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"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
news:414df9d1$0$13726$636a15ce@news.free.fr...

Feudal a calligraphié dans
news:cikt9b$6mt$1@news-reader5.wanadoo.fr:

>
> "LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
> news:414de97e$0$13723$636a15ce@news.free.fr...
>> Feudal a calligraphié dans
>> news:cikjoh$5ke$1@news-reader1.wanadoo.fr:

>> Dans ces cas là est-il plus digne de revendiquer l'héritage ?
>> On rejette la mère parce qu'elle est "innommable" mais on veut
>> bien de son fric : jolie morale.

> connaitre le contexte ai-je dis et éviter les jugements généraux:
> Quand est il quand l'argent a été escroqué au fils par les parents
> ? hé oui on imagine souvent l'inverse mais pas dans cet ordre,
> pourtant cela existe ...
> Il est après recevable que le fils veuille reprendre par la
> succession le maigre restant du fruit de son travail.
>
Peut être mais ce n'est pas une raison pour en vouloir au cabinet
généalogique qui est venu apprendre la nouvelle à l'heureux héritier.
Ce sont les porteurs de mauvaises nouvelles qu'on éxécute.

En l'occurrence c'est plutôt le notaire qui s'est déchargé un peu
vite du travail sur le généalogiste et d'un, et de deux, nul n'est
obligé de signer le contrat avec le généalogiste.
Il n'avait pas imaginé que le décès qu'on lui annonçait était celui
de sa mère ?

non il avait 81 ans et sa mère 97
et avait un peu de difficulté à se concentrer sur la nature du contrat
Juridique qu'on lui proposait ... tout simplement

J'espère pour vous qu'au même age vous aurez l'esprit vif et agile.

Feudal

Feudal wrote:

...réponse ...professionnelle...
Il vaut mieux confier cette tache à un cabinet de généalogie...

bonsoir

professionnel: non, quelques souvenirs de "50 millions" ou de "Le
particulier" d'il y a bien longtemps PLUS quelques accès par google
(cela s'apprend vite)

en ce qui concerne votre cas, voici un post retrouvé avec google
<http://groups.google.fr/groups?q=notaire+succession+heritiers+recherche&numP&hl=fr&scoring=d>
ce sera en tête

si cela ne change rien à votre affaire, cela permet au moins de comprendre

par contre, pour les cabinets de généalogistes, c'était plutôt une mise
en garde, ce sont EUX qui rédigent les contrats, dans mon exemple je
parlais de "frais + 40%" donc pas de risques POUR EUX
comme pour tout contrat cela se négocie AVANT la signature

il y a des notaires consciencieux (pour notre testament je suis tombé
sur un notaire formidable!), il y en a sûrement des moins sérieux
il y a des généalogistes sérieux...

malheureusement, c'est comme pour les autres expériences uniques au
cours d'une vie, le nombre d'expériences possibles est trop réduit pour
apprendre seul et faire le tri

et l'abus de faiblesse? http://lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm

je reprends depuis une de vos réponses:
"non il avait 81 ans et sa mère 97
et avait un peu de difficulté à se concentrer sur la nature du contrat
Juridique qu'on lui proposait ... tout simplement"

donc je cite en partie (code pénal)
"abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse
... d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge [81
ans!], ..., est apparente et connue de son auteur, ... pour conduire ...
cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement
préjudiciables."
et (code de la consommation)
" Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne
pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile
[possible?], des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme
que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de
9000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement , lorsque les
circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure
d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les
ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font
apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte."

--
Cordialement
mi4all

Feudal a calligraphié dans
news:ciku8b$7sv$1@news-reader5.wanadoo.fr:

"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
news:414df9d1$0$13726$636a15ce@news.free.fr...

Feudal a calligraphié dans
news:cikt9b$6mt$1@news-reader5.wanadoo.fr:

>
> "LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
> news:414de97e$0$13723$636a15ce@news.free.fr...
>> Feudal a calligraphié dans
>> news:cikjoh$5ke$1@news-reader1.wanadoo.fr:

>> Dans ces cas là est-il plus digne de revendiquer l'héritage ?
>> On rejette la mère parce qu'elle est "innommable" mais on veut
>> bien de son fric : jolie morale.

