je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Bonjour, La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard de nous autres futurs prisonniers... Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi il en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Matt_1" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au bureau de police (pour le 09/03). Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis de conduire. J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait? Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre. 2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Merci à vous pour vos conseils.
Bonjour,
La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard
de nous autres futurs prisonniers...
Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent
"affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais
bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"Matt_1" <matthieubody@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c9a9a62c.0403010052.58b89dce@posting.google.com...
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Bonjour, La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard de nous autres futurs prisonniers... Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi il en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Matt_1" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au bureau de police (pour le 09/03). Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis de conduire. J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait? Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre. 2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Merci à vous pour vos conseils.
Tarto'pom
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4043018e$0$26297$
Bonjour, La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à
l'égard
de nous autres futurs prisonniers... Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi
il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire
pareil...
--
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force publique (en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter que ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas, tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas la procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
vive les trolls :-)
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
4043018e$0$26297$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
Bonjour,
La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à
l'égard
de nous autres futurs prisonniers...
Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent
"affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais
bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi
il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire
pareil...
--
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y
présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas,
tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les
gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus
intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de
confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les
appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à
l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le
diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4043018e$0$26297$
Bonjour, La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à
l'égard
de nous autres futurs prisonniers... Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi
il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire
pareil...
--
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force publique (en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter que ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas, tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas la procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
Le 1 Mar 2004 00:52:48 -0800, dans fr.misc.droit, (Matt_1) déclarait :
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au bureau de police (pour le 09/03). Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis de conduire. J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait? Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre. 2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Le 1 Mar 2004 00:52:48 -0800, dans fr.misc.droit,
matthieubody@wanadoo.fr (Matt_1) déclarait :
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Le 1 Mar 2004 00:52:48 -0800, dans fr.misc.droit, (Matt_1) déclarait :
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au bureau de police (pour le 09/03). Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis de conduire. J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas m'en dire d'avantage.
Mes questions sont donc :
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait? Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre. 2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
C'est bien beau de sortir le bla-bla légal, mais de toute manière en pratique avec les keufs on ne gagne jamais, si tu cherches à faire le malin tu vas t'en prendre plein la gueule, si t'es plutôt sympa avec eux, t'as une chance de t'en sortir un peu mieux que si tu les avais fait chier...
Alors un conseil, va a ta convocation et ne pose pas de difficultés, car s'ils sont contraints à te ramener par la force publique tu vas en prendre plein la gueule!
Je ne dis pas ça pour être fataliste ou pour faire la promotion de la police, mais je connais perso un commissaire de police, et malheureusement ce que je dis est vrai.
"tw" <tw75004@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
722640d8ildp70gerltsgie43ju8tjgqn4@4ax.com...
C'est bien beau de sortir le bla-bla légal, mais de toute manière en
pratique avec les keufs on ne gagne jamais, si tu cherches à faire le malin
tu vas t'en prendre plein la gueule, si t'es plutôt sympa avec eux, t'as une
chance de t'en sortir un peu mieux que si tu les avais fait chier...
Alors un conseil, va a ta convocation et ne pose pas de difficultés, car
s'ils sont contraints à te ramener par la force publique tu vas en prendre
plein la gueule!
Je ne dis pas ça pour être fataliste ou pour faire la promotion de la
police, mais je connais perso un commissaire de police, et malheureusement
ce que je dis est vrai.
C'est bien beau de sortir le bla-bla légal, mais de toute manière en pratique avec les keufs on ne gagne jamais, si tu cherches à faire le malin tu vas t'en prendre plein la gueule, si t'es plutôt sympa avec eux, t'as une chance de t'en sortir un peu mieux que si tu les avais fait chier...
Alors un conseil, va a ta convocation et ne pose pas de difficultés, car s'ils sont contraints à te ramener par la force publique tu vas en prendre plein la gueule!
Je ne dis pas ça pour être fataliste ou pour faire la promotion de la police, mais je connais perso un commissaire de police, et malheureusement ce que je dis est vrai.
L'auteur fait référence à des textes dont il n'est pas évident qu'ils soient applicables dans cette situation. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
L'auteur fait référence à des textes dont il n'est pas évident qu'ils
soient applicables dans cette situation.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
L'auteur fait référence à des textes dont il n'est pas évident qu'ils soient applicables dans cette situation. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
spamoff
le_troll wrote ...
{ couic }
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,
"Tarto'pom" a écrit dans le message de news:40430515$0$28136$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4043018e$0$26297$ > Bonjour, > La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard > de nous autres futurs prisonniers... > Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il
mettent
> "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je
sais
> bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de
quoi
il > en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... > On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la > convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se > déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil... > --
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force
publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter
que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas, tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas
la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
vive les trolls :-)
Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle convocation.... (et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)
Je précise que c'est lui qui avait la charge de me défendre....
