Sans parler des catalogues de 'mood music' expressement faits pour cela,
la copie et l'utilisation de musiques hors du cadre privé est
parfaitement légale dans la plupart des pays de la francophonie.
Un exemple: souhaitant effectuer un clip publicitaire pour la
télévision, je monte mes images en fonction de la musique choisie (c'est
essentiel à cause du rythme) après visionnage au sein de l'entreprise
(donc hors du cadre privé), je retiens la version choisie et effectue
les démarches auprès de l'éditeur puis auprès des organismes compétents
(SACEM pour la France, rien du tout pour le Bénin).
Autre démarche: engager un musicien pour composer une musique originale
en spécifiant que l'intégralité du travail réalisé dans le cadre du
contrat appartient au contractant. Je peux faire 200 copies si je le
désire.
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand chose à acheter chez les disquaires...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be>
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des
ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand chose
à acheter chez les disquaires...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand chose à acheter chez les disquaires...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jérôme Blion
Jacques Caron a écrit :
Salut,
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand chose à acheter chez les disquaires...
Jacques.
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
Entre autre, les autoécole utilisant des diques interactifs qui coutent hors de prix utilisent des copies conformes et gardent soigneusement les originaux en lieux surs.
Jacques Caron a écrit :
Salut,
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be>
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation
des ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand
chose à acheter chez les disquaires...
Jacques.
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio
enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de
sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne
devant pas servir en même temps que l'original.
Entre autre, les autoécole utilisant des diques interactifs qui coutent
hors de prix utilisent des copies conformes et gardent soigneusement les
originaux en lieux surs.
On Wed, 21 Jan 2004 13:26:00 +0100, Justin Pochard
wrote:
[... bla bla évident...]
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits! Heureusement, parce que sinon il n'y aurait pas grand chose à acheter chez les disquaires...
Jacques.
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
Entre autre, les autoécole utilisant des diques interactifs qui coutent hors de prix utilisent des copies conformes et gardent soigneusement les originaux en lieux surs.
Jacques Caron
On Thu, 22 Jan 2004 22:40:52 +0100, Jérôme Blion wrote:
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
Tu confonds deux choses: - la copie privée, qui n'est pas limitée en nombre, mais qui ne s'applique pas aux logiciels; - la copie de sauvegarde d'un logiciel, limitée à un exemplaire.
Mais je ne vois pas en quoi les producteurs de CD audio enfreignent la loi. La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 22 Jan 2004 22:40:52 +0100, Jérôme Blion
<jerome@blion.dyn__removethis__dns.org> wrote:
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio
enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de
sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne
devant pas servir en même temps que l'original.
Tu confonds deux choses:
- la copie privée, qui n'est pas limitée en nombre, mais qui ne s'applique
pas aux logiciels;
- la copie de sauvegarde d'un logiciel, limitée à un exemplaire.
Mais je ne vois pas en quoi les producteurs de CD audio enfreignent la
loi. La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il
qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 22 Jan 2004 22:40:52 +0100, Jérôme Blion wrote:
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
Tu confonds deux choses: - la copie privée, qui n'est pas limitée en nombre, mais qui ne s'applique pas aux logiciels; - la copie de sauvegarde d'un logiciel, limitée à un exemplaire.
Mais je ne vois pas en quoi les producteurs de CD audio enfreignent la loi. La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Brina
Dans l'article <4010433a$0$24044$, =?ISO-8859-1?Q? Jérôme_Blion?= a promptement déclamé ...
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
au passage c'est faux : la copie de sauvegarde, qui est une restriction de la copie privée, ne concerne que les logiciels. Pour les CD audio, ou plus généralement les phonogrammes, on peut faire autant de copies qu'on veut à condition de pouvoir.
Dans l'article <4010433a$0$24044$626a54ce@news.free.fr>, =?ISO-8859-1?Q?
Jérôme_Blion?= <jerome@blion.dyn__removethis__dns.org> a promptement
déclamé ...
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio
enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de
sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne
devant pas servir en même temps que l'original.
au passage c'est faux : la copie de sauvegarde, qui est une restriction
de la copie privée, ne concerne que les logiciels.
Pour les CD audio, ou plus généralement les phonogrammes, on peut faire
autant de copies qu'on veut à condition de pouvoir.
Dans l'article <4010433a$0$24044$, =?ISO-8859-1?Q? Jérôme_Blion?= a promptement déclamé ...
Au passage, et c'est là que les grands producteurs de CD audio enfreignent la loi, c'est qu'il est légal d'effectuer une copie de sauvegarde. (j'ai dit UNE, pas 20 ;o) ). La copie de sauvegarde ne devant pas servir en même temps que l'original.
au passage c'est faux : la copie de sauvegarde, qui est une restriction de la copie privée, ne concerne que les logiciels. Pour les CD audio, ou plus généralement les phonogrammes, on peut faire autant de copies qu'on veut à condition de pouvoir.
justin_pochard
Jacques Caron wrote:
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits!
Quelle autorisation ?
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote:
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des
ayant-droits!
>> Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation >> des ayant-droits! > > Quelle autorisation ?
Ben celle donnée par la SACEM au nom des ayant-droits, par exemple...
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Jacques Caron
On Fri, 23 Jan 2004 13:06:05 +0100, Justin Pochard
wrote:
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre problème.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Fri, 23 Jan 2004 13:06:05 +0100, Justin Pochard
<justin_pochard@diuvisalvireginaemadreuniversalepercuicisalealparadiso.be>
wrote:
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des
copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une
autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et
compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant
à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du
compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à
une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant
légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait
le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont
intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre
problème.
Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 23 Jan 2004 13:06:05 +0100, Justin Pochard
wrote:
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre problème.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jérôme Blion
Justin Pochard a écrit :
Jacques Caron wrote:
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits!
Quelle autorisation ?
Ben celle donnée par la SACEM au nom des ayant-droits, par exemple...
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
J'ai parlé à une personne organisant des soirées derrière des platines... Ca lui coutait moins cher de diffuser les CD sans payer et se prendre une prune de temps en temps que payer normalement les droits à la SACEM...
Ca n'empêche pas que sa démarche est illégale.
Justin Pochard a écrit :
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote:
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation
des ayant-droits!
Quelle autorisation ?
Ben celle donnée par la SACEM au nom des ayant-droits, par exemple...
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des
copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
J'ai parlé à une personne organisant des soirées derrière des platines...
Ca lui coutait moins cher de diffuser les CD sans payer et se prendre
une prune de temps en temps que payer normalement les droits à la SACEM...
Bien sûr que la copie est légale si elle est faite avec l'autorisation des ayant-droits!
Quelle autorisation ?
Ben celle donnée par la SACEM au nom des ayant-droits, par exemple...
Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
J'ai parlé à une personne organisant des soirées derrière des platines... Ca lui coutait moins cher de diffuser les CD sans payer et se prendre une prune de temps en temps que payer normalement les droits à la SACEM...
