Conjoint survivant
Le
Rasmus
Bonjour à tous,
Savez-vous si il est possible de faire en sorte (en s'y prenant du
vivant des conjoints) que :
1) le conjoint survivant puisse hériter de la totalité des bien
(immobilier, argent) au détriment des enfants
2) La répartition de l'héritage entre conjoint survivant et enfants soit
fixée?
Merci,
Ras'
Savez-vous si il est possible de faire en sorte (en s'y prenant du
vivant des conjoints) que :
1) le conjoint survivant puisse hériter de la totalité des bien
(immobilier, argent) au détriment des enfants
2) La répartition de l'héritage entre conjoint survivant et enfants soit
fixée?
Merci,
Ras'
Le changement de régime matrimonial par un passage à la communauté
universelle semble parfois le bon moyen, sauf que les enfants évincés
peuvent intenter une action en réduction :
L'assurance-décès au nom exclusif du conjoint est également un moyen
mais ça ne marche que pour le montant d'argent ainsi bloqué, pas pour le
patrimoine immobilier ni les biens meubles.
C'est déjà fait par la loi (et la donation dite "au dernier vivant" a
perdu beaucoup de son intérêt) s'il n'y a pas de testament.
C'est ce qu'on appelle la dévolution légale :
"La vocation du conjoint en présence de descendants
Si tous les enfants laissés par le défunt sont issus des deux époux, le
conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité des biens
de la succession ou la propriété du quart des biens de la succession.
Si certains enfants ne sont pas issus des deux époux, par exemple, né
hors mariage ou issus d'un précédent mariage, le conjoint n'a pas de
choix. Il a droit à la propriété d'un quart des biens de la succession.
Toutes les autres personnes laissées par le défunt (père et mère ou
autre) sont exclues."
Si ce que dit la loi ne convient pas, il faut établir un testament mais
la part réservataire des héritiers ne peut pas être réduite à zéro.
Cordialement.
--
Signature en révision
On peut emprunter une somme garantie par de l'immobilier, et placer le
capital sur une assurance décès à prime unique. Ne pas faire ça la
veille de sa mort, et avocat spécialisé recommandé.
--
jr
5572946d$0$3156$
En principe le survivant n'est pas un héritier. Dans le régime par défaut
limité aux acquêts, la moitié des biens acquis pendant le mariage lui
appartiennent déjà. En revanche, il est possible qu'il conserve l'usufruit du
reste.
Idem.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vous connaissez la date de la veille de votre mort ?
Diable !
--
Arthur
Excellent :-)
Et merci pour vos réponses,
je vais me renseigner sur l'option testament ...
Ras'
Ou, à son choix, le quart du reste en pleine propriété.
--
Naturellement trouble.
Oui, c'est une difficulté du procédé. Notez qu'il est plus facile de
connaître la date de la veille de son décès que de connaître la date de la
veille d'un jour ou l'on sera vivant. Dans le premier cas on y peut quelque
chose.
Bon, le fait est que si la personne décède trop vite après l'opération, il
y aura suspicion de manip.
--
Naturellement trouble.
On peut le calculer, comme les assurances le font, avec un barême ...
Faust ce qu'il faust.
--
Signature en révision
C'est un peu complexe et la complexité attire encore plus la suspicion
des héritiers.
Mais oui, c'est faisable.
--
Signature en révision
Evidemment puisque c'est le "conjoint survivant".
A noter qu'il peut être légataire.
Il a le choix entre plusieurs options.
--
Signature en révision