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A son compte sans diplome, possible ?

25 réponses
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laurent
Bonjour,

J'ai pour projet de créer une entreprise (sarl ou eurl) dans le batiment
(placo, peinture, revetements sol etc ...)

La chambre des metiers m'indique que je n'ai pas de diplome qualifiant et
donc qu'il n'est pas possible de créer une entreprise par leur biais.

Mais est-il possible de créer une entreprise commerciale (chambre de
commerce) comme instalateur ou poseur ?

Au pire, si je crée mon entreprise sans passer par la chambre des metiers,
est-ce que la chambre du commerce peut me refuser l'immatriculation pour
cette raison de qualification ?

Merci de votre aide .

Laurent

10 réponses

1 2 3
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Lydéric Méreau
laurent a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



La chambre des metiers m'indique que je n'ai pas de diplome qualifiant et
donc qu'il n'est pas possible de créer une entreprise par leur biais.



Y'a garagiste et la restauration aussi.
Ces trois professions sont concernées pas un décret de notre ex premier
ministre tout mou dont j'ai oublié le nom.
Je dis ça de mémoire, la cm devrait pouvoir t'en dire plus.

--
Lydéric, pour les mals-comprenants, ce message est sans rires
enregistrés.
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broc_ex_co
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
Moisse a écrit, le 29/08/2005 18:38 :

> J'en connais au moins 3 autres :
> * transporteur (capacité à l'exercice de la profession)
> * loueur de véhicule
> * commissionnaire de transport.
> Nous passerons sous silence banques et assurances.

Mais heu ! C'est fini, oui, d'en rajouter encore et encore pour bien
montrer que j'ai dit une connerie ? Je vais bouder, moi, si ça continue...



Meuh non! on t'aime bien! :-)

A propos, pour les loisirs des enfants en bas age, les colonies de vacances
des marmots, le géomètre, l'organisation de spectacles ...
Il reste le cas des poudreurs des perruques, pour lesquels la
réglementation, très ancienne, devrait être caduc ....

Bonne soirée!
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Thalie
> Lydéric Méreau a utilisé son clavier pour écrire :

Y'a garagiste et la restauration aussi.



La restauration, c'était dans les années 70-80. Il fallait le BEP (ou
cap) même si vous étiez titulaire du Brevet ! Plus maintenant.
Ce qui explique pourquoi certains font faillite plus vite que d'autres
d'ailleurs, ce n'est pas évident comme métier...
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Brina
Dans l'article ,
de fr.misc.droit, John GALLET a promptement
déclamé ...
Bonsoir,

> Au dernières nouvelles, seuls les professions juridiques et les salons
> de coiffure (!) sont rêglementées,
Et tout le corps (para)médical, et toutes les professions dites



et qui ne sont pas des professions commerçantes

semi-règlentées liés au sport/activité culturelles (ne s'improvise pas
professeur de danse qui veut, il faut légalement un Diplôme d'Etat,
etc...)



Cela n'interdit nullement de monter une salle de danse en employant qui
on veut.
Alors qu'il est interdit d'avoir son salon de coiffure si on n'a pas le
BT
Avatar
svbeev
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article ,
de fr.misc.droit, John GALLET a promptement
déclamé ...
Bonsoir,

> Au dernières nouvelles, seuls les professions juridiques et les salons
> de coiffure (!) sont rêglementées,
Et tout le corps (para)médical, et toutes les professions dites



et qui ne sont pas des professions commerçantes

semi-règlentées liés au sport/activité culturelles (ne s'improvise pas
professeur de danse qui veut, il faut légalement un Diplôme d'Etat,
etc...)



