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courrier vs. colis postal

13 réponses
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gb
Bonjour.

Je ne sais pas si c'est le bon NG pour poser cette question... mais
n'ayant trouvé mieux, je me lance:

Alors que je voulais envoyer un colis de 490g au tarif "lettre"
(5,26euros), le préposé m'a dit que «un lettre ne contient que de du
papier, de la correspondance»
Il a donc fallu que je prenne un coliposte recommandé à 7,60euros

Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?
Après tout, mon colis peut bien contenir officiellement une longue
correspondance (490g de courrier), même si officieusement, il contient
des marchandises ?
D'autant plus que le tarif "lettre" existe jusqu'a 3000g

Merci pour vos réponses

10 réponses

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Eric Rossé
Le Tue, 18 Oct 2005 00:51:35 +0200, gb écrivait:

Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?



Les dimensions maximales de la lettre:
- 60 cm pour la plus grande dimension
- somme des dimensions < 100 cm
- poids < 3 kg

La mention "lettre" doit être apposée au dessus de 20g.

Sont considérés comme lettre pour application du tarif postal les
envois constitués essentiellement par de la correspondance ou des
papiers en tenant lieu. (article D9 du code des postes).

Les envois comportants essentiellement des marchandises et présentés
sous forme de paquet sont soumis à la tarification des paquets-poste,
sauf s'ils peuvent être admis au tarif des imprimés.
(article D11 du code des postes).
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gb
Eric Rossé a écrit :
Le Tue, 18 Oct 2005 00:51:35 +0200, gb écrivait:


Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?


.....
- poids < 3 kg
.....



Merci pour cette réponse.
Avouez quand meme que «3 kg de correspondance», ça peut porter à
confusion...

Une lettre, dans laquelle j'aide un ami pour une explication de texte,
avec, *en annexe*, le roman en question ?
Un livre tres épais, avec quelques mots personnels et une dédicace sur
la deuxieme de couverture ?
Une lettre avec un polycopié d'une thèse (cette thèse n'étant que
l'annexe à la lettre) ?

Autrement, quelle «correspondance» peut peser 3 kg ???
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Moisse

"gb" a écrit dans le message de news:
dj245i$bg5$
Eric Rossé a écrit :
Le Tue, 18 Oct 2005 00:51:35 +0200, gb écrivait:


Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?


.....
- poids < 3 kg
.....



Merci pour cette réponse.
Avouez quand meme que «3 kg de correspondance», ça peut porter à
confusion...

Une lettre, dans laquelle j'aide un ami pour une explication de texte,
avec, *en annexe*, le roman en question ?
Un livre tres épais, avec quelques mots personnels et une dédicace sur la
deuxieme de couverture ?
Une lettre avec un polycopié d'une thèse (cette thèse n'étant que l'annexe
à la lettre) ?

Autrement, quelle «correspondance» peut peser 3 kg ???



"Cher ami
Malheureusement le lingot de 3 kg que vous m'avez confié pour examen n'est
pas en argent mais en fer blanc.
Je vous le retourne avec mes plus vifs regrets."

Pour le cas où vous l'ignoreriez il est impossible d'expédier cet envoi sous
forme de colis, du fait de la correspondance qui y est incluse, et du
monopole de la poste (ce qu'il en reste).
Alors soit un courrier de 3 colis, soit la lettre d'un coté et le colis de
l'autre.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
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Gérard
Une correspondance gravée dans de la pierre, çà doit bien faire les 3 kg,
non ?



Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?


.....






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Le Fou
Eric Rossé a écrit

Les dimensions maximales de la lettre:
- 60 cm pour la plus grande dimension



Donc une lettre circulaire de 60 cm de circonférence ?


- somme des dimensions < 100 cm



Bin oui !
Si la somme des dimensions doit être inférieure à 100 cm, en supposant que
la largeur soit quasiment nulle, la longueur ne peut excéder 50 cm (au
pire).
CQFD (c'est pas du latin ;-))

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
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Eric Rossé
Le Tue, 18 Oct 2005 20:37:08 +0200, Le Fou écrivait:

Si la somme des dimensions doit être inférieure à 100 cm, en supposant que
la largeur soit quasiment nulle, la longueur ne peut excéder 50 cm (au
pire).



