Bonjour,
je cherche un avis LEGAL sur la possibilité de contester AVANT LE
PROCHAIN SCRUTIN l'utilisation des machines à voter informatisées
[qui vont vraissemblablement enregistrer jusqu'à 1 million de votes
lors du prochain scrutin, sans que qui que ce soit dans le bureau de
vote ou ailleurs soit réellement en mesure de garantir que le
résultat qu'elles produisent est conforme à la volonté des électeurs,
ni que le secret du vote est respecté].
Il semble impossible de contester l'agrément des machines
devant le tribunal administratif, car les décisions ont plus de 2 mois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400343A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508206A
J'esplore donc d'autres pistes.
La piste la plus "naturelle" tient au fait que la Direction Centrale de
la Sécurité des Systèmes d'Information a commandité, approuvé et
publié des exigences concernant les machines à voter
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.html
Ces exigences sont établies selon un standard internationalement reconnu,
les Critères Communs, et sont certifiées par une décision formelle du
11 juillet 2006, prise par délégation du Premier Ministre
http://www.ssi.gouv.fr/site_documents/pp/ppcr0604.pdf
Il est probablement démontrable qu'aucune machine à voter homologuée
n'est certifiée conforme à ces exigences DCSSI; en tout cas la liste
des produits certifiées par la DCSSI ne comprend pas de telle machine
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html
et une recherche auprès des organismes étrangers homologues de
la DCSSI et pour lesquels la DCSSI a des accords de reconnaissance n'a
révélé aucune machine à voter certifiée conforme à ces exigences.
Ces exigences sont plus sévères que celles instituées par l'arrêté
d'application
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306924A
et surtout plus sévèrement vérifiées dans le cadre d'un certificat
Critère Commun, que dans le cadre défini par
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306925A
A titre d'exemple, le profil de la DCSSI impose des essais de sécurité
par des laboratoires ayant une compétence particulière en la matière,
les "Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information"; et il demande 12 heures d'autonomie, contre 2 heures,
etc..
Il importe ici peu que ces exigences DCSSI ne soient pas idéales;
je cherche ce qui pourait leur donner un caractère contraignant.
Peut-être, le texte qui donne donne mission à la DCSSI
d"Assurer la fonction d'autorité nationale de régulation pour la
Sécurité des Systèmes d'Information en délivrant les agréments,
cautions ou certificats pour les systèmes d'information
de l'État, les procédés et les produits cryptologiques employés
par l'administration et les services publics, et en contrôlant
les Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information
définition qu'elle se donne explicitement:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/
mais dont je n'ai pas localisé le fondement juridique.
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
D'avance merci de toute idée.
François Grieu
Bonjour,
je cherche un avis LEGAL sur la possibilité de contester AVANT LE
PROCHAIN SCRUTIN l'utilisation des machines à voter informatisées
[qui vont vraissemblablement enregistrer jusqu'à 1 million de votes
lors du prochain scrutin, sans que qui que ce soit dans le bureau de
vote ou ailleurs soit réellement en mesure de garantir que le
résultat qu'elles produisent est conforme à la volonté des électeurs,
ni que le secret du vote est respecté].
Il semble impossible de contester l'agrément des machines
devant le tribunal administratif, car les décisions ont plus de 2 mois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400343A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508206A
J'esplore donc d'autres pistes.
La piste la plus "naturelle" tient au fait que la Direction Centrale de
la Sécurité des Systèmes d'Information a commandité, approuvé et
publié des exigences concernant les machines à voter
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.html
Ces exigences sont établies selon un standard internationalement reconnu,
les Critères Communs, et sont certifiées par une décision formelle du
11 juillet 2006, prise par délégation du Premier Ministre
http://www.ssi.gouv.fr/site_documents/pp/ppcr0604.pdf
Il est probablement démontrable qu'aucune machine à voter homologuée
n'est certifiée conforme à ces exigences DCSSI; en tout cas la liste
des produits certifiées par la DCSSI ne comprend pas de telle machine
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html
et une recherche auprès des organismes étrangers homologues de
la DCSSI et pour lesquels la DCSSI a des accords de reconnaissance n'a
révélé aucune machine à voter certifiée conforme à ces exigences.
