Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion de droit d'auteur et d'affichage de
copyright sur un site Web réalisé pendant un stage?
Le cas: un stagiaire réalise la refonte graphique d'un site web existant
(html+css). L'entreprise est-elle en droit de refuser que figure sur le
site les mentions de copyright avec le nom du stagiaire?
Merci pour vos points de vues éclairés et vos liens bienvenus.
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion de droit d'auteur et d'affichage de
copyright sur un site Web réalisé pendant un stage?
Le cas: un stagiaire réalise la refonte graphique d'un site web existant
(html+css). L'entreprise est-elle en droit de refuser que figure sur le
site les mentions de copyright avec le nom du stagiaire?
Merci pour vos points de vues éclairés et vos liens bienvenus.
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion de droit d'auteur et d'affichage de
copyright sur un site Web réalisé pendant un stage?
Le cas: un stagiaire réalise la refonte graphique d'un site web existant
(html+css). L'entreprise est-elle en droit de refuser que figure sur le
site les mentions de copyright avec le nom du stagiaire?
Merci pour vos points de vues éclairés et vos liens bienvenus.
Le proprietaire du site est libre de mettre ce qu'il veut sur son site.
Dans la mesure ou tu as accepté de plein grès de travailler pour ce
site, et que tu n'as pas un statut d'indépendant tes droits sont très
limités.
Désole de peut etre te décevoir. bien cordialement
Le proprietaire du site est libre de mettre ce qu'il veut sur son site.
Dans la mesure ou tu as accepté de plein grès de travailler pour ce
site, et que tu n'as pas un statut d'indépendant tes droits sont très
limités.
Désole de peut etre te décevoir. bien cordialement
Le proprietaire du site est libre de mettre ce qu'il veut sur son site.
Dans la mesure ou tu as accepté de plein grès de travailler pour ce
site, et que tu n'as pas un statut d'indépendant tes droits sont très
limités.
Désole de peut etre te décevoir. bien cordialement
Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Antoine T. a écrit :Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun
droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
Antoine T. a écrit :
Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun
droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
Antoine T. a écrit :Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun
droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
Antoine T. a écrit :Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun droit
dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
--
[- Yttrium - http://www.danstesyeux.com -]
Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con...
on est con...
Antoine T. a écrit :
Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun droit
dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
--
[- Yttrium - http://www.danstesyeux.com -]
Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con...
on est con...
Antoine T. a écrit :Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du propriétaire
du site (qui a effectivement le droit d'y faire figurer ce qu'il veut)
et le droit d'auteur qui peut vouloir que son "oeuvre" ne soit pas
dénaturée par la suppression de la mention de copyright (comment ca,
c'est tiré par les cheveux?).
Bonjour,
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à aucun droit
dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
A confirmer toutefois..
--
[- Yttrium - http://www.danstesyeux.com -]
Le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con...
on est con...
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Antoine T. a écrit, le 20/06/2006 11:25 :Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
Le droit d'auteur appartient à l'employeur.http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Lis donc le chapitre 2.2 :
2.2 Les hypothèses où l'employeur sera automatiquement titulaire des
droits patrimoniaux
Dans certaines hypothèses légales, il n'est pas nécessaire pour
l'employeur de recourir au formalisme rigoureux de la cession des droits:
- La première hypothèse concerne les logiciels crées par des salariés dans
l'exercice de leur fonctions (T.G.I Paris, 6 mars 2001, Négrier et autres
c/ SA Mixad et autres). L'article L. 113-9 du C.P.I prévoit que, sauf
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur
documentation sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les
exercer. Cette exception s'applique uniquement aux droits patrimoniaux
relatifs à un programme informatique (développements spécifiques, applet
JAVA...).
Et pour rappel :
Article L113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au
tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
--
Antoine T. a écrit, le 20/06/2006 11:25 :
Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
Le droit d'auteur appartient à l'employeur.
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Lis donc le chapitre 2.2 :
2.2 Les hypothèses où l'employeur sera automatiquement titulaire des
droits patrimoniaux
Dans certaines hypothèses légales, il n'est pas nécessaire pour
l'employeur de recourir au formalisme rigoureux de la cession des droits:
- La première hypothèse concerne les logiciels crées par des salariés dans
l'exercice de leur fonctions (T.G.I Paris, 6 mars 2001, Négrier et autres
c/ SA Mixad et autres). L'article L. 113-9 du C.P.I prévoit que, sauf
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur
documentation sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les
exercer. Cette exception s'applique uniquement aux droits patrimoniaux
relatifs à un programme informatique (développements spécifiques, applet
JAVA...).
Et pour rappel :
Article L113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au
tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
--
Antoine T. a écrit, le 20/06/2006 11:25 :Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
travail ne t'appartient en aucun cas..!Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit
d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit"
créé.
Le droit d'auteur appartient à l'employeur.http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml
Lis donc le chapitre 2.2 :
2.2 Les hypothèses où l'employeur sera automatiquement titulaire des
droits patrimoniaux
Dans certaines hypothèses légales, il n'est pas nécessaire pour
l'employeur de recourir au formalisme rigoureux de la cession des droits:
- La première hypothèse concerne les logiciels crées par des salariés dans
l'exercice de leur fonctions (T.G.I Paris, 6 mars 2001, Négrier et autres
c/ SA Mixad et autres). L'article L. 113-9 du C.P.I prévoit que, sauf
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur
documentation sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les
exercer. Cette exception s'applique uniquement aux droits patrimoniaux
relatifs à un programme informatique (développements spécifiques, applet
JAVA...).
Et pour rappel :
Article L113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au
tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
--
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc
ces articles ne s'appliquent pas
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc
ces articles ne s'appliquent pas
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc
ces articles ne s'appliquent pas
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil.
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil.
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil.
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique,
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique,
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel
donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique,
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
