Une amie qui a un abo RTC Tiscali va passer a l'ADSL.
Comme Tiscali n'a pas d'offre modem ethernet, ca ne
sera pour Tele2 128K 19EUR.
Bref, comment en partir? L'abo prit pour un an en
oct 2002 tenait pour 1 an (bien que le compte Tiscali
indique Mai 2002!) faut ecrire? Telephone? Taper? ;-)
Ou l'abo se terminera automatiquement?
Ah ? Le contrat électronique c'est simplement un contrat fait à distance où aucune des deux parties n'échangent de l'écrit "papier".
Un contrat non signé n'a aucune valeur légale.
Vous savez ce que c'est que la signature électronique ?
Mais même sans signature électronique, un contrat peut ne pas être signé et être valable.
pilou17
au lieu de chercher la petite bête, car tu ne veux pas avouer que tu n'as pas lu les CGU ( pour éviter de passer pour un boulet de première qui clique sur tout sans rien lire ), va faire un tour à la médiathèque de ton coin pour potasser le code de la consommation et même temps, va porter plainte au tribunal d'instance car lui seul est juge....bon courage...
si tu râles pour une reconduction tacite pour un FAI, pourquoi tu ne râles pas pour le même type de contrat pour un contrat d'assurance par exemple ou pour canal sat ????
"news-reader" a écrit dans le message de news:3f883703$0$13288$
Olivier ROUX wrote:
Qui te dit que le FAI n'a pas fait un constat d'huissier quand il change ses
conditions de vente sur le site
C'est valable s'il y a aussi un huissier chez le client qui click pour verifier que les GCU ont été correctement transmissent.
, constat qu'il garde sous le coude. Un constat pour un grand FAI ca va pas
lui couter cher au prorata du nb de clients
tu vas dire que cela ne se fait pas, et bien perdu nous l'avons fait sur un service que l'on vendait il ya 2 ou 3
ans aux professionels sur Internet et ca a déja servi 2 fois car les personnes indiquaient que tel clause n'y etaient
pas.
Aucune valeur si rien n'y personne ne controle si le protocole, puis l'OS, puis le navigateur on bein transmit le contrat a l'utilisateur.
au lieu de chercher la petite bête, car tu ne veux pas avouer que tu n'as
pas lu les CGU ( pour éviter de passer pour un boulet de première qui
clique sur tout sans rien lire ), va faire un tour à la médiathèque de ton
coin pour potasser le code de la consommation et même temps, va porter
plainte au tribunal d'instance car lui seul est juge....bon courage...
si tu râles pour une reconduction tacite pour un FAI, pourquoi tu ne râles
pas pour le même type de contrat pour un contrat d'assurance par exemple ou
pour canal sat ????
"news-reader" <newsreade@niouzidheur.com> a écrit dans le message de
news:3f883703$0$13288$626a54ce@news.free.fr...
Olivier ROUX wrote:
Qui te dit que le FAI n'a pas fait un constat d'huissier quand il change
ses
conditions de vente sur le site
C'est valable s'il y a aussi un huissier chez le client qui click pour
verifier que les GCU ont été correctement transmissent.
, constat qu'il garde sous le coude. Un constat pour un grand FAI ca va
pas
lui couter cher
au prorata du nb de clients
tu vas dire que cela ne se fait pas,
et bien perdu nous l'avons fait sur un service que l'on vendait il ya 2
ou 3
ans aux professionels sur Internet et ca
a déja servi 2 fois car les personnes indiquaient que tel clause n'y
etaient
pas.
Aucune valeur si rien n'y personne ne controle si le protocole, puis
l'OS, puis le navigateur on bein transmit le contrat a l'utilisateur.
au lieu de chercher la petite bête, car tu ne veux pas avouer que tu n'as pas lu les CGU ( pour éviter de passer pour un boulet de première qui clique sur tout sans rien lire ), va faire un tour à la médiathèque de ton coin pour potasser le code de la consommation et même temps, va porter plainte au tribunal d'instance car lui seul est juge....bon courage...
si tu râles pour une reconduction tacite pour un FAI, pourquoi tu ne râles pas pour le même type de contrat pour un contrat d'assurance par exemple ou pour canal sat ????
"news-reader" a écrit dans le message de news:3f883703$0$13288$
Olivier ROUX wrote:
Qui te dit que le FAI n'a pas fait un constat d'huissier quand il change ses
conditions de vente sur le site
C'est valable s'il y a aussi un huissier chez le client qui click pour verifier que les GCU ont été correctement transmissent.
, constat qu'il garde sous le coude. Un constat pour un grand FAI ca va pas
lui couter cher au prorata du nb de clients
tu vas dire que cela ne se fait pas, et bien perdu nous l'avons fait sur un service que l'on vendait il ya 2 ou 3
ans aux professionels sur Internet et ca a déja servi 2 fois car les personnes indiquaient que tel clause n'y etaient
pas.
Aucune valeur si rien n'y personne ne controle si le protocole, puis l'OS, puis le navigateur on bein transmit le contrat a l'utilisateur.
news_reader
Bruno Cinelli wrote:
"news-reader" a écrit dans le message de news:3f881082$0$28914$
Ah ? Le contrat électronique c'est simplement un contrat fait à distance où aucune des deux parties n'échangent de l'écrit "papier".
Un contrat non signé n'a aucune valeur légale.
Vous savez ce que c'est que la signature électronique ?
Pourquoi Tiscali ne l'utilise ?
Bruno Cinelli wrote:
"news-reader" <newsreade@niouzidheur.com> a écrit dans le message de
news:3f881082$0$28914$626a54ce@news.free.fr...
Ah ? Le contrat électronique c'est simplement un contrat fait à distance
où aucune des deux parties n'échangent de l'écrit "papier".
Un contrat non signé n'a aucune valeur légale.
Vous savez ce que c'est que la signature électronique ?
