Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Contrainte policière sans fondement réglementaire

16 réponses
Avatar
Legi-Roll
Bonsoir à tous,
j'avoue que je ne savais trop comment intituler mon message, voici les faits.
A Paris, des patineurs (salom, saut sur tremplin) avaient l'habitude de
s'entrainer sur le Pont au Double, fermé à la circulation et situé à proximité
immédiate de Notre-Dame. La pratique n'impliquait pas de dégradation du mobilier
urbain, je n'ai pas connaissance d'un accident, c'était y compris pour les
touristes un spectacle plutôt apprécié, plusieurs de ces patineurs avaient et
ont encore un niveau champion de France, voire champion du monde en slalom.
Aucun arrêté préfetoral (les ponts dépendent du préfet) n'a récemment fixé
d'interdiction particulière concernant ce pont, ni pour les patineurs, ni pour
quoi que ce soit d'autre, ou du moins il n'y a rien sur le site de la
préfecture.
Depuis 2-3 mois en revanche, une amionette de police stationne en permanence sur
ce pont avec mission d'en chasser les patineurs, avec plus ou moins de zèle
selon les agents, mais ils font globalement leur travail. D'un côté ils osnt
près à reconnaître qu'ils ne peuvent pas verbaliser puisqu'il n'y a pas
d'infraction faute de texte adapté, de l'autre il va de soi que toute tentative
pour passer outre serait répréhensible, ou pourrait le devenir très rapidement.
Que faire dans une telle situation ? De quel recours peuvent disposer les
patineurs, étant entendu qu'ils ne peuvent guère comtper sur la bonne volonté du
préfet pour entendre leurs arguments ou doléances ?
Merci d'avance pour les idées.

10 réponses

1 2
Avatar
Serge
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news:
4485cddf$0$894$
Bonsoir à tous,
j'avoue que je ne savais trop comment intituler mon message, voici les
faits.
A Paris, des patineurs (salom, saut sur tremplin) avaient l'habitude
de
s'entrainer sur le Pont au Double, fermé à la circulation et situé à
proximité
immédiate de Notre-Dame. La pratique n'impliquait pas de dégradation
du mobilier
urbain, je n'ai pas connaissance d'un accident, c'était y compris pour
les
touristes un spectacle plutôt apprécié, plusieurs de ces patineurs
avaient et
ont encore un niveau champion de France, voire champion du monde en
slalom.
Aucun arrêté préfetoral (les ponts dépendent du préfet) n'a récemment
fixé
d'interdiction particulière concernant ce pont, ni pour les patineurs,
ni pour
quoi que ce soit d'autre, ou du moins il n'y a rien sur le site de la
préfecture.
Depuis 2-3 mois en revanche, une amionette de police stationne en
permanence sur
ce pont avec mission d'en chasser les patineurs, avec plus ou moins de
zèle
selon les agents, mais ils font globalement leur travail. D'un côté
ils osnt
près à reconnaître qu'ils ne peuvent pas verbaliser puisqu'il n'y a
pas
d'infraction faute de texte adapté, de l'autre il va de soi que toute
tentative
pour passer outre serait répréhensible, ou pourrait le devenir très
rapidement.
Que faire dans une telle situation ? De quel recours peuvent disposer
les
patineurs, étant entendu qu'ils ne peuvent guère comtper sur la bonne
volonté du
préfet pour entendre leurs arguments ou doléances ?
Merci d'avance pour les idées.






Le rôle d'un pont, même fermé à la circulation, n'est-il pas avant tout
de permettre le passage, en l'occurrence le passage de la Seine ?

Cela peut-il se faire sans danger avec les patineurs ?

Par ailleurs, ces patineurs sont-ils assimilés à des piétons ou à des
véhicules ?
Dans la seconde hypothèse, pas besoin d'arrêté spécial puisqu'interdit à
la circulation....

Même au niveau championnat, un sport se pratique rarement dans la rue,
sauf compétitions dûment autorisées.....

Serge
Avatar
Legi-Roll
"Serge" a écrit dans le message news:
4485d0a7$0$7762$

Le rôle d'un pont, même fermé à la circulation, n'est-il pas avant tout
de permettre le passage, en l'occurrence le passage de la Seine ?

