OVH Cloud OVH Cloud

contrat ou pas ?????? pour un mariage

50 réponses
Avatar
romain
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et
moi meme ?
si oui que doit-il contenir ?
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?

en vous remerciant d'avance

romain

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Philippe LAGARDE

Vous oubliez le cas de prestations accessoires à une activité
principale.


Vous confondez social et fiscal. C'est une question récurente dans
fr.soc.travail.indépendant. Les cotisations sociales sont dues dés
le premier euro. Avec le fisc, par contre, il y a une marge.
En oui, effectivement, il faut OBLIGATOIREMENT un numéro SIRET pour
pouvoir facturer.

Cordialement,

--
Philippe LAGARDE
www.mise-en-lumiere.org

Avatar
Christophe
Regis wrote:
cléo wrote:

Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de
contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!

Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il

réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment
où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une
facture, où cela pourrait-il être illégal ?
Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération,
en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le
principe, revient exactement au même), quel est le problème ?

Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi
peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux ?


Bah tout simplement parce qu'un particulier ne peut pas faire de
facture. Sur une facture il te faut un numero de SIRET, donc inscription
au registre du commerce, paiement de la TVA, URSSAF, etc...

--
Christophe


Avatar
Denis Beauregard
Le Tue, 10 May 2005 23:12:09 +0200, Christophe
écrivait dans fr.rec.photo.numerique:

Regis wrote:
cléo wrote:

Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de
contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!

Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il

réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment
où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une
facture, où cela pourrait-il être illégal ?
Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération,
en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le
principe, revient exactement au même), quel est le problème ?

Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi
peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux ?


Bah tout simplement parce qu'un particulier ne peut pas faire de
facture. Sur une facture il te faut un numero de SIRET, donc inscription
au registre du commerce, paiement de la TVA, URSSAF, etc...


Je ne suis pas Français, donc à revalider, mais...

Chez nous, on a 3 cas: incorporation, enregistrement et
non-enregistrement.


incorporation: cela signifie que l'entreprise devient une entité
juridique indépendante de ses propriétaires. En d'autres mots,
s'il y a poursuite (photos ratées, par exemple), c'est l'entreprise
qui est responsable et si cette poursuite aboutit à une valeur plus
grande que celle de l'entreprise (un photographe qui rate toujours
ses photos ;-) ), alors l'entreprise ferait faillite sans que ses
propriétaires soient affectés par plus que la perte de cette
entreprise. On peut avoir une incorporation à rabais pour quelques
centaines de $ je pense (j'en ai eu une vers 1985 pour 500$), mais
cela ne vaut pas grand chose en cas de problèmes.

enregistrement: cela signifie que l'entreprise a une raison sociale.
Chez nous, ce n'est pas obligatoire si le nom d'entreprise est celui
de l'individu propriétaire. Cet enregistrement coûte 32$ par année
et est obligatoire pour les entreprises incorporées. Si ce sont des
individus en société (pas d'incorporation), les individus sont
responsables.

non-enregistrement: c'est quand un individu fait affaires sous son
nom. Il est bien sûr responsable de ce qu'il fait.


La loi civile du Québec est inspirée du code Napoléon (alors
qu'ailleurs au Canada, c'est inspiré de la loi anglaise). Même si
ce n'est pas identique, il doit y avoir une bonne ressemblance.
Il suffit de penser à tout ce que le fisc perdrait si des
individus ne pouvaient pas faire de factures...

À moins que quelqu'un ait des références précises dans la loi
française ?


Denis



Avatar
Gilles.Lamboule
Incroyable, on en est à dire que tout le monde peut faire une facture!! je
rève!! Et pourquoi crois tu que les pros sont en train de ramer?
Payer des impôts soit mais quid de la TVA? De la taxe pro?....

Faut pas exagérer, soit t'es photographe et t'assumes, (tout) soit u fais
des photos de vacances et tu nous laches!
"Christophe" a écrit dans le message de
news:428123a5$0$315$
Regis wrote:
cléo wrote:

Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de
contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!

Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il

réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment
où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une
facture, où cela pourrait-il être illégal ?
Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération,
en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le
principe, revient exactement au même), quel est le problème ?

Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi
peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux
?



Bah tout simplement parce qu'un particulier ne peut pas faire de
facture. Sur une facture il te faut un numero de SIRET, donc inscription
au registre du commerce, paiement de la TVA, URSSAF, etc...

--
Christophe




Avatar
Denis Beauregard
Le Thu, 12 May 2005 17:45:10 +0200, "Gilles.Lamboule"
écrivait dans fr.rec.photo.numerique:

Incroyable, on en est à dire que tout le monde peut faire une facture!! je
rève!! Et pourquoi crois tu que les pros sont en train de ramer?
Payer des impôts soit mais quid de la TVA? De la taxe pro?....


Références ????

Chez nous, pour facturer une taxe, il faut être inscrit dans un
registre. Mais si le chiffre d'affaires est faible (moins de
30 000$ pour 4 trimestres consécutifs), ce n'est pas obligatoire.
De plus, on est remboursé des taxes payées dans le cadre de
l'entreprise.

Faites le calcul: vous achetez un APN de 1000 euros, en payant
disons 100 euros de taxes, et vous faites des ventes qui rapportent
50 euros à l'état. Donc, l'état vous redonne 50 euros.

Alors, avant de dire quelque chose, FOURNISSEZ UNE RÉFÉRENCE PRÉCISE
pour démontrer ce que vous avancez. Fournissez une référence qui
dit qu'on est toujours obligé de facturer la TVA.


Denis

Avatar
mebo

Faites le calcul: vous achetez un APN de 1000 euros, en payant
disons 100 euros de taxes, et vous faites des ventes qui rapportent
50 euros à l'état. Donc, l'état vous redonne 50 euros.



oallala la belle formule
des chiffres magique

je cours monte ma boite ...
à gants


lapinou' putain l'etat me doit bien .... l'encu'é .. mais c'est enorme !!!


l'etat ne redonnne rien, soyons clair

Avatar
Denis Beauregard
Le Thu, 12 May 2005 18:57:02 +0200, mebo écrivait dans
fr.rec.photo.numerique:


Faites le calcul: vous achetez un APN de 1000 euros, en payant
disons 100 euros de taxes, et vous faites des ventes qui rapportent
50 euros à l'état. Donc, l'état vous redonne 50 euros.



oallala la belle formule
des chiffres magique

je cours monte ma boite ...
à gants


lapinou' putain l'etat me doit bien .... l'encu'é .. mais c'est enorme !!!


l'etat ne redonnne rien, soyons clair


Êtes-vous inscrit au registre ?


Denis


Avatar
cléo
l'etat ne redonnne rien, soyons clair
Il en fait quoi de l'argent collecté, il le brûle ?


Soyez sérieux !!

C'est affligeant de constater l'incapacité systématique du français moyen à
intégrer les mécanismes économiques élémentaires ...

--
Cléo

Avatar
Benoit DUVAL
cléo vient de nous annoncer :
l'etat ne redonnne rien, soyons clair
Il en fait quoi de l'argent collecté, il le brûle ?


Soyez sérieux !!

C'est affligeant de constater l'incapacité systématique du français moyen à
intégrer les mécanismes économiques élémentaires ...


Dans les 2 sens, il donne il se demande où ca va et il reclame il ne se
demande pas d'où ca vient. Mais je ne suis pas sur que cela soit propre
au francais.

--
Effacer la photo pour me répondre


Avatar
mebo


Êtes-vous inscrit au registre ?



oui

lapinou' et vous ?

1 2 3 4 5