> connaitre le contexte ai-je dis et éviter les jugements
> généraux: Quand est il quand l'argent a été escroqué au fils
> par les parents ? hé oui on imagine souvent l'inverse mais pas
> dans cet ordre, pourtant cela existe ...
> Il est après recevable que le fils veuille reprendre par la
> succession le maigre restant du fruit de son travail.
>
Peut être mais ce n'est pas une raison pour en vouloir au cabinet
généalogique qui est venu apprendre la nouvelle à l'heureux
héritier. Ce sont les porteurs de mauvaises nouvelles qu'on
éxécute.

En l'occurrence c'est plutôt le notaire qui s'est déchargé un peu
vite du travail sur le généalogiste et d'un, et de deux, nul
n'est obligé de signer le contrat avec le généalogiste.
Il n'avait pas imaginé que le décès qu'on lui annonçait était
celui de sa mère ?

non il avait 81 ans et sa mère 97
et avait un peu de difficulté à se concentrer sur la nature du
contrat Juridique qu'on lui proposait ... tout simplement

Donc sa mère qui l'avait eu à 16 ans l'avait abandonné à 18 ans (pour
quelle raison au fait ?) et lui, à 81 ans il avait l'esprit trop
vacillant pour se souvenir de cette mère mais assez vif pour signer
un contrat le faisant hériter ...
J'ai bien résumé ?

J'espère pour vous qu'au même age vous aurez l'esprit vif et
agile.

Je fumerai les pissenlits par la racine à cet âge là.


Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

"me4all" > je reprends depuis une de vos réponses:

"non il avait 81 ans et sa mère 97
et avait un peu de difficulté à se concentrer sur la nature du contrat
Juridique qu'on lui proposait ... tout simplement"

Je ne pense pas que le fait d'avoir 81 ans soit suffisant pour être
déclaré faible ou ignorant ...
Par ailleurs, dans l'hypothèse du message inaugural, il n'y avait
peut-être même pas de notaire, puisque avant de commencer une
succession, le notaire doit être saisi et "provisionné" par l'héritier.
Le notaire n'a pas à rôder, loupe dans la main, et 3611 de l'autre, dès
qu'une personne âgée décède quelque part dans l'univers, avec patrimoine
et sans héritier. C'est le travail du généalogiste...Faut-il payer le
généalogiste pour son travail, c'est une autre question. A mon avis, pas
plus que le garagiste ou le boulanger.

"LaMite"

En l'occurrence c'est plutôt le notaire qui s'est déchargé un peu
vite du travail sur le généalogiste et d'un,

Mais bien sûr :+))
Si l'héritier n'était pas connu, il n'y avait pas de notaire, par
hypothèse, car le notaire ne peut agir que sur mandat de l'héritier.

chevalier b. a calligraphié dans
news:cima4g$730$1@news-reader3.wanadoo.fr:

"LaMite"

En l'occurrence c'est plutôt le notaire qui s'est déchargé un peu
vite du travail sur le généalogiste et d'un,

Mais bien sûr :+))
Si l'héritier n'était pas connu, il n'y avait pas de notaire, par
hypothèse, car le notaire ne peut agir que sur mandat de
l'héritier.

Je n'ai pas exclu le fait qu'il pouvait y avoir d'autres héritiers
potentiels intéressés à ce qu'on ne retrouve pas le fils perdu !
(neveux par exemple) Ce qui expliquerai la présence d'un notaire
faisant appel à un généalogiste.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

>
Donc sa mère qui l'avait eu à 16 ans l'avait abandonné à 18 ans (pour
quelle raison au fait ?) et lui, à 81 ans il avait l'esprit trop
vacillant pour se souvenir de cette mère mais assez vif pour signer
un contrat le faisant hériter ...
J'ai bien résumé ?

non bcp plus compliqué que cela
il faudrait reprendre une enquête de 15 ans
qui vaudrait un bouquin ...
d'ailleurs j'y pense.

