A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais
code des pages pouvant être modifié).
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Fri, 18 Mar 2005 14:47:21 +0100, 1i a écrit :
Une preuve de ce type est-elle valable
Uniquement si elle est effectuée par un huissier.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Si la partie adverse ne conteste pas le contenu des copies, l'absence d'huissier n'aura pas d'incidence.
Salutation
-- David Taté http://davidtate.apinc.org (Site Juridique)
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Mon, 21 Mar 2005 22:22:22 +0100 ) David Taté :
Si la partie adverse ne conteste pas le contenu des copies
ah ouais... personnellement je n'ai jamais rencontré de "partie adverse" qui soit aussi conciliante... toutes les "parties adverses" que j'ai rencontré étaient là pour justement etre contre moi... :-) mais bon... c'est sympa que ça existe. -- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
( Mon, 21 Mar 2005 22:22:22 +0100 ) David Taté :
Si la partie adverse ne conteste pas le contenu des copies
ah ouais... personnellement je n'ai jamais rencontré de "partie adverse"
qui soit aussi conciliante...
toutes les "parties adverses" que j'ai rencontré étaient là pour
justement etre contre moi... :-)
mais bon... c'est sympa que ça existe.
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Si la partie adverse ne conteste pas le contenu des copies
ah ouais... personnellement je n'ai jamais rencontré de "partie adverse" qui soit aussi conciliante... toutes les "parties adverses" que j'ai rencontré étaient là pour justement etre contre moi... :-) mais bon... c'est sympa que ça existe. -- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
JustMe
1i a formulé la demande :
Bonjour
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve. Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
1i a formulé la demande :
Bonjour
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des
pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve. Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
Ariel DAHAN
"1i" a écrit dans le message de news:
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve.
Oui. L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi. Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
A mon avis non. Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez plusieurs solutions: 1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise les pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
Cordialement
Ariel DAHAN
-- Luttons contre le Spam Regroupez-moi pour me répondre avo db.com
"1i" <1i@com.la> a écrit dans le message de news:
mn.93777d53fcba5560.28471@com.la...
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Oui.
L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi.
Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site
me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code
des pages pouvant être modifié).
A mon avis non.
Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez
plusieurs solutions:
1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise les
pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur disque, et
en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur
l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que
précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule
solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que
par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
Cordialement
Ariel DAHAN
--
Luttons contre le Spam
Regroupez-moi pour me répondre
avo cats@dd db.com
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve.
Oui. L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi. Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
A mon avis non. Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez plusieurs solutions: 1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise les pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
Cordialement
Ariel DAHAN
-- Luttons contre le Spam Regroupez-moi pour me répondre avo db.com
1i
JustMe a pensé très fort :
1i a formulé la demande :
Bonjour
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve. Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
On peut eventuellement y trouver une archive de n'importe quel site. Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ? Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
-- 1i
JustMe a pensé très fort :
1i a formulé la demande :
Bonjour
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code
des pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
On peut eventuellement y trouver une archive de n'importe quel site.
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de
tiers" ?
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des
forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve. Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
Elle est peut etre deja faite par un tiers : www.Archive.org
On peut eventuellement y trouver une archive de n'importe quel site. Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ? Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
-- 1i
1i
Ariel DAHAN a utilisé son clavier pour écrire :
"1i" a écrit dans le message de news:
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve.
Oui. L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi. Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
A mon avis non. Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez plusieurs solutions: 1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise les pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
Cordialement
Ariel DAHAN
Merci de ces précisions.
-- 1i
Ariel DAHAN a utilisé son clavier pour écrire :
"1i" <1i@com.la> a écrit dans le message de news:
mn.93777d53fcba5560.28471@com.la...
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Oui.
L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi.
Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site
me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code
des pages pouvant être modifié).
A mon avis non.
Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez
plusieurs solutions:
1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise
les pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur
disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur
l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que
précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule
solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que
par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel d'aspiration à des fins de preuve.
Oui. L'utilisation des logiciels d'aspiration n'est pas illicite en soi. Maitenant, le caractère probant du document généré par l'aspirateur de site me paraît peu fiable.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais code des pages pouvant être modifié).
A mon avis non. Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous avez plusieurs solutions: 1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui visualise les pages, les imprime sur papier, éventuellement les enregistre sur disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.
2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation sur l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière que précédemment, mais sans le recours à l'huissier.
Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la seule solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne se fait que par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur autorisation du Tribunal.
Cordialement
Ariel DAHAN
Merci de ces précisions.
-- 1i
plc
1i wrote:
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de demander à ne pas etre indexé/archivé
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?
1i wrote:
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant
de demander à ne pas etre indexé/archivé
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des
forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de demander à ne pas etre indexé/archivé
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?
1i
plc a exprimé avec précision :
1i wrote:
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de demander à ne pas etre indexé/archivé
J'avais dans l'idée que des tiers devaient demander une autorisation pour pouvoir utiliser ou diffuser des propriétés d'autrui et notamment lorsque la mention en est clairement stipulée sur le site sans en plus à avoir à placer des mécaniques pour les empêcher.
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?
Certains forums annoncent la visibilité des threads pour une période (généralement liée à un manque de volume de stockage de données) et ne proposent pas l'archivage à la consultation publique. Après cette période les écrits ne devraient plus être visibles.
-- 1i
plc a exprimé avec précision :
1i wrote:
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers"
?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de
demander à ne pas etre indexé/archivé
J'avais dans l'idée que des tiers devaient demander une autorisation
pour pouvoir utiliser ou diffuser des propriétés d'autrui et notamment
lorsque la mention en est clairement stipulée sur le site sans en plus
à avoir à placer des mécaniques pour les empêcher.
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des
forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?
Certains forums annoncent la visibilité des threads pour une période
(généralement liée à un manque de volume de stockage de données) et ne
proposent pas l'archivage à la consultation publique. Après cette
période les écrits ne devraient plus être visibles.
Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers" ?
RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de demander à ne pas etre indexé/archivé
J'avais dans l'idée que des tiers devaient demander une autorisation pour pouvoir utiliser ou diffuser des propriétés d'autrui et notamment lorsque la mention en est clairement stipulée sur le site sans en plus à avoir à placer des mécaniques pour les empêcher.
Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?
Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?
Certains forums annoncent la visibilité des threads pour une période (généralement liée à un manque de volume de stockage de données) et ne proposent pas l'archivage à la consultation publique. Après cette période les écrits ne devraient plus être visibles.
