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Controle financier d'une Association

16 réponses
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robert-andrisNOSPAM
Bonjour

Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
pour repartir sur de bonnes bases.

Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
procéder ?

Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?

Dissolution puis renouvellement ?

Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?

Merci d'avance de vos conseils

A +

--
Robert

10 réponses

1 2
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dominique.gobeaut
"Robert" a écrit dans le message de news:
1g9o3vc.1rdcx6ekiyqkoN%
Bonjour

Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
pour repartir sur de bonnes bases.

Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
procéder ?

Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?

Dissolution puis renouvellement ?

Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?

Merci d'avance de vos conseils

A +

--
Robert



Bonjour,
c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire
mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter
plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
responsables) et, en tout cas ne pas leur donner le quitus pour leur gestion
(ne pas approuver leurs comptes).
Il faudrait plus de détails : faites déjà un inventaire vous même puisque
vous êtes les nouveaux responsables .
En tout cas bienvenue au club : être président ou (pire) trésorier c'est la
galère!
Domi
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robert-andrisNOSPAM
dominique.gobeaut wrote:


Bonjour,
c'est vraiment gros les "indélicatesses" ?



Gros ? tout est relatif ...et en rapport avec la taille de l'association

Celà va d''un ordinateur tombé en panne et irréparable jeté à la casse
(2 mois après la limite de garantie) mais qui finalement fonctionne
très bien ...ailleurs

Même chose pour un climatiseur mobile...un magnétoscope
et d'autres "erreurs" du genre + de cotisants réels que de membres
inscrits ???
Mais bon ....

Parce que si ça risque de faire
mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter
plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
responsables) et, en tout cas ne pas leur donner le quitus pour leur gestion
(ne pas approuver leurs comptes).
Il faudrait plus de détails : faites déjà un inventaire vous même puisque
vous êtes les nouveaux responsables .



Non je ne suis pas concerné car il s'agit d'une association dont je ne
suis même pas membre - Ma démarche étant "d'éclairer" au mieux
un ami susceptible (préssenti) de restaurer la situation et auquel j'ai
déjà conseillé de ne pas s'impliquer.

Donc autant qu'il sache exactement à quoi s'en tenir s'il se lançait
dans cette "aventure" - voilà le but de ma démarche ici

En tout cas bienvenue au club : être président ou (pire) trésorier c'est la
galère!
Domi



Je lui transmettrais ;-))

Merci et

A +

--
Robert
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claire
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de
news:c1fsoh$4ul$

"Robert" a écrit dans le message de news:
1g9o3vc.1rdcx6ekiyqkoN%
> Bonjour
>
> Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
> ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
> pour repartir sur de bonnes bases.
>
> Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
> reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
> et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
> procéder ?
>
> Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?
>
> Dissolution puis renouvellement ?
>
> Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
> administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?
>
> Merci d'avance de vos conseils
>
> A +
>
> --
> Robert

Bonjour,
c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire
mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter
plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
responsables) et, en tout cas ne pas leur donner le quitus pour leur


gestion
(ne pas approuver leurs comptes).
Il faudrait plus de détails : faites déjà un inventaire vous même puisque
vous êtes les nouveaux responsables .
En tout cas bienvenue au club : être président ou (pire) trésorier c'est


la
galère!
Domi



Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou
d'abord vérifier si il y a des traces .
Car dans notre association la technique consiste a ne rien marquée, pas de
compte rendu de réunion comité, pas de trace d'argent liquide .. etc donc
comment prouvée les "erreurs " de gestion grave mettant en périle
l'association..
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire
payé les anciens responsable.. ??
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Mamie
claire a formulé ce mardi :
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de
news:c1fsoh$4ul$

"Robert" a écrit dans le message de news:
1g9o3vc.1rdcx6ekiyqkoN%
Bonjour

Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
pour repartir sur de bonnes bases.

Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
procéder ?

Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?

Dissolution puis renouvellement ?

Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?

