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copyright et domaine public bis repetita

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ivan
Bonjour,

Je recherche des oeuvres littéraires tombées dans le domaine public. De
telles oeuvres existent elle ? si oui, peut on les diffuser sous quelques
formats que ce soit ? papier, page web, etc...

Par exemple les oeuvres d'un grand écrivain du siècles des lumières ou d'un
écrivain du 19ème siècle sont elles encore sous le domaine d'un copyright ?

Que signifie "tous droits de traduction et de reproduction réservés" indiqué
au bas de page de certains livres ?

merci

10 réponses

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benoit.rivet
ivan wrote:

Bonjour,



Bonjour,

Je recherche des oeuvres littéraires tombées dans le domaine public. De
telles oeuvres existent elle ?



Oui.

si oui, peut on les diffuser sous quelques formats que ce soit ? papier,
page web, etc...



Oui, sauf à recopier une présentation originale qui n'est pas encore
tombée dans le domaine public sans accord des ayant-droits. Il est par
exemple interdit de republier une version de l'enfer de Dante illustré
par un artiste contemporain sans l'accord de l'artiste (ou ses
ayant-droits) pour réutiliser ses illustrations.

Voyez par exemple <http://www.gutenberg.net/index.shtml>, ou les sites
répertoriés sur
<http://directory.google.com/Top/World/Fran%C3%A7ais/Arts/Litt%C3%A9ratu
re/Biblioth%C3%A8ques_num%C3%A9riques/>

Par exemple les oeuvres d'un grand écrivain du siècles des lumières ou d'un
écrivain du 19ème siècle sont elles encore sous le domaine d'un copyright ?



Non.

Comme indiqué sur la page
<http://www.domaine-public.net/article.php3?id_article=4>


L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au
décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent..

ce qui signifie que les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1933
sont désormais dans le domaine public en France.

Que signifie "tous droits de traduction et de reproduction réservés" indiqué
au bas de page de certains livres ?



Exactement ce qui est écrit : tous les droits de traduction et de
reproduction de l'oeuvre sont réservés par l'auteur, l'éditeur et/ou
quelque ayant droit identifiés par l'éditeur à l'instant de mise sous
presse (et passent éventuellement dans le domaine public quelques années
plus tard).

--
Benoît RIVET
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Marie-Gwen
"Benoit Rivet" a écrit :
(...)> L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au
décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent..

ce qui signifie que les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1933
sont désormais dans le domaine public en France.



Pas tout à fait, il faut retrancher (enfin ajouter) les années de guerre...

:)

Marie-Gwen
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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 6 Jan 2004 14:07:32 +0100, ivan
wrote:

Je recherche des oeuvres littéraires tombées dans le domaine public. De
telles oeuvres existent elle ?



Bien sûr. Tout ce qui date d'avant le 20e siècle, sans aucun problème.
Début du 20e, ça dépend (une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans
après la mort de l'auteur + quelques extensions pour les guerres).

si oui, peut on les diffuser sous quelques
formats que ce soit ? papier, page web, etc...



Oui.

Par exemple les oeuvres d'un grand écrivain du siècles des lumières ou
d'un écrivain du 19ème siècle sont elles encore sous le domaine d'un
copyright ?



Non, elles sont libres de droits. Evidemment, tous ajouts (commentaires,
présentation, illustrations, notes, préfaces, bibliographies,
explications...) plus récents sont protégés par le droit d'auteur, eux. Il
en est de même pour des traductions récentes d'oeuvres du domaine public,
compilations, recueuils, etc.

Que signifie "tous droits de traduction et de reproduction réservés"
indiqué au bas de page de certains livres ?



Que l'oeuvre en question était probablement, au moment de sa publication,
protégée par le droit d'auteur, et que l'éditeur insiste sur ce fait (ce
n'est pas nécessaire puisque la protection est automatique, c'est juste un
rappel utile).

Jacques.
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Jacques Caron
On Tue, 6 Jan 2004 14:57:52 +0100, Benoit Rivet
wrote:

ce qui signifie que les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1933
sont désormais dans le domaine public en France.



Il y a quelques extensions liées au périodes de guerre, donc la date est
un peu antérieure à 1933 pour le moment.

