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Un contrôleur du fisc a t il le droit de regarder à travers la fenêtre ?

41 réponses
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anonym
Bonjour,
est ce qu'un contrôleur du fisc a le droit de pénétrer par effraction
chez quelqu'un pour lui faire subir un contrôle fiscal ?
Ou encore, peut t il regarder simplement par la fenêtre ou le trou de
serrure, et se baser sur ce qu'il a vu pour redresser fiscalement le
citoyen ?

Je ne dis pas que je fraude le fisc, je suis curieux de savoir la limite
pratique des contrôles physiques dans les domiciles.

10 réponses

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dmkgbt
"Papageno" wrote:


Tirer un coup avec la contrôleuse , miam !



Cochon de Breton ©

--
Dominique G
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dmkgbt
"Sylvain" wrote:

Dominique G wrote:
>
> Facile : seuls les OPJ dûment munis d'une commission rogatoire
> rédigée à cet effet et les douaniers, accompagnés desdits OPJ,
> peuvent procéder à une perquisition.
>
> Cessez la paranoïa galopante.
> Les pouvoirs soi disant exorbitants des agents du fisc sont très
> sévérement encadrés par une procédure qui ne laisse aucune place aux
> bavures.

C'est quoi les OPJ ?



Officiers de Police Judiciaire.

Moi, la semaine derniére j'ai eu un contrôle surprise de l'inspection du
travail, ils sont rentrés sans demander dans une propriété privée
appartenant a mes clients.



Faut pas confondre Travail et Impôts (vrai morceau de plaisanterie
facile inside ) :-)
C'est comme si vous me disiez que vous avez rencontré un boucher qui ne
faisait pas de pain ou un maçon qui a refusé de vous couper les cheveux
:-)))


Ils étaient deux, pendant que un me parlait, l'autre a regardé dans tout le
chantier, sans demander.



Normal, l'inspection du travail a le droit de pénétrer sur tout chantier
à l'improviste pour vérifier s'il n'y a pas des gens qui bossent au noir
ou dans des conditions dangereuses.


Il ont demandé les papiers de l'entreprise, sans eux même prouver leurs
indentités.



Il suffisait de le leur demander : ils ont obligatoirement une carte
professionnelle.

Ils m'ont dit que tout était en ordre, mais comment puis-je avoir la preuve
que c'était bien des controleurs du travail, cela pourrait être des voleurs
qui font des relevés pour fabriquer des cartes vital, ou des
immatriculations d'entreprise, de contre-façon ?



Y a des artisans qui ont pénétré chez moi à trois reprises sans
autorisation pour me proposer un démoussage du toit à un prix défiant
toute concurrence.
Qu'est ce qui me prouve que ce n'étaient pas des inspecteurs du travail
en repérage pour verifier si je ne serais pas tenté d'avoir recours à du
travail dissimulé, hein ?

Arrêtez vos conneries, Sylvain.
Deux inspecteurs du travail sont morts parce qu'un imbécile s'était
monté le bourichon comme vous et a sorti le fusil sans discuter.

C'est pas le Far West, en France.

Est-ce-que t'a déja collé un redressement fiscal ?



Beaucoup, oui.
En 28 ans de carrière aux Impôts, ce serait curieux que je n'en ai pas
fait un seul, hein ?

--
Dominique G
Avatar
koumac
"Moisse" a écrit dans le message de news:
486b30cc$0$19113$
Dans le message , Jeffbie
exprime ceci:
Dominique G a couché (c'est du propre) sur son écran :

est ce qu'un contrôleur du fisc a le droit de pénétrer par
effraction chez quelqu'un pour lui faire subir un contrôle fiscal ?


Non.
D'ailleurs, personne n'a le droit de pénétrer avec effraction chez
quelqu'un .
Ça s'appelle une violation de domicile.



Ou encore, peut t il regarder simplement par la fenêtre ou le trou
de serrure,


Non plus.



Ici, la Mairie fait faire chaque année un survol de toute la commune
par hélicoptère pour contrôler les possesseurs ou non de piscine. Les
taxes municipales n'étant pas les mêmes, évidemment. Je suppose donc
qu'ils envoient ensuite les clichés au fisc, puisque, chaque année
aussi, ceux qui avaient "oublié" de déclarer leur piscine sont
redressés !



