Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Dans l'article <4260a882$0$2018$, de
fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
a promptement déclamé ...Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Dans l'article <4260a882$0$2018$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
<georges_nospam.alma@laposte.net.pasdepub> a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Dans l'article <4260a882$0$2018$, de
fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
a promptement déclamé ...Bonjour à tous,
*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
l'entreprise?
-*A* uniquement?
-*B* uniquement?
-*A* /et/ *B*
- Les 5 personnes concernées?
Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Brina a écrit :
> Dans l'article <4260a882$0$2018$, de
> fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
> a promptement déclamé ...
>
>>Bonjour à tous,
>>*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
>>et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
>>
>>Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
>>l'entreprise?
>>-*A* uniquement?
>>-*B* uniquement?
>>-*A* /et/ *B*
>>- Les 5 personnes concernées?
>
>
> Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
> d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Décidément vos compétences sont aussi brillantes que variées! Vous êtes
partout:-)
En attendant, merci de votre aide.
Divulguer dans le sens /montrer à des supérieurs hiérarchiques/.
Brina a écrit :
> Dans l'article <4260a882$0$2018$636a15ce@news.free.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
> <georges_nospam.alma@laposte.net.pasdepub> a promptement déclamé ...
>
>>Bonjour à tous,
>>*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
>>et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
>>
>>Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
>>l'entreprise?
>>-*A* uniquement?
>>-*B* uniquement?
>>-*A* /et/ *B*
>>- Les 5 personnes concernées?
>
>
> Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
> d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Décidément vos compétences sont aussi brillantes que variées! Vous êtes
partout:-)
En attendant, merci de votre aide.
Divulguer dans le sens /montrer à des supérieurs hiérarchiques/.
Brina a écrit :
> Dans l'article <4260a882$0$2018$, de
> fr.misc.droit.internet, Georges ALMA
> a promptement déclamé ...
>
>>Bonjour à tous,
>>*A* envoie un courriel professionnel à *B* avec copie visible à *X* *Y*
>>et *Z*. Ce courrier n'est ni injurieux, menaçant, diffamatoire...etc.
>>
>>Qui peut décider de divulguer ce courrier à d'autres destinataires de
>>l'entreprise?
>>-*A* uniquement?
>>-*B* uniquement?
>>-*A* /et/ *B*
>>- Les 5 personnes concernées?
>
>
> Divulguer dans le sens "rendre public" ou dans le sens "montrer à
> d'autres personnes dans le cadre privé" ?
Décidément vos compétences sont aussi brillantes que variées! Vous êtes
partout:-)
En attendant, merci de votre aide.
Divulguer dans le sens /montrer à des supérieurs hiérarchiques/.
Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ?
Et le secret des correspondances ?
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ?
Et le secret des correspondances ?
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ?
Et le secret des correspondances ?
"Brina" a écrit...
> Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
> pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?
> Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
> S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
> calomnieuse
??!
Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit...
> Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
> pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?
> Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
> S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
> calomnieuse
??!
Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
"Brina" a écrit...
> Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
> pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.
> Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
> droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?
> Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
> S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
> calomnieuse
??!
Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
Dans l'article <42613d48$0$7816$, de
fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli a
promptement déclamé ..."Brina" a écrit...Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
??!
Ben oui, si une personne montre une lettre d'une autre à son supérieur
hiérarchique dans le but de lui attirer une sanction, cela relève de la
dénonciation calomnieuse si c'est faux.
C'est d'ailleurs à ce moment-là, le destinataire qui est coupable et non
l'auteur de la lettre (ce dernier ne l'ayant pas écrite dans le but
qu'elle soit montrée à ce supérieur hiérarchique)
On retrouve le même système dans la diffamation : A écrit une lettre à B
diffamant C. B la publie, c'est B qui est coupable du délit de
diffamation publique alors que A n'est coupable que de la contravention
de diffamation privée (à la discréation de C d'ailleurs)Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
La communication à un tiers d'une correspondance peut relever du secret
professionnel ou non.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Dans l'article <42613d48$0$7816$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net>, de
fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli <brcin.antispam@yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit...
Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.
Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?
Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!
S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
??!
Ben oui, si une personne montre une lettre d'une autre à son supérieur
hiérarchique dans le but de lui attirer une sanction, cela relève de la
dénonciation calomnieuse si c'est faux.
C'est d'ailleurs à ce moment-là, le destinataire qui est coupable et non
l'auteur de la lettre (ce dernier ne l'ayant pas écrite dans le but
qu'elle soit montrée à ce supérieur hiérarchique)
On retrouve le même système dans la diffamation : A écrit une lettre à B
diffamant C. B la publie, c'est B qui est coupable du délit de
diffamation publique alors que A n'est coupable que de la contravention
de diffamation privée (à la discréation de C d'ailleurs)
Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
La communication à un tiers d'une correspondance peut relever du secret
professionnel ou non.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Dans l'article <42613d48$0$7816$, de
fr.misc.droit.internet, Bruno Cinelli a
promptement déclamé ..."Brina" a écrit...Là on tombe dans l'éternel débat de la propriété d'un courrier qui se
pose surtout en cas de publication.
? Ce n'est pas la question du propriétaire d'un courrier qui se pose, mais
la question de l'auteur du courrier.Là, c'est privé, c'est faire lire une lettre qu'on a reçu, on en a le
droit.
?? Et le secret professionnel ? Et le secret des correspondances ?Le propriétaire de la lettre c'est le destinataire
?!?!S'il y a ensuite pb, amha, il faut s'orienter vers la dénonciation
calomnieuse
??!
Ben oui, si une personne montre une lettre d'une autre à son supérieur
hiérarchique dans le but de lui attirer une sanction, cela relève de la
dénonciation calomnieuse si c'est faux.
C'est d'ailleurs à ce moment-là, le destinataire qui est coupable et non
l'auteur de la lettre (ce dernier ne l'ayant pas écrite dans le but
qu'elle soit montrée à ce supérieur hiérarchique)
On retrouve le même système dans la diffamation : A écrit une lettre à B
diffamant C. B la publie, c'est B qui est coupable du délit de
diffamation publique alors que A n'est coupable que de la contravention
de diffamation privée (à la discréation de C d'ailleurs)Il me semble tout simplement que pour que le courrier envoyé par *A* soit
communiqué à d'autres personnes, l'autorisation de *A* est requise,
autrement il y a soit atteinte au secret professionnel, soit atteinte au
secret des correspondances (selon le contenu du courrier). Me trompe-je ?
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
La communication à un tiers d'une correspondance peut relever du secret
professionnel ou non.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Primo, le secret professionnel n'est nullement lié à la correspondance,
il peut être sur une communication orale, écrite, téléphonique etc., en
bref sur une information non liée au vecteur de cette dernière.
Ainsi une lettre envoyée à un médecin peut être lue sans trahir le
secret professionnel par toute personne participant aux soins mais pas à
n'importe quel médecin, et ce, sans que le patient n'ait à donner son
autorisation ou pas (on imagine une lettre faisant part d'une allergie
alimentaire d'un patient avec interdiction de donner l'info à
l'infirmière commandant les repas ...)
Secundo si je n'ai pas le droit de montrer une correspondance que je
reçois à un tiers, comment je fais pour fournir les copies de mes fiches
de paye à des administration ? :-)
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Du moment où il dépose sa lettre dans une boite, l'expéditeur se défait
de sa propriété (il n'a même pas le droit de regretter le dépot et de
demander à la Poste de la récupérer !)
On imagine aussi une lettre pouvant étayer une procédure contre
l'expéditeur, que le destinataire n'aurait pas le droit de montrer à son
avocat ou à un juge sans l'autorisation de l'expéditeur.
C'est un peu marcher sur la tête
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
Sérieusement, le secret des correspondances c'est l'interdiction à des
tiers de lire une lettre sans l'accord du destinataire !