Cela peut-il se faire sans danger avec les patineurs ?



Aucun problème puisque les patineurs sont uniquement sur la chaussée et même
seulement sur deux ou trois lignes de plots, sur lesquels ils ne passent pas
continument.


Par ailleurs, ces patineurs sont-ils assimilés à des piétons ou à des
véhicules ?



Piétons.


Même au niveau championnat, un sport se pratique rarement dans la rue,
sauf compétitions dûment autorisées.....



Je n'ai mentionné le niveau des patineurs que pour indiquer 1. que ce n'était
pas des débutants susceptibles de devenir dangereux par maladresse, 2. que ce
n'était pas des salauds de djeuns qui cassent tout en sautant partout sur les
bancs, le parvais ou que sais-je, 3. que le spectacle pouvait être réellement de
qualité et donc qu'il n'y avait pas de gêne particulière, y compris d'un point
de vue touristique.
Avatar
_Pat_
Legi-Roll a écrit :
"Serge" a écrit dans le message news:
4485d0a7$0$7762$
Le rôle d'un pont, même fermé à la circulation, n'est-il pas avant tout
de permettre le passage, en l'occurrence le passage de la Seine ?

Cela peut-il se faire sans danger avec les patineurs ?



Aucun problème puisque les patineurs sont uniquement sur la chaussée et même
seulement sur deux ou trois lignes de plots, sur lesquels ils ne passent pas
continument.

Par ailleurs, ces patineurs sont-ils assimilés à des piétons ou à des
véhicules ?



Piétons.

Même au niveau championnat, un sport se pratique rarement dans la rue,
sauf compétitions dûment autorisées.....



Je n'ai mentionné le niveau des patineurs que pour indiquer 1. que ce n'était
pas des débutants susceptibles de devenir dangereux par maladresse, 2. que ce
n'était pas des salauds de djeuns qui cassent tout en sautant partout sur les
bancs, le parvais ou que sais-je, 3. que le spectacle pouvait être réellement de
qualité et donc qu'il n'y avait pas de gêne particulière, y compris d'un point
de vue touristique.





probable que les pandores sont dyslexiques et vous on confondus avec des
tapineurs ? #;))

--

Pat
Avatar
sobeol
Legi-Roll qui a écrit :

A Paris, des patineurs (salom, saut sur tremplin) avaient l'habitude de
s'entrainer sur le Pont au Double, fermé à la circulation et situé à
proximité immédiate de Notre-Dame.



vite vu comme ça ;o) (je cerne tres bien le lieu des ... evolutions
evoluées ;o) ) :

une fermeture (temporaire/provisoire) à la circulation automobile de la
chaussée ne "transforme" pas de facto celle ci en zone pietonniere !

ensuite vient peut etre aussi la quasi appropriation de cette chaussée
par des organisations pas assez/du tout formalisées :') et peut etre
un peu trop envahissantes .. selon les gouts... du jour :D

cette voie est aussi et surtout une voie de degagement d'urgence prevue
sur un des lieux les plus "toutous" de la capitale ! et plans à
couleurs variables aidants... ;o)

Sof
Avatar
Legi-Roll
"sobeol" a écrit dans le message news:


une fermeture (temporaire/provisoire) à la circulation automobile de la
chaussée ne "transforme" pas de facto celle ci en zone pietonniere !




La fermeture est permanente : présence d'une grosse chaine métallique du côté du
quai de Montebello, le parvis de Notre-Dame étant déjà interdit à la
circulation.

ensuite vient peut etre aussi la quasi appropriation de cette chaussée
par des organisations pas assez/du tout formalisées :') et peut etre
un peu trop envahissantes .. selon les gouts... du jour :D




A mon sens, c'est surtout les tremplins des sauteurs, bricolés avec des planches
et des barrières Vauban, qui ont posé problème, ce que je peux comprendre.


cette voie est aussi et surtout une voie de degagement d'urgence prevue
sur un des lieux les plus "toutous" de la capitale ! et plans à
couleurs variables aidants... ;o)




Le cas échéant et à supposer que la chaine soit enlevée, espérons que des
gobelets en plastique ne constituent pas un obstacle majeur pour les véhicules
d'urgence...

