OVH Cloud OVH Cloud

Comment rémunérer quelqu'un à la tâche ?

15 réponses
Avatar
vincedo
Bonjour,

Ma soci=E9t=E9 cr=E9e des sites Internet th=E9matiques. La cr=E9ation de
contenu =E0 publier sur ces sites prend =E9norm=E9ment de temps, et je
voudrais la d=E9l=E9guer =E0 des r=E9dacteurs qui seraient r=E9mun=E9r=E9s
pour chaque article =E9crit. Seulement, ces r=E9dacteurs ne sont ni des
soci=E9t=E9s, ni des ind=E9pendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites t=E2ches ponctuelles et irr=E9guli=E8res.

Comment, dans ce cas, faire pour les r=E9mun=E9rer l=E9galement ?

J'ai d=E9j=E0 contact=E9 l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adapt=E9e (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).

Avez-vous une id=E9e sur la question ? Pensez-vous que la r=E9mun=E9ration
en droits d'auteur serait une option ?

Cordialement,

Vincent

10 réponses

1 2
Avatar
Xavier Hugonet
wrote in news:1159436681.153844.252400
@d34g2000cwd.googlegroups.com:
Bonjour,



Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?



Difficile.

J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).



Effectivement.

Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération
en droits d'auteur serait une option ?



Eventuellement, mais ça me parait difficile. Le statut du journaliste le
pose en profession salariée (L.761-1 à L.761-16 du CdT) et il garde ses
droits d'auteur et sa liberté intellectuelle par dessus le marché (art
suivants). Difficile de passer outre.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Avatar
Cath
Bonjour,
Le "Titre Emploi Entreprise" pourrait sûrement répondre à vos besoins
d'embauche occasionnelle (à condition que vous ayez déjà plus de 5
salariés), et ce de la manière la plus légale qui soit, puisque le TEE
est aux entreprises ce que le "Chèque emploi service" est aux
particuliers ;-)

Toutes les infos ici : http://www.letee.fr

Cordialement



De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?

J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).



Avatar
Xavier Hugonet
Cath wrote in news:451ba040$0$5114$:
Bonjour,
Le "Titre Emploi Entreprise" pourrait sûrement répondre à vos besoins
d'embauche occasionnelle (à condition que vous ayez déjà plus de 5
salariés), et ce de la manière la plus légale qui soit, puisque le TEE
est aux entreprises ce que le "Chèque emploi service" est aux
particuliers ;-)

Toutes les infos ici : http://www.letee.fr



De fait, il s'agit d'un CDD (voire d'un CDI si on l'utilise abusivement)

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Avatar
jerome leroux
wrote:
Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?

J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).

Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération
en droits d'auteur serait une option ?

Cordialement,

Vincent



A une epoque, y avait le statut de pigiste (déclaration agessa) pour ca.

Ca existe plus ?
Avatar
Matthieu
a écrit :

Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?



Une Annexe à la convention collective SYNTEC prévoit un statut
d'enqueteurs vacataires payés à la tâche (CDD d'usage). Mais cela
semble difficile à envisager pour votre activité.
Avatar
vincedo
Merci de vos réponses.

Comme le dit Xavier, le Titre Emploi Entreprise (TEE) est un mode de
paiement qui simplifie les formalités administratives, mais il ne
dispense pas d'un contrat de travail.

Quant au statut du pigiste, il est équivalent à celui de salarié
(d'après cette page : http://www.mediasinfos.com/pigiste.htm).

Bref, il existe plusieurs pistes, mais aucune qui ne résout mon
problème de façon relativement simple :).
Avatar
henriparisien
wrote:
Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?



Pourquoi ne pas essayer en passant par une agence d'intérim ? Si
l'agence est d'une taille raisonable, vous devez pouvoir lui suggérer
fortement les salariés que vous voulez...

Par contre, cela a un coût.

Vous avez aussi le chèque emploi très petite entreprise
http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/info2.jsp. Mais si les formalités
administratives sont très allégée, vous passez quand même un
contrat de travail avec votre salarié.
Avatar
Jim CANADA
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques.


Bonjour,

Donc, les personnes employées doivent l'être sous forme salariées,
sauf à être à leur compte ; mais ce n,'est pas possible pour les
rédacteurs professiionnels qui doivent impérétivement être
salariés.

Il est possible de payer des articles en "piges", c'est à dire à
la page légale (droits d'auteur" = AGESSA, avec cotisations
réduites et sans retraite) à condition qu'il s'agisse de gens qui
sont d'autre part salariés pour une autre activité que la
rédaction d'articles et qui n'écrivent qu'occasionnement sur un
sujet qu'ils ont choisi eux-même librement et que vous acceptez ou
non.

C'est complexe à expliquer et je vais, donc, donner un exemple qui
va tout de suite être compris. Je suis scientifique, ingénieur ou
médecin : je prpose des articles à un support = cela peut être
payé en "piges". Cependant, il faut que le support soit un support
de Presse (journal, revue, site web, etc.) et dont le patron est
"Directeur de la Publication".

On ne peut pas, autrement, donner d'autres boulots (réalisation
graphiques, création de sites web, relectures et correction de
textes, autres "travaux") car il s'agirait là de "prestation de
service" (prestataire à son compte) ou de l'emploi d'un "salarié".

J'ai été journaliste et responsabmle de rédaction et je connais
bien le domaine. De plus, je suis auteur sous AGESSA.

Cordialement
Avatar
Jim CANADA
"jerome leroux" a écrit dans le message de
news:
wrote:
A une epoque, y avait le statut de pigiste (déclaration agessa)
pour ca.



Voir ma réponse, plus haut.
Avatar
critico
a écrit :

Bonjour,

Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.

Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?

J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).

Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération
en droits d'auteur serait une option ?

Cordialement,

Vincent



Quand votre société aura suffisamment de travail à déléguer à
l'extérieur , ce qui suppose des rédacteurs assez nombreux, proposez
leur de créer une coopérative ouvrière .
Avec des engagements de volume pour que la nouvelle structure soit
viable .
Ils seront les salariés de leur boite et concluront entre eux es
contrats les plus adéquats .
Et votre société réglera alors de vraies et bonnes factures .
1 2