convocation

Michel Bacqué a écrit dans news:fd8s2e$15as$2@talisker.lacave.net:

C'est bien pour ça qu'il est inutile d'inviter les intervenants à
réfléchir sur votre envie à cet égard, comme pourtant vous venez de le
faire.

Je pense qu'il n'est jamais inutile de faire appel au bon sens des "gens"
et de les inviter à réfléchir sur ce qu'ils écrivent sur un media public
que n'importe qui peut lire et enregistrer.
Un équivalent pour usenet du proverbe "il vaut mieux tourner 7 fois sa
langue dans sa bouche avant de parler"

Nous verrons bien comment les magistrats apprécieront vos (collectif)
interventions dans l'ensemble de ce fil.

???

Lire plus haut ma réponse : elle est valable pour vous aussi.

--
DG

Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:4lvbd5w2ogg.dlg@zelohim.org:

Amha elle ne vous répondra pas quand elle aura finis de faire la
sieste mais c'est parce qu'elle a une façon bien à elle de vouloir à
toute force nous faire partager ses cauchemars - bande organisée
adversaires etc ... -.

Si vous retourniez pourfendre les raëliens sur fsc, hein ?
Ou mieux ...suivez le guide


--
DG

Goret Neuneu a écrit dans news:5lqdqrF9hlktU1@mid.individual.net:

Michel Bacqué a écrit :

Le problème auquel devraient réfléchir tous les intervenants sur ce
fil c'est que plus je me fais agresser, moins j'ai envie d'aller
expliquer au Procureur que j'ai retiré ma plainte sans aucune
contrainte

Les intervenants de ce fil savent comme vous que vous devrez le cas
échéant dire la vérité sur ce point à la justice, quelle que soit
votre envie ou non de le faire.

C'est quand même curieux: on a vraiment l'impression que votre
interlocutrice fait du chantage à la justice !

Relisez la définition du chantage dans votre Code Pénal préféré.


--
DG

Dominique G a écrit :

Michel Bacqué a écrit dans news:fd8qp9$10d6$1@talisker.lacave.net:

Bah si c'était que ça, il y a également le dossier "Eléments envoyés"
(ou autre appellation) de Lisa.

Le dossier "send" ?
Il prouve quoi, à part qu'on a envoyé un message ou un mail ?

:-)

--
Michel

Dominique G a écrit :

Michel Bacqué a écrit dans news:fd8rr4$15as$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Patrick V a écrit dans
news:1190620135.947708.276240@g4g2000hsf.googlegroups.com:

Mais c'est là tout le problème : elles peuvent très bien avoir été
fabriquées (ou "retouchées) de toutes pièces.

Va falloir prouver le faux et usage de faux, cher monsieur.

Vous croyez qu'une pièce a valeur probante dès lors qu'il n'est pas
prouvé que c'est un faux ? Misère...

Quand il s'agit d'un PV signé par un OPJ, toujours ...

Personne ne parle du PV d'un OPJ à part vous.

On parle des copies des messages réalisées par vos soins, imprimées
par vos soins, et jointes à votre plainte par vos soins.

Hum, vous avez eu accès à ce que j'ai produit à l'appui de ma plainte ?
Ça ne peut être que dans le cas où vous avez reçu une convocation pour
vos propres messages parce que je ne vois pas un juge d'instruction ou
un OPJ vous communiquer les éléments de ma plainte concernant d'autres
pseudonymes que le votre .

C'est très rigolo ce que vous dîtes :
- d'abord parce que je n'ai jamais reçu la moindre convocation
- ensuite parce que vous affirmez dans un 1er temps que je n'ai pu
avoir accès à ces pièces que dans le cadre d'une convocation, puis dans
un 2ème temps que dans le cadre d'une convocation je n'aurais pas eu
accès à ces pièces (le tout dans la même phrase, faut le faire...)
- enfin parce que c'est Patrick qui nous a parlé de ces pièces et que
nous n'avons aucune raison de ne pas le croire.
<5lnk2gF94bt2U2@mid.individual.net>

Le fait d'affirmer haut et fort qu'on a supprimé des messages sur
Google est, en soi, une reconnaissance qu'on en était bien l'auteur.