Reste que ça ne change rien au problème de l'absence d'arrêté et d'une
interdiction de fait, rendue effective par la seule présence permanente de la
police, pas forcément très convaincue de l'absolue pertinence de sa mission mais
c'est une autre question.
Avatar
sobeol
Legi-Roll qui a écrit :

Reste que ça ne change rien au problème de l'absence d'arrêté et d'une
interdiction de fait, rendue effective par la seule présence permanente de la
police, pas forcément très convaincue de l'absolue pertinence de sa mission
mais c'est une autre question.



quel absence d'arrété ? dasn quel sens ?

déjà se poser la question du changement d'affectation de la voie !!
une "chaine" ne transforme pas la voie de : "fermée à la circulation
automobile" à celle de "zone pieton" autorisant toutes les exhibitions
!
pour memoire le code de la route s'applique aussi aux pietons , et là
je ne parle meme pas des obligations concernant l'organisation des
manifestations sur la voie publique.
Un tremplin (ou autre accessoires , canettes, bouteilles, etc) posé sur
la voie publique pourrait tres bien etre verbalisé comme un depot
insalubre selon la reglementation sanitaire de la ville de Paris,
(tarif pas cadeau : de memoire 450 euros) donc ... si chaque patineurs
se prend une amende ça va vite etre compris et ce sera moins doux que
les legeres remontrances des personnels en mission sur le point.

Le vrai probleme dans les quartiers touristiques est d'eviter de faire
des points de fixations propices aux pickpockets qui laissent toujours
un souvenir plus nefaste aux touristes que la meilleure des evolutions
d'un des virtuose patineurs local ;o)

Sof
Avatar
sobeol
Legi-Roll qui a écrit :

Reste que ça ne change rien au problème de l'absence d'arrêté et d'une
interdiction de fait, rendue effective par la seule présence permanente de
la
police, pas forcément très convaincue de l'absolue pertinence de sa mission
mais c'est une autre question.



quel absence d'arrété ? dasn quel sens ?

déjà se poser la question du changement d'affectation de la voie !!
une "chaine" ne transforme pas la voie de : "fermée à la circulation
automobile" à celle de "zone pieton" autorisant toutes les exhibitions
!
pour memoire le code de la route s'applique aussi aux pietons , et là
je ne parle meme pas des obligations concernant l'organisation des
manifestations sur la voie publique.
Un tremplin (ou autre accessoires , canettes, bouteilles, etc) posé sur
la voie publique pourrait tres bien etre verbalisé comme un depot
insalubre selon la reglementation sanitaire de la ville de Paris,
(tarif pas cadeau : de memoire 450 euros) donc ... si chaque patineurs
se prend une amende ça va vite etre compris et ce sera moins doux que
les legeres remontrances des personnels en mission sur le point.

Le vrai probleme dans les quartiers touristiques est d'eviter de faire
des points de fixations propices aux pickpockets qui laissent toujours
un souvenir plus nefaste aux touristes que le souvenir de la meilleure
des evolutions d'un des virtuose patineurs local ;o)

Sof
Avatar
djeel
Legi-Roll wrote:

A mon sens, c'est surtout les tremplins des sauteurs, bricolés avec
des planches et des barrières Vauban, qui ont posé problème, ce que
je peux comprendre.



Faudrait savoir !
Des champions du monde ou des petits djeuns qui bricolent des tremplins ?
;-)))

--
Djeel
Avatar
J.D
Serge wrote:

Même au niveau championnat, un sport se pratique rarement dans la
rue,



Sauf pour les cyclistes du dimanche qui monopolisent les routes en méprisant
le code et qui ne sont jamais verbalisés :
- Roulent à plusieurs de front,
- vélos non réglementaires
- feux rouges, n'en parlons pas.

etc

Jean
Avatar
Marien LEBRETON
J.D a écrit :

Sauf pour les cyclistes du dimanche qui monopolisent les routes en méprisant
le code et qui ne sont jamais verbalisés :



La route n'appartient pas aux véhicules à moteur.

- Roulent à plusieurs de front,



C'est légal (à 2),

- vélos non réglementaires



Tout comme l'ensemble des véhicules en circulation,

- feux rouges, n'en parlons pas.



Non, ni des *milliers* de morts annuels provoqués par ces cyclistes (les
vils).

--
Marien
1 2