bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Tue Nov 11 16:54:16 2003 depuis l'IP : ca-montpellier-2-222.w80-8.abo.wanadoo.fr [VIP 244352696007]
"alain sauveur" a écrit dans le message de news: bor0n9$oge$
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
====== Vous avez eu de nombreuses réponses : Oui
"alain sauveur" <jipi_azra@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
bor0n9$oge$1@news.x-echo.com...
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
"alain sauveur" a écrit dans le message de news: bor0n9$oge$
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
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Serge
"alain sauveur" a écrit dans le message de news:bor0n9$oge$ | bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn | aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva | nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte? |
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les réponses ???
Serge
"alain sauveur" <jipi_azra@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bor0n9$oge$1@news.x-echo.com...
| bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
| aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
| nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
|
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les réponses
???
"alain sauveur" a écrit dans le message de news:bor0n9$oge$ | bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn | aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva | nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte? |
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les réponses ???
Serge
Henri Lemaire
"Serge" a écrit
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les
réponses
???
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les
réponses
???
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une
réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
Quand tu poses une question sur ce forum ou un autre, tu y lis les
réponses
???
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Henri Lemaire qui écrit ceci :
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
Dans ce cas, il n'a pas besoin de juriste. Il suffit qu'il lise la licence qui accompagne le logiciel.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Henri Lemaire qui écrit ceci :
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une
réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
Dans ce cas, il n'a pas besoin de juriste. Il suffit qu'il lise la
licence qui accompagne le logiciel.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Henri Lemaire qui écrit ceci :
S'il pose la même question sur ce forum, c'est sans doute qu'il attend une réponse juridique documentée de la part de juriste, ce qu'il n'a pas eu.
Dans ce cas, il n'a pas besoin de juriste. Il suffit qu'il lise la licence qui accompagne le logiciel.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Fanfan
"alain sauveur" a écrit dans le message de news:bor0n9$oge$
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
Je ne vois rien qui l'interdit.
"alain sauveur" <jipi_azra@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bor0n9$oge$1@news.x-echo.com...
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
"alain sauveur" a écrit dans le message de news:bor0n9$oge$
bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
Je ne vois rien qui l'interdit.
Serge
"Fanfan" a écrit dans le message de news:bostft$5uc$ | | "alain sauveur" a écrit dans le message de | news:bor0n9$oge$ | > bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn | > aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva | > nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte? | | Je ne vois rien qui l'interdit. | | Lis quand même la licence avant !
"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bostft$5uc$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
|
| "alain sauveur" <jipi_azra@yahoo.fr> a écrit dans le message de
| news:bor0n9$oge$1@news.x-echo.com...
| > bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
| > aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
| > nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
|
| Je ne vois rien qui l'interdit.
|
|
Lis quand même la licence avant !
"Fanfan" a écrit dans le message de news:bostft$5uc$ | | "alain sauveur" a écrit dans le message de | news:bor0n9$oge$ | > bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn | > aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva | > nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte? | | Je ne vois rien qui l'interdit. | | Lis quand même la licence avant !
Fanfan
"Serge" a écrit dans le message de news:3fb28504$0$6970$ .............
Lis quand même la licence avant !
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fb28504$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
.............
Lis quand même la licence avant !
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit
d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
"Serge" a écrit dans le message de news:3fb28504$0$6970$ .............
Lis quand même la licence avant !
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
Jacques Caron
On Thu, 13 Nov 2003 01:04:05 +0100, Fanfan wrote:
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion de ses oeuvres à loisir. La license peut donc parfaitement interdire l'utilisation d'un logiciel acheté à titre privé pour un usage public, exactement comme c'est le cas pour un film ou un CD que tu n'as pas le droit de diffuser dans un lieu public ou de copier sans autorisation.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 13 Nov 2003 01:04:05 +0100, Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit
d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion de ses
oeuvres à loisir. La license peut donc parfaitement interdire
l'utilisation d'un logiciel acheté à titre privé pour un usage public,
exactement comme c'est le cas pour un film ou un CD que tu n'as pas le
droit de diffuser dans un lieu public ou de copier sans autorisation.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
La licence on s'en fout car rien dans le droit français n'interdit d'utiliser son DVD où l'on veut ! Et heureusement.
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion de ses oeuvres à loisir. La license peut donc parfaitement interdire l'utilisation d'un logiciel acheté à titre privé pour un usage public, exactement comme c'est le cas pour un film ou un CD que tu n'as pas le droit de diffuser dans un lieu public ou de copier sans autorisation.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news: .............
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
news:opryjvwzj9q1hokb@news.free.fr...
.............
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news: .............
L'auteur fixe les conditions de reproduction et de diffusion
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Jacques Caron
On Thu, 13 Nov 2003 01:38:11 +0100, Fanfan wrote:
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; 2º Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 13 Nov 2003 01:38:11 +0100, Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas
représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de
communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou
patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public
par un procédé quelconque, et notamment :
1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission
dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2º Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de
télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de
messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.
Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; 2º Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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