Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu
...
l' amende sera appréciée à la baisse ?
Vous ne voulez pas non plus marchander l'amende avec le tribunal, comme on marchande des tapis, pendant que vous y êtes ? Ca me rappelle un sketche d'Elie Sémoun : "euuuh mais comment dire, euhh c'est possible de n'aller en prison que ... deux ou trois jours ?" (dans le sketch le mec est interpellé pour viol et multiples meurtres ;-D
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les
horaires
de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, c'est inexcusable.
Supposons ! Mon voisin gagne bcp plus de pognon que moi et pourtant c'est un abruti, alors j'ai la haine. Peut-on comprendre cet état de fait, et suis-je pour autant autorisé à le buter pour postuler à sa place à son job devenu vacant du fait de son décès dont je suis responsable ? Faut arrêter le délire !!!
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas
le
jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
L'intérêt de la société n'est pas toujours l'intérêt du prévenu ou du condamné ;-) Mais c'est vrai qu'une telle punition d'interdiction de passer l'examen, si elle existe (perso je n'en suis pas sûr), est anti-pédagogique.
Bonjour,
Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu
...
l' amende sera appréciée à la baisse ?
Vous ne voulez pas non plus marchander l'amende avec le tribunal, comme on
marchande des tapis, pendant que vous y êtes ?
Ca me rappelle un sketche d'Elie Sémoun : "euuuh mais comment dire, euhh
c'est possible de n'aller en prison que ... deux ou trois jours ?" (dans le
sketch le mec est interpellé pour viol et multiples meurtres ;-D
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les
délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les
horaires
de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, c'est inexcusable.
Supposons ! Mon voisin gagne bcp plus de pognon que moi et pourtant c'est un
abruti, alors j'ai la haine. Peut-on comprendre cet état de fait, et suis-je
pour autant autorisé à le buter pour postuler à sa place à son job devenu
vacant du fait de son décès dont je suis responsable ? Faut arrêter le
délire !!!
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas
le
jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de
la société était pris en compte dans un jugement ?
L'intérêt de la société n'est pas toujours l'intérêt du prévenu ou du
condamné ;-)
Mais c'est vrai qu'une telle punition d'interdiction de passer l'examen, si
elle existe (perso je n'en suis pas sûr), est anti-pédagogique.
Et si il s' agit d' une jeune au chomage et donc sans beaucoup de revenu
...
l' amende sera appréciée à la baisse ?
Vous ne voulez pas non plus marchander l'amende avec le tribunal, comme on marchande des tapis, pendant que vous y êtes ? Ca me rappelle un sketche d'Elie Sémoun : "euuuh mais comment dire, euhh c'est possible de n'aller en prison que ... deux ou trois jours ?" (dans le sketch le mec est interpellé pour viol et multiples meurtres ;-D
L' emploi est bien souvent tenu à la conduite, et si l' on connait les délais d' attentes pharamineux aux auto-écoles, éventuellement les
horaires
de travail incompatibles, on peut comprendre cet état de fait ?
Non, c'est inexcusable.
Supposons ! Mon voisin gagne bcp plus de pognon que moi et pourtant c'est un abruti, alors j'ai la haine. Peut-on comprendre cet état de fait, et suis-je pour autant autorisé à le buter pour postuler à sa place à son job devenu vacant du fait de son décès dont je suis responsable ? Faut arrêter le délire !!!
Ben voyons on exclus encore plus ce jeune, qui de plus ne comprendra pas
le
jugement, est-ce le but de la manoeuvre, moi qui croyais que l' intéret de la société était pris en compte dans un jugement ?
L'intérêt de la société n'est pas toujours l'intérêt du prévenu ou du condamné ;-) Mais c'est vrai qu'une telle punition d'interdiction de passer l'examen, si elle existe (perso je n'en suis pas sûr), est anti-pédagogique.
tatoum
> Si c'est vrai, ce serait débile.
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a
piqué
à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer
son
permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à l'autoécole :-)
Et s'il l'obtient, on annule la peine.
Tartofrez
Tu crois pas si bien dire ... En effet aller passer dans une caserne, avec "ambiance" militaire :)
> Si c'est vrai, ce serait débile.
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a
piqué
à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer
son
permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à
l'autoécole :-)
Et s'il l'obtient, on annule la peine.
Tartofrez
Tu crois pas si bien dire ...
En effet aller passer dans une caserne, avec "ambiance" militaire :)
Il est stupide de priver du droit de passer le permis, un type qu'on a
piqué
à rouler sans permis. Au contraire, on devrait le forcer à aller passer
son
permis, escorté par deux gendarmes avec obligation de se rendre à l'autoécole :-)
Et s'il l'obtient, on annule la peine.