Ces exigences sont plus sévères que celles instituées par l'arrêté
d'application
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306924A
et surtout plus sévèrement vérifiées dans le cadre d'un certificat
Critère Commun, que dans le cadre défini par
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306925A
A titre d'exemple, le profil de la DCSSI impose des essais de sécurité
par des laboratoires ayant une compétence particulière en la matière,
les "Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information"; et il demande 12 heures d'autonomie, contre 2 heures,
etc..
Il importe ici peu que ces exigences DCSSI ne soient pas idéales;
je cherche ce qui pourait leur donner un caractère contraignant.
Peut-être, le texte qui donne donne mission à la DCSSI
d"Assurer la fonction d'autorité nationale de régulation pour la
Sécurité des Systèmes d'Information en délivrant les agréments,
cautions ou certificats pour les systèmes d'information
de l'État, les procédés et les produits cryptologiques employés
par l'administration et les services publics, et en contrôlant
les Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information
définition qu'elle se donne explicitement:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/
mais dont je n'ai pas localisé le fondement juridique.
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
D'avance merci de toute idée.
François Grieu
Bonjour,
je cherche un avis LEGAL sur la possibilité de contester AVANT LE
PROCHAIN SCRUTIN l'utilisation des machines à voter informatisées
[qui vont vraissemblablement enregistrer jusqu'à 1 million de votes
lors du prochain scrutin, sans que qui que ce soit dans le bureau de
vote ou ailleurs soit réellement en mesure de garantir que le
résultat qu'elles produisent est conforme à la volonté des électeurs,
ni que le secret du vote est respecté].
Il semble impossible de contester l'agrément des machines
devant le tribunal administratif, car les décisions ont plus de 2 mois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400343A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508206A
J'esplore donc d'autres pistes.
La piste la plus "naturelle" tient au fait que la Direction Centrale de
la Sécurité des Systèmes d'Information a commandité, approuvé et
publié des exigences concernant les machines à voter
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.html
Ces exigences sont établies selon un standard internationalement reconnu,
les Critères Communs, et sont certifiées par une décision formelle du
11 juillet 2006, prise par délégation du Premier Ministre
http://www.ssi.gouv.fr/site_documents/pp/ppcr0604.pdf
Il est probablement démontrable qu'aucune machine à voter homologuée
n'est certifiée conforme à ces exigences DCSSI; en tout cas la liste
des produits certifiées par la DCSSI ne comprend pas de telle machine
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html
et une recherche auprès des organismes étrangers homologues de
la DCSSI et pour lesquels la DCSSI a des accords de reconnaissance n'a
révélé aucune machine à voter certifiée conforme à ces exigences.
Ces exigences sont plus sévères que celles instituées par l'arrêté
d'application
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306924A
et surtout plus sévèrement vérifiées dans le cadre d'un certificat
Critère Commun, que dans le cadre défini par
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0306925A
A titre d'exemple, le profil de la DCSSI impose des essais de sécurité
par des laboratoires ayant une compétence particulière en la matière,
les "Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information"; et il demande 12 heures d'autonomie, contre 2 heures,
etc..
Il importe ici peu que ces exigences DCSSI ne soient pas idéales;
je cherche ce qui pourait leur donner un caractère contraignant.
Peut-être, le texte qui donne donne mission à la DCSSI
d"Assurer la fonction d'autorité nationale de régulation pour la
Sécurité des Systèmes d'Information en délivrant les agréments,
cautions ou certificats pour les systèmes d'information
de l'État, les procédés et les produits cryptologiques employés
par l'administration et les services publics, et en contrôlant
les Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de
l'Information
définition qu'elle se donne explicitement:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/
mais dont je n'ai pas localisé le fondement juridique.
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
D'avance merci de toute idée.
François Grieu
L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
Dans l'article <461c04d0$0$5979$,
MichelB a écrit:L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral:
Le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement
du scrutin, que la machine fonctionne normalement (..)
