bonjour, je suis professeur des écoles et je viens d'acheter un dictionn
aire-encyclopédique sur cédérom, la question que je me pose est la suiva
nte : puis-je l'amener en cours pour que ma classe le consulte?
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Le : Tue Nov 11 16:54:16 2003 depuis l'IP : ca-montpellier-2-222.w80-8.abo.wanadoo.fr [VIP 244352696007]
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; 2º Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 13 Nov 2003 01:38:11 +0100, Fanfan <fanfan@free.fr> wrote:
Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas
représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de
communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou
patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public
par un procédé quelconque, et notamment :
1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission
dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2º Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de
télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de
messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
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Il ne s'agit là ni de reproduction ni de diffusion !
Reproduction, non. Diffusion, ça se discute. Mais il y a en tous cas représentation (qui inclut la diffusion mais aussi d'autres formes de communication au public), qui est l'un des des droits d'exploitation (ou patrimoniaux), avec celui de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ; 2º Par télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
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