Après un an d'utilisation, j'ai fait un relevé de mon compteur que j'ai
communiqué à mon fournisseur de gaz.
Celui-ci a été très étonné du volume, nettement inférieur à ce qui été
attendu selon leurs estimations (9 fois moindre)
Il pense que le compteur est défectueux, et qu'il faut le changer (je
suis premier locataire de l'appartement, c'est donc tout à fait probable).
Par contre, j'ai l'impression qu'il ne compte pas me facturer le volume
que le compteur indique (~60€), mais une "estimation" de ce que le
volume aurait du être. (~550€)
Comment savoir si cette estimation sera correcte. Elle peut être en
dessous ou au dessus de la réalité.
N'est-ce pas le compteur qui fait fois, surtout qu'il s'agit de leur
matériel qu'ils ont installé eux-même et que je ne l'ai bien entendu pas
détériorer ni même toucher. Est-ce très légal ?
Le litige pourrait porter sur une somme de l'ordre de 500€. Que puis-je
faire raisonnablement et pratiquement, sachant que je suis en
prélèvement automatique, et que donc ils disposent aujourd'hui de facto
de cette somme que j'aurai donc sans doute du mal à recouvrer, si
j'étais dans mon droit.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b4f7561$0$7041$
R1 a écrit : ..../...
Que dit la loi, la jurisprudence la dessus ?
-- Hugo
Que vous avez affaire au monde obscur des gaziers Suspendez votre prélèvement automatique avant de degainer la rapière
Victor
Cray
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b4f7bd6$0$21291$
Cray a écrit :
Bonsoir à tous. Si vous reconnaissez que votre compteur n'a pas enregistré vos consommations, une estimation peut vous être proposée; sur bases antérieurs, ou sur des "bases futures". Il s'agit d'un accord amiable, vous êtes en droit de faire baisser l'estimation, prétextant une absence, ou une non utilisation; et de ne signer que ce que vous aurez conclu. Sachez que devant la loi, ils ne peuvent rien exiger. Bon courage.
Dans ce cas j'ai du mal à voir ce qu'il m'empêche de m'en tenir aux consommations effectivement relevé par le compteur ? Pourquoi signer un contrat à l'amiable qui peut m'être défavorable par rapport à ma consommation réelle (que je ne sais pas plus évaluer qu'eux ?)
Merci de ces explications. Avez-vous des textes de loi ou de jurisprudence à m'indiquer pour étayer vos propos ?
Que sous-entend votre "Bon courage" ?
-- Hugo
Bonjour à tous. J'ai précisé "si vous reconnaissez que votre compteur est défectueux", qu'une évaluation est un accord amiable; il est toutefois raisonnable d'accepter une règle de trois équitable. L'agent qui viendra vous proposer un redressement de consommation aura à coeur d'obtenir votre signature. A vous de négocier en bonne intelligence. Aucune loi vous oblige à accepter un accord amiable. Bon courage pour résister à la pression, c'est un marché de maquignon. Cray.
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4b4f7bd6$0$21291$426a74cc@news.free.fr...
Cray a écrit :
Bonsoir à tous. Si vous reconnaissez que votre compteur n'a pas
enregistré
vos consommations, une estimation peut vous être proposée; sur bases
antérieurs, ou sur des "bases futures". Il s'agit d'un accord amiable,
vous
êtes en droit de faire baisser l'estimation, prétextant une absence, ou
une
non utilisation; et de ne signer que ce que vous aurez conclu.
Sachez que devant la loi, ils ne peuvent rien exiger. Bon courage.
Dans ce cas j'ai du mal à voir ce qu'il m'empêche de m'en tenir aux
consommations effectivement relevé par le compteur ? Pourquoi signer un
contrat à l'amiable qui peut m'être défavorable par rapport à ma
consommation réelle (que je ne sais pas plus évaluer qu'eux ?)
Merci de ces explications. Avez-vous des textes de loi ou de
jurisprudence à m'indiquer pour étayer vos propos ?
Que sous-entend votre "Bon courage" ?
--
Hugo
Bonjour à tous. J'ai précisé "si vous reconnaissez que votre compteur est
défectueux", qu'une évaluation est un accord amiable; il est toutefois
raisonnable d'accepter une règle de trois équitable. L'agent qui viendra
vous proposer un redressement de consommation aura à coeur d'obtenir votre
signature. A vous de négocier en bonne intelligence.