Quand cette loi a été votée, il y a plus de 3 décennies, les
machines à voter étaient mécaniques, et leur fonctionnement
vérifiable, au sens où un essai présageais valablement du
fonctionnement ultérieur de la machine.
Depuis 2003, les machines à voter sont des ordinateurs, et il
est tout à fait concevable que la machine soit programmée pour
favoriser tel ou tel candidat dès lors que le scrutin a duré plus
de 8 heures, qu'il y a plus de 1000 votes, et qu'ils sont répartis
plausiblement dans le temps; voire que toute trace de ces
instructions soit effacée après la fraude, si le logiciel est en
mémoire flash ou RAM.
Dans ces conditions, obtenir l'assurance dont il est question au
L63 supposerais en particulier de scruter en détail le logiciel,
un travail considérable et hors de portée d'un bureau; ou à tout
le moins de s'assurer que ce logiciel est identique à un modèle
vérifié comme sincère, mais rien d'efficace n'est prévu en ce sens.
J'appelle vraiment à l'aide les juristes: quelle action est
juridiquement recevable ? Recours devant quelle instance ?
François Grieu
Dans l'article <461c04d0$0$5979$426a34cc@news.free.fr>,
MichelB a écrit:
L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral:
Le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement
du scrutin, que la machine fonctionne normalement (..)
Quand cette loi a été votée, il y a plus de 3 décennies, les
machines à voter étaient mécaniques, et leur fonctionnement
vérifiable, au sens où un essai présageais valablement du
fonctionnement ultérieur de la machine.
Depuis 2003, les machines à voter sont des ordinateurs, et il
est tout à fait concevable que la machine soit programmée pour
favoriser tel ou tel candidat dès lors que le scrutin a duré plus
de 8 heures, qu'il y a plus de 1000 votes, et qu'ils sont répartis
plausiblement dans le temps; voire que toute trace de ces
instructions soit effacée après la fraude, si le logiciel est en
mémoire flash ou RAM.
Dans ces conditions, obtenir l'assurance dont il est question au
L63 supposerais en particulier de scruter en détail le logiciel,
un travail considérable et hors de portée d'un bureau; ou à tout
le moins de s'assurer que ce logiciel est identique à un modèle
vérifié comme sincère, mais rien d'efficace n'est prévu en ce sens.
J'appelle vraiment à l'aide les juristes: quelle action est
juridiquement recevable ? Recours devant quelle instance ?
François Grieu
Dans l'article <461c04d0$0$5979$,
MichelB a écrit:L'emploi de ces machines lors de l'élection présidentielle provoquerait
des contestations ingérables.
Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral:
Le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement
du scrutin, que la machine fonctionne normalement (..)
Quand cette loi a été votée, il y a plus de 3 décennies, les
machines à voter étaient mécaniques, et leur fonctionnement
vérifiable, au sens où un essai présageais valablement du
fonctionnement ultérieur de la machine.
Depuis 2003, les machines à voter sont des ordinateurs, et il
est tout à fait concevable que la machine soit programmée pour
favoriser tel ou tel candidat dès lors que le scrutin a duré plus
de 8 heures, qu'il y a plus de 1000 votes, et qu'ils sont répartis
plausiblement dans le temps; voire que toute trace de ces
instructions soit effacée après la fraude, si le logiciel est en
mémoire flash ou RAM.
Dans ces conditions, obtenir l'assurance dont il est question au
L63 supposerais en particulier de scruter en détail le logiciel,
un travail considérable et hors de portée d'un bureau; ou à tout
le moins de s'assurer que ce logiciel est identique à un modèle
vérifié comme sincère, mais rien d'efficace n'est prévu en ce sens.
J'appelle vraiment à l'aide les juristes: quelle action est
juridiquement recevable ? Recours devant quelle instance ?
François Grieu
Francois Grieu a écrit :Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Le second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en opposition
avec une démarche individuelle.
Un référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
Francois Grieu a écrit :
Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Le second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en opposition
avec une démarche individuelle.
