bonjour
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai
créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes
provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat.
pouvez vous me dire:
ce que je risque ?
comment réagir ?
comment me defendre?
qui peu me defendre ?
Dans l'article <418620e9$0$17777$, de fr.misc.droit.internet, bjkl a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à l'amiable
comment me defendre?
Prendre un avocat
qui peu me defendre ?
un avocat
Dans l'article <418620e9$0$17777$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, bjkl <jvhkjh@fqd.fr> a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai
créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes
provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat.
pouvez vous me dire:
ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à
l'amiable
Dans l'article <418620e9$0$17777$, de fr.misc.droit.internet, bjkl a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à l'amiable
comment me defendre?
Prendre un avocat
qui peu me defendre ?
un avocat
bjkl
pouvez vous me dire la condamnation maxi que je risque ? je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme indemnisation ? merci
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <418620e9$0$17777$, de fr.misc.droit.internet, bjkl a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à l'amiable
comment me defendre?
Prendre un avocat
qui peu me defendre ?
un avocat
pouvez vous me dire la condamnation maxi que je risque ?
je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme
indemnisation ?
merci
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1bf04735954138e199c875@brina.bj...
Dans l'article <418620e9$0$17777$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, bjkl <jvhkjh@fqd.fr> a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai
créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes
provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur.
Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat.
pouvez vous me dire:
ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à
l'amiable
pouvez vous me dire la condamnation maxi que je risque ? je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme indemnisation ? merci
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <418620e9$0$17777$, de fr.misc.droit.internet, bjkl a promptement déclamé ...
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ?
une condamnation au pénal
comment réagir ?
Faire profil bas, s'excuser, regretter, proposer une indemnisation à l'amiable
comment me defendre?
Prendre un avocat
qui peu me defendre ?
un avocat
serge
"bjkl" a écrit dans le message de news:418620e9$0$17777$
bonjour sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur.
Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ? comment réagir ? comment me defendre? qui peu me defendre ?
merci
Tiens, un pirate... :-((((
Marre des sites piratés....
Serge
"bjkl" <jvhkjh@fqd.fr> a écrit dans le message de
news:418620e9$0$17777$626a14ce@news.free.fr...
bonjour
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai
créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes
provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur.
Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat.
pouvez vous me dire:
ce que je risque ?
comment réagir ?
comment me defendre?
qui peu me defendre ?
"bjkl" a écrit dans le message de news:418620e9$0$17777$
bonjour sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur.
Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat. pouvez vous me dire: ce que je risque ? comment réagir ? comment me defendre? qui peu me defendre ?
merci
Tiens, un pirate... :-((((
Marre des sites piratés....
Serge
Spyou
"bjkl" a écrit dans le message de news: 41864498$0$1201$
je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme indemnisation ?
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui lui parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
"bjkl" <jvhkjh@fqd.fr> a écrit dans le message de news:
41864498$0$1201$626a14ce@news.free.fr...
je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme
indemnisation ?
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui lui
parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément
financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les
dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
"bjkl" a écrit dans le message de news: 41864498$0$1201$
je me suis excusé, fait profil bas mais que puis je proposer comme indemnisation ?
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui lui parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
Brina
Dans l'article <41864498$0$1201$, de fr.misc.droit.internet, bjkl a promptement déclamé ...
pouvez vous me dire la condamnation maxi que je risque ?
Délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende
Dans l'article <41864498$0$1201$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, bjkl <jvhkjh@fqd.fr> a promptement déclamé ...
pouvez vous me dire la condamnation maxi que je risque ?
Délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende
Délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende
bjkl
il me l'a proposé, j'ai répondu (j'ai pas proposé la tonte de pelouse mais pas de sous non plus ...) et pas de nouvelles... merci
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui lui parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
il me l'a proposé, j'ai répondu (j'ai pas proposé la tonte de pelouse mais
pas de sous non plus ...) et pas de nouvelles...
merci
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui
lui parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément
financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les
dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
il me l'a proposé, j'ai répondu (j'ai pas proposé la tonte de pelouse mais pas de sous non plus ...) et pas de nouvelles... merci
Commencez par lui demander s'il souhaite regler ca a l'amiable et ce qui lui parrait raisonnable (une indemnisation a l'amiable n'est pas forcément financiere .. sans non plus aller jusqu'a tondre sa pelouse tous les dimanche jusqu'a la fin de vos jours :))
JustMe
bjkl vient de nous annoncer :
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Cela ne peut il pas etre assimilé à une courte citation en vue d'illustrer vos propres propos ?
Votre page était elle juste une compilation d'extrait, ou apportiez vous une valeur ajoutée ?
bjkl vient de nous annoncer :
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un
lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Cela ne peut il pas etre assimilé à une courte citation en vue
d'illustrer vos propres propos ?
Votre page était elle juste une compilation d'extrait, ou apportiez
vous une valeur ajoutée ?
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Cela ne peut il pas etre assimilé à une courte citation en vue d'illustrer vos propres propos ?
Votre page était elle juste une compilation d'extrait, ou apportiez vous une valeur ajoutée ?
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 2 Nov 2004 16:13:38 +0100, bjkl wrote:
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer), soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire "c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 2 Nov 2004 16:13:38 +0100, bjkl <jvhkjh@fqd.fr> wrote:
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine
avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation
:,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux
solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles
sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas
de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer),
soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en
l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire
"c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre
réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer), soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire "c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