Mais ça ne dit rien de la teneur de ces messages, c'est de ça que nous
discutons.

Et vous avez une connaissance précise de la teneur de *tous* les
messages ?
Je dis ça, c'est parce que 99,99999999999 % (environ) des gens qui
lisent ce fil n'ont pas accès à la procédure en cours.
C'est donc un peu difficile pour eux de donner leur avis sur la teneur
et la force probante desdits messages.

C'est précisément ce que l'on vous dit : le fait d'affirmer haut fort
qu'on a supprimé des messages ne donne aucune indication sur la teneur
de ces messages.

Mais ce qui compte, sur le plan de la procédure, c'est qu'au moment
où les services d'enquête ont été saisis par la commission rogatoire
du juge, ils ont été lus et imprimés par leurs soins.

Et vous êtes certaine que ça a été fait ?

J'ai confiance dans la justice de mon pays.

Ce n'est pas parce que vous imaginez que la seule façon de procéder est
celle que vous évoquez qu'il n'y en a pas d'autres.

Vous devriez par ailleurs éviter certaines déclarations tonitruantes :
vous avez déjà déclaré sur usenet que vous ne faisiez plus confiance à
la justice de votre pays.

--
Michel

Dominique G a écrit :

Michel Bacqué a écrit dans news:fd8s2e$15as$2@talisker.lacave.net:

Je pense qu'il n'est jamais inutile de faire appel au bon sens des "gens"
et de les inviter à réfléchir sur ce qu'ils écrivent sur un media public
que n'importe qui peut lire et enregistrer.

Voici ce que vous écriviez : "Le problème auquel devraient réfléchir
tous les intervenants sur ce fil c'est que plus je me fais agresser,
moins j'ai envie d'aller expliquer au Procureur que j'ai retiré ma
plainte sans aucune contrainte et malgré tous"les messages parus ici qui
disent le contraire."

Cela n'a rien à voir avec votre deuxième mouture.

Nous verrons bien comment les magistrats apprécieront vos (collectif)
interventions dans l'ensemble de ce fil.

???

Lire plus haut ma réponse : elle est valable pour vous aussi.

Pouvez-vous m'expliquer le rapport de ce qui précède avec ma phrase :
"Pour ma part, je n'ai lu ici aucun message disant que vous avez retiré
votre plainte sous la contrainte" ?

Car ce qui précède est justement ce que vous avez trouvé à répondre à ma
phrase, et c'est totalement incohérent comme tout le monde peut le
constater.

--
Michel

Michel Bacqué a écrit dans news:fdai0b$1jrb$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Vous croyez qu'une pièce a valeur probante dès lors qu'il n'est pas
prouvé que c'est un faux ? Misère...

Quand il s'agit d'un PV signé par un OPJ, toujours ...

Personne ne parle du PV d'un OPJ à part vous.

Je ne vous le fais pas dire.
Vous parlez, *vous*, de "pièce" sans préciser de quelle pièce il s'agit.
Je me contente de vous faire remarquer qu'un PV signé par un OPJ est une
"pièce" de procédure qui a valeur probante jusqu'à ce qu'il soit prouvé
qu'il s'agit d'un faux.

On parle des copies des messages réalisées par vos soins, imprimées
par vos soins, et jointes à votre plainte par vos soins.

Hum, vous avez eu accès à ce que j'ai produit à l'appui de ma plainte
? Ça ne peut être que dans le cas où vous avez reçu une convocation
pour vos propres messages parce que je ne vois pas un juge
d'instruction ou un OPJ vous communiquer les éléments de ma plainte
concernant d'autres pseudonymes que le votre .