J'ai juste eu un message téléphoné de la part de l' APJ qui m'avait convoqué, rien d'autre....
Serge
"Tarto'pom" <tarto@po.m> a écrit dans le message de
news:40430515$0$28136$626a14ce@news.free.fr...
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news:
4043018e$0$26297$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> Bonjour,
> La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à
l'égard
> de nous autres futurs prisonniers...
> Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il
mettent
> "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je
sais
> bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de
quoi
il
> en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
> On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
> convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
> déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire
pareil...
> --
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y
présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force
publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter
que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas,
tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas
la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les
gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus
intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de
confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les
appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à
l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le
diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
vive les trolls :-)
Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit
automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle convocation....
(et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)
Je précise que c'est lui qui avait la charge de me défendre....
J'ai juste eu un message téléphoné de la part de l' APJ qui m'avait
convoqué, rien d'autre....
"Tarto'pom" a écrit dans le message de news:40430515$0$28136$
"le_troll" a écrit dans le message de news: 4043018e$0$26297$ > Bonjour, > La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard > de nous autres futurs prisonniers... > Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il
mettent
> "affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je
sais
> bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de
quoi
il > en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol... > On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la > convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se > déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil... > --
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force
publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter
que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas, tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas
la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
vive les trolls :-)
Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle convocation.... (et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)
Je précise que c'est lui qui avait la charge de me défendre....
J'ai juste eu un message téléphoné de la part de l' APJ qui m'avait convoqué, rien d'autre....
Serge
Serge
"spamoff" a écrit dans le message de news: le_troll wrote ...
{ couic }
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire "
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligati on....
Sauf erreur de ma part, la qualité d'OPJ ne figure pas sur la convocati on (c'était le cas lorsque je fus convoqué par une "affaire me concernan t"; or une fois sur place, le fonctionnaire de police me confirma qu'il avait bi en l'habilitation "OPJ").
PS Pourriez-vous régler votre client news ?
-- Spam_off
Serge <NOSPAM@club-internet.com> wrote ...
>> On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police ,
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire "
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligati on....
Sauf erreur de ma part, la qualité d'OPJ ne figure pas sur la convocati on
(c'était le cas lorsque je fus convoqué par une "affaire me concernan t"; or
une fois sur place, le fonctionnaire de police me confirma qu'il avait bi en
l'habilitation "OPJ").
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire "
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligati on....
Sauf erreur de ma part, la qualité d'OPJ ne figure pas sur la convocati on (c'était le cas lorsque je fus convoqué par une "affaire me concernan t"; or une fois sur place, le fonctionnaire de police me confirma qu'il avait bi en l'habilitation "OPJ").
PS Pourriez-vous régler votre client news ?
-- Spam_off
Loulou le Fou
"Serge" a écrit
> On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire
" Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....
Portnawakkkk !! La CO/A PJ a la même valeur, que ce soit d'initiative de l' OPJ (comme s'il avait que ça à foutre !), ou sur sa délégation, à l' APJ.
Vous pouvez très bien ne pas comparaître à cette convoc', mais réquisition peut être ordonnée par le proc ==> manu militari, clic-clac Kodac les menottes ! (et délit d'entr'ave à la justice si commission rogatoire)
Mieux vaut lire un bouquine de procédure pénale, que des textes épars sur Legifrance, qui ne restituent pas l'intégralité d'un cadre de procédure...
loulou
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit
> On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire
"
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....
Portnawakkkk !!
La CO/A PJ a la même valeur, que ce soit d'initiative de l' OPJ (comme s'il
avait que ça à foutre !), ou sur sa délégation, à l' APJ.
Vous pouvez très bien ne pas comparaître à cette convoc', mais réquisition
peut être ordonnée par le proc ==> manu militari, clic-clac Kodac les
menottes ! (et délit d'entr'ave à la justice si commission rogatoire)
Mieux vaut lire un bouquine de procédure pénale, que des textes épars sur
Legifrance, qui ne restituent pas l'intégralité d'un cadre de procédure...
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire
" Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....
Portnawakkkk !! La CO/A PJ a la même valeur, que ce soit d'initiative de l' OPJ (comme s'il avait que ça à foutre !), ou sur sa délégation, à l' APJ.
Vous pouvez très bien ne pas comparaître à cette convoc', mais réquisition peut être ordonnée par le proc ==> manu militari, clic-clac Kodac les menottes ! (et délit d'entr'ave à la justice si commission rogatoire)
Mieux vaut lire un bouquine de procédure pénale, que des textes épars sur Legifrance, qui ne restituent pas l'intégralité d'un cadre de procédure...