Tartofrez
Tu crois pas si bien dire ... En effet aller passer dans une caserne, avec "ambiance" militaire :)
tatoum
Qui se permettent de conduire avec leur progéniture hors du marché des auto-écoles ... (Salops de parents gauchistes qui ont fait mai 68:)
On sais que le prix d' une heure d' auto-école est autant rédibitoire que ce soit pour les parents ou les jeunes (enfin tout dépend des moyens et des régles interne à la famille).
Qui punir ? le jeune qui est peut-être majeur au volant de la voiture ou le parent qui est à coté ?
La aussi quelles sont les peines ? il y a tolérance ? jurisprudences ?
Merci.
Qui se permettent de conduire avec leur progéniture hors du marché des
auto-écoles ...
(Salops de parents gauchistes qui ont fait mai 68:)
On sais que le prix d' une heure d' auto-école est autant rédibitoire que ce
soit pour les parents ou les jeunes (enfin tout dépend des moyens et des
régles interne à la famille).
Qui punir ? le jeune qui est peut-être majeur au volant de la voiture ou le
parent qui est à coté ?
La aussi quelles sont les peines ? il y a tolérance ? jurisprudences ?
Qui se permettent de conduire avec leur progéniture hors du marché des auto-écoles ... (Salops de parents gauchistes qui ont fait mai 68:)
On sais que le prix d' une heure d' auto-école est autant rédibitoire que ce soit pour les parents ou les jeunes (enfin tout dépend des moyens et des régles interne à la famille).
Qui punir ? le jeune qui est peut-être majeur au volant de la voiture ou le parent qui est à coté ?
La aussi quelles sont les peines ? il y a tolérance ? jurisprudences ?
Merci.
voir.le
tatoum wrote:
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : 1) j' ai pas de papiers 2) notification de l' identité, juste le nom 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous comprenez ils voient tellemen de visages
Vous avez l'esprit joueur... La lecture du code pénal comme livre de chevet devrait calmer vos ardeurs : c'est très cher payé quand on se fait prendre.
-- Yves Benisty
tatoum <pourave.pourave@laposte.net> wrote:
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce :
1) j' ai pas de papiers
2) notification de l' identité, juste le nom
3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous
comprenez ils voient tellemen de visages
Vous avez l'esprit joueur... La lecture du code pénal comme livre de
chevet devrait calmer vos ardeurs : c'est très cher payé quand on se
fait prendre.
De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : 1) j' ai pas de papiers 2) notification de l' identité, juste le nom 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous comprenez ils voient tellemen de visages
Vous avez l'esprit joueur... La lecture du code pénal comme livre de chevet devrait calmer vos ardeurs : c'est très cher payé quand on se fait prendre.
-- Yves Benisty
Henri Lemaire
"tatoum" a écrit
La sanction est seulement une amende en êtes vous sur ?
| Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
| | Merci. | | Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison simplement pour avoir conduit sans permis.
"II- Sauf dans le cas des personnes justifiant qu'elles apprennent à conduire dans les conditions prévues par les articles R. 211-3 à R. 211-5, le fait de conduire un véhicule sans être titulaire de la catégorie du permis de conduire exigée pour le véhicule considéré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. III- L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV- Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1º- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 2º- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3º- L'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures."
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non
assuré,
Exact !
condamner tes enfants à payer après ton décès,
Non ! Les enfants peuvent toujours refuser l'héritage s'ils considèrent que le passif est supérieur à l'actif.
sans oublier tout l'arsenal
de sanctions juridiques commençant par les amendes,
l'interdiction de
repasser le permis pendant X années, voire à vie....
Il n'y a rien d'autre que ce que prévoit l'article ci-dessus : c'est simplement une contravention de 5ème classe.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit
| Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
|
| Merci.
|
|
Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en
l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison
simplement pour avoir conduit sans permis.
"II- Sauf dans le cas des personnes justifiant qu'elles apprennent
à conduire dans les conditions prévues par les articles R. 211-3 à
R. 211-5, le fait de conduire un véhicule sans être titulaire de
la catégorie du permis de conduire exigée pour le véhicule
considéré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la cinquième classe.
III- L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions
prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV- Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent
article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de
conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
2º- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ;
3º- L'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour
une durée de vingt à cent vingt heures."
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non
assuré,
Exact !
condamner tes enfants à payer après ton décès,
Non ! Les enfants peuvent toujours refuser l'héritage s'ils
considèrent que le passif est supérieur à l'actif.
sans oublier tout l'arsenal
de sanctions juridiques commençant par les amendes,
l'interdiction de
repasser le permis pendant X années, voire à vie....
Il n'y a rien d'autre que ce que prévoit l'article ci-dessus :
c'est simplement une contravention de 5ème classe.
| Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
| | Merci. | | Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison simplement pour avoir conduit sans permis.
