j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au
commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre d=E9pos=E9
dans la boite).
Je n'ai plus de point sur mon permis et j'attendais donc ce genre de
bonne nouvelle ; ).
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me demande de rapporter la
carte grise et l'attestation d'assurance du v=E9hicule (en plus du
permis bien sur).
Le commissariat a t-il le droit de conserver ma carte grise et mon
attestation assurance ?
Si oui, dans quel but ?
Si ma femme veut conduire le v=E9hicule, je dois bien conserver la carte
grise non ??
j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre déposé dans la boite). Je n'ai plus de point sur mon permis et j'attendais donc ce genre de bonne nouvelle ; ). Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me demande de rapporter la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule (en plus du permis bien sur). Le commissariat a t-il le droit de conserver ma carte grise et mon attestation assurance ? Si oui, dans quel but ? Si ma femme veut conduire le véhicule, je dois bien conserver la carte grise non ??
Merci pour vos réponses...
On te demande "d'apporter" ou de "rapporter" la CG + l'attestation d'assurance ? y'a une différence ;-)
C'est peut être pour vérifier que le véhicule est bien assuré, et que ta CG est valide, avec CT à jour... Ça peut en faire des P.V. en plus !!!
Sinon, il n'y a aucune raison que le commissariat garde autre chose que ton permis.
A+ Benoît.
fm92 a écrit :
Bonjour,
j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au
commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre déposé
dans la boite).
Je n'ai plus de point sur mon permis et j'attendais donc ce genre de
bonne nouvelle ; ).
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me demande de rapporter la
carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule (en plus du
permis bien sur).
Le commissariat a t-il le droit de conserver ma carte grise et mon
attestation assurance ?
Si oui, dans quel but ?
Si ma femme veut conduire le véhicule, je dois bien conserver la carte
grise non ??
Merci pour vos réponses...
On te demande "d'apporter" ou de "rapporter" la CG + l'attestation
d'assurance ? y'a une différence ;-)
C'est peut être pour vérifier que le véhicule est bien assuré, et que
ta CG est valide, avec CT à jour... Ça peut en faire des P.V. en plus
!!!
Sinon, il n'y a aucune raison que le commissariat garde autre chose
que ton permis.
j'ai recu dans ma boite aux lettres ce jour une convocation au commissariat de ma ville pour 'affaire me concernant" (lettre déposé dans la boite). Je n'ai plus de point sur mon permis et j'attendais donc ce genre de bonne nouvelle ; ). Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on me demande de rapporter la carte grise et l'attestation d'assurance du véhicule (en plus du permis bien sur). Le commissariat a t-il le droit de conserver ma carte grise et mon attestation assurance ? Si oui, dans quel but ? Si ma femme veut conduire le véhicule, je dois bien conserver la carte grise non ??
Merci pour vos réponses...
On te demande "d'apporter" ou de "rapporter" la CG + l'attestation d'assurance ? y'a une différence ;-)
C'est peut être pour vérifier que le véhicule est bien assuré, et que ta CG est valide, avec CT à jour... Ça peut en faire des P.V. en plus !!!
Sinon, il n'y a aucune raison que le commissariat garde autre chose que ton permis.
A+ Benoît.
mento
Peut etre aussi pour une simple saisie du véhicule ? il n'y a pas deja eu des cas - plusieurs suspensions - conduite sans permis - etc... ?
Peut etre aussi pour une simple saisie du véhicule ?
il n'y a pas deja eu des cas - plusieurs suspensions - conduite sans
permis - etc... ?
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
mento
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
"fDgF" <Mufmuf@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
449305d7$0$989$ba4acef3@news.orange.fr...
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne
continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle
condamnation son véhicule avait été saisie.
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
Eric L.
Bonjour, j'ai reçu il y a quelques mois la même convocation (mais j'ai tous mes points). Arrivé à la gendarmerie, ils ont fait le tour de la voiture, ont juste dit"c'est pas ça" puis "merci monsieur de votre collaboration, bonne journée". Ils recherchaient un véhicule du même type que le mien pour une affaire, et avaient convoqué tous les proprios de ce type de véhicule. Ils attendaient surtout de voir qui ne viendrait pas le montrer! -- Eric
Bonjour,
j'ai reçu il y a quelques mois la même convocation (mais j'ai tous mes
points). Arrivé à la gendarmerie, ils ont fait le tour de la voiture, ont
juste dit"c'est pas ça" puis "merci monsieur de votre collaboration, bonne
journée". Ils recherchaient un véhicule du même type que le mien pour une
affaire, et avaient convoqué tous les proprios de ce type de véhicule. Ils
attendaient surtout de voir qui ne viendrait pas le montrer!
--
Eric
Bonjour, j'ai reçu il y a quelques mois la même convocation (mais j'ai tous mes points). Arrivé à la gendarmerie, ils ont fait le tour de la voiture, ont juste dit"c'est pas ça" puis "merci monsieur de votre collaboration, bonne journée". Ils recherchaient un véhicule du même type que le mien pour une affaire, et avaient convoqué tous les proprios de ce type de véhicule. Ils attendaient surtout de voir qui ne viendrait pas le montrer! -- Eric
JLC
"mento" a écrit dans le message de news: 44930694$0$1005$
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
Je témoigne qu'à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c'est la saisie immédiate du permis et l'abandon du véhicule sur place, sauf si un passager avec permis est là pour prendre la suite. Dans mon cas, j'étais à + 47 km/h après l'abattement sur la vitesse réelle, et je suis reparti un poil moins vite, et les autres poils moins secs.
Par contre, la confiscation du véhicule, c'est autre chose. Ca marche en matière de douane, par exemple.
---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
"mento" <mento@pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44930694$0$1005$ba4acef3@news.orange.fr...