La confiance n'exclue pas le contrôle.
C'est la base même du management.


et aussi de ce qui est apeller check cross en aéronautique .
Avatar
Sylvain
Dominique G wrote:
"Sylvain" wrote:

Dominique G wrote:

Facile : seuls les OPJ dûment munis d'une commission rogatoire
rédigée à cet effet et les douaniers, accompagnés desdits OPJ,
peuvent procéder à une perquisition.

Cessez la paranoïa galopante.
Les pouvoirs soi disant exorbitants des agents du fisc sont très
sévérement encadrés par une procédure qui ne laisse aucune place aux
bavures.



C'est quoi les OPJ ?



Officiers de Police Judiciaire.

Moi, la semaine derniére j'ai eu un contrôle surprise de
l'inspection du travail, ils sont rentrés sans demander dans une
propriété privée appartenant a mes clients.



Faut pas confondre Travail et Impôts (vrai morceau de plaisanterie
facile inside ) :-)
C'est comme si vous me disiez que vous avez rencontré un boucher qui
ne faisait pas de pain ou un maçon qui a refusé de vous couper les
cheveux :-)))


Ils étaient deux, pendant que un me parlait, l'autre a regardé dans
tout le chantier, sans demander.



Normal, l'inspection du travail a le droit de pénétrer sur tout
chantier à l'improviste pour vérifier s'il n'y a pas des gens qui
bossent au noir ou dans des conditions dangereuses.




Et pourquoi ils étaient deux c'est du gaspillage, un seul suffit pour juste
demander, la carte d'identité, l'entreprise et le numéro de sécu et compter
les personnes sur le chantier ?

Aprés ils vont demander de payer des charges sociales pour en payer deux
dont un qui fout rien


Il ont demandé les papiers de l'entreprise, sans eux même prouver
leurs indentités.



Il suffisait de le leur demander : ils ont obligatoirement une carte
professionnelle.



Moi je dit que ça ne se fait pas de rentrer comme cela chez les gens, pour
les soupçonner or qu'il n'y a rien.


Ils m'ont dit que tout était en ordre, mais comment puis-je avoir la
preuve que c'était bien des controleurs du travail, cela pourrait
être des voleurs qui font des relevés pour fabriquer des cartes
vital, ou des immatriculations d'entreprise, de contre-façon ?



Y a des artisans qui ont pénétré chez moi à trois reprises sans
autorisation pour me proposer un démoussage du toit à un prix défiant
toute concurrence.
Qu'est ce qui me prouve que ce n'étaient pas des inspecteurs du
travail en repérage pour verifier si je ne serais pas tenté d'avoir
recours à du travail dissimulé, hein ?




Les démoussages de toit mal fait peuvent faire plus de dégats que de bien.

Ce n'était pas des artisans, c'était des gitans, qui une fois le travail
fait, tu ne les reverra plus, et il n'y aura aucun suivit.

Un artisans n'a pas besoin de faire de démarchage pour être débordé de
travail, de plus tous mes clients sont mes voisins, il y a un suivit
régulier et tout le monde me connait dans ma ville, ce qui donnent la
garanti aux clients que cela sera fait comme il faut et qu'en cas de
probléme je suis a coté.

De plus les inspecteurs du travail feraient bien de controler un peut les
particuliers qui embauchent au black, et les fonctionnaires qui font des
chantiers au black pendant les vacances et Week end.

Trois maisons plus loin que la mienne, il y a un Monsieur qui voulait faire
élaguer un arbre, il a contacté une entreprise qui lui a fait un devis, ce
client en a parlé au facteur qui lui a proposé : "Cet aprés-midi aprés ma
tournée, je viens et je vous le fait pour moitier prix ", il est tombé et
aujourd'hui ce facteur est sur une chaise roulante pour le restant de ses
jours.

Arrêtez vos conneries, Sylvain.
Deux inspecteurs du travail sont morts parce qu'un imbécile s'était
monté le bourichon comme vous et a sorti le fusil sans discuter.

C'est pas le Far West, en France.

Est-ce-que t'a déja collé un redressement fiscal ?