Feudal

> Je ne pense pas que le fait d'avoir 81 ans soit suffisant pour être
déclaré faible ou ignorant ...

cela dépend de la personne ...

Par ailleurs, dans l'hypothèse du message inaugural, il n'y avait
peut-être même pas de notaire, puisque avant de commencer une
succession, le notaire doit être saisi et "provisionné" par l'héritier.

Si, il y avait notaire car la fille du père était héritère par la quotité
disponible. Elle avait été élevée par la grand mère !

Le notaire n'a pas à rôder, loupe dans la main, et 3611 de l'autre, dès
qu'une personne âgée décède quelque part dans l'univers, avec patrimoine
et sans héritier. C'est le travail du généalogiste...Faut-il payer le
généalogiste pour son travail, c'est une autre question. A mon avis, pas
plus que le garagiste ou le boulanger.

le prix d'une baguette ou d'une voiture c'est selon ...

Feudal

"Feudal"

> Je ne pense pas que le fait d'avoir 81 ans soit suffisant pour être
> déclaré faible ou ignorant ...

cela dépend de la personne ...

et non de l'âge, on est d'accord.

Si, il y avait notaire car la fille du père était héritère par la

quotité

disponible. Elle avait été élevée par la grand mère !

Donc c'est la succession de la grand mère qui a fait un testament pour
la petite fille. Mais on n'a pas l'adresse du père : la petite fille est
inapte au 3611et autres moyens de retrouver son père, elle prétend même
peut-être qu'il est décédé (elle n'a sans doute nulle envie de le
retrouver). La succession est bloquée faute de connaître la date et le
lieu du décès, un généalogiste malin s'autoproclame chargé d'enquête,
retrouve le père bien vivant et non gâteux (sauf si on considère que son
âge est une présomption irréfragable de gâtisme... hypothèse écartée) et
la situation est débloquée.
Je ne vois pas pourquoi le notaire irait se substituer à la légataire
(qui ne lui a bien sûr rien demandé) pour retrouver le père de celle-ci.
La petite fille est sa cliente, il fait ce pourquoi elle l'a mandaté,
c'est à dire rien, puisque tant qu'on n'a pas de nouvelle du père, la
succession est bloquée.
Si le père n'avait gardé contact ni avec sa mère, ni avec sa fille,
qu'il ne s'étonne pas qu'il ait fallu un généalogiste pour le retrouver.

"> Donc c'est la succession de la grand mère qui a fait un testament pour

la petite fille. Mais on n'a pas l'adresse du père : la petite fille est
inapte au 3611et autres moyens de retrouver son père, elle prétend même
peut-être qu'il est décédé (elle n'a sans doute nulle envie de le
retrouver). La succession est bloquée faute de connaître la date et le
lieu du décès, un généalogiste malin s'autoproclame chargé d'enquête,
retrouve le père bien vivant et non gâteux (sauf si on considère que son
âge est une présomption irréfragable de gâtisme... hypothèse écartée) et
la situation est débloquée.

=============================== Oui c'est sans doute ce qui s'est passé.
=============================== > Je ne vois pas pourquoi le notaire irait se substituer à la légataire

(qui ne lui a bien sûr rien demandé) pour retrouver le père de celle-ci.
La petite fille est sa cliente, il fait ce pourquoi elle l'a mandaté,
c'est à dire rien, puisque tant qu'on n'a pas de nouvelle du père, la
succession est bloquée.

==================================== probablement ....
==================================== > Si le père n'avait gardé contact ni avec sa mère, ni avec sa fille,

qu'il ne s'étonne pas qu'il ait fallu un généalogiste pour le retrouver.

===================================== Oh il ne s'étonne pas, il a même signé le bon pour pouvoir
sans se poser la question ....
et a déboursé 60 000 f de 1994 "pour voir" comme on dit au pocker.
je lui ai quand même expliqué qu'il avait la possibilité de refuser "la
révélation" (j'aime bien l'expression) et trouver le notaire lui même ...
=====================================
Feudal