Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème, qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème, qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème, qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème,
qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème,
qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Bonjour.
Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
a reconnu le problème,
qui serait "global" (pas seulement internet
apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
remise en service du réseau... sans rien.
Et c'est "normal"...
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
"Moisse" a écrit dans le message de news:
a écrit :
> Bonjour.
>
> Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
> J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
> a reconnu le problème,
Si Noos a reconnu le problème il faut aussi qu'il reconnaisse la date du
problème ou que tu aies des témoignages, ou des traces de tes appels à la
hotlines
>qui serait "global" (pas seulement internet
> apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
> surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
> d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
> remise en service du réseau... sans rien.
> Et c'est "normal"...
C'est "noosmal" si je puis me permettre. Rien de changé depuis
cybercâble avec cet opérateur. Les méthodes cavalières sont une
constante, depuis l'affaire de la division du débit par 4.
> Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
> (plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
> suis abonné), je compte résilier mon contrat.
> Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
> jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
> Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
> résiliation et d'arrêter de payer ?
http://www.noos.fr/footer/CGVNOOS.pdf
ARTICLE 9 : QUALITE DE SERVICE
[...]
Si le délai de rétablissement du service ou du niveau de qualité mi nimum
est supérieur à 48 heures, la prorata du forfait
correspondant à l'indisponibilité de service ne sera pas dû par le Client.
Cette compensation mettra définitivement un terme au
préjudice subit par le Client qui ne disposera plus pour ce même fait
générateur, du bénéfice de l'article Résiliation pour faute.
16.3 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou
persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après
mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera
effective à la fin du mois d'envoi du courrier recommandé
de résiliation.
Me semble que la jurisprudence acceptera les preuves d'appel au service
client et les témoignages pour l'absence de service, pour la rupture
unilatérale du contrat.
"Moisse" <moisse@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
1169106737.302520.132150@l53g2000cwa.googlegroups.com...
bifidus@gmail.com a écrit :
> Bonjour.
>
> Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
> J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
> a reconnu le problème,
Si Noos a reconnu le problème il faut aussi qu'il reconnaisse la date du
problème ou que tu aies des témoignages, ou des traces de tes appels à la
hotlines
>qui serait "global" (pas seulement internet
> apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
> surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
> d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
> remise en service du réseau... sans rien.
> Et c'est "normal"...
C'est "noosmal" si je puis me permettre. Rien de changé depuis
cybercâble avec cet opérateur. Les méthodes cavalières sont une
constante, depuis l'affaire de la division du débit par 4.
> Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
> (plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
> suis abonné), je compte résilier mon contrat.
> Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
> jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
> Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
> résiliation et d'arrêter de payer ?
http://www.noos.fr/footer/CGVNOOS.pdf
ARTICLE 9 : QUALITE DE SERVICE
[...]
Si le délai de rétablissement du service ou du niveau de qualité mi nimum
est supérieur à 48 heures, la prorata du forfait
correspondant à l'indisponibilité de service ne sera pas dû par le Client.
Cette compensation mettra définitivement un terme au
préjudice subit par le Client qui ne disposera plus pour ce même fait
générateur, du bénéfice de l'article Résiliation pour faute.
16.3 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou
persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après
mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera
effective à la fin du mois d'envoi du courrier recommandé
de résiliation.
Me semble que la jurisprudence acceptera les preuves d'appel au service
client et les témoignages pour l'absence de service, pour la rupture
unilatérale du contrat.
"Moisse" a écrit dans le message de news:
a écrit :
> Bonjour.
>
> Ma connexion internet est coupée depuis bientôt deux semaines.
> J'ai réussi, après plusieurs jours de tentatives, à joindre Noos qui
> a reconnu le problème,
Si Noos a reconnu le problème il faut aussi qu'il reconnaisse la date du
problème ou que tu aies des témoignages, ou des traces de tes appels à la
hotlines
>qui serait "global" (pas seulement internet
> apparemment, plus de télé non plus), sur mon "secteur" (92) et,
> surtout "normal" : ils fondent trois réseaux pour n'en former qu'un,
> d'après ce que j'ai compris. Sans prévenir les abonnés, sans date de
> remise en service du réseau... sans rien.
> Et c'est "normal"...
C'est "noosmal" si je puis me permettre. Rien de changé depuis
cybercâble avec cet opérateur. Les méthodes cavalières sont une
constante, depuis l'affaire de la division du débit par 4.
> Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
> (plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
> suis abonné), je compte résilier mon contrat.
> Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
> jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
> Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
> résiliation et d'arrêter de payer ?
http://www.noos.fr/footer/CGVNOOS.pdf
ARTICLE 9 : QUALITE DE SERVICE
[...]
Si le délai de rétablissement du service ou du niveau de qualité mi nimum
est supérieur à 48 heures, la prorata du forfait
correspondant à l'indisponibilité de service ne sera pas dû par le Client.
Cette compensation mettra définitivement un terme au
préjudice subit par le Client qui ne disposera plus pour ce même fait
générateur, du bénéfice de l'article Résiliation pour faute.