Aucune loi vous oblige à accepter un accord amiable. Bon courage pour
résister à la pression, c'est un marché de maquignon.
Cray.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b4f7bd6$0$21291$
Cray a écrit :
Bonsoir à tous. Si vous reconnaissez que votre compteur n'a pas enregistré vos consommations, une estimation peut vous être proposée; sur bases antérieurs, ou sur des "bases futures". Il s'agit d'un accord amiable, vous êtes en droit de faire baisser l'estimation, prétextant une absence, ou une non utilisation; et de ne signer que ce que vous aurez conclu. Sachez que devant la loi, ils ne peuvent rien exiger. Bon courage.
Dans ce cas j'ai du mal à voir ce qu'il m'empêche de m'en tenir aux consommations effectivement relevé par le compteur ? Pourquoi signer un contrat à l'amiable qui peut m'être défavorable par rapport à ma consommation réelle (que je ne sais pas plus évaluer qu'eux ?)
Merci de ces explications. Avez-vous des textes de loi ou de jurisprudence à m'indiquer pour étayer vos propos ?
Que sous-entend votre "Bon courage" ?
-- Hugo
Bonjour à tous. J'ai précisé "si vous reconnaissez que votre compteur est défectueux", qu'une évaluation est un accord amiable; il est toutefois raisonnable d'accepter une règle de trois équitable. L'agent qui viendra vous proposer un redressement de consommation aura à coeur d'obtenir votre signature. A vous de négocier en bonne intelligence. Aucune loi vous oblige à accepter un accord amiable. Bon courage pour résister à la pression, c'est un marché de maquignon. Cray.
Hugo
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
-- Hugo
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet
raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des
éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant
de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe
pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
-- Hugo
Antoine
Le 15/01/2010, Hugo a pianoté :
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant rien d'un jour sur l'autre. Déjà ça vous donnera une consommation journalière. Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m² très mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière à fuel transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un chauffe-eau gaz de 100l et des clients qui ne font attention à rien... En plein froid, chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se plaint), je consomme autour de 55m3/j.
Ne signez aucun arrangement : qu'ils posent à leur frais un nouveau compteur et fassent un relevé sur un mois d'hiver puis un mois d'été et vous verrez ensuite.
Le 15/01/2010, Hugo a pianoté :
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant
rien d'un jour sur l'autre.
Déjà ça vous donnera une consommation journalière.
Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m²
très mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière
à fuel transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un
chauffe-eau gaz de 100l et des clients qui ne font attention à rien...
En plein froid, chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se
plaint), je consomme autour de 55m3/j.
Ne signez aucun arrangement : qu'ils posent à leur frais un nouveau
compteur et fassent un relevé sur un mois d'hiver puis un mois d'été et
vous verrez ensuite.
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant rien d'un jour sur l'autre. Déjà ça vous donnera une consommation journalière. Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m² très mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière à fuel transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un chauffe-eau gaz de 100l et des clients qui ne font attention à rien... En plein froid, chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se plaint), je consomme autour de 55m3/j.
Ne signez aucun arrangement : qu'ils posent à leur frais un nouveau compteur et fassent un relevé sur un mois d'hiver puis un mois d'été et vous verrez ensuite.
koumac
"Antoine" a écrit dans le message de news:
Le 15/01/2010, Hugo a pianoté :
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant rien d'un jour sur l'autre. Déjà ça vous donnera une consommation journalière. Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m² très mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière à fuel transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un chauffe-eau gaz de 100l et des clients qui ne font attention à rien... En plein froid, chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se plaint), je consomme autour de 55m3/j.
A 19° dans un hotel , c'est sur je me plains et si j'ai encore le temps je vais voir ailleurs.
"Antoine" <Antoine@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7b297da127fcca6a.7491@nospam.invalid...
Le 15/01/2010, Hugo a pianoté :
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant rien
d'un jour sur l'autre.
Déjà ça vous donnera une consommation journalière.
Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m² très
mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière à fuel
transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un chauffe-eau gaz de
100l et des clients qui ne font attention à rien... En plein froid,
chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se plaint), je
consomme autour de 55m3/j.
A 19° dans un hotel , c'est sur je me plains et si j'ai encore le temps je
vais voir ailleurs.
