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Copyright de couvertures de livres.

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HD
Une bibliothèque pourrait vouloir mettre son fonds en ligne sur
Internet. Pour être un peu plus interactive, elle voudrait pouvoir
afficher les scans des couvertures.
Les couvertures sont-elles soumise à Copyright ?
Si oui, comment obtenir le droit de les utiliser...
Certes, Amazon peut fournir ce service, mais si l'on est spécialisé dans
la musique, les capacités d'Amazon seront limitées.
Merci pour la réponse.
--
HD

9 réponses

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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre
du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc
cela se rapproche du vendeur



Pas tout à fait à mon avis, mais bon. Je pensais (et René-Marc aussi à
mon avis) à un exemple précis pour ce qui est de la mise en ligne de
couvertures de bouquins : http://www.noosfere.org

C'est un site francophone de référence sur la science-fiction en général
et sur la littérature de science-fiction en particulier. La
quasi-totalité des ouvrages disponibles dans la base de donnée sont
présentés avec leur page de couverture, scannée par des personnes
possédant le titre dans leur bibliothèque.

Ce n'est pas un site de vente en ligne ni une bibliothèque, mais
visualiser la page de couverture d'un livre dont on a entendu parler et
dont on souhaite faire l'acquisition est un plus qui ne nuit à personne,
pour les motifs que j'évoquais dans mon précédent article.

Il me semble par ailleurs (René-Marc confirmera) que quand Noosfere a
demandé (quand c'était possible) aux auteurs et/ou graphistes
l'autorisation de publier des vignettes de pages de couverture, ils
n'ont essuyé aucun refus...

--
Eric
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rene-marc
Eric Demeester <eric+ :

Il me semble par ailleurs (René-Marc confirmera) que quand Noosfere a
demandé (quand c'était possible) aux auteurs et/ou graphistes
l'autorisation de publier des vignettes de pages de couverture, ils
n'ont essuyé aucun refus...



Ben, on s'est effectivement posé la question, mais avec quelques
milliers de maisons d'editions et autant de graphiste, c'est tout
bonnement infaisable.

Dans un cas particulier (oeuvres rares en provenant du fond d'un
collectionneur), on nous a juste demandé de ne pas mettre à disposition
de scans haute résolution pour qu'il n'y ait pas pompage.
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Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, Eric Demeester <eric+ a
promptement déclamé ...
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait
(wrote) :

Bonjour,

> Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre
> du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc
> cela se rapproche du vendeur

Pas tout à fait à mon avis, mais bon. Je pensais (et René-Marc aussi à



Mais cela serait intéressant à explorer

mon avis) à un exemple précis pour ce qui est de la mise en ligne de
couvertures de bouquins : http://www.noosfere.org

C'est un site francophone de référence sur la science-fiction en général



je connais

et sur la littérature de science-fiction en particulier. La
quasi-totalité des ouvrages disponibles dans la base de donnée sont
présentés avec leur page de couverture, scannée par des personnes
possédant le titre dans leur bibliothèque.

Ce n'est pas un site de vente en ligne ni une bibliothèque, mais
visualiser la page de couverture d'un livre dont on a entendu parler et
dont on souhaite faire l'acquisition est un plus qui ne nuit à personne,
pour les motifs que j'évoquais dans mon précédent article.



Le pb n'est pas que cela nuise ou non à quelqu'un (ça cela jouera sur les
DI), c'est de savoir si le détenteur des droits peut porter plainte.

Il me semble par ailleurs (René-Marc confirmera) que quand Noosfere a
demandé (quand c'était possible) aux auteurs et/ou graphistes
l'autorisation de publier des vignettes de pages de couverture, ils
n'ont essuyé aucun refus...



Demander le plus possible est la solution la plus prudente.
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Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, rene-marc a promptement
déclamé ...
Eric Demeester <eric+ :
>
> Il me semble par ailleurs (René-Marc confirmera) que quand Noosfere a
> demandé (quand c'était possible) aux auteurs et/ou graphistes
> l'autorisation de publier des vignettes de pages de couverture, ils
> n'ont essuyé aucun refus...

Ben, on s'est effectivement posé la question, mais avec quelques
milliers de maisons d'editions et autant de graphiste, c'est tout



oups, ça fait donc longtemps que je n'ai pas été voir Noosfere :-)

bonnement infaisable.