16.3 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou
persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après
mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera
effective à la fin du mois d'envoi du courrier recommandé
de résiliation.
Me semble que la jurisprudence acceptera les preuves d'appel au service
client et les témoignages pour l'absence de service, pour la rupture
unilatérale du contrat.
Que viens faire la jurisprudence ici ?
Le juge se forgera une opinion en fonction du dossier qui lui est
rapporté. Même si la procédure est orale et contradictoire, ne pas
oublier que c'est le dossier écrit qui compte.
Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Que viens faire la jurisprudence ici ?
Le juge se forgera une opinion en fonction du dossier qui lui est
rapporté. Même si la procédure est orale et contradictoire, ne pas
oublier que c'est le dossier écrit qui compte.
Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Que viens faire la jurisprudence ici ?
Le juge se forgera une opinion en fonction du dossier qui lui est
rapporté. Même si la procédure est orale et contradictoire, ne pas
oublier que c'est le dossier écrit qui compte.
Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Ha bon ??
Je n'ai jamais vu de ma vie un seul licenciement présenté par exploit
d'huissier.
Ce qui selon vos propos les rend tous de fait parfaitement
irréguliers.
Un appel à la hot line ne saurait en aucun cas se transformer en mise
en demeure, personne n'étant capable de transcrire les propos tenus,
ni même de contrôler le mandat du hotliner à recevoir valablement
une telle notification.
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Ha bon ??
Je n'ai jamais vu de ma vie un seul licenciement présenté par exploit
d'huissier.
Ce qui selon vos propos les rend tous de fait parfaitement
irréguliers.
Un appel à la hot line ne saurait en aucun cas se transformer en mise
en demeure, personne n'étant capable de transcrire les propos tenus,
ni même de contrôler le mandat du hotliner à recevoir valablement
une telle notification.
Moisse a écrit :
> Et le premier geste est bien la "mise en demeure".
Nous sommes d'accord sur le dernier point mais est-ce que la forme de
la mise en demeure ne peut être le premier appel à la hotline. Le
problème d'une mise en demeure est sa forme et d'en apporter la
preuve.
Après tout la seule mise en demeure valable est celle fourni en main
propre par un huissier, celles envoyées par la poste sont une
facilité...
Ha bon ??
Je n'ai jamais vu de ma vie un seul licenciement présenté par exploit
d'huissier.
Ce qui selon vos propos les rend tous de fait parfaitement
irréguliers.
Un appel à la hot line ne saurait en aucun cas se transformer en mise
en demeure, personne n'étant capable de transcrire les propos tenus,
ni même de contrôler le mandat du hotliner à recevoir valablement
une telle notification.
vous avez de la chance... je vous l'ai retrouvé !
http://www.serialmaster.com/numericable/
vous avez de la chance... je vous l'ai retrouvé !
http://www.serialmaster.com/numericable/
vous avez de la chance... je vous l'ai retrouvé !
http://www.serialmaster.com/numericable/
a écrit
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Il y a un site (forum) dédié aux utilisateurs mécontents de Numéricâble Noos
(créé avant la fusion de Numericable dans Noos).
C'est un forum très critique avec les actualités de la vie du réseau, les
incidents, les recours, les actions en cours, etc...
Malheureusement je ne l'ai pas gardé en signet dans mes favoris après avoir
complètement abandonné l'idée de m'abonner à Noos... au vu de tout ce que
j'y ai apprit !
==> Google... (indice : je me souviens l'avoir trouvé après moultes
recherches avec "numéricâble" pour seul mot clé)
<bifidus@gmail.com> a écrit
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Il y a un site (forum) dédié aux utilisateurs mécontents de Numéricâble Noos
(créé avant la fusion de Numericable dans Noos).
C'est un forum très critique avec les actualités de la vie du réseau, les
incidents, les recours, les actions en cours, etc...
Malheureusement je ne l'ai pas gardé en signet dans mes favoris après avoir
complètement abandonné l'idée de m'abonner à Noos... au vu de tout ce que
j'y ai apprit !
==> Google... (indice : je me souviens l'avoir trouvé après moultes
recherches avec "numéricâble" pour seul mot clé)
a écrit
Etant globalement très insatisfait de la qualité du service
(plusieurs jours de coupure par mois en moyenne, depuis deux ans que je
suis abonné), je compte résilier mon contrat.
Une interruption du service aussi longue (et toujours en cours à ce
jour) est-elle une cause implicite de rupture de contrat ?
Concrètement, est-ce que je peux me contenter d'envoyer une lettre de
résiliation et d'arrêter de payer ?
Il y a un site (forum) dédié aux utilisateurs mécontents de Numéricâble Noos
(créé avant la fusion de Numericable dans Noos).
C'est un forum très critique avec les actualités de la vie du réseau, les
incidents, les recours, les actions en cours, etc...
Malheureusement je ne l'ai pas gardé en signet dans mes favoris après avoir
complètement abandonné l'idée de m'abonner à Noos... au vu de tout ce que
j'y ai apprit !
==> Google... (indice : je me souviens l'avoir trouvé après moultes
recherches avec "numéricâble" pour seul mot clé)