Une bibliothèque pourrait vouloir mettre son fonds en ligne sur
Internet. Pour être un peu plus interactive, elle voudrait pouvoir
afficher les scans des couvertures.
Les couvertures sont-elles soumise à Copyright ?
Si oui, comment obtenir le droit de les utiliser...
Certes, Amazon peut fournir ce service, mais si l'on est spécialisé dans
la musique, les capacités d'Amazon seront limitées.
Merci pour la réponse.
--
HD
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, rene-marc a promptement déclamé ...
Brina : > > Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le > graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ? Je reprends l'exemple de la presse écrite : les contrats conclus ne mentionnaient pas les éditions électroniques, les éditeurs ont du renégocier !
Dans l'article <slrndgv039.25cr.rmd@asmodee.mecreant.org>, de
fr.misc.droit.internet, rene-marc <rmd@mecreant.org> a promptement
déclamé ...
Brina <Brina@Alussinan.org> :
>
> Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
> graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Je reprends l'exemple de la presse écrite : les contrats conclus ne
mentionnaient pas les éditions électroniques, les éditeurs ont du
renégocier !
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, rene-marc a promptement déclamé ...
Brina : > > Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le > graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ? Je reprends l'exemple de la presse écrite : les contrats conclus ne mentionnaient pas les éditions électroniques, les éditeurs ont du renégocier !
JMGB
rene-marc wrote:
Brina : > > Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le > graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Ha bon? Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
rene-marc <rmd@mecreant.org> wrote:
Brina <Brina@Alussinan.org> :
>
> Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
> graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
illustrateur qui demanderait ca.
Ha bon?
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un
ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des
ses oeuvres!
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
Brina : > > Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le > graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Ha bon? Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Jérémy JUST
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 (JmG) wrote:
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
-- Jérémy JUST
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400
JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG) wrote:
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication
d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé
par les éditeurs.
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
-- Jérémy JUST
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-15?Q?Jérémy?= JUST a promptement déclamé ...
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 (JmG) wrote:
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial > qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication > d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
Tu oublies que certains sont morts, que ce sont leurs ayant-droits qui pourraient agir, qu'ils peuvent être à la retraite et donc que la personne qui publierait les dites couvertures restent attaquables en justice
PS : on a dit la même chose pour les pigistes de presse écrite ...
Dans l'article <20050827104008.20644a2e@norbert.inapg.inra.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-15?Q?Jérémy?= JUST
<jeremy_just@netcourrier.com> a promptement déclamé ...
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400
JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG) wrote:
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
> qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication
> d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé
par les éditeurs.
Tu oublies que certains sont morts, que ce sont leurs ayant-droits qui
pourraient agir, qu'ils peuvent être à la retraite et donc que la
personne qui publierait les dites couvertures restent attaquables en
justice
PS : on a dit la même chose pour les pigistes de presse écrite ...
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-15?Q?Jérémy?= JUST a promptement déclamé ...
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 (JmG) wrote:
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial > qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication > d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
Tu oublies que certains sont morts, que ce sont leurs ayant-droits qui pourraient agir, qu'ils peuvent être à la retraite et donc que la personne qui publierait les dites couvertures restent attaquables en justice
PS : on a dit la même chose pour les pigistes de presse écrite ...
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait (wrote) :
Bonjour,
[rappel, nous parlons de pages de couvertures de livres]
rene-marc > La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un > illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina <Brina@Alussinan.org> ecrivait
(wrote) :
Bonjour,
[rappel, nous parlons de pages de couvertures de livres]
rene-marc
> La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
> illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub
pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un
problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière
que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel
site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser
leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas
de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de
l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait (wrote) :
Bonjour,
[rappel, nous parlons de pages de couvertures de livres]
rene-marc > La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un > illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
-- Eric
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Eric Demeester <eric+ a promptement déclamé ...
> rene-marc > > La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un > > illustrateur qui demanderait ca. > > Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
Je l'avais pris pour un danger pour le graphiste (comme quelqu'un d'autre l'explique). Mais on peut aussi tomber sur les ayant-droits qui, eux, s'en tapent de la pub (le graphiste étant mort)
Restent :
1) la couverture d'un livre ne fait pas partie du contenu du livre, ce n'est donc pas un extrait du livre ==> le droit à la citation ne s'applique pas
2) le détenteur des droits de représentation publique (quel qu'il soit) doit donner son consentement (en théorie). On peut penser qu'un vendeur de livre a le droit d'exposer publiquement les livres (comme n'importe quel libraire dans sa vitrine) donc faire une représentation publique de la couverture (d'ailleurs en poussant le raisonnement à l'extrème, quand tu lis un livre dans le train, tu représentes publiquement la couverture :-) ) donc Amazon vendant les livres, ils sont dans ce cas. Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc cela se rapproche du vendeur
Dans l'article <5s01h192rajvdlmg5cb9qo8vtguib6ngj2@4ax.com>, de
fr.misc.droit.internet, Eric Demeester <eric+usenet@galacsys.net> a
promptement déclamé ...
> rene-marc
> > La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
> > illustrateur qui demanderait ca.
>
> Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub
pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un
problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière
que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel
site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser
leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas
de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de
l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
Je l'avais pris pour un danger pour le graphiste (comme quelqu'un d'autre
l'explique). Mais on peut aussi tomber sur les ayant-droits qui, eux,
s'en tapent de la pub (le graphiste étant mort)
Restent :
1) la couverture d'un livre ne fait pas partie du contenu du livre, ce
n'est donc pas un extrait du livre ==> le droit à la citation ne
s'applique pas
2) le détenteur des droits de représentation publique (quel qu'il soit)
doit donner son consentement (en théorie). On peut penser qu'un vendeur
de livre a le droit d'exposer publiquement les livres (comme n'importe
quel libraire dans sa vitrine) donc faire une représentation publique de
la couverture (d'ailleurs en poussant le raisonnement à l'extrème, quand
tu lis un livre dans le train, tu représentes publiquement la couverture
:-) ) donc Amazon vendant les livres, ils sont dans ce cas.
Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre
du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc
cela se rapproche du vendeur
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Eric Demeester <eric+ a promptement déclamé ...
> rene-marc > > La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un > > illustrateur qui demanderait ca. > > Pourquoi ?
Parce que, comme l'expliquait René-Marc dans un précédent message :
« Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème pour ca. »
En d'autres termes, le graphiste et/ou l'auteur ne peuvent en la matière que tirer bénéfice du fait que leur oeuvre soit citée sur tel ou tel site, parce que cela leur fait de la publicité sans pour autant diffuser leur oeuvre gratuitement sur Internet (le scan de couverture n'est pas de qualité suffisante pour être piraté ou détourné, le texte de l'ouvrage n'est pas disponible en ligne).
Je l'avais pris pour un danger pour le graphiste (comme quelqu'un d'autre l'explique). Mais on peut aussi tomber sur les ayant-droits qui, eux, s'en tapent de la pub (le graphiste étant mort)
Restent :
1) la couverture d'un livre ne fait pas partie du contenu du livre, ce n'est donc pas un extrait du livre ==> le droit à la citation ne s'applique pas
2) le détenteur des droits de représentation publique (quel qu'il soit) doit donner son consentement (en théorie). On peut penser qu'un vendeur de livre a le droit d'exposer publiquement les livres (comme n'importe quel libraire dans sa vitrine) donc faire une représentation publique de la couverture (d'ailleurs en poussant le raisonnement à l'extrème, quand tu lis un livre dans le train, tu représentes publiquement la couverture :-) ) donc Amazon vendant les livres, ils sont dans ce cas. Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc cela se rapproche du vendeur
JMGB
Jérémy JUST wrote:
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 (JmG) wrote:
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial > qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication > d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se faire payer ses travaux donc?
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com> wrote:
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400
JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG) wrote:
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
> qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication
> d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé
par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se
faire payer ses travaux donc?
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial > qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication > d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se faire payer ses travaux donc?
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
JustMe
JmG a présenté l'énoncé suivant :
Jérémy JUST wrote:
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 (JmG) wrote:
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur le haricot !
JmG a présenté l'énoncé suivant :
Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com> wrote:
On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400
JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG) wrote:
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication
d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé
par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se
faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son
boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres
qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur
le haricot !
Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication d'une des ses oeuvres!
Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé par les éditeurs.
On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur le haricot !
rene-marc
Brina :
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que ca ferait rater une pub gratuite à l'éditeur qui ne serait donc pas chaud pour demander une autre illustration au même graphiste.
Brina <Brina@Alussinan.org> :
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que ca ferait rater une pub gratuite à l'éditeur qui ne serait
donc pas chaud pour demander une autre illustration au même graphiste.
La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un illustrateur qui demanderait ca.
Pourquoi ?
Parce que ca ferait rater une pub gratuite à l'éditeur qui ne serait donc pas chaud pour demander une autre illustration au même graphiste.
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ...
JmG a présenté l'énoncé suivant : > Jérémy JUST wrote: > >> On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 >> (JmG) wrote: >> >>> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial >>> qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication >>> d'une des ses oeuvres! >> >> Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit >> soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé >> par les éditeurs. > > On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se > faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur le haricot !
Tu t'avances peut-être un peu, y compris pour les "inventions"
L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur, de sorte qu'à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi, l'auteur de photographies ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication rémunérée à titre de salaire, le droit de reproduction des oeuvres. 1ère CIV. - 12 avril 2005
Dans l'article <mn.e3097d5824577ea5.15643@merci.beaucoup>, de
fr.misc.droit.internet, JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> a promptement
déclamé ...
JmG a présenté l'énoncé suivant :
> Jérémy JUST <jeremy_just@netcourrier.com> wrote:
>
>> On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400
>> JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG) wrote:
>>
>>> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
>>> qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication
>>> d'une des ses oeuvres!
>>
>> Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
>> soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé
>> par les éditeurs.
>
> On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se
> faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son
boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres
qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur
le haricot !
Tu t'avances peut-être un peu, y compris pour les "inventions"
L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la
jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur, de sorte
qu'à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi,
l'auteur de photographies ne transmet pas à son employeur, du seul fait
de la première publication rémunérée à titre de salaire, le droit de
reproduction des oeuvres.
1ère CIV. - 12 avril 2005
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, JustMe a promptement déclamé ...
JmG a présenté l'énoncé suivant : > Jérémy JUST wrote: > >> On Sat, 27 Aug 2005 10:01:48 +0400 >> (JmG) wrote: >> >>> Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial >>> qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de publication >>> d'une des ses oeuvres! >> >> Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit >> soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être boudé >> par les éditeurs. > > On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se > faire payer ses travaux donc?
Mouais. Ceci dit un salarié qui invente un truc dans le cadre de son boulot n'a que ses yeux pour pleurer. Alors les journaleux et autres qui se reservent les droits d'exploitation commencent a me courir sur le haricot !
Tu t'avances peut-être un peu, y compris pour les "inventions"
L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur, de sorte qu'à défaut de convention expresse conclue dans les conditions de la loi, l'auteur de photographies ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication rémunérée à titre de salaire, le droit de reproduction des oeuvres. 1ère CIV. - 12 avril 2005