C'est très rigolo ce que vous dîtes :
- d'abord parce que je n'ai jamais reçu la moindre convocation

Donc vous n'avez pas accès à la procédure du tout.

- ensuite parce que vous affirmez dans un 1er temps que je n'ai
pu avoir accès à ces pièces que dans le cadre d'une convocation,

Légalement, oui.

puis
dans un 2ème temps que dans le cadre d'une convocation je n'aurais pas
eu accès à ces pièces (le tout dans la même phrase, faut le faire...)

Vous ne pouvez avoir accès *légalement* qu'aux pièces qui vous
concernent, pas à celles qui concernent une autre personne identifiée et
poursuivie suite à ma plainte (je sais : j'ai beaucoup de patience mais
j'aime bien être pédagogue...)

- enfin parce que c'est Patrick qui nous a parlé de ces pièces et
que nous n'avons aucune raison de ne pas le croire.
<5lnk2gF94bt2U2@mid.individual.net>

Patrick n'a eu accès qu'aux copies de pièces que j'ai bien voulu lui
fournir pour faciliter sa compréhension du problème dans le cadre d'une
médiation dont il a accepté de se charger avec mon accord et celui de
Lisa.
Il n'a pas plus eu accès que vous aux originaux qui sont dans le dossier
du juge :-)
Ceci posé, ce que j'ai fourni à Patrick était expurgé de tout ce qui ne
concernait pas son rôle de médiateur : il n'a donc pas en mains tout ce
que j'ai, moi, et ce dont dispose le juge d'instruction.
Il est donc inutile de l'interroger sur ce qu'il n'a pas pu vérifier
lui-même.
C'est en ce sens que je disais que son témoignage ne serait pas
forcément utile et que c'était à lui d'en juger.
Moi, ça ne me dérange pas que Patrick témoigne, reste à savoir en quelle
qualité : témoin de la défense, témoin de l'accusation ou expert ?

C'est précisément ce que l'on vous dit : le fait d'affirmer haut fort
qu'on a supprimé des messages ne donne aucune indication sur la teneur
de ces messages.

Ça donne juste une indication sur la volonté ou pas de les voir archivés
par Google.

Mais ce qui compte, sur le plan de la procédure, c'est qu'au moment
où les services d'enquête ont été saisis par la commission
rogatoire du juge, ils ont été lus et imprimés par leurs soins.

Et vous êtes certaine que ça a été fait ?

J'ai confiance dans la justice de mon pays.

Ce n'est pas parce que vous imaginez que la seule façon de procéder
est celle que vous évoquez qu'il n'y en a pas d'autres.

C'est possible mais je me fie au Code de Procédure Pénale plus qu'à vos
affirmations.

Vous devriez par ailleurs éviter certaines déclarations tonitruantes :
vous avez déjà déclaré sur usenet que vous ne faisiez plus confiance à
la justice de votre pays.

Il y a aussi un de vos amis qui a promis de claquer sa bite sur le
bureau du Procureur : ça ne vous a pas ému plus que ça.

Ha, au fait, je vous rappelle l'article 11 de la DDH de 1789 :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les
cas déterminés par la Loi."

Trouvez moi une loi qui m'interdit d'exprimer parfois une certaine
méfiance dans la justice puis d'exprimer ensuite mon retour de
confiance.
Vous irez ensuite porter ça à la connaissance de Nicolas Sarkozy,
Président de mon pays et de Rachida Dati, Garde des Sceaux de mon pays.


--
DG

Michel Bacqué a écrit dans news:fdait9$1msm$1@talisker.lacave.net:

Pouvez-vous m'expliquer le rapport de ce qui précède avec ma phrase :
"Pour ma part, je n'ai lu ici aucun message disant que vous avez
retiré votre plainte sous la contrainte" ?

En juillet 2007, je n'ai pas retiré une partie de ma plainte sous la
contrainte...

