Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans
200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux
car des entreprises prennent cher) ?
"Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans
200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux
car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
"Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
AlainD
"od_37" a écrit dans le message de news: 43f9d1ca$0$19711$
"Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
Ou une casse, un ferrailleur, etc... Vous pouvez aussi essayer de la donner ou même la vendre à un particulier Cela dit je pense que c'est légèrement hors charte ici ;oD
"od_37" <oudrydaniel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f9d1ca$0$19711$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: 43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur
garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
Ou une casse, un ferrailleur, etc... Vous pouvez aussi essayer de la donner
ou même la vendre à un particulier
Cela dit je pense que c'est légèrement hors charte ici ;oD
"od_37" a écrit dans le message de news: 43f9d1ca$0$19711$
"Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Contacte Emmaüs, parfois ils savent rendre de véritables services
Ou une casse, un ferrailleur, etc... Vous pouvez aussi essayer de la donner ou même la vendre à un particulier Cela dit je pense que c'est légèrement hors charte ici ;oD
Guillaume F
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans
200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux
car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne
risque rien
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
Guillaume F
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:43f9d929$0$1148$
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$ > Bonjour à tous, > Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils > n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et > qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. > Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ? > > Cdt.Philippe. > >
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
Oups, trop vite, désolé pour l'ortografe.
"Guillaume F" <foufoudeuxmille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:43f9d929$0$1148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
> Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
> n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
> qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
> Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ?
>
> Cdt.Philippe.
>
>
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne
risque rien
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:43f9d929$0$1148$
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$ > Bonjour à tous, > Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils > n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et > qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. > Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ? > > Cdt.Philippe. > >
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
Oups, trop vite, désolé pour l'ortografe.
Faillelip
Merci à tous pour vos réponse. Effectivement le mail était un peu hors chartre mais apparamment personne n'a objecté d'obligation légale à satisfaire quand on veut se débarrasser d'une cuve à mazout : donc j'y vais... Cdt.Philippe.
"Guillaume F" a écrit dans le message de news: 43f9e840$0$1146$
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:43f9d929$0$1148$
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$ > Bonjour à tous, > Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils > n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et > qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. > Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ? > > Cdt.Philippe. > >
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
Oups, trop vite, désolé pour l'ortografe.
Merci à tous pour vos réponse. Effectivement le mail était un peu hors
chartre mais apparamment personne n'a objecté d'obligation légale à
satisfaire quand on veut se débarrasser d'une cuve à mazout : donc j'y
vais...
Cdt.Philippe.
"Guillaume F" <foufoudeuxmille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f9e840$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Guillaume F" <foufoudeuxmille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:43f9d929$0$1148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour à tous,
> Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
> n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
> qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
> Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ?
>
> Cdt.Philippe.
>
>
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne
risque rien
Merci à tous pour vos réponse. Effectivement le mail était un peu hors chartre mais apparamment personne n'a objecté d'obligation légale à satisfaire quand on veut se débarrasser d'une cuve à mazout : donc j'y vais... Cdt.Philippe.
"Guillaume F" a écrit dans le message de news: 43f9e840$0$1146$
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:43f9d929$0$1148$
"Faillelip" a écrit dans le message de news:43f9c0a5$0$29912$ > Bonjour à tous, > Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils > n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière
au
> gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore
dedans
> 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et > qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. > Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit
ruineux
> car des entreprises prennent cher) ? > > Cdt.Philippe. > >
Va la vendre sur www.ebay.fr on ne sait jamais, mise à prix à ?1 tu ne risque rien
Guillaume
Oups, trop vite, désolé pour l'ortografe.
Chris
Vendez la par les petites annonces "Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
Vendez la par les petites annonces
"Faillelip" <philippe.slota@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
43f9c0a5$0$29912$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans
200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux
car des entreprises prennent cher) ?
Vendez la par les petites annonces "Faillelip" a écrit dans le message de news: 43f9c0a5$0$29912$
Bonjour à tous, Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans 200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et qu'ils souhaiteraient s'en débarraser. Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux car des entreprises prennent cher) ?
Cdt.Philippe.
LordAvalon
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
Mollo!
Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut
s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les
compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un
désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est
possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet
dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait
signifier:
* indemnisation de la société de pêche locale
* Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la
station d'épuration locale...
*
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le
code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
AlainD
"LordAvalon" a écrit dans le message de news:
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
================= Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture et que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le vendeur? M'étonnerais un peu ça.....
"LordAvalon" <monsieurdavallon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1140688369.363356.103370@e56g2000cwe.googlegroups.com...
Mollo!
Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut
s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les
compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un
désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est
possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet
dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait
signifier:
* indemnisation de la société de pêche locale
* Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la
station d'épuration locale...
*
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le
code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
=================
Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture et
que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le vendeur?
M'étonnerais un peu ça.....
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
================= Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture et que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le vendeur? M'étonnerais un peu ça.....
Moisse
"AlainD" a écrit dans le message de news: 43fe13b2$0$29220$
"LordAvalon" a écrit dans le message de news:
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
================= > Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture et que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le vendeur? M'étonnerais un peu ça.....
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins. SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas recherché. Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement. Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac : * certificat de dégazage * passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique est un produit partiellement détaxé) Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une règlementation spécifique à minima.. Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des règlementations (Transports, déchets..) http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
43fe13b2$0$29220$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"LordAvalon" <monsieurdavallon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1140688369.363356.103370@e56g2000cwe.googlegroups.com...