Cela n'interdit nullement de monter une salle de danse en employant qui
on veut.
Alors qu'il est interdit d'avoir son salon de coiffure si on n'a pas le
BT



Pas tout, à fait il faut alors engager un gérant technique salarié.
Avatar
Jean Passe
Salut,

puis d'embaucher des personnels qualifiés





Il n'existe pas de qualification plaquiste.... j'en connais un tas qui ont
la qualif la plus élevé dans le batiment (N4P2) et qui n'ont pas l'ombre
d'un quelconque diplome.

alors ca ne plait pas trop à la chambre des
métiers car on ne peut appartenir aux deux chambres à la
fois





Erreur, c'est même monnaie courante.
Artisan inscrit à la chambre de métiers, puis créa de la sarl, donc CCI,
mais toujours la carte artisan pour le gérant.

a+
Avatar
Aldo
victor a écrit :
"laurent" a écrit dans le message de
news:43131e6d$0$5411$

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une entreprise (sarl ou eurl) dans le batiment
(placo, peinture, revetements sol etc ...)

La chambre des metiers m'indique que je n'ai pas de diplome qualifiant et
donc qu'il n'est pas possible de créer une entreprise par leur biais.

Mais est-il possible de créer une entreprise commerciale (chambre de
commerce) comme instalateur ou poseur ?

Au pire, si je crée mon entreprise sans passer par la chambre des metiers,
est-ce que la chambre du commerce peut me refuser l'immatriculation pour
cette raison de qualification ?

Merci de votre aide .

Laurent



== = = = = = = = = = > bonsoir


au commerce , non
à la chambre de commerce et en eurl ,sarl...etc il ne vous est pas interdit
de creer une socité de plaquistes
d'en être le patron gérant , salarié ou non
puis d'embaucher des personnels qualifiés

à la chambre de métiers c'est vu d'un plus mauvais oeil
car l'artisan a pour eux en priorité et historiquement un statut
d'indépendant qui doit être apte à assurer son métier avec qualification

ce n'est plus vrai 100% ( le statut d'indépendant ) et bon nombre
d'artisans sont depuis belle lurette en sarl pour leur couverture juridique
et procurer salaire à madame
collaborateur conjoint ...alors ca ne plait pas trop à la chambre des
métiers car on ne peut appartenir aux deux chambres à la
fois

quand le mari qualifié décède, ces collaboratrices conjoint
* qui ne possèdent aucune qualification pro " si ce n'est une bonne
connaissance des taux horaires et des matériels via les factures
se retrouvent chef d'entreprise ...et embauchent du personnel qualifié et la
boite a toujours pignon sur rue totalement à
l'identique

derrière tout cela s'articule dans l'ombre les assurances , les codes APE ,
les qui veulent pas qu'y en ait trop sur le
marché car la part de gateau rétrécit ...etc

comme les assurances dommage et construction ne baissent pas et vu qu'on
exigerait un taux de qualification de plus en plus
pointu via diplomes...ya un problème quelque part
une fois dans la place cherchez , vous trouverez pourquoi ;-)

une chambre de trop, peut-être
des assurances de trop , certainement ....
mais ne vous leurez pas , faudra bien un jour vous assurer
ne serait-ce pour acceder à certains marchés

rédigez bien vos statuts

hugh

victor









pour ma part j'ai ma ste inscrite au RC CCI pour la partie sarl et je
suis inscrit a la chambre des metiers pour le code ape !!!
c idiot mais c une question de gros sous ....

vous pouvez vous installer sans diplome tout le monde s'en fou sauf si
un sinistre survient !! la les assurances qui ne sont jamais en reste
pour nous voler d'une manière ou d'une autre refuseront de payer si vous
n'etes pas diplomé ;-)

j'ai fais une etude recente pour changer d'activité :
je suis photographe (idée a la con de nos jours)(AUTORISE) pas de diplome
j'ai voulu ouvrir un multiservice batiment (INTERDIT) pas de diplome
je veux ouvrir un multiservice informatique (AUTORISE) pas de diplome
je veux etre conseiller fiscaliste (AUTORISE) pas de diplome
je veux etre conseiller financier (AUTORISE) pas de diplome
je veux etre comptable (INTERDIT) etc .....

si vous tenez absolument a vous installer dans le batiment et pour
eviter la chambre des metiers vous pouvez creer vous meme vos statuts
puis faire une saisine du greffe du tribunal (cela vous evite la case
CCM) et les frais inherent (stage obligatoire , frais de CFE etc ...
pour ma part le creation de ma sarl ma couté 80 € et je suis alle voir
mon banquier avec le kbis et le cheque pour le capital !! (si j'etais
passe par la CCM j'en avais pour 1000 € stage de compta compris !! et
j'aurais du bloquer le capital avant !! (ben oui idée recu et appuyé
fortement par les cfe L'obligation de bloquer le capital pour créer !!

