Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
Merci de vos conseils,
Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
Merci de vos conseils,
Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
Merci de vos conseils,
ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent ou
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son accusation
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent ou
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son accusation
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
Bonjour,
Dans le cadre d'une spération, un avocat de la partie adversse dépose des
conclusions
mensongères basées sur des attestation mensongères et qui se contredisent ou
comportent
des éléments incohérents et flagrants.
Qui doit prouver quoi ?
C'est la partie accusatrice qui doit démontrer la véracité de son accusation
?
Ou la partie attaquée qui doit démontrer sa bonne foie ?
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Parex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message news:
nb6ud0t0m31i60he1jgs4a3n9q4o8tlo89@4ax.com...
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Parex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message news:
nb6ud0t0m31i60he1jgs4a3n9q4o8tlo89@4ax.com...
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
> La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
nouvelles écritures.
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non ) à
reporter des faits
gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non ) à
reporter des faits
gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non ) à
reporter des faits
gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
"bububureau" a écrit dans le message de
news:40dfc439$0$15144$
> Bonjour,
>
> Merci de vos réponses.
>
> Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non )
> reporter des faits
> gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
???
>
étant dans le même cas : voila la réponse de mon avocat a ce sujet
l'avocat écrit ce que lui dit son client, il n'est nullement responsable
ce qu'il écrit !
(dans mon cas : il est écrit dans les conclusions adverses entre autre que
je dispose d'un capital minimum de 750000 euros : 1/2 milliards d'anciens
francs comme je dis ! : je précise que je gagne 1200 euros en moyenne
primes et indemnités comprises et que je suis en banque de France pour
surendettement montant des remboursement fixes par le juge : 70 euros par
mois donc il est clair que ce que ça vire plus au ridicule ! tout ce qu'a
faire mon avocat c'est déposer plainte pour faux et usage de faux contre
l'adversaire !)
"bububureau" <news@isempty.com> a écrit dans le message de
news:40dfc439$0$15144$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Merci de vos réponses.
>
> Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non )
> reporter des faits
> gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
???
>
étant dans le même cas : voila la réponse de mon avocat a ce sujet
l'avocat écrit ce que lui dit son client, il n'est nullement responsable
ce qu'il écrit !
(dans mon cas : il est écrit dans les conclusions adverses entre autre que
je dispose d'un capital minimum de 750000 euros : 1/2 milliards d'anciens
francs comme je dis ! : je précise que je gagne 1200 euros en moyenne
primes et indemnités comprises et que je suis en banque de France pour
surendettement montant des remboursement fixes par le juge : 70 euros par
mois donc il est clair que ce que ça vire plus au ridicule ! tout ce qu'a
faire mon avocat c'est déposer plainte pour faux et usage de faux contre
l'adversaire !)
"bububureau" a écrit dans le message de
news:40dfc439$0$15144$
> Bonjour,
>
> Merci de vos réponses.
>
> Mais, dans tout ceci, un avocat qui s'amuserai ( volontairement ou non )
> reporter des faits
> gros comme une maison dans le seul but de nuire peut il être pourssuivit
???
>
étant dans le même cas : voila la réponse de mon avocat a ce sujet
l'avocat écrit ce que lui dit son client, il n'est nullement responsable
ce qu'il écrit !
(dans mon cas : il est écrit dans les conclusions adverses entre autre que
je dispose d'un capital minimum de 750000 euros : 1/2 milliards d'anciens
francs comme je dis ! : je précise que je gagne 1200 euros en moyenne
primes et indemnités comprises et que je suis en banque de France pour
surendettement montant des remboursement fixes par le juge : 70 euros par
mois donc il est clair que ce que ça vire plus au ridicule ! tout ce qu'a
faire mon avocat c'est déposer plainte pour faux et usage de faux contre
l'adversaire !)
Donc, il est "possible" de déposer une plainte pour "faux et usage de
???
mais cela signifie que l'avocat adverse a utiliser des document ou bien le
"faux
et usage de faux" peut etre "utilisé" pour décrire l'utilisation
d'une information fausse
a des fin de nuire ???
Donc, il est "possible" de déposer une plainte pour "faux et usage de
???
mais cela signifie que l'avocat adverse a utiliser des document ou bien le
"faux
et usage de faux" peut etre "utilisé" pour décrire l'utilisation
d'une information fausse
a des fin de nuire ???
Donc, il est "possible" de déposer une plainte pour "faux et usage de
???
mais cela signifie que l'avocat adverse a utiliser des document ou bien le
"faux
et usage de faux" peut etre "utilisé" pour décrire l'utilisation
d'une information fausse
a des fin de nuire ???
Le Sun, 27 Jun 2004 18:12:00 +0200, "Thierry Castagnet"
a écrit :
>
>"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
>
>
> > La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
>> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
>> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
>> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
>> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
>> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
>> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
>> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
>> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
>> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
>
>Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
>
>Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
>nouvelles écritures.
Sources ?
Le Sun, 27 Jun 2004 18:12:00 +0200, "Thierry Castagnet"
<Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit :
>
>"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message news:
>nb6ud0t0m31i60he1jgs4a3n9q4o8tlo89@4ax.com...
>
> > La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
>> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
>> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
>> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
>> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
>> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
>> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
>> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
>> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
>> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
>
>Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
>
>Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
>nouvelles écritures.
Sources ?
Le Sun, 27 Jun 2004 18:12:00 +0200, "Thierry Castagnet"
a écrit :
>
>"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message news:
>
>
> > La charge de la preuve fera du ping-pong entre les deux parties ! Par
>> ex. : l'accusateur dit : les attestations sont fausses et en voici la
>> preuve; l'accusé réplique : mais NON elles sont vraies et en voici la
>> preuve, ou bien il dit : les allégations de l'accusateur ne tiennent
>> pas la route parce que ceci ou cela; alors, il incombe à l'accusateur
>> de répliquer de nouveau en apportant de nouvelles preuves et/ou
>> arguments, et ainsi de suite... On échangera ainsi tant de jeux de
>> conclusions et de pièces jusqu'à épuisement de tous les arguments et
>> preuves de l'une des parties (c'est pourquoi il faut mettre : SOUS
>> TOUTES RESERVES sur ses conclusions et bordereau de pièces).
>
>Cette mention n'est qu'un usage sans réelle portée procédurale.
>
>Conclure sans inclure cette mention ne vous empêchhe pas de prendre de
>nouvelles écritures.
Sources ?