"fDgF" <Mufmuf@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
449305d7$0$989$ba4acef3@news.orange.fr...
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne
continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle
condamnation son véhicule avait été saisie.
Je témoigne qu'à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c'est la
saisie immédiate du permis et l'abandon du véhicule sur place, sauf si un
passager avec permis est là pour prendre la suite.
Dans mon cas, j'étais à + 47 km/h après l'abattement sur la vitesse réelle,
et je suis reparti un poil moins vite, et les autres poils moins secs.
Par contre, la confiscation du véhicule, c'est autre chose. Ca marche en
matière de douane, par exemple.
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
"mento" a écrit dans le message de news: 44930694$0$1005$
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
Je témoigne qu'à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, c'est la saisie immédiate du permis et l'abandon du véhicule sur place, sauf si un passager avec permis est là pour prendre la suite. Dans mon cas, j'étais à + 47 km/h après l'abattement sur la vitesse réelle, et je suis reparti un poil moins vite, et les autres poils moins secs.
Par contre, la confiscation du véhicule, c'est autre chose. Ca marche en matière de douane, par exemple.
---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
Serge
"mento" a écrit dans le message de news: 44930694$0$1005$
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
L'immobilisation est courante dans certains cas (alcoolémie par exemple) si personne à bord n'est titulaire d'un permis valide pour prendre le volant....
Et pour une saisie, il faudrait un jugement !
Serge
"mento" <mento@pasdespam.com> a écrit dans le message de news:
44930694$0$1005$ba4acef3@news.orange.fr...
"fDgF" <Mufmuf@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
449305d7$0$989$ba4acef3@news.orange.fr...
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne
continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle
condamnation son véhicule avait été saisie.
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
L'immobilisation est courante dans certains cas (alcoolémie par exemple)
si personne à bord n'est titulaire d'un permis valide pour prendre le
volant....
"mento" a écrit dans le message de news: 44930694$0$1005$
"fDgF" a écrit dans le message de news: 449305d7$0$989$
nécessité de commetre un grand exces de vitesse !!!!! + 50 km / h.
J'ai cru lire un cas ou suite a une suspension de permis une personne continuait a conduire et que suite a un control et donc nouvelle condamnation son véhicule avait été saisie.
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
L'immobilisation est courante dans certains cas (alcoolémie par exemple) si personne à bord n'est titulaire d'un permis valide pour prendre le volant....
Et pour une saisie, il faudrait un jugement !
Serge
Zozo
> Et pour une saisie, il faudrait un jugement !
Peut-être plus pour longtemps. Si Sarkoscescu est élu, non seulement les flics auront les pleins pouvoirs, mais en plus nous n'aurons plus besoin d'aller voter, ça c'est cool !
Votez une dernière fois, votez Sarko !
> Et pour une saisie, il faudrait un jugement !
Peut-être plus pour longtemps.
Si Sarkoscescu est élu, non seulement les flics auront les pleins pouvoirs,
mais en plus nous n'aurons plus besoin d'aller voter, ça c'est cool !
Peut-être plus pour longtemps. Si Sarkoscescu est élu, non seulement les flics auront les pleins pouvoirs, mais en plus nous n'aurons plus besoin d'aller voter, ça c'est cool !
Votez une dernière fois, votez Sarko !
sobeol
Serge qui a écrit :
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
Alors faudra pas vous etonner si ça vous arrive :D Article R413-14-1 extrait
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus ... ... 4º La *confiscation* du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
et meme si cela arrive numeriquement assez rarement c'est loin d'etre anecdotique
Sof
Serge qui a écrit :
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
Alors faudra pas vous etonner si ça vous arrive :D
Article R413-14-1 extrait
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de
dépasser de 50 km/h ou plus ...
...
4º La *confiscation* du véhicule dont le prévenu s'est servi pour
commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
et meme si cela arrive numeriquement assez rarement c'est loin d'etre
anecdotique
Immobilisé peut-être, saisi cela serait étonnant !
Alors faudra pas vous etonner si ça vous arrive :D Article R413-14-1 extrait
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus ... ... 4º La *confiscation* du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
et meme si cela arrive numeriquement assez rarement c'est loin d'etre anecdotique
Sof
fm92
précisions : je n'ai pas d'ecxcès grande vitesse ou autre grave : que des "petits" retraits successifs. Je ne suis pas non plus supposé venir en voiture. Bref, confisquation du véhicule, ca ne tient pas.
Il n'est pas indiqué "apporter" ou "rapporter" mais : "vous pouvez utilement vous munir des pièces ci après désignées" permis CG et attestation du véhicule immatriculé xxxxx
voilà : j'espère qu'il vont me laisser repartie avec la carte grise ! c'est pas logique de tout confisquer ?
précisions :
je n'ai pas d'ecxcès grande vitesse ou autre grave : que des "petits"
retraits successifs.
Je ne suis pas non plus supposé venir en voiture.
Bref, confisquation du véhicule, ca ne tient pas.
Il n'est pas indiqué "apporter" ou "rapporter" mais : "vous pouvez
utilement vous munir des pièces ci après désignées"
permis
CG et attestation du véhicule immatriculé xxxxx
voilà : j'espère qu'il vont me laisser repartie avec la carte grise !
c'est pas logique de tout confisquer ?
précisions : je n'ai pas d'ecxcès grande vitesse ou autre grave : que des "petits" retraits successifs. Je ne suis pas non plus supposé venir en voiture. Bref, confisquation du véhicule, ca ne tient pas.
Il n'est pas indiqué "apporter" ou "rapporter" mais : "vous pouvez utilement vous munir des pièces ci après désignées" permis CG et attestation du véhicule immatriculé xxxxx
voilà : j'espère qu'il vont me laisser repartie avec la carte grise ! c'est pas logique de tout confisquer ?