"II- Sauf dans le cas des personnes justifiant qu'elles apprennent à conduire dans les conditions prévues par les articles R. 211-3 à R. 211-5, le fait de conduire un véhicule sans être titulaire de la catégorie du permis de conduire exigée pour le véhicule considéré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. III- L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV- Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1º- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 2º- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 3º- L'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures."
Payer jusqu'à la fin de tes jours en cas d'accident car non
assuré,
Exact !
condamner tes enfants à payer après ton décès,
Non ! Les enfants peuvent toujours refuser l'héritage s'ils considèrent que le passif est supérieur à l'actif.
sans oublier tout l'arsenal
de sanctions juridiques commençant par les amendes,
l'interdiction de
repasser le permis pendant X années, voire à vie....
Il n'y a rien d'autre que ce que prévoit l'article ci-dessus : c'est simplement une contravention de 5ème classe.
Serge
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ef0d9$0$7147$ | > Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ? | > | > Et bien d'autres motifs.... | | le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec | manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé | simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ? | | De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : | 1) j' ai pas de papiers | 2) notification de l' identité, juste le nom | 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous | comprenez ils voient tellemen de visages | | Merci. | a+. | |
Ici on parle de DROIT pas d'astuces...
"tatoum" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit dans le message de
news:400ef0d9$0$7147$626a54ce@news.free.fr...
| > Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ?
| >
| > Et bien d'autres motifs....
|
| le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec
| manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé
| simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ?
|
| De plus j' ai entendu parlé d' une astuce :
| 1) j' ai pas de papiers
| 2) notification de l' identité, juste le nom
| 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis,
vous
| comprenez ils voient tellemen de visages
|
| Merci.
| a+.
|
|
"tatoum" a écrit dans le message de news:400ef0d9$0$7147$ | > Pour mise en danger de la vie d'autrui par exemple ? | > | > Et bien d'autres motifs.... | | le danger ne doit il pas être caractérisé ? conduite à risque avec | manquement au code de la route ? si le conducteur sans permis est coincé | simplement lors d' un contrôle il est ou le danger ? | | De plus j' ai entendu parlé d' une astuce : | 1) j' ai pas de papiers | 2) notification de l' identité, juste le nom | 3) il suffit qu' un cousin se présente au commissariat avec son permis, vous | comprenez ils voient tellemen de visages | | Merci. | a+. | |
Ici on parle de DROIT pas d'astuces...
PGI
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:bun8gq$jou$
"Serge" a écrit
> | Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec sursis ... > | > | Merci. > | > | > Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison simplement pour avoir conduit sans permis.
A noter toutefois que le défaut de permis peut entraîner une aggravation des peines d'emprisonnement. En cas d'homicide d'involontaire notamment (art. L. 221-6 C. pén.), cela peut coûter deux à cinq ans d'emprisonnement en plus.
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bun8gq$jou$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit
> | Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec
sursis ...
> |
> | Merci.
> |
> |
> Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en
l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison
simplement pour avoir conduit sans permis.
A noter toutefois que le défaut de permis peut entraîner une aggravation des
peines d'emprisonnement. En cas d'homicide d'involontaire notamment (art. L.
221-6 C. pén.), cela peut coûter deux à cinq ans d'emprisonnement en plus.
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news:bun8gq$jou$
"Serge" a écrit
> | Quels sont les risques, les sanctions encourues ? prisons avec sursis ... > | > | Merci. > | > | > Ou sans sursis...
Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc, en l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison simplement pour avoir conduit sans permis.
A noter toutefois que le défaut de permis peut entraîner une aggravation des peines d'emprisonnement. En cas d'homicide d'involontaire notamment (art. L. 221-6 C. pén.), cela peut coûter deux à cinq ans d'emprisonnement en plus.
Henri Lemaire
"PGI" a écrit
> Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc,
en
> l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison > simplement pour avoir conduit sans permis. >
A noter toutefois que le défaut de permis peut entraîner une
aggravation des
peines d'emprisonnement. En cas d'homicide d'involontaire
notamment (art. L.
221-6 C. pén.), cela peut coûter deux à cinq ans
d'emprisonnement en plus.
Tout à fait ! C'est bien pour cela que j'avais pris la peine de préciser "en l'absence d'autre infraction".
"PGI" <nospam_@yahoo.fr> a écrit
> Non ! La prison n'est pas prévue par l'article R221-1. Donc,
en
> l'absence d'autre infraction, on ne peut aller en prison
> simplement pour avoir conduit sans permis.
>
A noter toutefois que le défaut de permis peut entraîner une
aggravation des
peines d'emprisonnement. En cas d'homicide d'involontaire
notamment (art. L.
221-6 C. pén.), cela peut coûter deux à cinq ans
d'emprisonnement en plus.
Tout à fait ! C'est bien pour cela que j'avais pris la peine de
préciser "en l'absence d'autre infraction".
