1 an de conservations des logs pour les opérateurs de communications électroniques
Ces obligations ne s'appliquent qu'aux FAI (voir les discussions au niveau européen) et pas aux hébergeurs, n'en déplaise à certains !
C'est pas que ca me deplais particulierement, ca m'arrange meme de ne rien avoir a stocker, legalement parlant (meme si je ne jete jamais rien) mais ..
Art. R. 10-13. - I. - En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent
"opérateur de communications electroniques" ca veut tout et rien dire. Et ce n'est pas une vague discussion sur la définition de ce terme au parlement europeen qui sauvera de la noyade l'hebergeur qui ne sera pas capable de fournir l'IP d'un violeur multirecidiviste qui se serait vanté de ses exploits sur un forum (par exemple).
dxa2 wrote:
slt,
Sur un dédié hébergeant quelques sites, quel est actuellement la durée
obligatoire, s'il y a, de conservation des logs apache ?
1 an de conservations des logs pour les opérateurs de communications
électroniques
Ces obligations ne s'appliquent qu'aux FAI (voir les discussions au
niveau européen) et pas aux hébergeurs, n'en déplaise à certains !
C'est pas que ca me deplais particulierement, ca m'arrange meme de ne
rien avoir a stocker, legalement parlant (meme si je ne jete jamais
rien) mais ..
Art. R. 10-13. - I. - En application du II de l'article L. 34-1 les
opérateurs de communications électroniques conservent
"opérateur de communications electroniques" ca veut tout et rien dire.
Et ce n'est pas une vague discussion sur la définition de ce terme au
parlement europeen qui sauvera de la noyade l'hebergeur qui ne sera pas
capable de fournir l'IP d'un violeur multirecidiviste qui se serait
vanté de ses exploits sur un forum (par exemple).
1 an de conservations des logs pour les opérateurs de communications électroniques
Ces obligations ne s'appliquent qu'aux FAI (voir les discussions au niveau européen) et pas aux hébergeurs, n'en déplaise à certains !
C'est pas que ca me deplais particulierement, ca m'arrange meme de ne rien avoir a stocker, legalement parlant (meme si je ne jete jamais rien) mais ..
Art. R. 10-13. - I. - En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent
"opérateur de communications electroniques" ca veut tout et rien dire. Et ce n'est pas une vague discussion sur la définition de ce terme au parlement europeen qui sauvera de la noyade l'hebergeur qui ne sera pas capable de fournir l'IP d'un violeur multirecidiviste qui se serait vanté de ses exploits sur un forum (par exemple).
