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cour d'assise et temesta

21 réponses
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Dc
Bonjour,

Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant
fait ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils pour
une competition de tennis.

Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).

Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les crimes
caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par l'accusé. non
?

hors, si la victime a eu un accident de voiture causant son deces,
suite a l'absortion (a son insu) de temesta, le "criminel" n' a , a
aucun moment, desiré la mort de sa victime, mais seulement le rendre
moins performant au tennis.

merci a celui capable de m'expliquer cela.


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10 réponses

1 2 3
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Emma
Dc a écrit :
Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant fait
ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils pour une
competition de tennis.

Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).

Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les crimes
caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par l'accusé. non ?



l'acte a bien été voulu et fait
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement

Emma
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Dc
Bonjour,

Dans son message précédent, Patrick Vuichard a écrit :
Article 222-7

Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont
punies de quinze ans de réclusion criminelle.

C'est donc bien criminel.



Cette conclusion est-elle valable ?
..15 ans de reclusion criminelle = crime commis ?

mais alors, ceux qui provoquent des accidents mortels de la circulation
devraient tous passer en cour d'assises, non ?


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Dc
Bonjour,

Emma avait énoncé :
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement

Emma



eh...!! c'est pas des amanites phaloides qui lui a fait bouffer.
C'est la conjonction avec la conduite qui a tué.
Il n'avait aucun desir d'empoisonement.
Sinon, les psychiatres sont criminels....:-))


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Emma
Dc a écrit :
eh...!! c'est pas des amanites phaloides qui lui a fait bouffer.
C'est la conjonction avec la conduite qui a tué.
Il n'avait aucun desir d'empoisonement.
Sinon, les psychiatres sont criminels....:-))



faire prendre à son insu etc ... = empoisonnement

il est poursuivi pour plusieurs empoisonnements.
Vous semblez prendre cela assez légèrement.

(le jeune qui s'est tué en voiture, ce sera "en plus" s'il est établi
que l'accident est lié à la prise de temesta.)

Emma
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Marc-Antoine
Dc wrote:
Bonjour,

Emma avait énoncé :
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement

Emma



eh...!! c'est pas des amanites phaloides qui lui a fait bouffer.
C'est la conjonction avec la conduite qui a tué.
Il n'avait aucun desir d'empoisonement.
Sinon, les psychiatres sont criminels....:-))



Il a tout de même fait avaler un médicament, dont il en connaissait les
effets, à l'insu de la personne. En soit c'est déjà un acte grave et
quand les conséquences entraînent la mort il s'agit bien de *violences*
ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

--
Marc-Antoine
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JH Prynne
"Dc"

faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement

Emma



eh...!! c'est pas des amanites phaloides qui lui a fait bouffer.
C'est la conjonction avec la conduite qui a tué.
Il n'avait aucun desir d'empoisonement.
Sinon, les psychiatres sont criminels....:-))



Il n'y avait pas volonté de tuer, dans cette histoire, et on ne voit pas,
aux assises, que des criminels ayant causé la mort, qui d'une belle mère,
qui d'un champion cycliste.

Mais le fait d'avoir refilé une substance dont - par ailleurs - les effets
secondaires ont amené la mort d'un conducteur, est bien un acte criminel qui
relève des assises.

Imaginez qu'il aurait pu tuer, même si telle n'était pas son intention
ultime, plusieurs des adversaires de ses enfants en utilisant, de manière
plus ou moins maladroite, le médicament...

Mais, hors le décès, comme le dit Emma, faire ingérer des médicaments, c'est
un empoisonnement (ou une tentative de).

--
PGå

Les poètes modernes, c'est rien que des gros boeufs.
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Dc
Bonjour,

Emma a formulé la demande :
il est poursuivi pour plusieurs empoisonnements.
Vous semblez prendre cela assez légèrement.



Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.

Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent allegrement a coup de barre de fer
et qui, si vous en rechappez, se retrouvent dehors vite fait , prets a
recommencer.

Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et
non pas a l'intention.
Mmes agissements, si la mort au bout, les assises, si blessures,
correctionnelle. Je trouve ca tres con, mais c'est comme ca et ca
n'engage que moi.

Quand on se fait fracasser dans la rue, il y a une intention d'atteinte
a la personne, plus qu'en donnant un somnifere.

Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences
qu'il n'avait meme pas envisager.

merci de vos remarques...

--
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sobeol
Dc qui a écrit :

Mmes agissements, si la mort au bout, les assises, si blessures,
correctionnelle. Je trouve ca tres con, mais c'est comme ca et ca n'engage
que moi.



vous pouvez tres bien vous retrouver aux assises sans avoir le moins du
monde causé la moindre atteinte physique à une personne.
voir par ex! livre IV du CP

Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences qu'il
n'avait meme pas envisager.



la betise n'est pas une circonstance attenuante !

Sof
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Pikatchu
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Emma a formulé la demande :
il est poursuivi pour plusieurs empoisonnements.
Vous semblez prendre cela assez légèrement.



Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.

Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent allegrement a coup de barre de fer et
qui, si vous en rechappez, se retrouvent dehors vite fait , prets a
recommencer.

Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
Mmes agissements, si la mort au bout, les assises, si blessures,
correctionnelle. Je trouve ca tres con, mais c'est comme ca et ca n'engage
que moi.

Quand on se fait fracasser dans la rue, il y a une intention d'atteinte a
la personne, plus qu'en donnant un somnifere.

Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences qu'il
n'avait meme pas envisager.




bé... c'est ça le truc c'est que dans la vie faut toujours envisager les
conséquences possibles, que ce soit en voiture, avec une barre de fer ou a
pied ou en droguant des gens... c'est con je sais mais on est responsable de
ses actes et de leur conséquences ... oui même si on est trés con.
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beuuha
Bon bin voila, je voulais tirer son sac à une vieille du quartier: la
technique et simple:
Je fonce sur elle avec mon brêlon et le lui choppe son cabas en la frôlant.
Et hop!
Bon mais voilà qu'elle avait passé la lanière de son sac autour de son coup
(non
mais quelle conne! j'vous jure ! ) alors evidemment, sa tête est venue avec
le sac
( mais juste sa tête,hein ! ).

Bon, j'en voulais pas d'sa tête moi....
C'est pas d'ma faute si elle est morte, non? Puisque je n'en voulais qu'à
son sac...

C'est donc bien que je ne risque que la correctionnelle (et pas les
assises), non ?
D'accord avec moi ?



Beuuha.


"Dc" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant
fait ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils pour
une competition de tennis.

Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).

Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les crimes
caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par l'accusé. non
?

hors, si la victime a eu un accident de voiture causant son deces,
suite a l'absortion (a son insu) de temesta, le "criminel" n' a , a
aucun moment, desiré la mort de sa victime, mais seulement le rendre
moins performant au tennis.

merci a celui capable de m'expliquer cela.


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