Comment savoir le nombre de logements loués par un particulier?
16 réponses
Nicolas M.
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue
plus de 4 logements en meublé.
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
appartements...
Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me donne
cette info de lui-meme)
Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier qu'ils
sont bien loués meublés.
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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Bonsoir
Nicolas M. wrote:
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
appartements...
Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine
releve du domaine privé (et heureusement :D ).
vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions
de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez
jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine.
Aleon
--
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La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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manu
il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi) En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" a écrit dans le message de news: c08qo9$14ka6p$
Bonsoir Nicolas M. wrote:
> La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses > appartements... > Quelqu'un a des idées? officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de
n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi)
En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu
foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" <Aleon@aol.com> a écrit dans le message de news:
c08qo9$14ka6p$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Bonsoir
Nicolas M. wrote:
> La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
> appartements...
> Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine
releve du domaine privé (et heureusement :D ).
vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions
de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez
jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine.
Aleon
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il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi) En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" a écrit dans le message de news: c08qo9$14ka6p$
Bonsoir Nicolas M. wrote:
> La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses > appartements... > Quelqu'un a des idées? officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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JustMe
Nicolas M. wrote:
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue plus de 4 logements en meublé. La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me donne cette info de lui-meme) Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier qu'ils sont bien loués meublés.
Merci de votre aide, Nicolas
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Nicolas M. wrote:
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue
plus de 4 logements en meublé.
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
appartements...
Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me donne
cette info de lui-meme)
Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier qu'ils
sont bien loués meublés.
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue plus de 4 logements en meublé. La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me donne cette info de lui-meme) Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier qu'ils sont bien loués meublés.
Merci de votre aide, Nicolas
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
JustMe
manu wrote:
il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi)
non seulement le mintant des impots payés et seulement si on habite dans la meme commune (?) circonscription (?)
pourquoi "abérant" ?
En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" a écrit dans le message de news: c08qo9$14ka6p$
Bonsoir Nicolas M. wrote:
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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manu wrote:
il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de
n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi)
non seulement le mintant des impots payés et seulement si on habite dans
la meme commune (?) circonscription (?)
pourquoi "abérant" ?
En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu
foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" <Aleon@aol.com> a écrit dans le message de news:
c08qo9$14ka6p$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Bonsoir
Nicolas M. wrote:
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
appartements...
Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine
releve du domaine privé (et heureusement :D ).
vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions
de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez
jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine.
Aleon
--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To: abuse@webatou.net
il me semble que lo'n peut consulter aux impots une déclaration de revenu de n'importe qui (et oui c'est abérant mais c'est ainsi)
non seulement le mintant des impots payés et seulement si on habite dans la meme commune (?) circonscription (?)
pourquoi "abérant" ?
En la consultatnt pour le propio on pourrait voir ce qu'il déclare en revenu foncier et peut etre trouver le nimbre de studio qu'il loue
"Aleon" a écrit dans le message de news: c08qo9$14ka6p$
Bonsoir Nicolas M. wrote:
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées?
officiellement vous ne pourrez pas , la constitution d'un patrimoine releve du domaine privé (et heureusement :D ). vous pouvez toujours demander à voir les actes d'impositions de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine. Aleon
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Aleon
Bonsoir Aleon wrote: Allez je me baffe tout seul :D (meme pas mal ! )
de ce M. dans les communes que vous connaissez , mais vous ne serez jamais sur d'avoir fait le tour de son patrimoine.
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Nicolas M.
"JustMe" a écrit dans le message de news:4027f721$0$28149$
Nicolas M. wrote: > Bonjour, > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
> de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> plus de 4 logements en meublé. > La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses > appartements... > Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
> cette info de lui-meme) > Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
> sont bien loués meublés. > > Merci de votre aide, > Nicolas >
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI dont j'ai les coordonnées. Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non? Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site d'euridile?
Merci, nicolas
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de
news:4027f721$0$28149$626a14ce@news.free.fr...
Nicolas M. wrote:
> Bonjour,
>
> Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
> propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
> de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> plus de 4 logements en meublé.
> La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
> appartements...
> Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
> cette info de lui-meme)
> Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
> sont bien loués meublés.
>
> Merci de votre aide,
> Nicolas
>
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI
dont j'ai les coordonnées.
Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non?
Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site
d'euridile?
"JustMe" a écrit dans le message de news:4027f721$0$28149$
Nicolas M. wrote: > Bonjour, > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
> de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> plus de 4 logements en meublé. > La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses > appartements... > Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
> cette info de lui-meme) > Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
> sont bien loués meublés. > > Merci de votre aide, > Nicolas >
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI dont j'ai les coordonnées. Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non? Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site d'euridile?
Merci, nicolas
JustMe
Nicolas M. wrote:
"JustMe" a écrit dans le message de news:4027f721$0$28149$
Nicolas M. wrote:
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
plus de 4 logements en meublé. La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
cette info de lui-meme) Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
sont bien loués meublés.
Merci de votre aide, Nicolas
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI dont j'ai les coordonnées. Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non? Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site d'euridile?
Merci, nicolas
EUridile donne le nombre de locaux pour une SCI j'ai pas ete plus loin. Ca dt etre payant...
Nicolas M. wrote:
"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de
news:4027f721$0$28149$626a14ce@news.free.fr...
Nicolas M. wrote:
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
plus de 4 logements en meublé.
La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses
appartements...
Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
cette info de lui-meme)
Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
sont bien loués meublés.
Merci de votre aide,
Nicolas
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI
dont j'ai les coordonnées.
Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non?
Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site
d'euridile?
Merci,
nicolas
EUridile donne le nombre de locaux pour une SCI
j'ai pas ete plus loin. Ca dt etre payant...