Un référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
Francois Grieu a écrit :Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Le second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en opposition
avec une démarche individuelle.
Un référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
Dans l'article <461ca117$0$18242$,
MichelB a écrit:Francois Grieu a écrit :Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
Je ne fais que retranscrire, en les corrigeant un peu à la baisse
en fonction de mon feeling (comme le fait le sondeur typique), les
chiffres donnés sans conditionnel par la presse. Par exemple
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId#00009En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Non. Mes chiffres se veulent relatifs au comptage primaire au
niveau du bureau de vote. Fort heureusement, la comptabilisation
électronique des résultats au niveau national reste doublée par un système
simple et sur: la publication ultérieure des chiffres de chaque bureau,
que chaque assesseur peut vérifier.
De plus il y a tellement de personnes actives dans cette collecte
électronique qu'une fraude est à mon avis pratiquement difficile.
Ce que je crains c'est surtout trois choses:
- une fraude d'ampleur nationale au niveau du comptage des votes,
qu'il est impossible de détecter, et qui peut être réussie par
une poignée de personnes, dont à la limite un seul ingénieur;
- la banalisation d'un système dangereux;
- une perte d'intérêt pour un système électoral où rien d'accessible
aux sens ne relie l'action de l'électeur au résultat.Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Je cherche à le transformer en argument juridique.Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Une tentative en ce sens:
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Toutes-les-villes.htmlLe second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un
collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en
opposition
avec une démarche individuelle.
Il y a consensus parfait chez les expert que je connais que le
dispositif réglementaire actuel est très insuffisant
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
Même les services de l'état officiellement en charge de la sécurité
des systèmes d'information essentiels, quand ils établissent et
certifient un cahier des charges techniques (qui, selon mon analyse,
est délibérémlent a minima), mettent des exigences bien plus élevées
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.htmlUn référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
Oui; de toute façon il semble qu'il faut une décision à contester
et de moins de 2 mois, la seule que je vois est celle de distribuer
tant ou tant d'enveloppes à tel ou tel bureau (le nombre des enveloppes
est réduit à 20% des inscrits dans les bureaux équipés d'une machine
à voter).
Dans l'article <461ca117$0$18242$426a74cc@news.free.fr>,
MichelB <nospam@yahoo.fr> a écrit:
Francois Grieu a écrit :
Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
Je ne fais que retranscrire, en les corrigeant un peu à la baisse
en fonction de mon feeling (comme le fait le sondeur typique), les
chiffres donnés sans conditionnel par la presse. Par exemple
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId#00009
En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Non. Mes chiffres se veulent relatifs au comptage primaire au
niveau du bureau de vote. Fort heureusement, la comptabilisation
électronique des résultats au niveau national reste doublée par un système
simple et sur: la publication ultérieure des chiffres de chaque bureau,
que chaque assesseur peut vérifier.
De plus il y a tellement de personnes actives dans cette collecte
électronique qu'une fraude est à mon avis pratiquement difficile.
Ce que je crains c'est surtout trois choses:
- une fraude d'ampleur nationale au niveau du comptage des votes,
qu'il est impossible de détecter, et qui peut être réussie par
une poignée de personnes, dont à la limite un seul ingénieur;
- la banalisation d'un système dangereux;
- une perte d'intérêt pour un système électoral où rien d'accessible
aux sens ne relie l'action de l'électeur au résultat.
Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Je cherche à le transformer en argument juridique.
Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Une tentative en ce sens:
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Toutes-les-villes.html
Le second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un
collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en
opposition
avec une démarche individuelle.
Il y a consensus parfait chez les expert que je connais que le
dispositif réglementaire actuel est très insuffisant
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
Même les services de l'état officiellement en charge de la sécurité
des systèmes d'information essentiels, quand ils établissent et
certifient un cahier des charges techniques (qui, selon mon analyse,
est délibérémlent a minima), mettent des exigences bien plus élevées
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.html
Un référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
Oui; de toute façon il semble qu'il faut une décision à contester
et de moins de 2 mois, la seule que je vois est celle de distribuer
tant ou tant d'enveloppes à tel ou tel bureau (le nombre des enveloppes
est réduit à 20% des inscrits dans les bureaux équipés d'une machine
à voter).
