[... un peu long... mais sujet très sérieux...]
Un des grands progrès résultant de l'intégration européenne est la
suppression des contrôles aux frontières. Par contre, nous avons droit
à des contrôles volants de douane à l'intérieur de tous les pays. En
d'autres termes, les douaniers peuvent contrôler n'importe où ce que
le simple quidam transporte et, le cas échéant, éxiger de lui la
preuve de l'acquittement des taxes (TVA, etc).
Donc que vous rentriez du Japon, ou que vous rentriez d'une soirée
chez des copains, il faut pouvoir montrer patte blanche en matière de
taxes contrôlées par les douanes.
Comment faites-vous pour prouver que votre appareil photo, le
téléobjectif, le grand-angle, etc, ne sont pas en train d'être
importés en fraude?
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures
authentifiées et ceci pendant des années?
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos
en question?
Si quelq'un a une réponse a ces questions, je crois ne pas être le
seul à m'en réjouir!
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures authentifiées et ceci pendant des années? Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question?
Les services des douanes établissent une carte de libre circulation, voir le site du MINEFI :
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures
authentifiées et ceci pendant des années?
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos
en question?
Les services des douanes établissent une carte de libre circulation,
voir le site du MINEFI :
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures authentifiées et ceci pendant des années? Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question?
Les services des douanes établissent une carte de libre circulation, voir le site du MINEFI :
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures authentifiées et ceci pendant des années? non mais on doit les garder aucazou
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question? Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :)
fred.bleu11
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE. Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :) cela ne m'est jamais arrivé hors CEE non plus
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :)
quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ?
:)
cela ne m'est jamais arrivé hors CEE non plus
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE. Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :) cela ne m'est jamais arrivé hors CEE non plus
François Fornier
C.Rolland wrote:
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE. Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :)
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de frontière?
-- A+ François
C.Rolland wrote:
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :)
quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ?
:)
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la
douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de
frontière?
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE. Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :)
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de frontière?
-- A+ François
an1
On Sun, 19 Dec 2004 09:38:07 +0100, "C.Rolland" wrote:
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question? Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :)
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz (direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous où avez-vous acheté ceci...
On Sun, 19 Dec 2004 09:38:07 +0100, "C.Rolland"
<news@crolland.freesurf.fr> wrote:
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos
en question?
Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :)
quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ?
:)
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz
(direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a
falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous
où avez-vous acheté ceci...
On Sun, 19 Dec 2004 09:38:07 +0100, "C.Rolland" wrote:
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question? Ce laisser-passer ne concerne que les passages hors CEE.
Intra CEE/CH, pas de probleme :) quelqu un a deja du justifier la facture de son briquet ou de son GSM ? :)
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz (direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous où avez-vous acheté ceci...
an1
On Sun, 19 Dec 2004 11:44:02 +0100, =?ISO-8859-1?Q?François_Fornier?= wrote:
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la > douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de frontière?
-- A+ François
c'est justement le fond de la question
On Sun, 19 Dec 2004 11:44:02 +0100,
=?ISO-8859-1?Q?François_Fornier?= <nospam@nospam.com> wrote:
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la >
douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de
frontière?
On Sun, 19 Dec 2004 11:44:02 +0100, =?ISO-8859-1?Q?François_Fornier?= wrote:
Donc, comment justifie-t'on le dédouanement lors d'un contrôle par la > douane volante, qui par définition n'a pas lieu pendant un passage de frontière?
-- A+ François
c'est justement le fond de la question
Nikon F2
"Augusto Cardoso" a écrit dans le message de news:
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz (direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous où avez-vous acheté ceci...
<mode humour on> Moi aussi il me l'ont demandé pour ma voiture que j'ai acheté au Portugal. Je leur ai dit que je l'avais acheté chez le concessionnaire Peugeot du coin et que j'avais pas la facture sur moi. Ben z'ont rien dis. <mode humour off>
Amha la bonne question est dois-je toujours me trimballer avec toutes mes factures? Amha la bonne réponse est non. Déja que j'ai jamais mes papier d'identité sur moi alors les factures ferait bo voir... Quand l'état assurera la sécurité des biens et des personnes je serait peut-être moins a l'aise mais aujourd'hui :D
-- @+ Eric http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"Augusto Cardoso" <an1@clix.pt> a écrit dans le message de
news:41c55d25.195781@News.individual.net...