Beaucoup, oui.
En 28 ans de carrière aux Impôts, ce serait curieux que je n'en ai pas
fait un seul, hein ?



Pour payer les retraites des fonctionnaires, qui ne sont pas bien fatigués
au point d'aller élaguer des arbres en RTT, et de se blésser gravement parce
qu'ils ne savent pas le faire.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Avatar
koumac
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
P3Jak.3864$
Dominique G wrote:
"Sylvain" wrote:

Dominique G wrote:

Facile : seuls les OPJ dûment munis d'une commission rogatoire
rédigée à cet effet et les douaniers, accompagnés desdits OPJ,
peuvent procéder à une perquisition.

Cessez la paranoïa galopante.
Les pouvoirs soi disant exorbitants des agents du fisc sont très
sévérement encadrés par une procédure qui ne laisse aucune place aux
bavures.



C'est quoi les OPJ ?



Officiers de Police Judiciaire.

Moi, la semaine derniére j'ai eu un contrôle surprise de
l'inspection du travail, ils sont rentrés sans demander dans une
propriété privée appartenant a mes clients.



Faut pas confondre Travail et Impôts (vrai morceau de plaisanterie
facile inside ) :-)
C'est comme si vous me disiez que vous avez rencontré un boucher qui
ne faisait pas de pain ou un maçon qui a refusé de vous couper les
cheveux :-)))


Ils étaient deux, pendant que un me parlait, l'autre a regardé dans
tout le chantier, sans demander.



Normal, l'inspection du travail a le droit de pénétrer sur tout
chantier à l'improviste pour vérifier s'il n'y a pas des gens qui
bossent au noir ou dans des conditions dangereuses.




Et pourquoi ils étaient deux c'est du gaspillage, un seul suffit pour
juste demander, la carte d'identité, l'entreprise et le numéro de sécu et
compter les personnes sur le chantier ?

Aprés ils vont demander de payer des charges sociales pour en payer deux
dont un qui fout rien


Il ont demandé les papiers de l'entreprise, sans eux même prouver
leurs indentités.



Il suffisait de le leur demander : ils ont obligatoirement une carte
professionnelle.



Moi je dit que ça ne se fait pas de rentrer comme cela chez les gens, pour
les soupçonner or qu'il n'y a rien.


Ils m'ont dit que tout était en ordre, mais comment puis-je avoir la
preuve que c'était bien des controleurs du travail, cela pourrait
être des voleurs qui font des relevés pour fabriquer des cartes
vital, ou des immatriculations d'entreprise, de contre-façon ?



Y a des artisans qui ont pénétré chez moi à trois reprises sans
autorisation pour me proposer un démoussage du toit à un prix défiant
toute concurrence.
Qu'est ce qui me prouve que ce n'étaient pas des inspecteurs du
travail en repérage pour verifier si je ne serais pas tenté d'avoir
recours à du travail dissimulé, hein ?




Les démoussages de toit mal fait peuvent faire plus de dégats que de bien.

Ce n'était pas des artisans, c'était des gitans, qui une fois le travail
fait, tu ne les reverra plus, et il n'y aura aucun suivit.

Un artisans n'a pas besoin de faire de démarchage pour être débordé de
travail, de plus tous mes clients sont mes voisins, il y a un suivit
régulier et tout le monde me connait dans ma ville, ce qui donnent la
garanti aux clients que cela sera fait comme il faut et qu'en cas de
probléme je suis a coté.

De plus les inspecteurs du travail feraient bien de controler un peut les
particuliers qui embauchent au black, et les fonctionnaires qui font des
chantiers au black pendant les vacances et Week end.

Trois maisons plus loin que la mienne, il y a un Monsieur qui voulait
faire élaguer un arbre, il a contacté une entreprise qui lui a fait un
devis, ce client en a parlé au facteur qui lui a proposé : "Cet aprés-midi
aprés ma tournée, je viens et je vous le fait pour moitier prix ", il est
tombé et aujourd'hui ce facteur est sur une chaise roulante pour le
restant de ses jours.

Arrêtez vos conneries, Sylvain.
Deux inspecteurs du travail sont morts parce qu'un imbécile s'était
monté le bourichon comme vous et a sorti le fusil sans discuter.

C'est pas le Far West, en France.