Pénalement, le site prend un risque, quant à la quantifier ... (une autre
prudence est d'avoir une adresse postale de contact indiquée lisiblement
afin qu'un ayant-droit puisse demander l'arrêt de la publication de
manière officielle)
Civilement, le risque devrait être encore plus faible puisque le
préjudice devrait être plus que minime
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Brina ecrivait
(wrote) :

Demander le plus possible est la solution la plus prudente.



Oui.

--
Eric
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Laurent Wacrenier
Brina écrit:
Civilement, le risque devrait être encore plus faible puisque le
préjudice devrait être plus que minime



Si le site gagne de l'agent (avec de la pub, par exemple), l'auteur
d'une ½uvre exposée peut demander à en avoir une juste part.
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Ewa (siostra Ani) N.
Le samedi 27 août 2005 à 19:22:50, dans vous écriviez :

1) la couverture d'un livre ne fait pas partie du contenu du livre, ce
n'est donc pas un extrait du livre ==> le droit à la citation ne
s'applique pas



2) le détenteur des droits de représentation publique (quel qu'il soit)
doit donner son consentement (en théorie). On peut penser qu'un vendeur
de livre a le droit d'exposer publiquement les livres (comme n'importe
quel libraire dans sa vitrine) donc faire une représentation publique de
la couverture (d'ailleurs en poussant le raisonnement à l'extrème, quand
tu lis un livre dans le train, tu représentes publiquement la couverture
:-) ) donc Amazon vendant les livres, ils sont dans ce cas.



Jusqu'à là, d'accord.

Une bibliothèque ne vend rien mais elle a acheté le livre dans le cadre
du prêt (et paye pour cela si j'ai bien suivi l'évolution de la loi) donc
cela se rapproche du vendeur



Les éditeurs voient parfois les bibliothèques comme de la concurrence,
le raisonnement en gros est : "un livre prêté par la bibliothèque = un
livre de moins vendu en librairie", c'était d'ailleurs un des
arguments pour les tenants du droit de prêt.

Dans le cas d'espèce (une bibliothèque qui souhaite mettre en ligne
les couvertures pour inciter les lecteurs à emprunter ses livres),
moi, si j'étais éditeur, j'y regarderais de près...



--
Niesz
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Jérémy JUST
On Sun, 28 Aug 2005 00:43:07 +0400
(JmG) wrote:

Je ne vois pas du tout pourquoi il tiendrait du suicide commercial
qu'un ayant-droit demande sa juste rétribution en cas de
publication d'une des ses oeuvres!


Un illustrateur qui refuserait que les couvertures qu'il produit
soient diffusées pour faire de la pub pour le livre risque d'être
boudé par les éditeurs.


On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se
faire payer ses travaux donc?



Je ne nie pas au graphiste le droit d'avoir des exigences démesurées
(prix exorbitant et/ou droit de diffusion très limité), mais s'il impose
ce genre de conditions, il risque d'avoir de moins en moins de clients
(on a aussi le droit de ne pas acheter ce qui est trop cher et/ou
inutilisable, même on est un éditeur).

--
Jérémy JUST
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JMGB
Jérémy JUST wrote:

> On pourrait dire ça de n'importe quel graphiste qui oserait vouloir se
> faire payer ses travaux donc?

Je ne nie pas au graphiste le droit d'avoir des exigences démesurées
(prix exorbitant et/ou droit de diffusion très limité),



Soyons sérieux: il y a des gens qui travaillent correctement et qui
savent ce que vaut leur travail.
Tous les graphistes ne sont pas des couillons non plus. :)


mais s'il impose
ce genre de conditions, il risque d'avoir de moins en moins de clients



Tu sais, des clients qui considèrent qu'une fois une illustration faite
pour eux, ils peuvent l'utiliser pour tout et n'importe quoi, j'en
connais des tas. Soit ils le font par ignorance et il faut donc leur
expliquer les choses de la vie, soit ils le font en toute connaissance
de cause, et ça, c'est juste de l'arnaque.

Perso, des clients arnaqueurs, je n'en veux pas donc.
Quel que soit mon domaine d'activité, en passant.

(on a aussi le droit de ne pas acheter ce qui est trop cher et/ou
inutilisable, même on est un éditeur).



Tout à fait. On a le droit de ne pas acheter, aucun problème.
Il y a la concurrence, elle est faite pour ça.

Mais si on achète, alors on respecte les droits (contractuels
normalement), ça me paraît normal aussi.

--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
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