Je voudrais éditer des ouvrage sous mon propre label. Je m'occuperais
aussi de la distribution pour le moment car elle sera assez restreinte
(Paris - RP).
Je voudrais donc savoir si je peux le faire en tant qu'association loi
1901 (il n'y aura pas de bénéfices), et auprès de quel organisme je dois
m'inscrire (pour les ISBN etc...)
Apres m'être renseigné, une association peut faire commerce dans la limite d'un chiffre d'affaire de 60.000 € maximum par an.
Désolé, mais cette information est fausse. Elle n'a même, que je sache, aucun fondement (à moins que ce soit en droit local d'Alsace et Moselle ?).
C'est pourtant ce que m'a dit le conseiller de la sous-prefecture de St Germain en laye (78) qui s'occupe du suivis de ce dossier :-/
Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures sont, malheureusement, rarement compétentes.
Mozilla Powerc wrote:
Apres m'être renseigné, une association peut faire commerce dans la
limite d'un chiffre d'affaire de 60.000 € maximum par an.
Désolé, mais cette information est fausse. Elle n'a même, que je
sache, aucun fondement (à moins que ce soit en droit local d'Alsace et
Moselle ?).
C'est pourtant ce que m'a dit le conseiller de la sous-prefecture de St
Germain en laye (78) qui s'occupe du suivis de ce dossier :-/
Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur
sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut
rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures
sont, malheureusement, rarement compétentes.
Apres m'être renseigné, une association peut faire commerce dans la limite d'un chiffre d'affaire de 60.000 € maximum par an.
Désolé, mais cette information est fausse. Elle n'a même, que je sache, aucun fondement (à moins que ce soit en droit local d'Alsace et Moselle ?).
C'est pourtant ce que m'a dit le conseiller de la sous-prefecture de St Germain en laye (78) qui s'occupe du suivis de ce dossier :-/
Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures sont, malheureusement, rarement compétentes.
Mozilla Powerc
> Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures sont, malheureusement, rarement compétentes.
Bah c'est pourtant là bas que je suis allé... Comme quoi...
> Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur
sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut
rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures
sont, malheureusement, rarement compétentes.
Bah c'est pourtant là bas que je suis allé... Comme quoi...
> Qu'il donne ses sources, pour rire... Pour avoir un interlocuteur sérieux, c'est le correspondant aux associations des impôts qu'il faut rencontrer. En matière de droit associatif et fiscal, les préfectures sont, malheureusement, rarement compétentes.
Bah c'est pourtant là bas que je suis allé... Comme quoi...