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
Relevez votre compteur durant 3 jours à la même heure en ne changeant rien d'un jour sur l'autre. Déjà ça vous donnera une consommation journalière. Vous n'avez pas indiqué le type de logement, vieux ou neuf...
Pour vous donner une idée, j'ai un vieil hôtel sur 3 étages, ~450m² très mal isolés (20 chambres, un salon, un bar), une vieille chaudière à fuel transformée à gaz qui a au moins 30 ans voire plus, un chauffe-eau gaz de 100l et des clients qui ne font attention à rien... En plein froid, chauffage autour de 19° dans les chambres (sinon ça se plaint), je consomme autour de 55m3/j.
A 19° dans un hotel , c'est sur je me plains et si j'ai encore le temps je vais voir ailleurs.
Christophe, tout simplement
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b503a94$0$31964$
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça. Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est le propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement. Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre fournisseur) qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du compteur, ne le dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci. Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=), avant d'envisager quoique ce soit d'autre. Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à moi), insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à la baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà des valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
Christophe
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4b503a94$0$31964$426a34cc@news.free.fr...
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet
raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des
éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant
de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe
pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça.
Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à
payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur
volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est le
propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement.
Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre fournisseur)
qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du compteur, ne le
dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci.
Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin
d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document
d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée
individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des
compteurs gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=),
avant d'envisager quoique ce soit d'autre.
Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à moi),
insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à la
baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà des
valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b503a94$0$31964$
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça. Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est le propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement. Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre fournisseur) qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du compteur, ne le dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci. Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=), avant d'envisager quoique ce soit d'autre. Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à moi), insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à la baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà des valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
Christophe
itague
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news:4b50ddcf$0$925$
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b503a94$0$31964$
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça. Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est le propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement. Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre fournisseur) qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du compteur, ne le dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci. Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=), avant d'envisager quoique ce soit d'autre. Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à moi), insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à la baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà des valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
Christophe
+ 1 De plus posez la question : vous payez un abonnement pour un compteur défectueux ! Et vous pouvez le prouver, vu que la compagnie elle mème en doute ...
J'ai déjà vu un cas de compteur détraqué. Mais il y a longtemps de ça. Le gars laissait un feux de la gazinière brûler toute la journée pour avoir un minimum de conso. On a été voir ça en en été chez lui....
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news:4b50ddcf$0$925$ba4acef3@news.orange.fr...
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4b503a94$0$31964$426a34cc@news.free.fr...
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet
raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des
éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant
de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe
pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça.
Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à
payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur
volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est
le propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement.
Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre
fournisseur) qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du
compteur, ne le dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci.
Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin
d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un
document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été
vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification
des compteurs gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=),
avant d'envisager quoique ce soit d'autre.
Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à
moi), insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à
la baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà
des valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
Christophe
+ 1
De plus posez la question : vous payez un abonnement pour un compteur
défectueux !
Et vous pouvez le prouver, vu que la compagnie elle mème en doute ...
J'ai déjà vu un cas de compteur détraqué. Mais il y a longtemps de ça.
Le gars laissait un feux de la gazinière brûler toute la journée pour avoir
un minimum de conso.
On a été voir ça en en été chez lui....
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news:4b50ddcf$0$925$
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b503a94$0$31964$
Tout d'abord merci des contributions, pour la plupart utiles.
D'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, il semble en effet raisonnable d'accepter un accord amiable.
Reste à se mettre d'accord sur le volume de gaz consommé.
Je cherche à évaluer le rapport de force pendant la négociation:
- Est-ce que je peux (raisonnablement) exiger qu'ils me fournissent des éléments prouvant que le compteur est *effectivement* défectueux avant de signer quoique ce soit ?
- Est-ce qu'ils peuvent me menacer de me couper le gaz si je ne signe pas ? En Hiver ? Au Printemps ?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ça. Vous avez un contrat de fourniture de gaz par lequel vous vous engagez à payer votre consommation. Cette consommation est mesurée par un compteur volumétrique, d'un technologie très fiable, et dont votre fournisseur est le propriéaire et seul responsable de son bon focntionnement. Le fait que vous ayez souscrit à un simplification (pour votre fournisseur) qui consiste à ce que ce soit vous qui fassiez le relevé du compteur, ne le dispense pas de sa responsabilité sur celui-ci. Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=), avant d'envisager quoique ce soit d'autre. Ensuite, si un arrangement vous convient (il ne me conviendrait pas à moi), insistez pour que l'évaluation qui va être faite puisse être revue à la baisse si la consommation de l'année suivante s'avérait bien en deçà des valeurs que vous arrêterez pour l'arrangement.