Car ce qui précède est justement ce que vous avez trouvé à répondre à
ma phrase, et c'est totalement incohérent comme tout le monde peut le
constater.

...mais on cherche ici, en septembre 2007, à m'obliger à aller le répéter
au Procureur .
Ce dont je n'ai aucune envie, compte tenu du ton agressif et de l'aspect
public et revendicatif de cette demande.

Ayé, vous avez compris ?

Ceci posé, je ne vois pas pourquoi je vous explique tout ça.
Ma nature foncièrement bonne, sans doute...

--
DG

Dominique G a écrit :

Michel Bacqué a écrit dans news:fdai0b$1jrb$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Vous croyez qu'une pièce a valeur probante dès lors qu'il n'est pas
prouvé que c'est un faux ? Misère...

Quand il s'agit d'un PV signé par un OPJ, toujours ...

Personne ne parle du PV d'un OPJ à part vous.

Je ne vous le fais pas dire.
Vous parlez, *vous*, de "pièce" sans préciser de quelle pièce il s'agit.

Non, *nous* parlons, Patrick et moi, des copies contenues dans le
dossier (je le cite : "Quant aux textes, des copies sont dans le
dossier, donc l'archivage n'est pas vraiment un problème"). Comme vous
le dîtes vous-même, n'ayant pas accès au dossier, il ne peut parler que
des copies que vous lui avez montrées, c'est à dire celles des
impressions des messages réalisées par vos soins et jointes à votre plainte.

Je me contente de vous faire remarquer qu'un PV signé par un OPJ est une
"pièce" de procédure qui a valeur probante jusqu'à ce qu'il soit prouvé
qu'il s'agit d'un faux.

Un acte notarié aussi, mais justement nous ne parlions pas de ce genre
de pièces.

dans un 2ème temps que dans le cadre d'une convocation je n'aurais pas
eu accès à ces pièces (le tout dans la même phrase, faut le faire...)

Vous ne pouvez avoir accès *légalement* qu'aux pièces qui vous
concernent, pas à celles qui concernent une autre personne identifiée et
poursuivie suite à ma plainte (je sais : j'ai beaucoup de patience mais
j'aime bien être pédagogue...)

Et vous ne voyez toujours pas la contradiction interne à votre
déclaration que je résume ici :
1) vous ne pouvez avoir accès à ces pièces que si vous êtes convoqué
2) si vous êtes convoqué vous n'avez pas accès à ces pièces

Cela dit, et légalement comme vous l'indiquez, rien n'interdit aux
enquêteurs de montrer à une personne qu'ils interrogent toute pièce
qu'il jugerait utile.

Et d'autre part, si par exemple Lisa devait être mise en examen, son
avocat aura droit à la communication de l'intégralité du dossier de
procédure, que les pièces qui y figurent concernent d'autres personnes
ou non.

Moi, ça ne me dérange pas que Patrick témoigne, reste à savoir en quelle
qualité : témoin de la défense, témoin de l'accusation ou expert ?

Qu'est-ce que ça peut faire ? Si la justice décide de l'entendre, elle
l'entendra.

C'est possible mais je me fie au Code de Procédure Pénale plus qu'à vos
affirmations.

C'est dans le Code de procédure pénale que vous avez vu que les
enquêteurs devaient lire et imprimer les messages ?

Vous devriez par ailleurs éviter certaines déclarations tonitruantes :
vous avez déjà déclaré sur usenet que vous ne faisiez plus confiance à
la justice de votre pays.

Il y a aussi un de vos amis qui a promis de claquer sa bite sur le
bureau du Procureur : ça ne vous a pas ému plus que ça.

Ha, au fait, je vous rappelle l'article 11 de la DDH de 1789 :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les
cas déterminés par la Loi."