Merci d'avance de vos conseils

A +

--
Robert



Bonjour,
c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire
mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter
plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
responsables) et, en tout cas ne pas leur donner le quitus pour leur gestion
(ne pas approuver leurs comptes).
Il faudrait plus de détails : faites déjà un inventaire vous même puisque
vous êtes les nouveaux responsables .
En tout cas bienvenue au club : être président ou (pire) trésorier c'est la
galère!
Domi



Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou
d'abord vérifier si il y a des traces .
Car dans notre association la technique consiste a ne rien marquée, pas de
compte rendu de réunion comité, pas de trace d'argent liquide .. etc donc
comment prouvée les "erreurs " de gestion grave mettant en périle
l'association..
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire
payé les anciens responsable.. ??



quand j'ai repris la trésorerie de l'association de danse de mes
petites filles et que l'on m'a remis tout les documents nécessaires et
bien entendu les factures, j'y ai relevé pleins "d'erreurs" notamment
le président qui s'était également proclamé trésorier, avait fait des
dépenses inconsidérées pour son compte personnel . Toutes ses courses
personnelles étaient réglées par l'association ( en autres des achats
d'alcol) sachant que cette association a des enfants de 3 ans a 16 ans,
ses pleins d'essence, ses réparations de voitures,nous avons réunis le
nouveau bureau avec l'ancien président et l'avons sommé de rembourser
les frais d'essence en le menacant de porter l'affaire auprès des
instances qui nous donnait des subventions.
Il s'est exécuté. Lors de ma prise de "fonction" il n'y avait plus rien
en caisse et très peu en banque , le prof de danse avait du mal a être
payé, maintenant , nous avons placé de l'argent pour les coup dur, le
prof est payé régulièrement , la caisse n'est jamais à vide n'y le
compte en banque.

Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement
échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes
que vous allez en faire part aux organismes concernés.

J'espère que j'aurais été clair sinon je me tiens a votre disposition

Amitiés

Mamie

--
Mamie
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Emma
"Mamie" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit
Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement
échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes
que vous allez en faire part aux organismes concernés.

J'espère que j'aurais été clair sinon je me tiens a votre disposition



très claire
En fait, il ne faut pas tout prendre "les yeux fermés"
Il ne faut pas hésiter à faire un état des lieux, demander des comptes,
demander une régularisation si besoin.
Mais surtout émettre des réserves par écrit , avoir des écrits des personnes
qui "passent la comptabilité", dire que l'on prend la responsabilité à
partir de telle date, quitte à ce que les anciens , pour se défendre, notent
ce qui était "connu" des autres adhérents ou co-responsables du temps de
leur présence aux postes de responsabilité.

Les "graves "erreurs décrites semblent malgré tout suffisament bénignes pour
ne pas risquer une liquidation : pas de salarié, pas de dettes, les
subventions éventuelles ont-elles été employés à ce pourquoi elles avaient
été versées ?

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma
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Mamie
Emma a exposé le 25/02/2004 :
"Mamie" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit
Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement
échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes
que vous allez en faire part aux organismes concernés.

J'espère que j'aurais été clair sinon je me tiens a votre disposition



très claire
En fait, il ne faut pas tout prendre "les yeux fermés"
Il ne faut pas hésiter à faire un état des lieux, demander des comptes,
demander une régularisation si besoin.
Mais surtout émettre des réserves par écrit , avoir des écrits des personnes
qui "passent la comptabilité", dire que l'on prend la responsabilité à
partir de telle date, quitte à ce que les anciens , pour se défendre, notent
ce qui était "connu" des autres adhérents ou co-responsables du temps de
leur présence aux postes de responsabilité.

Les "graves "erreurs décrites semblent malgré tout suffisament bénignes pour
ne pas risquer une liquidation : pas de salarié, pas de dettes, les
subventions éventuelles ont-elles été employés à ce pourquoi elles avaient
été versées ?

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Emma



ce que j'ai oublié de dire et vous le dit dans votre message, lorsque
j'ai pris les comptes j'ai efectivement signé un papier en stipulant
que j'avais reçu tout les documents à la date et paraphé par les
membres du nouveau bureau comme cela j'étais couverte pour les erreurs
passées.