Dans l'article <461ca117$0$18242$,
MichelB a écrit:Francois Grieu a écrit :Sauf improbable succès d'un recours, il semble que 2% environ
des votes de la prochaine présidentielle seront comptabilisés par
des machines à voter informatisées, pour lesquelles il est impossible
de remplir la prescription de l'article L63 du code électoral
Je m'étonne, sans toutefois les mettre en doute, de vos chiffres.
Je ne fais que retranscrire, en les corrigeant un peu à la baisse
en fonction de mon feeling (comme le fait le sondeur typique), les
chiffres donnés sans conditionnel par la presse. Par exemple
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId#00009En ce qui concerne vos stats: sans connaître les systèmes déployés,
difficile de déduire le risque de fraude. Je suppose que les chiffres
que vous évoquez ne concernent ni le terminal de vote, ni la machine
et le logiciel qui collectent et traitent les données, mais bien la
couche transport de l'information
Non. Mes chiffres se veulent relatifs au comptage primaire au
niveau du bureau de vote. Fort heureusement, la comptabilisation
électronique des résultats au niveau national reste doublée par un système
simple et sur: la publication ultérieure des chiffres de chaque bureau,
que chaque assesseur peut vérifier.
De plus il y a tellement de personnes actives dans cette collecte
électronique qu'une fraude est à mon avis pratiquement difficile.
Ce que je crains c'est surtout trois choses:
- une fraude d'ampleur nationale au niveau du comptage des votes,
qu'il est impossible de détecter, et qui peut être réussie par
une poignée de personnes, dont à la limite un seul ingénieur;
- la banalisation d'un système dangereux;
- une perte d'intérêt pour un système électoral où rien d'accessible
aux sens ne relie l'action de l'électeur au résultat.Il est évident que la loi faisait référence aux systèmes mécanographiques
de l'époque sans aucun rapport avec l'évolution actuelle du traitement
de l'information.
Je cherche à le transformer en argument juridique.Le premier pas est de recenser les communes qui souhaitent utiliser
les "machines à voter" et les systèmes mis en oeuvre.
Une tentative en ce sens:
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Toutes-les-villes.htmlLe second est d'alerter les préfets. Le contrôle de légalité s'effectuant
sur la décision du conseil municipal d'utiliser les machines. Un
collectif
d'experts aurait plus de chances d'avoir l'écoute d'un préfet, en
opposition
avec une démarche individuelle.
Il y a consensus parfait chez les expert que je connais que le
dispositif réglementaire actuel est très insuffisant
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
Même les services de l'état officiellement en charge de la sécurité
des systèmes d'information essentiels, quand ils établissent et
certifient un cahier des charges techniques (qui, selon mon analyse,
est délibérémlent a minima), mettent des exigences bien plus élevées
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2006_04.htmlUn référé administratif semble plus hasardeux, à vérifier par une lecture
experte des articles 521.x du code de justice administrative.
Oui; de toute façon il semble qu'il faut une décision à contester
et de moins de 2 mois, la seule que je vois est celle de distribuer
tant ou tant d'enveloppes à tel ou tel bureau (le nombre des enveloppes
est réduit à 20% des inscrits dans les bureaux équipés d'une machine
à voter).
"Francois Grieu" a écrit dans le message de news:
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
Tout simplement en demandant aux préfectures concernées
1 - de vous communiquer la liste des déclarations effectuées,
2- de vous communiquer copie des autorisations accordées
Leur réponse (ou leur non-réponse) vous autorisera à attaquer les décrêts
par voie d'exception d'illegalité.
Mais en toute hypothèse, votre recours sera à postériori. Donc n'oubliez pas
la saisine du Conseil Constitutionnel en contestation de la validité des
élections.
"Francois Grieu" <fgrieu@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fgrieu-593062.19485909042007@news-1.proxad.net...