Christophe
+ 1 De plus posez la question : vous payez un abonnement pour un compteur défectueux ! Et vous pouvez le prouver, vu que la compagnie elle mème en doute ...
J'ai déjà vu un cas de compteur détraqué. Mais il y a longtemps de ça. Le gars laissait un feux de la gazinière brûler toute la journée pour avoir un minimum de conso. On a été voir ça en en été chez lui....
_ _ vocatus
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit .
"Hugo" a écrit .
.../...
Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=),
Oui mais entre le banc d'etalonnage en l'usine et la pose et pendant la pose .....et comment la pose il y a toujours un grand "SI" Vérification de debit sur zone non imposée
Sans compter le rat d'immeuble qui en l'absence des proprios va ouvrir un feu de la gazinière pendant que son collegue bascule les conduites gaz sur l'air comprimé
Simple avis
Victor
.
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit .
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit .
.../...
Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin
d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un
document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été
vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification
des compteurs gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=),
Oui mais entre le banc d'etalonnage en l'usine et la pose
et pendant la pose .....et comment la pose
il y a toujours un grand "SI"
Vérification de debit sur zone non imposée
Sans compter le rat d'immeuble qui en l'absence des proprios
va ouvrir un feu de la gazinière
pendant que son collegue bascule les conduites gaz sur l'air comprimé
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit .
"Hugo" a écrit .
.../...
Il faudrait déjà vérifier que le compteur est défectueux, ce qui est loin d'être évident (je répète qu'il sont très fiables et livrés avec un document d'étalonnage individuel, c'est à dire que leur exactitude a été vérifiée individuellement, voici un exemple d'arrêté sur la vérification des compteurs gaz http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO870811&numTexte=&pageDebut 179&pageFin=),
Oui mais entre le banc d'etalonnage en l'usine et la pose et pendant la pose .....et comment la pose il y a toujours un grand "SI" Vérification de debit sur zone non imposée
Sans compter le rat d'immeuble qui en l'absence des proprios va ouvrir un feu de la gazinière pendant que son collegue bascule les conduites gaz sur l'air comprimé
Simple avis
Victor
.
Cray
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b4f5d19$0$10165$
Bonjour,
Après un an d'utilisation, j'ai fait un relevé de mon compteur que j'ai communiqué à mon fournisseur de gaz.
Celui-ci a été très étonné du volume, nettement inférieur à ce qui été attendu selon leurs estimations (9 fois moindre)
Il pense que le compteur est défectueux, et qu'il faut le changer (je suis premier locataire de l'appartement, c'est donc tout à fait probable).
Par contre, j'ai l'impression qu'il ne compte pas me facturer le volume que le compteur indique (~60€), mais une "estimation" de ce que le volume aurait du être. (~550€)
Comment savoir si cette estimation sera correcte. Elle peut être en dessous ou au dessus de la réalité.
N'est-ce pas le compteur qui fait fois, surtout qu'il s'agit de leur matériel qu'ils ont installé eux-même et que je ne l'ai bien entendu pas détériorer ni même toucher. Est-ce très légal ?
Le litige pourrait porter sur une somme de l'ordre de 500€. Que puis-je faire raisonnablement et pratiquement, sachant que je suis en prélèvement automatique, et que donc ils disposent aujourd'hui de facto de cette somme que j'aurai donc sans doute du mal à recouvrer, si j'étais dans mon droit.
Merci,
-- Hugo
Bonsoir à tous.Peut-être est-il encore trop tôt, mais connaîtrons-nous l'évolution de votre problème? à bientôt merci. Cray.
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4b4f5d19$0$10165$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Après un an d'utilisation, j'ai fait un relevé de mon compteur que j'ai
communiqué à mon fournisseur de gaz.
Celui-ci a été très étonné du volume, nettement inférieur à ce qui été
attendu selon leurs estimations (9 fois moindre)
Il pense que le compteur est défectueux, et qu'il faut le changer (je
suis premier locataire de l'appartement, c'est donc tout à fait probable).
Par contre, j'ai l'impression qu'il ne compte pas me facturer le volume
que le compteur indique (~60€), mais une "estimation" de ce que le
volume aurait du être. (~550€)
Comment savoir si cette estimation sera correcte. Elle peut être en
dessous ou au dessus de la réalité.