Trouvez moi une loi qui m'interdit d'exprimer parfois une certaine
méfiance dans la justice puis d'exprimer ensuite mon retour de
confiance.
Vous irez ensuite porter ça à la connaissance de Nicolas Sarkozy,
Président de mon pays et de Rachida Dati, Garde des Sceaux de mon pays.

Précisément, quelqu'un qui claironne en public tout et son contraire, je
ne lui interdis pas de le faire, j'appelle juste ça une trompette.

--
Michel

Michel Bacqué a écrit dans news:fdansh$2a5n$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Michel Bacqué a écrit dans news:fdai0b$1jrb$1@talisker.lacave.net:

Dominique G a écrit :

Vous croyez qu'une pièce a valeur probante dès lors qu'il n'est
pas prouvé que c'est un faux ? Misère...

Quand il s'agit d'un PV signé par un OPJ, toujours ...

Personne ne parle du PV d'un OPJ à part vous.

Je ne vous le fais pas dire.
Vous parlez, *vous*, de "pièce" sans préciser de quelle pièce il
s'agit.

Non, *nous* parlons, Patrick et moi, des copies contenues dans le

Bon, je vous arrête tout de suite : une "copie de pièce" n'est pas une
"pièce" .
Ce qui compte, c'est la valeur probante de l'original, d'accord ?
Les copies sont...des copies :-)

Je me contente de vous faire remarquer qu'un PV signé par un OPJ est
une "pièce" de procédure qui a valeur probante jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il s'agit d'un faux.

Un acte notarié aussi, mais justement nous ne parlions pas de ce genre
de pièces.

Non, effectivement, vous parlez de "copies de pièces" quand je parle
d'originaux, côtés et numérotés dans un dossier de procédure.

Vous ne pouvez avoir accès *légalement* qu'aux pièces qui vous
concernent, pas à celles qui concernent une autre personne identifiée
et poursuivie suite à ma plainte (je sais : j'ai beaucoup de patience
mais j'aime bien être pédagogue...)

Et vous ne voyez toujours pas la contradiction interne à votre
déclaration que je résume ici :
1) vous ne pouvez avoir accès à ces pièces que si vous êtes
convoqué 2) si vous êtes convoqué vous n'avez pas accès à ces
pièces

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans la phrase "celles qui vous
concernent" ?
Il faut que je vous l'écrive en MAJUSCULES ou vous avez mis vos lunettes
cette fois ci ?

Cela dit, et légalement comme vous l'indiquez, rien n'interdit aux
enquêteurs de montrer à une personne qu'ils interrogent toute pièce
qu'il jugerait utile.

A condition que cette pièce concerne cette personne et pas une autre.
Heu ... et vous vous êtes un peu emmêlé entre le singulier et le pluriel
:-)
jdçjdr

Et d'autre part, si par exemple Lisa devait être mise en examen, son
avocat aura droit à la communication de l'intégralité du dossier de
procédure, que les pièces qui y figurent concernent d'autres personnes
ou non.

Son avocat, peut être (sous certaines conditions que je ne révélerai
pas), vous, certainement pas et Patrick, encore moins :-)

Moi, ça ne me dérange pas que Patrick témoigne, reste à savoir en
quelle qualité : témoin de la défense, témoin de l'accusation ou
expert ?

Qu'est-ce que ça peut faire ? Si la justice décide de l'entendre, elle
l'entendra.

Si c'est le Procureur qui le convoque, il sera témoin de l'accusation
:-)

C'est possible mais je me fie au Code de Procédure Pénale plus qu'à
vos affirmations.

C'est dans le Code de procédure pénale que vous avez vu que les
enquêteurs devaient lire et imprimer les messages ?

Relisez le CPP.
Mieux : lisez le d'abord :-)


...

Précisément, quelqu'un qui claironne en public tout et son contraire,
je ne lui interdis pas de le faire, j'appelle juste ça une trompette.

Vous êtes vous même très beau en chef de clique, Lieutenant Bacqué :-)


--
DG