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
Tout simplement en demandant aux préfectures concernées
1 - de vous communiquer la liste des déclarations effectuées,
2- de vous communiquer copie des autorisations accordées
Leur réponse (ou leur non-réponse) vous autorisera à attaquer les décrêts
par voie d'exception d'illegalité.
Mais en toute hypothèse, votre recours sera à postériori. Donc n'oubliez pas
la saisine du Conseil Constitutionnel en contestation de la validité des
élections.
"Francois Grieu" a écrit dans le message de news:
A défaut, je vois autre chose. Il semble que les machines à voter
sont des "moyens de cryptologie" utilisant une clé de chiffrement.
En tant que tels, le dispositif réglementaire résumé ici
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl_crypto.html
en soumet la fourniture à une procédure de déclaration, ou
d'autorisation, selon la taille de la clé.
Avec vous une idée de la procédure à employer pour déterminer
si cette déclaration a été faite, ou cette autorisation accordée,
et transformer une réponse éventuellement négative en moyen d'action ?
Tout simplement en demandant aux préfectures concernées
1 - de vous communiquer la liste des déclarations effectuées,
2- de vous communiquer copie des autorisations accordées
Leur réponse (ou leur non-réponse) vous autorisera à attaquer les décrêts
par voie d'exception d'illegalité.
Mais en toute hypothèse, votre recours sera à postériori. Donc n'oubliez pas
la saisine du Conseil Constitutionnel en contestation de la validité des
élections.
Je pense que l'on peut être d'accord sur les progrès indéniables que
pourraient apporter aussi bien:
- le vote électronique
- le dépouillement électronique
- le vote à distance
Je pense aussi que l'on sera d'accord sur le fait que l'état des
connaissances actuelles permet d'envisager l'emploi de ces méthodes, mais
comme d'hab, le diable est dans la mise en oeuvre et dans le contrôle.
Il va falloir attendre, je le crains également, la création d'un groupe
m.fr.code.electoral pour avoir des réponses plus savantes.
Je pense que l'on peut être d'accord sur les progrès indéniables que
pourraient apporter aussi bien:
- le vote électronique
- le dépouillement électronique
- le vote à distance
Je pense aussi que l'on sera d'accord sur le fait que l'état des
connaissances actuelles permet d'envisager l'emploi de ces méthodes, mais
comme d'hab, le diable est dans la mise en oeuvre et dans le contrôle.
Il va falloir attendre, je le crains également, la création d'un groupe
m.fr.code.electoral pour avoir des réponses plus savantes.
Je pense que l'on peut être d'accord sur les progrès indéniables que
pourraient apporter aussi bien:
- le vote électronique
- le dépouillement électronique
- le vote à distance
Je pense aussi que l'on sera d'accord sur le fait que l'état des
connaissances actuelles permet d'envisager l'emploi de ces méthodes, mais
comme d'hab, le diable est dans la mise en oeuvre et dans le contrôle.
Il va falloir attendre, je le crains également, la création d'un groupe
m.fr.code.electoral pour avoir des réponses plus savantes.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
Le seul progrès que je vois, c'est la possibilité de tricher, et un marché
juteux attribué par des appels d'offre souvent bidonnés. Je vois aussi la
ressemblance avec les radars automatiques, les caméras qui fleurissent un
peu partout, et je crains qu'un jour on nous dise encore qu'on a confondu le
frein avec l'accélérateur...
Le seul progrès que je vois, c'est la possibilité de tricher, et un marché
juteux attribué par des appels d'offre souvent bidonnés. Je vois aussi la
ressemblance avec les radars automatiques, les caméras qui fleurissent un
peu partout, et je crains qu'un jour on nous dise encore qu'on a confondu le
frein avec l'accélérateur...
Le seul progrès que je vois, c'est la possibilité de tricher, et un marché
juteux attribué par des appels d'offre souvent bidonnés. Je vois aussi la
ressemblance avec les radars automatiques, les caméras qui fleurissent un
peu partout, et je crains qu'un jour on nous dise encore qu'on a confondu le
frein avec l'accélérateur...