Mais attention le reel probleme pour l'activité batiment sera dans le
cas ou les assurances doivent intervenir !!ou si un conccurent qui ne
vous aime pas vous denonce !!

bonne chance

AD
Avatar
John GALLET
Re,

> semi-règlentées liés au sport/activité culturelles (ne s'improvise pas
> professeur de danse qui veut, il faut légalement un Diplôme d'Etat,
> etc...)
Cela n'interdit nullement de monter une salle de danse en employant qui
on veut.



Cela n'interdit pas de monter une ecole de danse (avec un plancher
conforme à la loi de 1991 ou 1992 concernant ce type d'activité, sur
double lambourdage et garantissant souplesse etc...) mais toute personne
donnant des cours de "danse classique, danse contemporaire, modern jazz"
doit avoir son DE. Sinon elle peut éventuellement s'auto-proclamer
"chorégraphe" dans une compagnie amateur, mais elle ne donne pas des cours
de danse (et heureusement, sinon bonjour le résultat sur les chevilles des
gamines avec les pointes, déjà que même avec le filtrage du DE...). Vu la
pénurie de professeurs diplômé en jazz et contemporain, une tolérance se
dégage pour que les professeurs de classique puissent enseigner ces
disciplines, mais pas l'inverse (pointes). Une copie du diplôme doit être
présente dans les locaux, comme pour les BE de sport, avec les tarifs
appliqués.

Mais bon, même si certaines élèves ont parfois les demi-pointes un peu
em-bêtonnées ensemble, ça ne répond pas à la question d'origine, je
digresse.

a++;
JG
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Patrick Vuichard
John GALLET a écrit, le 30/08/2005 10:27 :

Cela n'interdit pas de monter une ecole de danse (avec un plancher
conforme à la loi de 1991 ou 1992 concernant ce type d'activité, sur
double lambourdage et garantissant souplesse etc...) mais toute personne
donnant des cours de "danse classique, danse contemporaire, modern jazz"
doit avoir son DE.



Non. Si elle utilise ces termes, je veux bien, mais n'importe qui peut
donner ces cours du moment qu'il n'utilise pas un intitulé protégé.

Ce n'est pas les professions sportives, quelqu'elles soient, qui sont
protégées, c'est l'intitulé du sport, et c'est tout.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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John GALLET
Re,

> double lambourdage et garantissant souplesse etc...) mais toute personne
> donnant des cours de "danse classique, danse contemporaire, modern jazz"
> doit avoir son DE.
Non. Si elle utilise ces termes, je veux bien, mais n'importe qui peut
donner ces cours du moment qu'il n'utilise pas un intitulé protégé.



Voici le texte, il vous parlera plus qu'à moi, votre interprétation
m'intéresse d'ailleurs (sans aucune ironie, il y a peut-être loin entre
ce que j'en comprends et ce qui est réellement écrit).

http://www.admi.net/jo/MCCX8800035L.html

La question est ensuite de savoir comment on juge de l'adéquation entre le
contenu et l'appellation. Maintenant, je serais curieux de savoir dans
quelle autre discipline que le classique, contemporain ou jazz (si, si)
on fait des pointes mais si on dit qu'on fait de la "chorégraphie" doit
peut-être pouvoir effectivement faire n'importe quoi sans diplôme.

protégées, c'est l'intitulé du sport, et c'est tout.


... et leurs pratiquants...

a++;
JG
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