Jacques.
--
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benoit.rivet
Marie-Gwen wrote:

"Benoit Rivet" a écrit :
(...)> L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise :
> L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
> sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au
> décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
> pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent..
>
> ce qui signifie que les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1933
> sont désormais dans le domaine public en France.

Pas tout à fait, il faut retrancher (enfin ajouter) les années de guerre...

:)



J'avais pas tout lu, en effet :

Article L123-9

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article
L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou
artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le
3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres
publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la
date du 13 août 1941.

ce qui nous amène à 1924.

--
Benoît RIVET
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Patrick Bertin
Le Tue, 6 Jan 2004 14:57:52 +0100,
(Benoit Rivet) a écrit :

L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au
décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent..

ce qui signifie que les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1933
sont désormais dans le domaine public en France.



Bonjour,

Il me reste une questin ou deux...

Quid des ayants droit qui continuent à surveiller les oeuvres de leurs
grand-parents ? J'ai un texte de Jules Verne...

J'ai un livre dont l'auteur est mort après 1933 mais l'ouvrage que
j'ai entre les mains comporte des notes qui ne figurent que sur cet
exemplaire. Peut-on publier ?

Encore un cas : un auteur a lancé une collection de guides
touristiques ; chaque année un ouvrage mis à jour est sorit. Peut-on
reproduire des articles d'un volume de la collection ayant plus de 100
ans ?

J'espère ne pas être trop casse-pied...

Cordialement,


Patrick Bertin
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Jacques Caron
On Tue, 06 Jan 2004 16:05:56 +0100, Patrick Bertin
wrote:

Quid des ayants droit qui continuent à surveiller les oeuvres de leurs
grand-parents ?



Ils le font pendant les 70 ans suivant le décès de leurs grands-parents.
Au delà, ils font ce qu'ils peuvent pour en tirer du fric, du pouvoir, de
la gloire ou ce qu'ils veulent, mais on ne leur doit normalement plus rien
sur les oeuvres originales.

J'ai un livre dont l'auteur est mort après 1933 mais l'ouvrage que
j'ai entre les mains comporte des notes qui ne figurent que sur cet
exemplaire.



Rien compris.

Peut-on publier ?



Si l'auteur est mort après 1933, non, pas sans l'autorisation des
ayant-droits.

Encore un cas : un auteur a lancé une collection de guides
touristiques ; chaque année un ouvrage mis à jour est sorit. Peut-on
reproduire des articles d'un volume de la collection ayant plus de 100
ans ?



Si c'est un auteur unique, ce n'est pas la date de publication qui compte,
mais la date de son décès. Si c'est une oeuvre de collaboration (plusieurs
auteurs identifiables), idem, au plus vivant. Si c'est une oeuvre
collective, alors normalement c'est la date de publication qui compte.

Jacques.
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Patrick Bertin
Le Tue, 06 Jan 2004 16:20:47 +0100, Jacques Caron a
écrit :

On Tue, 06 Jan 2004 16:05:56 +0100, Patrick Bertin

J'ai un livre dont l'auteur est mort après 1933 mais l'ouvrage que
j'ai entre les mains comporte des notes qui ne figurent que sur cet
exemplaire.



Rien compris.



Désolé ;-)

J'ai entre les maines l'exemplaire de l'auteur. Il a fait des ajouts
au cours des années.

Est-ce que ça devient un texte inédit ?

J'espère avoir été clair ;-)

Cordialement,


Patrick Bertin
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Jacques Caron
On Tue, 06 Jan 2004 19:29:06 +0100, Patrick Bertin
wrote:

J'ai entre les maines l'exemplaire de l'auteur. Il a fait des ajouts
au cours des années.

Est-ce que ça devient un texte inédit ?



No sé. Mais comme de toutes façons ce qui compte c'est la date du décès de
l'auteur qui compte, et que ça fait moins de 78 ans... A moins qu'il n'ait
pas d'héritiers, il faut casquer (ou en tous cas demander l'autorisation).

Jacques.
--
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ivan
merci pour ces renseignements ! je regarde de près toutes ces urls.
C'est ce qu'il me fallait comme info.
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