--
Mamie
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claire
"Mamie" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit dans le message de
news:
Emma a exposé le 25/02/2004 :
> "Mamie" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit
>> Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement
>> échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes
>> que vous allez en faire part aux organismes concernés.
>>
>> J'espère que j'aurais été clair sinon je me tiens a votre disposition
>
> très claire
> En fait, il ne faut pas tout prendre "les yeux fermés"
> Il ne faut pas hésiter à faire un état des lieux, demander des comptes,
> demander une régularisation si besoin.
> Mais surtout émettre des réserves par écrit , avoir des écrits des


personnes
> qui "passent la comptabilité", dire que l'on prend la responsabilité à
> partir de telle date, quitte à ce que les anciens , pour se défendre,


notent
> ce qui était "connu" des autres adhérents ou co-responsables du temps de
> leur présence aux postes de responsabilité.
>
> Les "graves "erreurs décrites semblent malgré tout suffisament bénignes


pour
> ne pas risquer une liquidation : pas de salarié, pas de dettes, les
> subventions éventuelles ont-elles été employés à ce pourquoi elles


avaient
> été versées ?
>
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
> www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
>
> Emma

ce que j'ai oublié de dire et vous le dit dans votre message, lorsque
j'ai pris les comptes j'ai efectivement signé un papier en stipulant
que j'avais reçu tout les documents à la date et paraphé par les
membres du nouveau bureau comme cela j'étais couverte pour les erreurs
passées.

--
Mamie



Ok merci des conseils..



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robert-andrisNOSPAM
Emma wrote:

l e forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations



Bonjour

petite question technique

Comment accède t'on au forum de discussion
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Je n'arrive pas à m'y connecter même à partir du lien
direct du site www.elodis-associations.fr.fm

Faut-il un soft particulier ?


Merci

--
Robert
Avatar
claire
"Robert" a écrit dans le message de
news:1g9q3xy.3q51mw1bzcmr8N%
Emma wrote:

>l e forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
> www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonjour

petite question technique

Comment accède t'on au forum de discussion
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Je n'arrive pas à m'y connecter même à partir du lien
direct du site www.elodis-associations.fr.fm

Faut-il un soft particulier ?


Merci



non dans ton lecteur de news tu c rée un nouveau compte de news sur
news://news.elodis.com/
et tu t'abonne a ceux qui t'intéresse..
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dominique.gobeaut
"claire" a écrit dans le message de news:
403ba422$0$21691$

"dominique.gobeaut" a écrit dans le message


de
news:c1fsoh$4ul$
>
> "Robert" a écrit dans le message de


news:
> 1g9o3vc.1rdcx6ekiyqkoN%
> > Bonjour
> >
> > Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
> > ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
> > pour repartir sur de bonnes bases.
> >
> > Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
> > reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
> > et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
> > procéder ?
> >
> > Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?
> >
> > Dissolution puis renouvellement ?
> >
> > Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
> > administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?
> >
> > Merci d'avance de vos conseils
> >
> > A +
> >
> > --
> > Robert
>
> Bonjour,
> c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de


faire
> mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de


porter
> plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
> responsables) et, en tout cas ne pas leur donner le quitus pour leur
gestion
> (ne pas approuver leurs comptes).
> Il faudrait plus de détails : faites déjà un inventaire vous même


puisque
> vous êtes les nouveaux responsables .
> En tout cas bienvenue au club : être président ou (pire) trésorier c'est
la
> galère!
> Domi
>
Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou
d'abord vérifier si il y a des traces .
Car dans notre association la technique consiste a ne rien marquée, pas de
compte rendu de réunion comité, pas de trace d'argent liquide .. etc donc
comment prouvée les "erreurs " de gestion grave mettant en périle
l'association..
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire
payé les anciens responsable.. ??

Maintenant c'est fini les associations "à la bonne franquette", on doit


tenir des comptes surtout si on bénéficie de subventions : le contrôle de
l'usage des deniers publics est strict (en tout cas depuis quelques gros
scandales )
comme je disais précédemment, les Présidents et Trésoriers sont pénalement
responsables des actes de l'Association et de leurs propres actes bien sûr.
J'avais un copain qui a été viré de la fonction publique parce qu'il avait
confondu la Trésorerie de son association et un crédit permanent pour payer
sa maison; il a remboursé l'Assoc qui a retiré sa plainte mais il a quand
même été viré.
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