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A son compte sans diplome, possible ?

25 réponses
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laurent
Bonjour,

J'ai pour projet de créer une entreprise (sarl ou eurl) dans le batiment
(placo, peinture, revetements sol etc ...)

La chambre des metiers m'indique que je n'ai pas de diplome qualifiant et
donc qu'il n'est pas possible de créer une entreprise par leur biais.

Mais est-il possible de créer une entreprise commerciale (chambre de
commerce) comme instalateur ou poseur ?

Au pire, si je crée mon entreprise sans passer par la chambre des metiers,
est-ce que la chambre du commerce peut me refuser l'immatriculation pour
cette raison de qualification ?

Merci de votre aide .

Laurent

5 réponses

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Patrick Vuichard
John GALLET a écrit, le 30/08/2005 11:39 :

Non. Si elle utilise ces termes, je veux bien, mais n'importe qui peut
donner ces cours du moment qu'il n'utilise pas un intitulé protégé.



Voici le texte, il vous parlera plus qu'à moi, votre interprétation
m'intéresse d'ailleurs (sans aucune ironie, il y a peut-être loin entre
ce que j'en comprends et ce qui est réellement écrit).

http://www.admi.net/jo/MCCX8800035L.html



Bon, j'ai à moitié tort : l'enseignement payant est rêglementé (pourquoi
la danse seulement ???). Mais n'importe quelle association peut avoir un
enseignant bénévole non diplomé, tant qu'il ne dit pas pas être
"professeur de danse".

C'est le diplôme qui est protégé, avant tout, j'ai l'impression.

La question est ensuite de savoir comment on juge de l'adéquation entre le
contenu et l'appellation. Maintenant, je serais curieux de savoir dans
quelle autre discipline que le classique, contemporain ou jazz (si, si)
on fait des pointes



Si je comprends bien, c'est à cause des pointes, ce texte ? Il y a des
milliers de sports qui sont potentiellement dangereux si mal enseignés,
je ne comprends donc pas...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Lydéric Méreau
broc_ex_co avait prétendu :

Ah non! Pour coiffer votre petit toutou, il faut absolument un diplome,
mais vous avez parfaitement le droit d'empoisonner vos hôtes sans diplome,
dans la restauration!



J'ai oublié de préciser: diplôme ou expérience (2 ans il me semble).
La cm m'avait dit qu'elle ne pouvait m'empécher de m'immatriculer, mais
qu'en cas de soucis...et ceci valable pour ces trois métiers. Pour le
reste, j'en sais rien.



--
Lydéric, pour les mals-comprenants, ce message est sans rires
enregistrés.
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victor
"Jean Passe" a écrit dans le message de
news:4313fffd$0$989$
Salut,

>>puis d'embaucher des personnels qualifiés

Il n'existe pas de qualification plaquiste.... j'en connais un tas qui ont
la qualif la plus élevé dans le batiment (N4P2) et qui n'ont pas l'ombre
d'un quelconque diplome.



RE : je citais de manière générale le cheminement ;-)

>>alors ca ne plait pas trop à la chambre des
>>métiers car on ne peut appartenir aux deux chambres à la
>>fois

Erreur, c'est même monnaie courante.
Artisan inscrit à la chambre de métiers, puis créa de la sarl, donc CCI,
mais toujours la carte artisan pour le gérant.


RE : c'est bien ce que je disais
le posteur est en phase de *création *
...enfin pour mon petit-neveu ca a été comme ça , pas de chambre des
métiers
en final ( malgré le stage obligatoire de qqs jours dans cette même
chambre )
et renvoi à la CCI pour leurl , c'était le CFE de la CCI qui orchestrait
tout
y compris le code APE
de la CM il a du recevoir une étiquette logo artisan , c'est tout
par contre comme il avait des ratées persistantes au démarrage ...
il a reçu une proposition d rachat de sa structure et de son matos
..par l'intermédiaire de la CM
...comme quoi le travail légal est bien surveillé en France
et que les vautours planent

hugh
victor
des deux chambres yen a une de trop



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victor
"Aldo" a écrit dans le message de
news:df0vu8$8v4$
victor a écrit :


.../...

si vous tenez absolument a vous installer dans le batiment et pour
eviter la chambre des metiers vous pouvez creer vous meme vos statuts
puis faire une saisine du greffe du tribunal (cela vous evite la case
CCM) et les frais inherent (stage obligatoire , frais de CFE etc ...
pour ma part le creation de ma sarl ma couté 80 € et je suis alle voir
mon banquier avec le kbis et le cheque pour le capital !! (si j'etais
passe par la CCM j'en avais pour 1000 € stage de compta compris !! et
j'aurais du bloquer le capital avant !! (ben oui idée recu et appuyé
fortement par les cfe L'obligation de bloquer le capital pour créer !!




RE : intéressant, je ne suis pas compétent pour vérifier
mais les createurs d'entreprise bénéficiant d'aide à la creation
sont guidés vers l'entonnoir que vous dénoncez
c'est pas vraiment le cfe qui "pense" ...vous avez concertation
permanente sous le manteau et à votre insu entre
impots,
banquier ,
comptable choisi,
et représentant de la CM

le comptable et les impots restent en etroite relation par la suite
( les comptables ont des salles d'attente tres mal insonorisées ;-)





Mais attention le reel probleme pour l'activité batiment sera dans le
cas ou les assurances doivent intervenir !!ou si un conccurent qui ne
vous aime pas vous denonce !!


RE : yen a bien d'autres ;-)
mais faudrait un forum special et un gilet pare-balles pour les evoquer

hugh
victor






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John GALLET
Re,

Si je comprends bien, c'est à cause des pointes, ce texte ? Il y a des
milliers de sports qui sont potentiellement dangereux si mal enseignés,
je ne comprends donc pas...



C'est un effet de bord des disciplines présentes à l'examen, le coup des
pointes. Si j'ai bien compris, à l'époque, c'était (encore plus que
maintenant) le bordel, et le législateur a souhaité encadrer un peu le
bazar. Quand à savoir tout ce qu'il avait dans l'esprit (pour autant qu'il
y ait eut quelque chose) en pondant ce texte, c'est au dessus de mes
connaissances divinatoires.

Merci pour l'interprétation, le contournement est intéressant.

JG
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