Est-ce-que t'a déja collé un redressement fiscal ?



Beaucoup, oui.
En 28 ans de carrière aux Impôts, ce serait curieux que je n'en ai pas
fait un seul, hein ?



Pour payer les retraites des fonctionnaires, qui ne sont pas bien fatigués
au point d'aller élaguer des arbres en RTT, et de se blésser gravement
parce qu'ils ne savent pas le faire.



Si j'ai bien lu il n'était pas en rtt mais avait fini sa journée de travail
, en commençant à 5h du matin , il peut etre libre l'après midi .


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci


Avatar
Séb.
koumac a écrit :
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
P3Jak.3864$
Dominique G wrote:
"Sylvain" wrote:

Dominique G wrote:
Facile : seuls les OPJ dûment munis d'une commission rogatoire
rédigée à cet effet et les douaniers, accompagné s desdits OPJ,
peuvent procéder à une perquisition.

Cessez la paranoïa galopante.
Les pouvoirs soi disant exorbitants des agents du fisc sont trè s
sévérement encadrés par une procédure qui ne la isse aucune place aux
bavures.


C'est quoi les OPJ ?


Officiers de Police Judiciaire.
Moi, la semaine derniére j'ai eu un contrôle surprise de
l'inspection du travail, ils sont rentrés sans demander dans un e
propriété privée appartenant a mes clients.


Faut pas confondre Travail et Impôts (vrai morceau de plaisante rie
facile inside ) :-)
C'est comme si vous me disiez que vous avez rencontré un boucher qui
ne faisait pas de pain ou un maçon qui a refusé de vous cou per les
cheveux :-)))

Ils étaient deux, pendant que un me parlait, l'autre a regardà © dans
tout le chantier, sans demander.


Normal, l'inspection du travail a le droit de pénétrer sur tout
chantier à l'improviste pour vérifier s'il n'y a pas des ge ns qui
bossent au noir ou dans des conditions dangereuses.



Et pourquoi ils étaient deux c'est du gaspillage, un seul suffit pour
juste demander, la carte d'identité, l'entreprise et le numé ro de sécu et
compter les personnes sur le chantier ?

Aprés ils vont demander de payer des charges sociales pour en pay er deux
dont un qui fout rien

Il ont demandé les papiers de l'entreprise, sans eux même prouver
leurs indentités.


Il suffisait de le leur demander : ils ont obligatoirement une carte
professionnelle.


Moi je dit que ça ne se fait pas de rentrer comme cela chez les g ens, pour
les soupçonner or qu'il n'y a rien.

Ils m'ont dit que tout était en ordre, mais comment puis-je avo ir la
preuve que c'était bien des controleurs du travail, cela pourra it
être des voleurs qui font des relevés pour fabriquer des c artes
vital, ou des immatriculations d'entreprise, de contre-façon ?


Y a des artisans qui ont pénétré chez moi à trois reprises sans
autorisation pour me proposer un démoussage du toit à un pr ix défiant
toute concurrence.
Qu'est ce qui me prouve que ce n'étaient pas des inspecteurs du
travail en repérage pour verifier si je ne serais pas tenté d'avoir
recours à du travail dissimulé, hein ?



Les démoussages de toit mal fait peuvent faire plus de dégat s que de bien.

Ce n'était pas des artisans, c'était des gitans, qui une foi s le travail
fait, tu ne les reverra plus, et il n'y aura aucun suivit.

Un artisans n'a pas besoin de faire de démarchage pour être débordé de
travail, de plus tous mes clients sont mes voisins, il y a un suivit
régulier et tout le monde me connait dans ma ville, ce qui donnen t la
garanti aux clients que cela sera fait comme il faut et qu'en cas de
probléme je suis a coté.

De plus les inspecteurs du travail feraient bien de controler un peut les
particuliers qui embauchent au black, et les fonctionnaires qui font d es
chantiers au black pendant les vacances et Week end.

Trois maisons plus loin que la mienne, il y a un Monsieur qui voulait
faire élaguer un arbre, il a contacté une entreprise qui lui a fait un
devis, ce client en a parlé au facteur qui lui a proposé : " Cet aprés-midi
aprés ma tournée, je viens et je vous le fait pour moitier p rix ", il est
tombé et aujourd'hui ce facteur est sur une chaise roulante pour le
restant de ses jours.

