Concept, application internet et droits

Le
F. Schoenahl
Bonjour,

je suis simple utilisateur d'internet et non affilié à une société qui
travaille dans ce domaine. J'ai une idée, un concept d'application en
ligne que je crois prometteuse.

J'ai commencé à écrire cette application, mais je voudrais protéger
cette application. Je ne dévoile pas le concept ici, vous le
comprendrez , mais je vais essayer de vous proposer des alternatives
existantes pour meilleure compréhension:

- mon concept est du style "Une application en ligne qui permet de gérer
son compte en banque à distance", c'est une idée moderne, qui améliore
un concept existant grace aux fonctionnalités du réseau.

- UNE application de ce concept est un site internet dynamique basé sur
PHP et mySQL, que j'ai écris en partie pour vérifier la faisabilité

- Je tiens à bénéficier d'éventuels intérêts financier de la part
de sociétés intéressées par ce {concept} ou {ce concept + son
application} (pas forcément à but lucratif, mais au moins dans un
premier temps pour amortir le cout de mise en place de l'application)

Je me pose les questions suivantes :

- Dois je terminer mon application et essayer de la vendre telle quelle?

Mon problème étant que comme l'idée intéressera à priori certaines
sociétés, j'aimerai éviter qu'elles se disent : ok l'idée est bonne,
on embauche deux stagiaires et on réalise la même application maison, et
même un peu mieux (car je ne suis pas un pro), en trois mois, merci pour
l'idée - car si leur application a un meilleur impact que la mienne
(grâce à des outils que je ne peux pas fournir pas exemple (meilleur
serveur!), il se peut que je ne puisse jamais revendiquer avoir eu l'idée
avant eux, et que je ne puisse même plus exploiter mon site à la suite
de ça

- Puis je bénéficier d'un droit sur le concept et l'idée en déposant
un brevet ou une preuve d'antériorité?

Auquel cas effectivement, je vais investir plusieurs dizaines d'euros,
mais je suis assuré que je toucherai - au moins le prestige - d'avoir eu
cette idée. Mon autre problème est que je ne peux pas tout à fait
assurer une prestation de qualité sur cette application, et que
la possession du concept, et la cession ultérieure à une société
contre rétribution, même modeste, me satisferait amplement.

Merci pour toute aide,
F. S.
Vos réponses Page 1 / 2
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Jacques Caron
Le #12930671
Salut,

On Tue, 16 Dec 2003 15:18:09 +0100, F. Schoenahl

- Puis je bénéficier d'un droit sur le concept et l'idée en déposant
un brevet ou une preuve d'antériorité?



On ne peut pas protéger les idées et les concepts. On peut cependant
protéger les inventions (procédés techniques) par un brevet. Tout l'art
consiste à faire passer un concept pour un procédé technique (il y a aussi
les variations qui consistent à les faire passer pour des oeuvres
protégées par le droit d'auteur, dans certains cas par le droit des
marques...).

Je pense qu'il vous faut consulter un conseil en propriété intellectuelle
si vous voulez aller plus loin...

Bon courage!

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Xavier Roche
Le #12930661
Jacques Caron wrote:
On ne peut pas protéger les idées et les concepts. On peut cependant
protéger les inventions (procédés techniques) par un brevet. Tout l'art
consiste à faire passer un concept pour un procédé technique



Il faut, en pratique, un gros chèque et un conseiller en PI qui
connaisse le petit monde de l'OEB. Voir les milliers de brevets illégaux
déposés en europe, au nez et à la barbe de nos politiques.
F. Schoenahl
Le #12930621
Le Tue, 16 Dec 2003 16:00:05 +0100, Xavier Roche a écrit :

On ne peut pas protéger les idées et les concepts. On peut cependant
protéger les inventions (procédés techniques) par un brevet. Tout l'art
consiste à faire passer un concept pour un procédé technique





Il faut, en pratique, un gros chèque et un conseiller en PI qui
connaisse le petit monde de l'OEB. Voir les milliers de brevets illégaux
déposés en europe, au nez et à la barbe de nos politiques.



Ok, donc si je comprends bien, il est quasiment impossible que je dépose
ce brevet seul, en tant que particulier - car mes ordres de prix,
dépenses et revenus pour cette activité, je les estime pas à plus de 3,
à la limite 4 zéros (en gros, j'ai droit à une seule chance, si le
brevet est refusé, je perds facilement un mois de salaire, voire plus).

Il n'y a pas des réductions ou des facilités pour les étudiants au
niveau des prix? (je crois que c'est non mais bon, sait on jamais...)

Si je comprends bien toujours, la seule façon de faire fructifier cette
idée c'est de réaliser l'application et tenter de la vendre sous
licence (ça va être dur...), ou bien de laisser tomber
toute vue pécunière et de relacher tout ça sous une licence GPL...

car de toutes façons, la réalisation n'est pas très difficile pour un
développeur web, donc si une boite commerciale fait pareil, elle aura
aucun mal à piquer le "marché".

Merci
Xavier Roche
Le #12930611
F. Schoenahl wrote:
car de toutes façons, la réalisation n'est pas très difficile pour un
développeur web



Donc l'idée ne vaut pas grand chose, non ?
Bruno Cinelli
Le #12930571
"Jacques Caron"
On ne peut pas protéger les idées et les concepts.



Un concept est protégeable.


--
Bruno Cinelli
Jacques Caron
Le #12930551
On Tue, 16 Dec 2003 21:03:20 +0100, Bruno Cinelli

"Jacques Caron"
On ne peut pas protéger les idées et les concepts.



Un concept est protégeable.



Sous quelle forme?

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
Le #12930541
"Jacques Caron"
>> On ne peut pas protéger les idées et les concepts.
>
> Un concept est protégeable.

Sous quelle forme?



Peu importe, du moment qu'il est matérialisé.
Il faut bien différencier le concept de l'idée... bien que ce ne soit pas
évident.
Prenons le cas de LoftStory. L'idée (du loft, des nominations etc.) n'était
pas protégeable, mais le concept l'a été, car matérialisé.
Jacques Caron
Le #12930531
On Tue, 16 Dec 2003 22:24:00 +0100, Bruno Cinelli

Peu importe, du moment qu'il est matérialisé.



Donc ce n'est plus vraiment le concept, mais une "oeuvre" qui en est
tirée, non? Et cette oeuvre est protégée par le droit d'auteur habituel?

Jacques.
--
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Bruno Cinelli
Le #12930521
"Jacques Caron"
> Peu importe, du moment qu'il est matérialisé.

Donc ce n'est plus vraiment le concept, mais une "oeuvre" qui en est
tirée, non? Et cette oeuvre est protégée par le droit d'auteur habituel?



Le concept est une oeuvre :-)
Bruno Cinelli
Le #12930501
"Jacques Caron"
> Peu importe, du moment qu'il est matérialisé.

Donc ce n'est plus vraiment le concept, mais une "oeuvre" qui en est
tirée, non? Et cette oeuvre est protégée par le droit d'auteur habituel?



Le concept est une oeuvre, et est bien sûr protégée par le droit d'auteur
:-)


--
Bruno Cinelli
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