Mollo!
Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut
s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les
compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un
désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est
possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet
dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait
signifier:
* indemnisation de la société de pêche locale
* Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la
station d'épuration locale...
*
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le
code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
================= >
Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture
et que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le
vendeur? M'étonnerais un peu ça.....
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins.
SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas
recherché.
Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement.
Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac :
* certificat de dégazage
* passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique est
un produit partiellement détaxé)
Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une règlementation
spécifique à minima..
Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des
règlementations (Transports, déchets..)
http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"AlainD" a écrit dans le message de news: 43fe13b2$0$29220$
"LordAvalon" a écrit dans le message de news:
Mollo! Le fond de cuve (boues, métaux lourds...) est un déchet et il faut s'assurer que la personne qui assurera la dépose de la cuve a les compétences nécesssaires pour s'en débarrasser. Supposons qu'un désinstallateur insolvable soit à l'origine d'une pollution il est possible qu'on se retourne vers le propriétaire initial du déchet dès lors qu'il est identifiable... c'est à dire vous!
Pour peu que la cuve est souillé un cour d'eau cela pourrait signifier: * indemnisation de la société de pêche locale * Réparation de la station de captage ou ré ensemencement de la station d'épuration locale... *
Je ne suis pas juriste mais ceux qui sont là doivent connaître le code de l'environnement. Je cherche de l'info. A+
================= > Vous êtes sur de ça? Ca voudrait dire par exemple si j'achète une voiture et que je fais ma vidange n'importe ou je peux rejeter la faute sur le vendeur? M'étonnerais un peu ça.....
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins. SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas recherché. Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement. Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac : * certificat de dégazage * passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique est un produit partiellement détaxé) Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une règlementation spécifique à minima.. Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des règlementations (Transports, déchets..) http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm A+
-- Moisse Nospam : sans doute
AlainD
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43fe8a62$0$7351$
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins.
Oui ça c'est clair
SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas recherché. Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement.
Vous avez des loisirs originaux ;oD
Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac : * certificat de dégazage * passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique est un produit partiellement détaxé) Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une règlementation spécifique à minima..
Oui ok. Moi je parlais juste du cas cité, à savoir le gus il vide la cuve n'importe ou. SI une loi interdit de vendre une cuve qui n'est pas vide ça n'autorise pas l'acheteur à jeter le reste n'importe ou et dire après c'est la faute du vendeur. On va éventuellement reprocher au vendeur de ne pas avoir respecter les règles mais pas la polution occasionné par l'acheteur. Je précise que je pars du principe qu'il s'agit de deux particuliers.
Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des règlementations (Transports, déchets..) http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm
Je connais un peu, je suis impliqué dans l'ISO 14000 dans mon entreprise. Effectivement la c'est beaucoup plus complexe. Par exemple nous devons vérifier que le gars à qui on confie les déchets fait bien les choses dans les règles de l'art
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
43fe8a62$0$7351$626a54ce@news.free.fr...
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins.
Oui ça c'est clair
SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas
recherché.
Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement.
Vous avez des loisirs originaux ;oD
Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac :
* certificat de dégazage
* passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique
est un produit partiellement détaxé)
Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une
règlementation spécifique à minima..
Oui ok. Moi je parlais juste du cas cité, à savoir le gus il vide la cuve
n'importe ou. SI une loi interdit de vendre une cuve qui n'est pas vide ça
n'autorise pas l'acheteur à jeter le reste n'importe ou et dire après c'est
la faute du vendeur.
On va éventuellement reprocher au vendeur de ne pas avoir respecter les
règles mais pas la polution occasionné par l'acheteur. Je précise que je
pars du principe qu'il s'agit de deux particuliers.
Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des
règlementations (Transports, déchets..)
http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm
Je connais un peu, je suis impliqué dans l'ISO 14000 dans mon entreprise.
Effectivement la c'est beaucoup plus complexe. Par exemple nous devons
vérifier que le gars à qui on confie les déchets fait bien les choses dans
les règles de l'art
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43fe8a62$0$7351$
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins.
Oui ça c'est clair
SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas recherché. Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement.
Vous avez des loisirs originaux ;oD
Je n'ai pas d'idée sur les contraintes exactes mais en vrac : * certificat de dégazage * passavant pour le transport de produits pétroliers (le fuel domestique est un produit partiellement détaxé) Il y a eu assez d'accidents, pour supputer l'existance d'une règlementation spécifique à minima..
Oui ok. Moi je parlais juste du cas cité, à savoir le gus il vide la cuve n'importe ou. SI une loi interdit de vendre une cuve qui n'est pas vide ça n'autorise pas l'acheteur à jeter le reste n'importe ou et dire après c'est la faute du vendeur. On va éventuellement reprocher au vendeur de ne pas avoir respecter les règles mais pas la polution occasionné par l'acheteur. Je précise que je pars du principe qu'il s'agit de deux particuliers.
Un petit lien pour vous donner un aperçu de la complexité des règlementations (Transports, déchets..) http://www.education.gouv.fr/personnel/administratif_technique/formation/guide_des_dechets/textes/transportdechets.htm
Je connais un peu, je suis impliqué dans l'ISO 14000 dans mon entreprise. Effectivement la c'est beaucoup plus complexe. Par exemple nous devons vérifier que le gars à qui on confie les déchets fait bien les choses dans les règles de l'art