"JustMe" a écrit dans le message de news:4027f721$0$28149$
Nicolas M. wrote:
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
plus de 4 logements en meublé. La question est donc de savoir comment obtenir la liste de ses appartements... Quelqu'un a des idées? (il y a vraiment peu de chances pour qu'il me
donne
cette info de lui-meme) Ensuite il me restera a rendre visite aux locataires et a vérifier
qu'ils
sont bien loués meublés.
Merci de votre aide, Nicolas
Essaye www.euridile.com
si il est en SCI ca marche
Il a effectivement créé une SCI en fin d'anne dernière (novembre 2003), SCI dont j'ai les coordonnées. Elle ne doit pas encore être sur le site d'euridile, non? Le cas échéant, quelles sont les pièces que je dois demander sur le site d'euridile?
Merci, nicolas
EUridile donne le nombre de locaux pour une SCI j'ai pas ete plus loin. Ca dt etre payant...
Jean34
"Nicolas M." a écrit dans le message de news:4027ebe7$0$28127$
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue plus de 4 logements en meublé.
salut. Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de récupérer un dépot de garantie... Peux tu expliquer ?
merci Jean34
"Nicolas M." <ten.nospam.etsopal@telrem.salocin> a écrit dans le message de
news:4027ebe7$0$28127$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue
plus de 4 logements en meublé.
salut.
Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de
récupérer un dépot de garantie...
Peux tu expliquer ?
"Nicolas M." a écrit dans le message de news:4027ebe7$0$28127$
Bonjour,
Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue plus de 4 logements en meublé.
salut. Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de récupérer un dépot de garantie... Peux tu expliquer ?
merci Jean34
Frank
"Jean34" a écrit dans le message de news: c09v16$s14$
"Nicolas M." a écrit dans le message de news:4027ebe7$0$28127$ > Bonjour, > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain > de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue > plus de 4 logements en meublé.
salut. Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de récupérer un dépot de garantie... Peux tu expliquer ?
merci Jean34
Un chantage à la dénonciation au fisc ??
"Jean34" <Jean34@zerospam.com> a écrit dans le message de news: c09v16$s14$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"Nicolas M." <ten.nospam.etsopal@telrem.salocin> a écrit dans le message de
news:4027ebe7$0$28127$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
> propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
gain
> de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue
> plus de 4 logements en meublé.
salut.
Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de
récupérer un dépot de garantie...
Peux tu expliquer ?
"Jean34" a écrit dans le message de news: c09v16$s14$
"Nicolas M." a écrit dans le message de news:4027ebe7$0$28127$ > Bonjour, > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir gain > de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire loue > plus de 4 logements en meublé.
salut. Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre de récupérer un dépot de garantie... Peux tu expliquer ?
merci Jean34
Un chantage à la dénonciation au fisc ??
Nicolas M.
"Frank" a écrit dans le message de news:
"Jean34" a écrit dans le message de news:
c09v16$s14$
> > "Nicolas M." a écrit dans le message
de
> news:4027ebe7$0$28127$ > > Bonjour, > > > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir > gain > > de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> > plus de 4 logements en meublé. > > salut. > Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre
de
> récupérer un dépot de garantie... > Peux tu expliquer ? > > merci > Jean34 > >
Un chantage à la dénonciation au fisc ??
Non non : il est ecrit dans mon bail que si le loueur loue plus de 4 apparts en meuble et que si le meuble que je loue est ma residence principale, alors la période de préavis est ramenée à 1 mois au lieu de 3. Or il ne veut pas me rendre mon depot de garantie, car il argue que je n'ai eecuté que 3 semenes de préavis au lieu de 3 mois...
"Frank" <franck.nospam@nospam.net> a écrit dans le message de
news:e22136954ba9aed291f2a9e88b3b2e53@news.teranews.com...
"Jean34" <Jean34@zerospam.com> a écrit dans le message de news:
c09v16$s14$1@news-reader4.wanadoo.fr...
>
> "Nicolas M." <ten.nospam.etsopal@telrem.salocin> a écrit dans le message
de
> news:4027ebe7$0$28127$626a14ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien
> > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir
> gain
> > de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> > plus de 4 logements en meublé.
>
> salut.
> Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre
de
> récupérer un dépot de garantie...
> Peux tu expliquer ?
>
> merci
> Jean34
>
>
Un chantage à la dénonciation au fisc ??
Non non : il est ecrit dans mon bail que si le loueur loue plus de 4 apparts
en meuble et que si le meuble que je loue est ma residence principale, alors
la période de préavis est ramenée à 1 mois au lieu de 3.
Or il ne veut pas me rendre mon depot de garantie, car il argue que je n'ai
eecuté que 3 semenes de préavis au lieu de 3 mois...
> news:4027ebe7$0$28127$ > > Bonjour, > > > > Suite a des problemes quant a mon depot de garantie avec mon ancien > > propriétaire que j'ai deja exposé ici, mon dernier espoir pour obtenir > gain > > de cause reside dans le fait de pouvoir prouver que mon propriétaire
loue
> > plus de 4 logements en meublé. > > salut. > Je ne vois pas en quoi savoir combien d'appart' il loue va te permettre
de
> récupérer un dépot de garantie... > Peux tu expliquer ? > > merci > Jean34 > >
Un chantage à la dénonciation au fisc ??
Non non : il est ecrit dans mon bail que si le loueur loue plus de 4 apparts en meuble et que si le meuble que je loue est ma residence principale, alors la période de préavis est ramenée à 1 mois au lieu de 3. Or il ne veut pas me rendre mon depot de garantie, car il argue que je n'ai eecuté que 3 semenes de préavis au lieu de 3 mois...