Arrêtez vos conneries, Sylvain.
Deux inspecteurs du travail sont morts parce qu'un imbécile s'à ©tait
monté le bourichon comme vous et a sorti le fusil sans discuter.

C'est pas le Far West, en France.
Est-ce-que t'a déja collé un redressement fiscal ?


Beaucoup, oui.
En 28 ans de carrière aux Impôts, ce serait curieux que je n'en ai pas
fait un seul, hein ?


Pour payer les retraites des fonctionnaires, qui ne sont pas bien fati gués
au point d'aller élaguer des arbres en RTT, et de se blésser gravement
parce qu'ils ne savent pas le faire.



Si j'ai bien lu il n'était pas en rtt mais avait fini sa journé e de travail
, en commençant à 5h du matin , il peut etre libre l'aprè s midi .




ce qui lui donne le droit de faire du black ?
Avatar
vocatus
"anonym" a écrit dans le message de news:
486a919d$0$8112$
Bonjour,
est ce qu'un contrôleur du fisc a le droit de pénétrer par effraction chez
quelqu'un pour lui faire subir un contrôle fiscal ?
Ou encore, peut t il regarder simplement par la fenêtre ou le trou de
serrure, et se baser sur ce qu'il a vu pour redresser fiscalement le
citoyen ?

Je ne dis pas que je fraude le fisc, je suis curieux de savoir la limite
pratique des contrôles physiques dans les domiciles.




= =
il y a beaucoup de personnels d'agences privées de renseignement
qui utilisent ces méthodes

parfois il sautent par dessus les clotures ...
et laissent leurs empreintes dans les allées parfaitement ratissées
et les platebandes ::-(

.

V
......
Avatar
Web Dreamer
vocatus wrote:


"anonym" a écrit dans le message de news:
486a919d$0$8112$
Bonjour,
est ce qu'un contrôleur du fisc a le droit de pénétrer par effraction
chez quelqu'un pour lui faire subir un contrôle fiscal ?
Ou encore, peut t il regarder simplement par la fenêtre ou le trou de
serrure, et se baser sur ce qu'il a vu pour redresser fiscalement le
citoyen ?

Je ne dis pas que je fraude le fisc, je suis curieux de savoir la limite
pratique des contrôles physiques dans les domiciles.




= = >
il y a beaucoup de personnels d'agences privées de renseignement
qui utilisent ces méthodes

parfois il sautent par dessus les clotures ...
et laissent leurs empreintes dans les allées parfaitement ratissées
et les platebandes ::-(



Et si on a des pièges à loup? ils peuvent porter plainte?

--
Web Dreamer
Avatar
Séb.
Web Dreamer a écrit :
vocatus wrote:

"anonym" a écrit dans le message de news:
486a919d$0$8112$
Bonjour,
est ce qu'un contrôleur du fisc a le droit de pénétrer par effraction
chez quelqu'un pour lui faire subir un contrôle fiscal ?
Ou encore, peut t il regarder simplement par la fenêtre ou le tr ou de
serrure, et se baser sur ce qu'il a vu pour redresser fiscalement le
citoyen ?

Je ne dis pas que je fraude le fisc, je suis curieux de savoir la lim ite
pratique des contrôles physiques dans les domiciles.



= ==

il y a beaucoup de personnels d'agences privées de renseignement
qui utilisent ces méthodes

parfois il sautent par dessus les clotures ...
et laissent leurs empreintes dans les allées parfaitement ratissà ©es
et les platebandes ::-(



Et si on a des pièges à loup? ils peuvent porter plainte?




le pire est que oui
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Web Dreamer
"Séb." wrote:

Web Dreamer a écrit :
vocatus wrote:

"anonym" a écrit dans le message de news:
parfois il sautent par dessus les clotures ...
et laissent leurs empreintes dans les allées parfaitement ratissées
et les platebandes ::-(



Et si on a des pièges à loup? ils peuvent porter plainte?




le pire est que oui



Et si ces pièges ont été posés par une personne rentrant en effraction et
voulant vous nuire?
On peut reporter la faute sur le piégé en l'accusant d'être le piégeur?

--
Web Dreamer
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