balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
balistic <invalide@invalide.fr> wrote:
Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> balistic wrote:
>
>> Bonsoir,
>>
>> Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
>> faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
>> du slalom et j'ai été verbalisé.
>>
>> Sur son PV voici le motif:
>>
>> Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
>> présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
>> par arrêté.
>
> Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
> rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
> mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
> Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
> présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
> avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
> dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
>
> Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
> sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
> semble copié/collé de cette page :
> http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
En vous remerciant d'avance
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> balistic <invalide@invalide.fr> wrote:
>
>> Bonsoir,
>>
>> Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
>> faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
>> du slalom et j'ai été verbalisé.
>>
>> Sur son PV voici le motif:
>>
>> Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
>> présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
>> par arrêté.
>
> Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
> rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
> mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
> Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
> présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
> avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
> dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
>
> Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
> sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
> semble copié/collé de cette page :
> http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
En vous remerciant d'avance
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
> balistic wrote:
>
>> Bonsoir,
>>
>> Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
>> faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
>> du slalom et j'ai été verbalisé.
>>
>> Sur son PV voici le motif:
>>
>> Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
>> présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
>> par arrêté.
>
> Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
> rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
> mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
> Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
> présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
> avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
> dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
>
> Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
> sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
> semble copié/collé de cette page :
> http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
En vous remerciant d'avance
Si j'ai bien compris, votre AMI est *passé au tribunal* ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème
Si j'ai bien compris, votre AMI est *passé au tribunal* ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème
Si j'ai bien compris, votre AMI est *passé au tribunal* ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème
balistic wrote:Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?
balistic<invalide@invalide.fr> wrote:
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
balistic<invalide@invalide.fr> wrote:
Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.
Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)
Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?
balistic wrote:Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?
balistic wrote:Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
Le Code Pénal est assez clair en matière de contravention :
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une
amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe,
montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le
règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de
la contravention constitue un délit.
Il semble bien que la contravention que votre AMI s'est prise est soit
une contravention de 2° classe soit une contravention de 1° classe
majorée pour non paiement dans le délai ou autre refus de la part de
votre AMI.En vous remerciant d'avance
Allez, et ne pêchez plus :-)
balistic <invalide@invalide.fr> wrote:
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
balistic <invalide@invalide.fr> wrote:
Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.
Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)
Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?
Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
Le Code Pénal est assez clair en matière de contravention :
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une
amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe,
montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le
règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de
la contravention constitue un délit.
Il semble bien que la contravention que votre AMI s'est prise est soit
une contravention de 2° classe soit une contravention de 1° classe
majorée pour non paiement dans le délai ou autre refus de la part de
votre AMI.
En vous remerciant d'avance
Allez, et ne pêchez plus :-)
balistic wrote:Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :balistic wrote:Bonsoir,
Un ami souhaite contester devant la juridiction de proximité un PV. Il
faisais du roller sur le pont au double près de Notre Dame, précisément
du slalom et j'ai été verbalisé.
Sur son PV voici le motif:
Non respect de l'interdiction d'exercer une activité artistique
présentant un danger sur la voie publique dans un secteur réglementé
par arrêté.
Le pont au Double est une voie publique dont le caractère piétonnier la
rend fort fréquentée par des personnes pas forcément sportives ni très
mobiles ni prètes à supporter des acrobaties autour d'elles.
Faire du roller sur ce pont me semble effectivement une activité qui
présente un danger pour les autres usagers, d'autant plus que vous
avouez avoir pratiqué du slalom, ce qui rend cette activité encore plus
dangereuse pour les piètons servant de portes :-(
Après une recherche complémentaire, je trouve ceci, qui éclaire mieux
sur les raisons de cette contravention et sur votre message originel qui
semble copié/collé de cette page :
http://www.facebook.com/topic.php?uid(3133509242&topic219
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils.
J'ai écrit " qui semble copié/collé" parce que la situation est
strictement la même.Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant.
L'arrêté a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet
d'un règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier
pour mon AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des
genres, afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise.
Si j'ai bien compris, votre AMI est passé au tribunal ( de proximité ou
de police) et c'est le tribunal qui a fixé le montant.
Cette décision n'est sans doute pas susceptible d'appel, s'il s'agit de
la procédure simplifiée mais juste d'une opposition dont le résultat ne
me semble pas acquis...
A lire la page Facebook qui parle de ce problème, il semble que ce soit
récurrent puisque celle-ci date de 2008, si je ne me trompe pas.
J'ai comme l'impression qu'il y a eu une montée en charge de part et
d'autre des protagonistes : les autorités NE VEULENT PAS DE PATINEURS
SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les approuve car je suis une vieille conne et j'estime que
le jeu des uns (même balisé) emmerde un peu trop les autres.
Par contre les patineurs VEULENT CONTINUER A PATINER SUR CE PONT, point.
Ce en quoi je les désapprouve puisque visiblement l'arrêté, même mal
rédigé, a été pris dans le but d'empêcher toute autre activité que le
simple passage A PIED sur ce pond, pour aller d'une rive à l'autre, ce
qui, avouez-le est le but d'un pont sur un fleuve, non ?
Bref, il y a sans doute de meilleurs endroits qu'un pont piétonnier pour
faire du roller ( on disait "patin à roulettes" de mon temps :-D)Il ne faisait pas de quête, la zone était balisée,
"Zone balisée" ?
Seriez vous en train de dire qu'il s'était approprié une partie de la
voie publique pour son usage personnel ? Zone dont il excluait les
utilisateurs "normaux" du pont, à savoir les piétons se rendant d'une
rive à l'autre ?Aussi, si vous avez
des arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en
fair part?
Le Code Pénal est assez clair en matière de contravention :
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une
amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe,
montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le
règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de
la contravention constitue un délit.
Il semble bien que la contravention que votre AMI s'est prise est soit
une contravention de 2° classe soit une contravention de 1° classe
majorée pour non paiement dans le délai ou autre refus de la part de
votre AMI.En vous remerciant d'avance
Allez, et ne pêchez plus :-)
Le 10/03/2011 21:40, balistic a écrit :Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Dans la mesure ou vous semblez gravement atteint de schizophrénie vous ne
devriez avoir aucun mal pour trouver un psy qui attestera de votre
irresponsabilité.
Le 10/03/2011 21:40, balistic a écrit :
Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Dans la mesure ou vous semblez gravement atteint de schizophrénie vous ne
devriez avoir aucun mal pour trouver un psy qui attestera de votre
irresponsabilité.
Le 10/03/2011 21:40, balistic a écrit :Bonsoir Monsieur Gobeau,
le message n'a pas été copié collé sur ce mur. Sinon je n'aurai pas
posté sur ce forum pour obtenir des conseils. Par contre effectivement
il s'agit de la même situation et ce lien me sera très utile pour
rédiger une réponse circonstanciée. Toutefois encore une fois, ce n'est
pas la contravention qui est remise en cause, juste le montant. L'arrêté
a été enfreint et il est normal que l'amende fasse l'objet d'un
règlement. Ce que je souhaite faire, c'est rédiger un courrier pour mon
AMI, et que mes détracteurs m'excusent pour la confusion des genres,
afin qu'il honore à sa juste valeur l'erreur qu'il a commise. Il ne
faisait pas de quête, la zone était balisée, Aussi, si vous avez des
arguments juridiques pour contester le montant, pourriez vous m'en fair
part?
En vous remerciant d'avance
Dans la mesure ou vous semblez gravement atteint de schizophrénie vous ne
devriez avoir aucun mal pour trouver un psy qui attestera de votre
irresponsabilité.