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz
(direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a
falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous
où avez-vous acheté ceci...
<mode humour on>
Moi aussi il me l'ont demandé pour ma voiture que j'ai acheté au Portugal.
Je leur ai dit que je l'avais acheté chez le concessionnaire Peugeot du coin
et que j'avais pas la facture sur moi.
Ben z'ont rien dis.
<mode humour off>
Amha la bonne question est dois-je toujours me trimballer avec toutes mes
factures?
Amha la bonne réponse est non.
Déja que j'ai jamais mes papier d'identité sur moi alors les factures ferait
bo voir...
Quand l'état assurera la sécurité des biens et des personnes je serait
peut-être moins a l'aise mais aujourd'hui :D
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"Augusto Cardoso" a écrit dans le message de news:
Il m'est arrivé de subir un contrôle en règle près de Biarritz (direction Pau). Je n'avais pas de matériel photo avec moi, mais il a falu répondre à des questions du type d'où venez-vous, où allez-vous où avez-vous acheté ceci...
<mode humour on> Moi aussi il me l'ont demandé pour ma voiture que j'ai acheté au Portugal. Je leur ai dit que je l'avais acheté chez le concessionnaire Peugeot du coin et que j'avais pas la facture sur moi. Ben z'ont rien dis. <mode humour off>
Amha la bonne question est dois-je toujours me trimballer avec toutes mes factures? Amha la bonne réponse est non. Déja que j'ai jamais mes papier d'identité sur moi alors les factures ferait bo voir... Quand l'état assurera la sécurité des biens et des personnes je serait peut-être moins a l'aise mais aujourd'hui :D
-- @+ Eric http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
Runge
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
"Augusto Cardoso" a écrit dans le message de news:
[... un peu long... mais sujet très sérieux...] Un des grands progrès résultant de l'intégration européenne est la suppression des contrôles aux frontières. Par contre, nous avons droit à des contrôles volants de douane à l'intérieur de tous les pays. En d'autres termes, les douaniers peuvent contrôler n'importe où ce que le simple quidam transporte et, le cas échéant, éxiger de lui la preuve de l'acquittement des taxes (TVA, etc). Donc que vous rentriez du Japon, ou que vous rentriez d'une soirée chez des copains, il faut pouvoir montrer patte blanche en matière de taxes contrôlées par les douanes. Comment faites-vous pour prouver que votre appareil photo, le téléobjectif, le grand-angle, etc, ne sont pas en train d'être importés en fraude? Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures authentifiées et ceci pendant des années? Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question?
Si quelq'un a une réponse a ces questions, je crois ne pas être le seul à m'en réjouir!
On dirait une question d'un autre âge...
Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du
côté d'Andorre !
OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils
accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille !
Ah c'est le cas ?
ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
"Augusto Cardoso" <an1@clix.pt> a écrit dans le message de news:
41c4b31e.50484@News.individual.net...
[... un peu long... mais sujet très sérieux...]
Un des grands progrès résultant de l'intégration européenne est la
suppression des contrôles aux frontières. Par contre, nous avons droit
à des contrôles volants de douane à l'intérieur de tous les pays. En
d'autres termes, les douaniers peuvent contrôler n'importe où ce que
le simple quidam transporte et, le cas échéant, éxiger de lui la
preuve de l'acquittement des taxes (TVA, etc).
Donc que vous rentriez du Japon, ou que vous rentriez d'une soirée
chez des copains, il faut pouvoir montrer patte blanche en matière de
taxes contrôlées par les douanes.
Comment faites-vous pour prouver que votre appareil photo, le
téléobjectif, le grand-angle, etc, ne sont pas en train d'être
importés en fraude?
Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures
authentifiées et ceci pendant des années?
Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos
en question?
Si quelq'un a une réponse a ces questions, je crois ne pas être le
seul à m'en réjouir!
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
"Augusto Cardoso" a écrit dans le message de news:
[... un peu long... mais sujet très sérieux...] Un des grands progrès résultant de l'intégration européenne est la suppression des contrôles aux frontières. Par contre, nous avons droit à des contrôles volants de douane à l'intérieur de tous les pays. En d'autres termes, les douaniers peuvent contrôler n'importe où ce que le simple quidam transporte et, le cas échéant, éxiger de lui la preuve de l'acquittement des taxes (TVA, etc). Donc que vous rentriez du Japon, ou que vous rentriez d'une soirée chez des copains, il faut pouvoir montrer patte blanche en matière de taxes contrôlées par les douanes. Comment faites-vous pour prouver que votre appareil photo, le téléobjectif, le grand-angle, etc, ne sont pas en train d'être importés en fraude? Doit-on se promener en permanence avec toutes les factures authentifiées et ceci pendant des années? Peut-on obtenir une sorte de laissez-passer des douanes, pour le matos en question?
Si quelq'un a une réponse a ces questions, je crois ne pas être le seul à m'en réjouir!
an1
On Sun, 19 Dec 2004 12:53:10 +0100, "Runge" wrote:
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Vrai... si on tombe sur des douaniers qui ont la même vision des choses que toi. Si on tombe sur un pointilleux, (je te l'accorde:pas de chance) cela peut arriver... T'as beau lui expliquer ton point de vue, je doute que ce soit bien compris...
On Sun, 19 Dec 2004 12:53:10 +0100, "Runge" <philsa@bigfoot.com>
wrote:
On dirait une question d'un autre âge...
Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du
côté d'Andorre !
OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils
accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille !
Ah c'est le cas ?
ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Vrai... si on tombe sur des douaniers qui ont la même vision des
choses que toi.
Si on tombe sur un pointilleux, (je te l'accorde:pas de chance) cela
peut arriver...
T'as beau lui expliquer ton point de vue, je doute que ce soit bien
compris...
On Sun, 19 Dec 2004 12:53:10 +0100, "Runge" wrote:
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Vrai... si on tombe sur des douaniers qui ont la même vision des choses que toi. Si on tombe sur un pointilleux, (je te l'accorde:pas de chance) cela peut arriver... T'as beau lui expliquer ton point de vue, je doute que ce soit bien compris...
André Tuytschaver
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Si tu as un contrôle en revenant d'Andorre ou d'ailleurs, les douaniers te coinceront s'ils découvrent la preuve que ton, par exemple appareil photo, viens d'y être acheté, ou semble tellement neuf, genre pas encore déballé. Sinon possession vaut titre, en tous cas ici en Belgique.
-- Cordialement, ________________ @ndré
On dirait une question d'un autre âge...
Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du
côté d'Andorre !
OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils
accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille !
Ah c'est le cas ?
ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Si tu as un contrôle en revenant d'Andorre ou d'ailleurs, les douaniers
te coinceront s'ils découvrent la preuve que ton, par exemple appareil
photo, viens d'y être acheté, ou semble tellement neuf, genre pas encore
déballé. Sinon possession vaut titre, en tous cas ici en Belgique.
On dirait une question d'un autre âge... Perso aucun contrôle de ce type depuis belle lurette sauf si tu traînes du côté d'Andorre ! OK ça peut arriver mais cette question ne me tracasse pas, les appareils accusent leur âge et on voit bien qu'ils n'ont pas été achetés la veille ! Ah c'est le cas ? ça serait VRAIMENT pas de chance !!!
Si tu as un contrôle en revenant d'Andorre ou d'ailleurs, les douaniers te coinceront s'ils découvrent la preuve que ton, par exemple appareil photo, viens d'y être acheté, ou semble tellement neuf, genre pas encore déballé. Sinon possession vaut titre, en tous cas ici en Belgique.