Perdu: la somme des dimensions d'une lettre à La Poste, c'est L+l+H
(Longueur / largeur / Hauteur).
En supposant la hauteur négligeable (de l'ordre du mm), ça donne
comme taille maxi une lettre de 60x40 cm (presque un format A3).

Enfin, il y a une dimension mini (une face de 14x9cm).
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Eric Rossé
Le Tue, 18 Oct 2005 08:14:44 +0200, gb écrivait:

Avouez quand meme que «3 kg de correspondance», ça peut porter à
confusion...



Je corrige, c'est en fait 2 kg maxi pour les lettres, ce qui est
déjà pas mal:
http://www.laposte.fr/IMG/ppt/liste_des_produits_SU_version_15_mars_2005.ppt

Autrement, quelle «correspondance» peut peser 3 kg ???



Rien n'empêche d'être prolixe ou d'écrire à raison d'une phrase
ou d'un mot par feuille ;-)
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Eric Rossé
Le Tue, 18 Oct 2005 08:29:58 +0200, Moisse écrivait:

Malheureusement le lingot de 3 kg que vous m'avez confié pour examen n'est
pas en argent mais en fer blanc.



Lingot, qui plus est supputé en argent, on est loin de la lettre
simple...
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GRONDIN Bertrand
gb a écrit :
Bonjour.

Je ne sais pas si c'est le bon NG pour poser cette question... mais
n'ayant trouvé mieux, je me lance:

Alors que je voulais envoyer un colis de 490g au tarif "lettre"
(5,26euros), le préposé m'a dit que «un lettre ne contient que de du
papier, de la correspondance»
Il a donc fallu que je prenne un coliposte recommandé à 7,60euros

Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?
Après tout, mon colis peut bien contenir officiellement une longue
correspondance (490g de courrier), même si officieusement, il contient
des marchandises ?
D'autant plus que le tarif "lettre" existe jusqu'a 3000g

Merci pour vos réponses



Une lettre ne doit comprendre que des objets de correspondances. Un
paquet peut obtenir, outre des marchandires, des objets de correspondance.

Par extension, on peut assimiler comme objets de correspondances, les
CDROM, DVDROM, les disquettes. Par contre, des habits mis dans une
enveloppe, des clefs et toutes autres objets, ceci est considéré comme
des marchandises et affranchi au tarif (prohibitif) des colis.




--

-------
Bertrand GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne)
Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU
http://jouvenceau.ifrance.com
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Simon de Lyon
gb wrote:

Bonjour.

Je ne sais pas si c'est le bon NG pour poser cette question... mais
n'ayant trouvé mieux, je me lance:

Alors que je voulais envoyer un colis de 490g au tarif "lettre"
(5,26euros), le préposé m'a dit que «un lettre ne contient que de du
papier, de la correspondance»
Il a donc fallu que je prenne un coliposte recommandé à 7,60euros

Qu'est ce qui differencie la lettre du paquet (ou colis) lorsque l'on
expédie avec la Poste ?
Après tout, mon colis peut bien contenir officiellement une longue
correspondance (490g de courrier), même si officieusement, il contient
des marchandises ?
D'autant plus que le tarif "lettre" existe jusqu'a 3000g

Merci pour vos réponses



Bizarrement, j'ai également eu le problème aujourd'hui à la poste.
<<< il y a surement eu des consignes au plan national >>>>

L'employé a refusé de prendre en charge 2 lettre (une de 180g et l'autre
de 285g que je voulais recommander) au titre que ce n'était pas du courrier.

Les enveloppes étaient des enveloppes bulles standards.

2 choses me choquent particulièrement hormi le refus de vente :

1. L'employé essayait de savoir ce que contenait les lettres. Je ne vois
pas quel pouvoir de police autorise un employé de la poste a demandé de
connaitre le contenu d'une enveloppe.

2. Son collègue m'a expliqué que dans des lettres, on ne peut avoir que
du papier et qu'un calepin par exemple était considéré comme OBJET et
donc devait être envoyé comme colis. Dans ce cas, pourquoi la poste /
service financiers envoie ses chèquier comme simple lettre recommandée?

En fin de compte est réellement légal de refuser d'affranchir un envoi
au tarif lettre en présumant de son contenu? Un envoi de particulier à
particulier peut il être présumé comme correspondance même s'il contient
par exemple 5 cdroms de photos mumériques?
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