N'est-ce pas le compteur qui fait fois, surtout qu'il s'agit de leur
matériel qu'ils ont installé eux-même et que je ne l'ai bien entendu pas
détériorer ni même toucher. Est-ce très légal ?
Le litige pourrait porter sur une somme de l'ordre de 500€. Que puis-je
faire raisonnablement et pratiquement, sachant que je suis en
prélèvement automatique, et que donc ils disposent aujourd'hui de facto
de cette somme que j'aurai donc sans doute du mal à recouvrer, si
j'étais dans mon droit.
Merci,
--
Hugo
Bonsoir à tous.Peut-être est-il encore trop tôt, mais connaîtrons-nous
l'évolution de votre problème? à bientôt merci.
Cray.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4b4f5d19$0$10165$
Bonjour,
Après un an d'utilisation, j'ai fait un relevé de mon compteur que j'ai communiqué à mon fournisseur de gaz.
Celui-ci a été très étonné du volume, nettement inférieur à ce qui été attendu selon leurs estimations (9 fois moindre)
Il pense que le compteur est défectueux, et qu'il faut le changer (je suis premier locataire de l'appartement, c'est donc tout à fait probable).
Par contre, j'ai l'impression qu'il ne compte pas me facturer le volume que le compteur indique (~60€), mais une "estimation" de ce que le volume aurait du être. (~550€)
Comment savoir si cette estimation sera correcte. Elle peut être en dessous ou au dessus de la réalité.
N'est-ce pas le compteur qui fait fois, surtout qu'il s'agit de leur matériel qu'ils ont installé eux-même et que je ne l'ai bien entendu pas détériorer ni même toucher. Est-ce très légal ?
Le litige pourrait porter sur une somme de l'ordre de 500€. Que puis-je faire raisonnablement et pratiquement, sachant que je suis en prélèvement automatique, et que donc ils disposent aujourd'hui de facto de cette somme que j'aurai donc sans doute du mal à recouvrer, si j'étais dans mon droit.
Merci,
-- Hugo
Bonsoir à tous.Peut-être est-il encore trop tôt, mais connaîtrons-nous l'évolution de votre problème? à bientôt merci. Cray.
patrick.1200RTcazaux
Les Pipoux wrote:
>> Et moi je paye 1150 € environ par an pour une maison de 160 m2 en tout >> électrique (chauffage, eau chaude, + eclairage, frigo, congélo, piscine >> .....) et ce depuis 10 ans avec une fluctuation d'a peine 50€ en plus ou >> en moins > > ...eh bien je ne sais pas comment tu fais! > Et en plus en électrique. > Les pièces sont chauffées entre 18 et 19. La salle de bain seulement quand on s'en sert. les chambres à 15 : c'est largement suffisant.
Sur le plan du droit, c'est effectivement fascinant.
Et, dites-moi, le petit, il s'habille tout seul, maintenant ? -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Les Pipoux <newsphil@free.fr> wrote:
>> Et moi je paye 1150 € environ par an pour une maison de 160 m2 en tout
>> électrique (chauffage, eau chaude, + eclairage, frigo, congélo, piscine
>> .....) et ce depuis 10 ans avec une fluctuation d'a peine 50€ en plus ou
>> en moins
>
> ...eh bien je ne sais pas comment tu fais!
> Et en plus en électrique.
>
Les pièces sont chauffées entre 18 et 19. La salle de bain seulement
quand on s'en sert. les chambres à 15 : c'est largement suffisant.
Sur le plan du droit, c'est effectivement fascinant.
Et, dites-moi, le petit, il s'habille tout seul, maintenant ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
>> Et moi je paye 1150 € environ par an pour une maison de 160 m2 en tout >> électrique (chauffage, eau chaude, + eclairage, frigo, congélo, piscine >> .....) et ce depuis 10 ans avec une fluctuation d'a peine 50€ en plus ou >> en moins > > ...eh bien je ne sais pas comment tu fais! > Et en plus en électrique. > Les pièces sont chauffées entre 18 et 19. La salle de bain seulement quand on s'en sert. les chambres à 15 : c'est largement suffisant.
Sur le plan du droit, c'est effectivement fascinant.
Et, dites-moi, le petit, il s'habille tout seul, maintenant ? -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
