n'ont plus à se soumettre aux lois
nationales, maintenant... Sur le propre site d'Eutelsat : "En 2001,
Eutelsat est devenue une société anonyme régie par le droit français."

Si la France devait s'ingérer a controler la manière dont fonctionnent les
organismes internationaux, simplement parce que le siège est établi
sur le territoire français, tout ce que la France y gagnerait serait
le départ de ces organismes qui iraient s'implanter dans des pays qui
auraient une conception plus tolérante de la chose audio-visuelle.



Et pourtant !

Suivi positionné sur fr.misc.droit.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
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Coucou
Patrick Vuichard a écrit :

Richard wrote:

>>on peut demander aussi à l'étendre à l'Europe

> Le CSA est un organisme FRANCAIS. Vous croyez vraiment que
> les autres pays européens vont se laisser dicter par un organisme
> français ce qu'ils peuvent faire ou pas faire en matière
> de télévision ?

Serge parlait d'étendre le *principe* du CSA, je pense.

>>le centre de contrôle d'Eutelsat est à Paris
>>on peut donc faire une loi demandant un contrôle juridique
>
> Pour controler QUOI ? Eutelsat est un organisme international qui
> n'a pas a se soumettre a une loi nationale (lire "française").

C'est nouveau ça... Les entreprises n'ont plus à se soumettre aux lois
nationales, maintenant... Sur le propre site d'Eutelsat : "En 2001,
Eutelsat est devenue une société anonyme régie par le droit français."

> Si la France devait s'ingérer a controler la manière dont fonctionnent les
> organismes internationaux, simplement parce que le siège est établi
> sur le territoire français, tout ce que la France y gagnerait serait
> le départ de ces organismes qui iraient s'implanter dans des pays qui
> auraient une conception plus tolérante de la chose audio-visuelle.

Et pourtant !

Suivi positionné sur fr.misc.droit.




Si les chaines diffusés par Eutelsat se retrouvent toutes soumises à la
loi française, ils vont perdre enormement de clients.

Aujourd'hui, par exemple, on commence par interdire toutes les chaines
diffusés par Eutelsat qui critiquent la politique israelienne, demain
toutes ces chaines devront appliquer la signalétique CSA, aprés demain
toutes ces chaines devront donner 2 heures de pause dans les émissions
de real TV, ensuite, elles seront toutes interdits de diffuser des
sondages avant des élections, etc etc etc...

Vous pensez que beaucoup de chaines de pays européens voire extra
européens vont accepter de telles conditions de diffusions ?
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